Les représentations et garanties

Me St-Arnaud nous parle des représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : contrat de vente et d entreprise

Chronique juridique chronique méli-mélo 2

Chronique méli-mélo :

Réponses à des questions provenant des auditeurs sur les chroniques précédentes :

Testament et mariage:

-Quelques spécifications sur la succession de testament (conjoint de fait et conjoints mariés)

-Où sont archivé les contrats de mariage

Achat-vente

-Promesse d'achat-vente : le respect du contrat pour le vendeur

-L''acheteur et la responsabilité de ses recherches

-Signature d'entente de partenariat /convention d'actionnaire

-Incorporation d'entreprise

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Par : Marie-Josée St-Laurent

Thèmes liés : contrat de vente et d entreprise / partenariat d'entreprise contrat

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.

retrouvez plus de précisions sur notre site:

http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise

Le statut de l'agent commercial

L'agent commercial est un mandataire devant négocier et conclure des contrats d'achat, de vente, de location, ou de prestation de services, au nom, et pour le compte d'autres entreprises.

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Par : Jean-Baptiste Gouache

Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / service achat d une entreprise / nom commercial d'entreprise

Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise

Le contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.

Nous abordons le sort réservé aux contrats de travail lorsqu'il y a une vente d'entreprise. Particulièrement en ce qui concerne une vente des actifs d'une société.

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / emploi d entreprise

Nouvelle implantation d’Albioma au brésil

Le producteur français d'énergie à partir de biomasse d'origine agricole, Albioma, vient récemment d’annoncer l’acquisition d’une nouvelle centrale au Brésil ! Avec ce nouveau rachat, Albioma confirme donc son développement dans ce pays d’Amérique du Sud, devenu son premier marché cible à l’international. L’entreprise française avait déjà, en effet, racheté celle de Rio Pardo en avril 2014. Si la centrale exporte actuellement 98 GWh et bénéficie d’un contrat de...

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Par : Bresil21.tv

Thèmes liés : contrat de vente et le d entreprise / annonce vente d'entreprise / marche actuel de l'entreprise

Chambre des Notaires de Versailles : La Promesse de Vente

Création d'une série de 8 vidéos ludiques pour la Chambre des Notaires de Versailles afin de créer le "réflexe notaire".

8 thèmes sont abordés : Le bail commercial - Le contrat de mariage - Le pacs - Les statuts d’entreprise - La donation partage - La mitoyenneté - La promesse de vente - L’indivision

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Par : We FEED

Thèmes liés : creation d entreprise vente

La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")

Me St-Arnaud explique le fonctionnement d'une clause d'ajustement de prix de vente dans un contrat de vente d'entreprise

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise

Le métier de vendeur moto

Son travail consiste à :

- accueillir le client dans le show-room

- aménager le show-room (propreté et disposition)

- réaliser des transactions (vente de véhicules neufs ou d'occasion), achat de véhicules d'occasion, vente d'accessoires et d'équipements) auprès des particuliers et des entreprises

- proposer des solutions financières (crédit ou location) et des services annexes ( contrats d'entretien, véhicule de remplacement, assurances...)

- effectuer le suivi des dossiers...

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Par : Metiers - services auto

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / credit pour achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / gestion financiere d une entreprise

La chambre des Notaires de Versailles : Les Statuts d'Entreprise

Création d'une série de 8 vidéos ludiques pour la Chambre des Notaires de Versailles afin de créer le "réflexe notaire".

8 thèmes sont abordés : Le bail commercial - Le contrat de mariage - Le pacs - Les statuts d’entreprise - La donation partage - La mitoyenneté - La promesse de vente - L’indivision

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Par : We FEED

Thèmes liés : creation d entreprise vente / contrat de vente et d'entreprise