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vente d'entreprise en difficulte


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    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

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    40%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

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    Cours Gestion financière et comptable en pdf

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    38%

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

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    FSA2240 : Gestion financière et comptable

    Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...

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    Site : cours-gratuit.com

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Culture d'entreprise

    Pertinence
    39%

    " L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

    Introduction

    Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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    Date: 2014-06-17 08:48:48
    Site : http://culture.entreprise.free.fr

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    Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

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    41%

    Investissement direct à l'étranger

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

    Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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    Date: 2017-03-26 21:49:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

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    Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

    Pertinence
    41%

    Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

    Consom'acteurs

    Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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    Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque

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    Cct par thème - NAR-CNT

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    41%

    ALCOOL ET DROGUES

    Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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    Date: 2017-05-05 13:12:42
    Site : http://www.cnt-nar.be

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    Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

    Pertinence
    41%

    Chapitre 3. Innovation et performance économique

    ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

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    Site : cairn.info

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    Forum de la création d'entreprise à Montpellier : le salon ...

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    41%

    Cet article est réservé aux abonnés

    Forum de la création d'entreprise à Montpellier : le salon des défis

    Reportage il y a 581 jours 0 KARIM MAOUDJ

    Beaucoup de structures, notamment dans la restauration, trébuchent au cours des trois premières années.

    ILLUSTRATION JEAN-MICHEL MART

    L e 17e forum de la création d'entreprise se tient ce vendredi 18 novembre, de 9 h à 18 h, au...

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    Site : http://www.midilibre.fr

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    Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Article détaillé : IMS Health .

    En novembre 1977 , David Dubow invite Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux...

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    Date: 2018-04-12 15:51:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société

    Pertinence
    40%

    AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...

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    Site : http://www.avocats-jurisconseil.com

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

    Pertinence
    40%

    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    40%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com

    Pertinence
    40%

    Des produits connus de tous

    L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.

    Un Asset Manager est en effet la société, le plus souvent filiale d'une banque ou d'un assureur (le statut de...

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    Site : fimarkets.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / management et gestion d entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise en france / gestion financiere d une entreprise

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    Planifiez votre succès : Guide de préparation d’un plan d ...

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    40%

    Planifiez votre succès

    Guide de préparation d'un plan d'affaires et de marketing

    Le présent guide est conçu pour vous aider à esquisser un plan détaillé de votre entreprise qui soit complet, stratégique et efficace - le fondement de votre succès!

    Votre plan d'affaires est l'un des outils les plus importants pour planifier l'avenir de votre entreprise. Il expose les grandes lignes de...

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    Date: 2017-03-29 07:24:14
    Site : http://www.acoa-apeca.gc.ca

    Thèmes liés : exemple plan d'affaire entreprise de service / finance de l'entreprise et choix d'investissement / plan d'investissement d'une entreprise / source d'information pour l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

    Pertinence
    40%

    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

    I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

    Le I de l' article 236 du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition

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    INT - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    40%

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

    Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes ...

    Pertinence
    40%

    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

    I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

    Le I de l' article 236 du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Portrait robot de l'entreprise du futur: durable dans l ...

    Pertinence
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    Comment caractériser le monde économique de demain ? En se contentant d'extrapoler, on pourrait insister sur trois aspects. Ce sera un monde ouvert, où l'accessibilité croissante des technologies permettra à de nouveaux acteurs d'investir des secteurs jadis protégés ; par conséquent une forme d'instabilité s'imposera. Selon les pays et les secteurs, l'évolution...

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    Site : http://parisinnovationreview.com

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    Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la région Centre-Val ...

    Pertinence
    40%

    L'ENTREPRISE INDRIENNE CC2 RACHETEE PAR LE GROUPE INTERNATIONAL COOKWARIE

    L'Echo-La Marseillaise - 24 novembre 2017

    Le groupe International Cookware, qui possède à Châteauroux une unité de production spécialisée dans la fabrication de produits en verre sous la marque Pyrex, vient d'acquérir la société CC2 Logistique basée à Montierchaume.

    Prestataire de solutions logistiques, cette...

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    Site : fichentreprise.com

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    Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

    Pertinence
    40%

    08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

    La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

    Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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    Site : http://www.orne-developpement.com

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    Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

    Pertinence
    40%

    Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

    Conditions de travail et satisfaction au travail

    La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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    Date: 2018-06-21 23:00:13
    Site : http://www.officiel-prevention.com

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    Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

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    Nous sommes le 13 Avr 2018, 03:36

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    Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

    Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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    Site : http://www.encheres-publiques.com

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    40%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    Information et consultation des travailleurs : compétences ...

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    40%

    La loi du 23 avril 2008  

    Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

    Pertinence
    40%

    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

    La plus-value nette imposable est déterminée :

    - après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

    - sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

    - sous conditions tenant, notamment, à la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

    Pertinence
    40%

    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

    La plus-value nette imposable est déterminée :

    - après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

    - sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

    - sous conditions tenant, notamment, à la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise

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    SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

    Pertinence
    39%

    Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)

    PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX

    De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...

    Lire la suite

    Site : http://chan-avocats.fr

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    Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

    Pertinence
    39%

    Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

    Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

    Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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    Site : http://estheticienne.pro

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    Garantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit

    Pertinence
    39%

    + D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE

    Garantie financière travail temporaire

    La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...

