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 La lettre des contrats

Comment déterminer si un élément d'appréciation était susceptible d'exercer une influence sur la présentation ou la sélection des offres ?

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30 janvier 2017

CAA Nantes 10 janvier 2017 commune de La Bohalle, req. n° 16NT01287

La Commune de La Bohalle a signé, à l'issue d'une procédure adaptée, un...

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CAA Bordeaux 3 janvier 2017 Société Razel-Bec, req. n° 14BX00708

Dans le cadre de la réhabilitation d'un centre d'enfouissement technique, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) a confié par un marché la réalisation de travaux à un groupement d'entreprises.

L'une des sociétés (la société Bec Frères devenue la société Razel-Bec) de ce groupement a...

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Thèmes liés : marche generale de l entreprise / memoire d'entreprise definition / memoire d'entreprise / memoire d entreprise / societe generale d'entreprises