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formalites administratives pour la creation d'une entreprise
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Comment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
A DÉCOUVRIR
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par la...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / comment monter son entreprise de service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / comment creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise service personnes agees
Micro-entreprise - Le régime de la micro-entreprise en France
PertinenceMicro-entreprise
Qui n'a jamais rêvé de créer sa propre entreprise, d'être indépendant, de pouvoir voler de ses propres ailes. De pouvoir choisir ses horaires, ses vacances, la charge de travail que l'on souhaite abattre. De nombreux salariés partagent ce rêve mais n'osent pas se lancer : peur de la perte de la sécurité des revenus, appréhension par rapport à des...
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creer une micro entreprise en ligne / creation micro entreprise / micro entreprise
Forme Juridique - Quelles sont les différentes formes ...
PertinenceLa SARL est la forme juridique largement choisie par les créateurs d'entreprise pour plusieurs raisons :
son fonctionnement est strictement encadré par la loi
le conjoint du gérant pourra revendiquer le statut de conjoint collaborateur
Le coût social du gérant majoritaire (TNS) est plus faible que celui du dirigeant de SAS (assimilé salarié) pour un même niveau de salaire
En cas d'apport...
Site : https://www.legalvision.fr
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
AIDE CREATION ENTREPRISE - Assistance administrative
PertinenceAvant de vous lancer dans votre nouvelle aventure, soignez la préparation car même si cela pourrait sembler simple, sachez que de nombreux projets d'entreprise n'ont jamais abouti ou leurs activités n'ont jamais été fleurissantes à cause...
Site : http://aide-creation-entreprise.ch
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise
Types d'entreprises Québec - Centre des Petites Entreprises
PertinenceConstruction et services aux propriétés
Biotechnologie, médecine et chimie
Services créatifs et médias
Services professionnels et autres entreprises de service
Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros
Loisirs, culture et tourisme
Technologies de l'information et télécommunications
Cochez toutes les cases pertinentes:
Création de votre entreprise
Consultation...
Site : http://www.subventionspretsentreprise.com
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / projet de creation d'une petite entreprise / types d entreprise / societe d entreprise
Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
PertinenceLe guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
La plomberie est un milieu qui continue de passionner des milliers d'artisans. Si c'est votre cas, vous êtes au bon endroit.
Cet article va vous montrer, pas à pas, comment ouvrir une entreprise de plomberie. Un point sur la réglementation, une analyse du marché, et la méthode à appliquer pour...
Date: 2018-06-22 01:04:12
Site : https://www.thebusinessplanshop.comCHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI
PertinenceCHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI
Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.
I - HISTORIQUE
Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
Cabinet Expert Comptable à Nice - SOFIAL
PertinenceDepuis 1993 (20 ans)
Votre comptabilité
En premier lieu, il se tient à votre disposition pour tenir la comptabilité de votre entreprise de manière à ce que celle-ci soit parfaitement conforme à la loi. Dans ce cas, son rôle consiste à enregistrer sur les livres comptables toutes les écritures concernant vos ventes, vos prestations de services ainsi que vos différentes charges, à...
Site : http://pro-expertcomptable-nice.com
Les formalités administratives pour ouvrir un restaurant - Création d'entreprise
PertinenceOuvrir un restaurant vous soumet à l'exécution de nombreuses démarches administratives auprès de plusieurs organismes différents ainsi qu'à diverses obligations. L'on distingue des procédures obligatoires et des procédures facultatives. Le point des principales démarches administratives vous est présenté ci-après, ainsi que les obligations qui y sont liées.
Démarches auprès du...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / restaurants d'entreprise / restaurants d entreprise
Ouvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts ...
PertinenceC'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.
Après une longue (et modeste) expérience dans le domaine, je peux vous assurer deux choses :
L'étape la plus difficile est le PREMIER PAS. Après, tout devient un jeu d'enfants.
Vous vous retrouvez en difficultés,...
