Le ZOOM Fiscal

Le ZOOM Fiscal

Exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME

L’article 151 septies A du CGI exonère, sous certaines conditions, les plus-values de cession d’entreprises individuelles et de parts de sociétés de personne en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME.

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Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / depart d entreprise

Zoom Social

Le zoom social, c'est le magazine d'information de COMPTALIA.

Le comité social et économique (CSE) remplace les différentes instances représentatives existantes.

L’élection d’un CSE (Comité social et économique) concerne tout employeur de droit privé (entreprise, association, groupement, autre entité juridique) dont l’effectif totalise au moins onze salariés pendant douze mois consécutifs.

Toutes les entreprises concernées devront avoir mis en place un CSE, en remplacement...

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Thèmes liés : information comite d'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

Le zoom Social

Le zoom Social

Le zoom, c'est le magazine d'information hebdomadaire de COMPTALIA.

Cette semaine : les évolutions des budgets du CSE.

L'ordonnance de septembre 2017 et ses récents décrets d’application a repris le régime applicable à la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise, mais y a apporté plusieurs modifications importantes.

Ce magazine vous intéresse ? Dites-le nous !

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Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / information d'entreprise magazine