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    Vote pour le crédit d'impôt compétitivité avec le PLFR2012 par les députés du groupe RRDP

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    234%

    Vote, dans la honte publique, pour le crédit d'impôt compétitivité de € 20 milliards aux entreprises sans contrepartie et avec augmentation de la TVA dans le PLFR2012 par les députés du groupe RRFP

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    Thèmes liés : credit d impot entreprise

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    Votes des députés FDG contre le Crédit d'impôt de € 20 milliards aux entreprises et les + TVA

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    308%

    PLFR2012 Motifs du vote des députés GDR FDG contre le Crédit d'impôt de € 20 milliards aux entreprises, y compris celles du CAC40, et contre les hausses de taux de la TVA

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    Thèmes liés : credit d impot entreprise

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    PLFR2012 vote contre des FDG sur le Crédit d'impôt de €20 milliards aux entreprises

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    358%

    PLFR2012 vote contre des députés FDG sur le Crédit d'impôt de €20 milliards aux entreprises et sur les hausses de TVA

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    Thèmes liés : credit d impot entreprise

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    Vote EELV contre l'article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises - Sénat PLFR2012

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    425%

    Vote EELV contre l'article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises - Sénat PLFR2012

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    Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / article de l entreprise

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    Sénat PLFR2012 Vote de suppression de article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises

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    377%

    Sénat PLFR2012 Vote de suppression de article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises

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    Thèmes liés : credit d impot entreprise

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    Vote FDG contre l'article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises Sénat PLFR2012

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    425%

    Vote FDG contre l'article 24 bis sur le Crédit d'impôt aux entreprises Sénat PLFR2012

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    Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / article de l entreprise

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