Date: 2017-03-09 16:16:40
Site : http://www.bigbrother.maThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgTransformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Pourquoi créer son entreprise à Paris - Expert-comptable Paris
PertinenceCapitale économique et commerciale, Paris (et plus largement la région Ile-de-France), représente un vivier important et dynamique en ce qui concerne la création d'entreprise.
De par son statut et sa taille, la ville lumière présente de nombreuses opportunités professionnels aux entreprises et aux jeunes entrepreneurs, notamment les start-up. Paris offre aux entrepreneurs la...
Date: 2018-04-08 10:03:59
Site : http://expertcomptable-paris.comLicenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
>> créer une société de services à la personne
PertinenceCréer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : creation d entreprise de service / creer entreprise service personnes agees / creation entreprise service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / creation d entreprise pour l environnement
EIF innovation
PertinenceL'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-12 22:53:48
Site : http://eifinnovation.comAssociation de fait et Banque-Carrefour des entreprises
PertinenceAssociation de fait et Banque-Carrefour des entreprises
Actualités - 26/01/2012
Auteur(s):
Michel Davagle
L'association de fait ne possède pas, contrairement à une ASBL, une personnalité juridique. Son grand inconvénient est que les membres de l'association de fait s'engage sur leur patrimoine personnel pour les engagements pris au nom de l'association de fait.
La responsabilité des...
Site : http://www.e-asbl.be
Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / banque creation d'entreprise / association d'entreprise / association d entreprise / creation d une entreprise d un commerce
CFE: Centres des formalités des entreprises Nantes Loire ...
PertinenceLe centre de formalités des entreprises (CFE) sera votre premier interlocuteur. Il vous aidera à effectuer vos premières démarches auprès de plusieurs administrations.
CFE : mode d'emploi
1ère étape : vous rendre obligatoirement au CFE pour vous procurer une :
déclaration d'existence Po : pour les personnes physiques (exploitants individuels, libéraux..)
déclaration d'existence Mo :...
Site : http://www.toutlocal.fr
Thèmes liés : centre de formalites des entreprises nantes / creation d'entreprise chambre de commerce / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / inscription creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Créer son entreprise en ligne , CFE, centres de formalités ...
PertinenceVotre centre de formalités des entreprises
Il va vous aider à rédiger votre déclaration de début d'activité, ensuite il va transmettre cette déclaration à tous les organismes obligatoires (INSEE, Répertoire des Métiers, Registre du Commerce et des sociétés, services fiscaux, caisse maladie, caisse retraite, URSSAF,...
Site : artisanat.fr
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / creer l entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Monter un projet d'entreprise - burkinaonline.com
PertinenceHome » FINANCE ET ECONOMIE » Monter un projet d'entreprise
Monter un projet d'entreprise
Par bol / lundi, 26 Déc 2016 07:37 / Laisser un commentaire
De nos temps, beaucoup rêvent de s'installer à leur propre compte et de diriger leur propre business. Mais avant de se lancer concrètement dans cette aventure, il est nécessaire de structurer ses idées et de monter un dossier...
Site : http://www.burkinaonline.com
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / projet d'entreprise / projet d entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi
Créez votre entreprise à casablanca
PertinenceCréation d'entreprise
Vous avez un projet et vous souhaitez le concrétiser par la création d'une société au Maroc ?
Votre entreprise clé en main
L'AMDE se charge de toutes les formalités de constitution de votre société vous permettant une optimisation de votre temps ainsi que le concours d'une équipe d'experts pour répondre à toutes vos doléances avec l'efficacité...
Site : http://www.amde.ma
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise au maroc / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise au maroc / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
5 conseils pour créer une boutique de loisirs créatifs ...
PertinencePour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Le marché du « Do it yourself » (fait-main) est en plein essor : aujourd'hui 33 % des français pratiquent régulièrement une activité manuelle artistique ! Avec un fort potentiel de croissance, le marché des loisirs créatifs continue de croître et représente plus d'un milliard d'euros de chiffre...
