Rapport 2016 du Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Ce rapport répond au souhait du législateur de disposer, année après année, d’une évaluation impartiale des effets du CICE. Cette démarche, ainsi que la composition du comité qui associe parlementaires de la majorité et de l’opposition, partenaires sociaux, administrations et experts, est inédite en France.

Comme les rapports précédents publiés en 2013, 2014 et 2015, le présent rapport a été adopté par consensus. Pour la première fois cette année, il repose sur...

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Par : France Stratégie

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Par : Linkeo Video

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