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liste d'entreprise belge


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    où trouver un exemple typique de création de projet ...

    Pertinence
    51%

    Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

    0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

    Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

    Un modèle de business...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / dossier reprise d'entreprise pdf

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    Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...

    Pertinence
    61%

    Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

    Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé...

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    Site : cppt-conseildentreprise.be

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    Banque Carrefour des Entreprises - ipcf.be

    Pertinence
    53%

    La Banque-Carrefour des entreprises est chargée de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations relative à l'identification des entreprises.Lors de son inscription, une entreprise ou une unité d'établissement se voit attribuer un numéro d'identification unique.

    L'objectif de la Banque-Carrefour des entreprises est de centraliser les données...

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    Site : http://www.ipcf.be

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    Quelles entreprises | SPF Finances

    Pertinence
    53%

    Quelles entreprises

    Pourquoi des grandes entreprises ?

    Le 1er juillet 2015, le SPF Finances a créé les centres « Grandes entreprises » (Administration Grandes entreprises), afin de garantir une prestation de service sur mesure, adaptée aux grandes entreprises.

    Celles-ci peuvent ainsi s'adresser à un point de contact unique pour leurs questions et demandes relatives aux impôts sur les...

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    Date: 2018-04-13 03:01:11
    Site : finances.belgium.be

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    Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...

    Pertinence
    52%

    1 001-2 000

    Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.

    Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...

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    Date: 2017-03-29 10:55:21
    Site : http://fr.worker-participation.eu

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise

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    Liste Code Guichet Banque Postale | BeCompta.be

    Pertinence
    52%

    Liste Code Guichet Banque Postale

    Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

    [...] Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises C'est quoi la BCE ? La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre reprenant les données [...] Où s'inscrire  ? Il faut se présenter à un guichet d'entreprises de son choix quel que soit le lieu où l'entreprise est...

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    Date: 2018-03-16 14:45:02
    Site : becompta.be

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    Les réviseurs d'entreprise - Entreprises & Indépendants - Home

    Pertinence
    50%

    Supervision publique

    Le stage - accès à la profession

    Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d'entreprise, vous devez d'abord suivre un stage organisé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

    Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un pays tiers mais...

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    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / importance systeme d'information entreprise

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    Cartes professionnelles - Emploi et formation

    Pertinence
    50%

    La personne qui souhaite obtenir une carte professionnelle doit introduire sa demande :

    auprès du poste diplomatique ou consulaire belge de son pays de résidence, si elle vit à l'étranger.

    auprès du  guichet d'entreprises agréé   de son choix, si elle dispose, en ordre de validité :

    - soit d'une "attestation d'immatriculation modèle A "

    - soit d'un "certificat d'inscription au...

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    Site : http://emploi.wallonie.be

    Thèmes liés : inscription guichet d'entreprise / vie d une entreprise / etude de cas d entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise

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    Entreprise belge à l'étranger - entreprise-etranger.com

    Pertinence
    49%

    Christopher Bouché

    4 décembre 2017

    Le déplacement d'une entreprise belge à l'étranger ou l'expansion de ses activités dans des territoires étrangers peut être un processus coûteux, compliqué et fastidieux. Pour cette raison, peu d'entreprises le font sans une bonne raison économique et c'est tout ce que possède justement la Belgique, des problèmes économiques (et pas que !).

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    Site : http://entreprise-etranger.com

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    Liste annuelle des clients assujettis | SPF Finances

    Pertinence
    48%

    Liste annuelle des clients assujettis

    Liste annuelle des clients assujettis

    Qu'est-ce que la liste annuelle des clients assujettis ?

    Il s'agit d'une liste reprenant le numéro de TVA belge de vos clients auxquels votre entreprise a livré des biens ou fourni des services au cours de l'année précédente, et ce pour un montant total hors TVA de plus de 250 euros. Vos clients qui n'exécutent que...

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    Date: 2018-06-22 02:04:03
    Site : finances.belgium.be

    Thèmes liés : liste d'entreprise belge / liste d'entreprise / liste d entreprise / cours de droit de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise

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    Annuaires d'entreprises françaises en Europe centrale et ...