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netChangement de régime d'imposition : comment ça marche ...
PertinenceQuelles sont les conditions et formalités pour changer son régime fiscal ?
Pour changer de régime d'imposition, vous devez adresser votre demande sur papier libre à votre Service des Impôts des Entreprises référent. Dans le cas d'une création et pour une application immédiate, la demande doit être effectuée au maximum le dernier jour du 3ème mois qui suit la création de...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation de l'entreprise / creation de l entreprise / demarches pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise de service / resultat courant de l entreprise
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / cours d economie de l entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'une entreprise individuelle en france / creation d'entreprise en france
formalites-entreprises.fr - La Boutique de l'entrepreneur
PertinenceMandataire d'audience au commerce
NOTRE BUREAU
La société L et L Consultants Associés, fondée par Eric LABONNE en 2006, à l'origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités...
Site : http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / formalites pour la creation d'une entreprise / cours de creation d'entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de ...
PertinenceChangement de la date de clôture de l'exercice social :
Changement de la dénomination :
Transformation de société à une autre forme sociétaire :
Réduction du Capital :
Lire la suite...
Le modèle J
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce...
Date: 2018-06-18 07:23:09
Site : http://juristconseil.blogspot.comPrix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
PertinenceEn cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site : soumissionsmaison.com
Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France
PertinenceAccueil du portail Entreprises Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?
Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?
Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez créer une entreprise en France ? C'est possible ! On vous explique tout sur les démarches à effectuer.
© Fotolia.com
Quelles sont les personnes concernées ?
Site : economie.gouv.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
PertinenceNos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site : superprof.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
PertinenceFondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
Je choisis mon statut - Création d'entreprise en agriculture
PertinenceEtre agriculteur: une palette de statuts possibles.
Lors de votre installation vous devrez choisir votre statut selon 2 domaines :
Un statut social : l'agriculture offre la possibilité de s'installer progressivement en tant que « cotisant solidaire », à titre secondaire ou directement à titre principal en tant « qu'exploitant agricole ».
Un statut juridique : vous avez le choix entre l'entreprise individuelle ou la société civile ou commerciale.
Par ailleurs, un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) permet d'accomplir l'ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à...
Date: 2018-04-13 05:14:53
Site : http://www.jemelanceenagriculture.comThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Mon centre de formalités des entreprises - Urssaf.fr
PertinenceMon centre de formalités des entreprises
Pour déclarer l'existence de votre entreprise, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises ( CFE ) compétent.
Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.
Une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l'ensemble des organismes concernés : Insee , organismes sociaux, Urssaf , centre des finances publiques...
Centre de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Abeilles GSA-GDSA 94 et 75 - Téléchargements
PertinencePour les personnes morales (Associations, Mairies, ...)
contacter le CFE pour remplir la bonne déclaration
Soit vous l'imprimez et le remplissez manuellement
Soit vous le remplissez directement à l'écran (cliquer sur le champ à remplir) et l'imprimez (en 2 exemplaires)
Datez et signez
Envoyez un exemplaire accompagné de la photocopie des 2 faces de votre carte d'identité ou...
Site : http://gdsa94-gdsa75.org
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / exemple dossier creation d entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
declarer Une Activite D'agent Commercial - La
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frMes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Informatique, multimédia - La création d'entreprise pas ...
PertinenceProjet informatique, multimédia, web
ELLIPSE FORMATION, pour se former aux nouveaux logiciels
En 1998, Karine Sautel créait Quick Intérim, une agence spécialisée dans la communication écrite, le multimédia, le Web, la vidéo et la photo.
Cette expérience est un succès :...
Date: 2015-10-29 10:19:33
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / formation gestion creation d'entreprise / formations creation d entreprise / creation d une entreprise informatique / gestion de projet creation d'entreprise
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com