Avancée historique, le secteur des Métiers d'Art est reconnu par la loi

Mercredi 16 avril 2014, le Sénat, en votant l'article 20 de la loi artisanat, commerce et très petites entreprises, reconnaît et définit officiellement l'existence du secteur des métiers d'art.

Cette définition entérine la dimension de création artistique des métiers d'art. C'est une avancée sans précédent pour les 38 000 entreprises et les 59 000 professionnels des métiers d'art en France*.

Ce texte a été porté au législateur à l'initiative d'Ateliers d'Art de France,...

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Thèmes liés : cadre d'entreprise metier / metier d entreprise / creation d'entreprise en france 2014 / creation d une entreprise en france

Avancée historique, le secteur des Métiers d'Art est reconnu par la loi

Mercredi 16 avril 2014, le Sénat, en votant l'article 20 de la loi artisanat, commerce et très petites entreprises, reconnaît et définit officiellement l'existence du secteur des métiers d'art.

Cette définition entérine la dimension de création artistique des métiers d'art. C'est une avancée sans précédent pour les 38 000 entreprises et les 59 000 professionnels des métiers d'art en France*.

*Sources : DCASPL et DGCIS

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Thèmes liés : metier d entreprise / creation d'entreprise en france 2014 / creation d une entreprise en france / commerce d'entreprise definition