    Pertinence
    48%

    Liste de sociétés françaises en Europe centrale et orientale

    L'équipe de Centreurope commercialise des listes d'entreprises françaises * en Europe centrale et orientale.

    Vous pouvez choisir des listes par pays, ville et/ou par secteur d'activité. Ex : toutes les entreprises françaises en Slovaquie, toutes...

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    Date: 2017-12-10 23:30:04
    Site : http://www.centreurope.org

    Thèmes liés : liste d'entreprises francaises / liste d entreprise par secteur / liste entreprise francaise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise

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    Loi du 01/03/2000 creant un institut des juristes d'entreprise

    Pertinence
    47%

    1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

    Art. 2.Il est créé un Institut des juristes d'entreprise,...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    réviseurs d'entreprises (personnes physiques) - IRE - ibr-ire.be

    Pertinence
    46%

    Toute personne peut consulter les informations du registre public à tout moment sur le site internet de l'Institut. Chaque réviseur d'entreprises est identifié dans le registre public par un numéro personnel.

    Cherchez un réviseur d'entreprises belge (personne physique)

    Cherchez par catégorie :

    Actif (qui peut effectuer des missions révisorales)

    Temporairement empêché  (qui est temporairement empêché d'effectuer des missions révisorales pour des...

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    Site : https://www.ibr-ire.be

    Thèmes liés : institut reviseur d'entreprise / liste d'entreprise belge / information d'entreprise / informations d entreprise / liste d'entreprise

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    Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be

    Pertinence
    46%

    Le nom commercial est le nom utilisé par votre entreprise pour participer au monde des affaires. Il sert à vous différencier des autres entreprises et a une valeur publicitaire. Le nom commercial est régi par la Loi sur les pratiques du commerce.

    Le droit à un nom commercial revient à celui qui en fait le premier un usage visible, public et continu. Si le choix du nom commercial est en...

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    Date: 2018-04-13 03:35:13
    Site : https://www.1819.brussels

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    Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be

    Pertinence
    45%

    En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.

    La dénomination sociale

    La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...

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    Date: 2018-06-22 00:26:56
    Site : https://www.1819.brussels

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    Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...

    Pertinence
    42%

    16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

    Pertinence
    42%

    6 bis Rue de la Barre

    37000 TOURS

    Mandataire liquidateur :      

    Maître Francis VILLA

    18 Rue Nericault Destouches

    37000 TOURS

     Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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    Site : http://www.soinnejuris.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise

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    Agréation des entrepreneurs – Govex Marchés Publics

    Pertinence
    42%

    (*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »

    L'agréation en classe 1

    1° nationalité

    Pour une entreprise individuelle

    relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société

    (l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...

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    Site : https://www.govex.be

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    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et tribunaux

    Pertinence
    42%

    Accueil / Tribunaux cours / Tribunal de commerce / Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Boulevard de Waterloo 70

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général

    02/508 61 11

    02/508 66 71

    Lisez en bas les mesures mises en oeuvre à partir du 1 février 2018 au greffe du...

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    Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

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    Études supérieures en Belgique — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    �?tudes supérieures en Belgique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la Belgique .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...

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    Date: 2017-03-26 21:14:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : chef d entreprise formation / cours d economie de l entreprise / formation en gestion d'entreprise belgique / formation professionnelle finance d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Cct par thème - NAR-CNT

    Pertinence
    41%

    ALCOOL ET DROGUES

    Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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    Date: 2017-05-05 13:12:42
    Site : http://www.cnt-nar.be

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    41%

    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    41%

    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

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    FAQ | Finance

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    41%

    Autres informations et services officiels : www.belgium.be

    Entrez vos mots clés

    Quels avantages présente FinProf ?

    Les avantages principaux de FinProf sont les suivants :

    l'envoi par la poste ou par porteur de déclarations papier à votre bureau de recette local devient superflu ;

    vous pouvez envoyer les déclarations jusqu'au dernier moment (le serveur est disponible 24 heures sur 24,...

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    Date: 2017-03-29 11:40:57
    Site : finances.belgium.be

    Thèmes liés : recherche numero d entreprise / bureaux d entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / vie d une entreprise / inscription d'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    40%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-22 00:19:00
    Site : http://www.onem.be

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    Les éditions de PACIOLI en 2010 - ipcf.be

    Pertinence
    40%

    Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.