    Lire la suite

    Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    39%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

    Lire la suite

    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

    Pertinence
    38%

    Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

    Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

    Il intervient soit sur saisine écrite...

    Lire la suite

    Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

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    La Supply chain - Etudes Logistique Formation Logistics

    Pertinence
    38%

    Flux de produits et réseaux à valeur ajoutée - La Supply chain

    Written By Hicham DARIF on 22 juil. 2011 | 22:44

    Le concept de supply chain, aussi efficace soit-il sur le plan pratique, ne

    permet pas d'assurer une représentation pertinente des flux de marchandises :

    - même s'il existe un seul fabricant d'un produit, il existe le plus souvent

    plusieurs distributeurs et chaque distributeur a...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-03 15:53:39
    Site : http://etudes-logistique.blogspot.com

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    Contrat d'apprentissage : comment trouver son entreprise

    Pertinence
    38%

    94.Posté par Tunc le 19/06/2016 16:19

    actuellement au collège Robert Doisneau (Gonesse) en classe 4ème, je voudrais fair un appretissage en hôtellerie-restauration.

    93.Posté par Michèle Longour le 18/01/2016 12:58

    Juridiquement ce n'est pas interdit, mais sur le plan pratique, cela veut dire avoir deux logements et cela implique des frais de déplacement importants.

    Pour cette raison,...

    Lire la suite

    Site : http://www.reussirmavie.net

    Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / recherche chef d'entreprise / recherche d une entreprise / partenariat d'entreprise contrat / contrat de vente et d'entreprise

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    Droit de la concurrence (Union européenne) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Cartel[ modifier | modifier le code ]

    La disposition relative aux cartels est l' article 101 du TFUE. Celui-ci se divise en trois parties : le premier alinéa, relatif à l'interdiction en soi ; le deuxième alinéa, relatif à la sanction ; et le troisième alinéa concernant les exceptions. Cet article est repris à l'article 53 de l'accord sur l'espace économique européen [13]...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 16:01:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com

    Pertinence
    38%

    Les détectives privés en France

    L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.

    A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...

    Société : A.G.I.R.E

    Agence PB Investigations

    Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...

    Lire la suite

    Site : http://www.agence-detective-prive.com

    Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche chef d'entreprise / recherche ancien chef d'entreprise / recherche directeur d'entreprise

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    Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...

    Pertinence
    38%

    Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

    création et de transmission d'entreprise,

    assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.

    droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial, entreprise en difficulté,

    bail commercial : rédaction, renouvellement, déplafonnement,

    droit du...

    Lire la suite

    Site : cabinet-catry.com

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    SLF : Syndicat de la librairie française | Prix unique du ...

    Pertinence
    38%

    Le prix du livre - présentation

    Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.

    En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...

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    Site : http://www.syndicat-librairie.fr

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    Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...

    Pertinence
    38%

    Résumé des arrêts de la Cour de cassation :

    - Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70

    Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...

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    Site : http://www.avocats-amado.net

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    Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law

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    L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

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    38%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

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    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2017-03-29 13:34:26
    Site : http://www.conso.net

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...

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    Les règles de concurrence

    Section première : Les règles applicables aux entreprises

    Article 85.

    1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...

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    Site : http://mjp.univ-perp.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Manuel de l'exportateur Côte d'ivoire | izf.net

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    Manuel de l'exportateur Côte d'ivoire

    Côte d'Ivoire

    Comprendre le commerce extérieur

    Manuel de l'exportateur

    Comment prendre la décision d'exporter

    determination des prix à l'exportation

    Emballage et etiquetage

    Lexique technique du commerce exterieur

    Participation aux manifestions commerciales

    Thème: Comment prendre la décision d'exporter?

    La décision d'exporter doit répondre à...

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    Date: 2017-03-29 08:24:26
    Site : http://www.izf.net

    Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Le dispositif d’information préalable des salariés en cas ...

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    Nos actualités

    Le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Ce dispositif, dont l'objectif est de « faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés » et qui a

    vocation à s'appliquer à toute entreprise de moins de 250 salariés, a été institué par la loi n° 2014-856

    du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...

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    Site : http://www.lmtavocats.com

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    LA PLANIFICATION MARKETING D'UNE ENTREPRISE

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    Un excellent travail bien documenté

    Depuis le début des années 70, l'évolution des marchés est devenue chaotique, incertaine du fait de bouleversements économiques, politiques ,technologiques .

    Pour les entreprise cela entraîne la nécessité impérieuse de mettre en place un système d'organisation et de planification beaucoup plus souple et surtout plus attentif .

    La planification aide...

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    Date: 2018-03-19 08:13:44
    Site : http://bouhajm.blogspot.com

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    Chaînes de valeur mondiales: les nouveaux business models

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    Les chaînes de valeur mondiales au coeur de trois mutations majeures

    Avec la fragmentation mondiale des réseaux de fabrication, la valeur a été captée, de façon croissante, par les entreprises occidentales, sur les maillons aval et amont de la production et de l'assemblage ; cette évolution avait été formalisée, en 1992, par le fondateur d'Acer, Stan Shih, avec la fameuse courbe...

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    Site : http://parisinnovationreview.com

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / creation de valeur dans l entreprise / valeurs d'entreprise ibm

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    Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...

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    Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

    Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

    Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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