Interventions sur les référendums d'entreprise Loi Travail - lundi 20 juin 2016

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait dans le débat sur l'amendement n°49 à l'article 10 du sénateur CRC Dominique Watrin concernant les seuils de validité des accords d'entreprise et de déclenchement des "référendums d'entreprise", alors que la majorité sénatoriale de droite et le rapporteur de la commission des affaires sociales contestent le seuil de signature des accords d'entreprise par des organisations syndicales représentatives représentant...

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Par : Marie-Noëlle Lienemann

Thèmes liés : travail d entreprise / organisation d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

Travail et handicap

Toute personne handicapée a le droit d'accès à l'emploi en fonction de ses aptitudes et de ses ambitions et peut bénéficier d'aides favorisant son insertion professionnelle. La loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer au moins 6 % de personnes handicapées.

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / entreprise d aide aux personne / emploi d'entreprise / droit du travail entreprise de moins de 20 salaries

Entreprise de moins de 20 salariés : les affichages obligatoires

Le Code du travail impose aux entreprises d'afficher dans leurs locaux certaines informations à destination des salariés. Ces affichages obligatoires varient selon la taille de l'entreprise, sachant qu'ils peuvent être regroupés.

En cas de non-respect de cette obligation d'affichage, vous pouvez être lourdement sanctionné.

Attention ! La loi évolue vite, et de nouvelles normes sont applicables depuis le 19 janvier 2014. Elles concernent tous les lieux et secteurs où des questions...

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Par : Juritravail

Thèmes liés : droit du travail entreprise de moins de 20 salaries