    Ci-dessous, vous trouverez...

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    Site : http://www.ipcf.be

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

    Pertinence
    39%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Liste d'entreprises belges — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Modifier les liens

    La dernière modification de cette page a été faite le 11 mars 2018 à 16:36.

    Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes...

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    Date: 2018-04-12 20:37:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : liste d'entreprise belge / liste d'entreprise / liste d entreprise / licence d entreprise

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    Comment trouver les statuts d’une société? | Ad-Ministerie

    Pertinence
    38%

    Accueil » Articles » Comment trouver les statuts d'une société?

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    Attestation de non Faillite

    Comment trouver les statuts d'une société?

    Malgré les nombreux efforts des différents gouvernements dans le cadre de la simplification administrative, les statuts d'une société restent des documents beaucoup demandés par des administrations diverses. Ci-dessous, les différentes...

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    Site : http://ad-ministerie.be

    Thèmes liés : recherche numero d entreprise / moteur de recherche d'entreprise / moteur de recherche d entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

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    - sudinfo.be

    Pertinence
    38%

    DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

    1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

    1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...

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    Site : http://www.sudinfo.be

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    Sudpresse.be - Conditions générales de vente

    Pertinence
    38%

    1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

    1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...

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    Site : http://num.sudinfo.be

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    Liste des fournisseurs d'électricité en France

    Pertinence
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    Fournisseurs

    Liste des fournisseurs d'électricité en France

    Électricité moins chère ? Jusqu'à 200EUR/an d'économies en comparant les prix 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

    Rappel immédiat et gratuit

    Ancien établissement public en situation de monopole, EDF est désormais une société anonyme cotée en bourse, même si son capital est...

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    Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

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    Glossaire | ONEM

    Pertinence
    37%

    Accident technique

    Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

    Accueillant(e) d'enfant

    Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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    Date: 2017-03-29 07:14:27
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale

    Pertinence
    36%

    Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale

    Haut de la page

    Introduction

    Les animaux vivants et les produits d'origine animale provenant de pays tiers doivent être soumis à des contrôles vétérinaires lors de leur introduction dans l'UE. Cela vaut à l'importation, lors du transit sur le territoire de l'UE vers un autre pays tiers et après transbordement, avec un...

    Lire la suite

    Site : http://www.afsca.be

    Thèmes liés : entreprise transport d'animaux vivants / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Rechercher une société en Belgique | Info-clipper.com

    Pertinence
    36%

    Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises belges

    Recherchez des informations parmi plus d'un million d'entreprises dont près de 720.000 sont immatriculées avec un numéro de TVA. Les données d'identification proviennent des tribunaux de commerce et du Moniteur. Le N° de TVA est présent dans chaque niveau de rapport. En Belgique, le N° de TVA et le N° d'immatriculation au RC sont identiques. Ce numéro se confond aussi avec le N° de TVA intracommunautaire. La banque de bilans belges contient pour chaque entreprise un score et une notation de solvabilité. Le score de probabilité de défaillance ainsi qu'une...

    Lire la suite

    Site : http://www.info-clipper.com

    Thèmes liés : recherche numero d entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise / recherche d une entreprise / liste d'entreprise belge

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    34%

       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Stage En Entreprise En Australie Et Séjour Linguistique ...

    Pertinence
    34%

    Cours d'anglais + stage découverte en entreprise

    Apprendre l'anglais en Australie et faire un stage en entreprise !

    Si vous êtes de nationalité française, belge, danoise, estonienne, finnoise, allemande, néerlandaise, italienne, norvégienne ou suédoise, vous pouvez combiner les cours...

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    Site : https://www.globalong.com

    Thèmes liés : cours d'anglais et stage en entreprise / cours d'anglais en entreprise / cours d anglais en entreprise / lettre d'entreprise en anglais / anglais d entreprise

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    Glossaire | ONEM

    Pertinence
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    Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

    Activation des allocations de chômage

    Les allocations à charge de l'ONEM...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:53:43
    Site : http://www.onem.be

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    Faut-il publier ses bilans ? - Publications Societe.com

    Pertinence
    32%

    Le saviez-vous ?

