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Aide-mémoire > À propos du Régime > RQAP
Pertinencele régime particulier
Prenez note que lorsque vous aurez commencé à recevoir vos prestations, vous ne pourrez plus changer de régime.
Il est donc très important de vérifier lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous avant de faire votre demande de prestations. Pour cela, vous pouvez faire l'essai du simulateur de calcul de prestations . Cet outil vous permet d'estimer le...
Thèmes liés : cours l'entreprise et le social / ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours l entreprise / cours de droit d entreprise
Comment est déterminé le montant des prestations ...
PertinenceLes revenus
pris en compte pour établir le montant de vos prestations sont ceux soumis à une cotisation au RQAP.
Revenus d'emploi (salaire) et d'activités d'entreprise pour l'année civile précédant celle où commence votre période de prestations
Si vous avez été une travailleuse ou un travailleur salarié et que vous avez exercé des activités d'entreprise (travail autonome) au cours...
Thèmes liés : emploi d'entreprise / emploi d entreprise / ligne pour l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours d entreprise
Conditions d'admissibilité > Travailleur autonome > RQAP
PertinenceConditions d'admissibilité
L'information contenue dans la présente section s'adresse uniquement aux travailleuses et aux travailleurs autonomes. Assurez-vous qu'il s'agit bien de votre statut de travailleur . Prenez note que les personnes qui reçoivent une rétribution assurable aux fins du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire
sont considérées comme des travailleuses ou des travailleurs autonomes.
Pour être...
Thèmes liés : types d entreprise / ressources d'une entreprise / ressources d une entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise
travailleur autonome - rqap.gouv.qc.ca
PertinenceAccueil > Travailleur autonome > Démarche relative à la demande de prestations
Quand faire ma demande?
Ce que vous devez savoir :
Chacun des parents doit faire une demande de prestations.
Vous ne pouvez transmettre votre demande à l'avance. Vous devez faire votre demande de prestations au plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle vous désirez que...
Thèmes liés : types d entreprise / compta d entreprise / note d'information entreprise exemple / note d information entreprise / note d information d entreprise
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