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contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Contrat du maître d'oeuvre - textes de loi - sa mission ...
PertinenceLe contrat de maîtrise d'oeuvre
Code de la construction et de l'habitation
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Chapitre Ier : Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre
NB : Les articles 12 à 14 et 18 à 25 concernant les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment et les missions pour les infrastructure ne figurent pas dans le texte.
Les missions de...
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