La CSSCT dans les entreprises dotées de plusieurs établissements distincts - Bruno Serizay

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, fait le point sur la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail au comité social et économique.

Lorsque l’entreprise est dotée de plusieurs CSE, doit-elle installer une CSSCT auprès de chaque CSE ?

Le périmètre de la CSSCT doit-il correspondre au périmètre du CSE ?

Retrouvez l’ensemble des vidéos de la Capstan TV sur le Fil Capstan : https://lefilcapstan.fr/capstan-tv/ et suivez nous sur les...

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La base de données unique - Guillaume Bordier - Capstan TV

Nouvelle obligation des entreprises issue de la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013, la Base de Données Unique, ou BDU,

recense certaines informations stratégiques sur l'entreprise.

Guillaume Bordier, spécialiste en droit social, revient sur son contenu, ses enjeux et son application.

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Thèmes liés : entreprise et l information

Organiser le déménagement de l’entreprise

Une entreprise déménage en moyenne tous les 3 à 5 ans. Cette période peut s’avérer délicate et peut avoir des répercussions sur la vie privée des salariés.

Alexandra Lorber-Lance, Associée chez Capstan, nous éclaire sur le sujet à travers cette nouvelle vidéo.

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Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise / organisation de l entreprise

L'instance de coordination des CHSCT - Alexandra Lance - Capstan TV

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Explications avec Alexandra Lance, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.

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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail emploi comite d'entreprise

Les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise - Jean-Michel Mir - Capstan TV

Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du Comité d'Entreprise imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre 2013 complète en effet des délais de consultation déjà rendus obligatoires par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

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Thèmes liés : comite d entreprise

Le séminaire d'entreprise en questions

Entre réunions de travail et activités festives, le séminaire en entreprise pose de nombreuses questions car il ne fait l’objet d’aucune disposition spécifique dans le code du travail.

Luc Alemany, avocat associé, nous éclaire sur le sujet dans cette nouvelle vidéo.

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Thèmes liés : travail d entreprise

Un point sur l’égalité de traitement - Jean-Michel Mir - Capstan TV

« Tous les salariés d’une entreprise qui sont placés dans une situation identique par rapport à un même avantage doivent bénéficier de cet avantage dans des conditions identiques, à moins de pouvoir justifier d'une différence entre eux, selon des motifs objectifs et pertinents ». Un principe que la Cour de cassation vient de modifier.

Désormais, les avantages et différences d’avantages prévues par les conventions collectives et accords collectifs de travail bénéficient...

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Thèmes liés : salaries d entreprise

Le dispositif de l'intéressement - Romain Thiesset - Capstan TV

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise.

Qu’est-ce que ce dispositif ? Comment et pourquoi le mettre en place ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime fiscal et social de faveur ?

En deux minutes, Romain Thiesset, avocat associé spécialiste en droit social, fait le point et apporte son analyse sur toutes ces questions.

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Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise

Mutation du monde du travail et rôle du juriste

Jean-Claude Javillier, avocat et membre du Conseil scientifique du cabinet Capstan revient, dans cette « Minute du droit social », sur les nouvelles responsabilités des juristes d’entreprise.

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Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / responsabilite d entreprise

Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales

La loi Rebsamen introduit une obligation de parité hommes/femmes sur les listes électorales, pour les élections professionnelles du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Explications de Sandrine Losi

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Thèmes liés : comite d entreprise