    PR�?VENIR LES IMPAY�?S SANS SE PRIVER DE CHIFFRE D'AFFAIRES...

    Au delà de l'analyse financière et des renseignements commerciaux traditionnels, BEIC développe, depuis 1991, une offre de conseil dans différents domaines, à travers son réseau d'expertise :

    Prévention du risque client / risque fournisseur

    Aide au recouvrement de créances

    Recherche de débiteurs,...

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    Site : societe.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    32%

    2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

       Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

       Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

      " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Association de fait et Banque-Carrefour des entreprises

    Pertinence
    31%

    Association de fait et Banque-Carrefour des entreprises

    Actualités - 26/01/2012

    Auteur(s): 

    Michel Davagle

    L'association de fait ne possède pas, contrairement à une ASBL, une personnalité juridique. Son grand inconvénient est que les membres de l'association de fait s'engage sur leur patrimoine personnel pour les engagements pris au nom de l'association de fait.

    La responsabilité des...

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    Site : http://www.e-asbl.be

    Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / banque creation d'entreprise / association d'entreprise / association d entreprise / creation d une entreprise d un commerce

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    T35 | ONEM

    Pertinence
    31%

    Quel est l'objet de cette feuille info ?

    Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion. 

    La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.

    Vous n'êtes plus...

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    Date: 2018-06-22 02:17:09
    Site : http://www.onem.be

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    Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Historique en France[ modifier | modifier le code ]

    C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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    Date: 2017-03-27 02:16:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Axa — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]

    L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...

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    Date: 2017-03-27 13:44:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / societe generale d'entreprises

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

    Pertinence
    28%

    Les différentes obligations de l'entrepreneur

    i. l'accès à la profession d'entrepreneur

    La profession d'entrepreneur en matière de construction est une profession réglementée.

    L'entrepreneur doit prouver ses compétences et déposer un accès la profession. Toute personne qui désire s'inscrire à une activité professionnelle doit s'inscrire à une banque carrefour (BCE). L'entrepreneur...

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    Site : http://droitbelge.be

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    Conseil économique et social de la Wallonie (CESW) | P_rt ...

    Pertinence
    27%

    La Commission consultative Fonds de formation titres-services est chargée de remettre un avis sur les demandes d'approbation de formations visant à former les travailleurs ayant conclu un contrat de travail titres-services.    

    La Commission est chargée de rendre des avis, d'initiative ou à la demande du Ministre ou de l'administration, sur les demandes d'approbation des formations qui, de...

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    Site : http://www.wallonie.be

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    Fiche métier : Expert-e comptable - Métiers.be

    Pertinence
    26%

    Code Riasec ECS -- Mise à jour 31/07/2015 -- Fiche 2081

    "L'expert-comptable est le conseiller légal et permanent des entreprises, plus précisément dans le domaine étendu de l'administration, de l'organisation comptable et la fiscalité des entreprises.

    Il qui organise la comptabilité, redresse les comptes et conseille l'entreprise quant à sa situation réelle sur le plan économique,...

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    Site : http://metiers.siep.be

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / droit d'image dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise

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    Glencore — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Activité[ modifier | modifier le code ]

    Selon son site internet, Glencore est un groupe international de production intégrée et de de marketing des matières premières ayant des activités dans la «  production , l' approvisionnement , la transformation , le raffinage , le transport , le stockage , le financement et la fourniture de métaux et minéraux , produits énergétiques et produits...

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    Date: 2018-04-12 15:52:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Une finance éthique, solidaire, alternative, c'est ...

    Pertinence
    25%

    Une finance éthique, solidaire, alternative, c'est possible !

    Illustration : http://www.sxc.hu/photo/1191967

    Conditions d'utilisation de nos contenus

    Les remous économiques de ces dernières années ne laissent plus de doute : les banques et le secteur financier en général ont une grande influence sur la marche du monde, et pas forcément en bien. Les Belges capitalisent 230,6 milliards...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 02:29:21
    Site : http://www.ecoconso.be

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