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vente d'entreprise en difficulte
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La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
PertinenceLa responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site : journals.openedition.org
Qui parle dans le journal d’entreprise ? Étude de cas
PertinenceDossier : Pratiques d'écriture et champs professionnels. Petites fabriques d'auteur
Qui parle dans le journal d'entreprise ? Étude de cas
Who speaks in a housejournal. A cast study.
Nathalie Deley
Français English
L'auteur analyse l'énonciation (locuteurs, énonciateurs) qui caractérise le journal interne d'une grande entreprise, sur une période longue. Elle s'intéresse plus...
Site : journals.openedition.org
exemple de business plan - petite-entreprise.net
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Formation en ligne sur LMS pour créer université d ...
PertinenceFORCES : Une nouvelle approche de formation
La Formation Pour Tous et Solar Games ont créé une plateforme de formation par le jeu, appelée FORCES, inspirée des mécaniques ludiques des jeux vidéos et des interactions instantanées des réseaux sociaux pour pallier aux faiblesses du e-learning classique : manque d'efficacité des formations, lassitude de l'apprenant, sentiment...
Site : laformationpourtous.com
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceSeule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle
Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise
PertinenceEtape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...
Site : http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / flux d'information dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...
PertinenceContexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-04-13 03:20:59
Site : pleinchamp.comLa communication d'entreprise : un élément majeur de la ...
Pertinencecommunication commerciale
L'analyse montre que la cible constitue la différence essentielle de ces deux communications. En effet, les objectifs assignés à la communication interne sont communs à ceux de la communication corporate, de même que la plupart des techniques utilisées sont identiques. L'absence de différences majeures montre qu'il est possible d'intégrer parmi les disciplines...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...
PertinenceALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...
Site : cairn.info
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
30 idées d’entreprises à créer en Afrique
PertinenceHome » FINANCE ET ECONOMIE » 30 idées d'entreprises à créer en Afrique
30 idées d'entreprises à créer en Afrique
Par bol / jeudi, 15 Fév 2018 08:20 / Laisser un commentaire
Le bureau de WikiCréa en Afrique vous propose 30 idées d'entreprises ou de start-up à créer sur le continent Africain en 2018.
WikiCréa Afrique est basé à Yaoundé (Cameroun). Nous recherchons...
Site : http://www.burkinaonline.com
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
PertinenceL'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-03-29 12:35:46
Site : https://www.august-debouzy.comThèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
PertinenceFinancement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-03-29 10:27:51
Site : https://www.meilleurtauxpro.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise
Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frTélécharger Logiciel gestion d entreprise batiment gratuit ...
PertinenceLogiciel Windows
Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc.
à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion...
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Connaitre date des ventes materiel d'une societe ...
PertinenceNous sommes le 29 Mar 2017, 12:44
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site : http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / vente de materiel d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Comment mesurer la qualité de service: 18 étapes
Pertinence3 parties: Collecter les commentaires des clients Évaluer l'entreprise Améliorer le service rendu par l'entreprise
La qualité de service est une question à laquelle la plupart des entreprises attachent une grande importance. En effet, elle devient un facteur décisif pour un client qui se propose de choisir une entreprise en vue de lui confier la réalisation d'un certain travail. Les clients...
Site : fr.wikihow.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Faire un business plan : exemple de business plan - Petite-Entreprise.net, le ...
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
PertinenceVoir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site : https://www.pernaud.fr
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Convention collective fleuristes, vente et services animaux
PertinenceNiveau des personnels sans qualification professionnelle.
D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.
Il est placé...
Date: 2018-04-13 03:19:48
Site : http://www.dicotravail.comBIC – Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise
CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Vers un contrôle de gestion intégré à la fonction ...
PertinenceL'article étudie la problématique de l'intégration d'un système de contrôle de gestion au sein d'une fonction commerciale, en s'appuyant sur le cas de l'implantation d'un système de contrôle de gestion dans une entreprise de conseil en surveillance et sécurité. La problématique de recherche peut être résumée sous la forme d'une double interrogation : est-ce que les tensions entre...
Site : cairn.info
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Propositions pour un dispositif interne de management ...
PertinencePour un management interculturel en interne
Une formation en management interculturel n'est pas un vernis de culture générale gracieusement offert par l'entreprise au futur expatrié pour qu'il ait un avant-goût de son pays d'affectation. Au même titre qu'un cours de langue, elle doit développer des compétences essentielles pour être opérationnel au sein d'équipes multiculturelles. Si...
Site : gestion-des-risques-interculturels.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation ...
PertinenceQue faire dans une telle situation ?
Bien entendu, il convient de revenir au modèle d'affaires de l'entreprise, et retenir la méthode qui reflète le mieux la réelle valeur créée au cours de la période considérée.
Dans le cas décrit dans l'exemple ci-dessus, la méthode retenue a été l'avancement d'après le prix de vente, c'est-à-dire d'après le coût total en incluant la...
Site : http://www.cesacq.com
Accueil - Atypix - Photographie d'Entreprise
PertinenceAtypix Photographes Entreprises Nantes / Rennes
Notre mission : La valorisation de votre entreprise par l'image
Atypix est une société spécialisée dans la Photographie d'Entreprise à Nantes et Rennes. Nous mettons notre expertise de l'image à votre service pour booster votre stratégie de communication d'entreprise grâce à des visuels qualitatifs et percutants, en accord avec votre...
Site : http://www.atypix.photo
Entreprise libérée et holacratie bien-être au travail et ...
PertinenceL'entreprise libérée et holacratie : bien-être au travail avec l'intelligence collective
L'entreprise libérée et holacratie : bien-être au travail avec l'intelligence collective
View Larger Image
Le stress au bureau, le burnout, le manque de motivation, et, depuis peu le présentéisme (excès d'heures de travail), font depuis quelques années la une des médias. Le secteur bio et plus...
Site : http://www.econovateur.com
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Hemarina - Français - Actualités
PertinenceCPC Associés, société d'Avocats
Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com
Contact presse :
CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique - Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com
HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...
Site : http://www.hemarina.com
Management | Le blog de révision STG
PertinenceLes stratégies génériques
La domination par les coûts
On domine la concurrence en proposant à tout le secteur un produit a bas coûts, car la clientèle ne valorise pas beaucoup la qualité. Il faut donc des Investissements soutenus, une surveillance très poussée du processus de production, un système de distribution peu coûteux (VPC, grandes surfaces), une organisation...
Site : http://lewebpedagogique.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / strategie d entreprise exemple / politique d'entreprise et strategie / strategie de distribution d'une entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
Les plus-values soumises au régime de l' article 39 duodecies du CGI à l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne
PertinencePour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.
L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.
Site : https://www.robert-schuman.eu
Vente et Liquidation d'Actifs de Faillite | Raymond Chabot
PertinencePortion des actifs qui est convertible en encaisse au cours de l'année en cours.
Actif de la faillite
Ensemble des biens que le failli doit remettre au syndic et qui sera liquidé pour être distribué entre les créanciers.
Avis d'intention
Acte juridique par lequel une débitrice annonce son intention de faire une proposition à ses créanciers. L'avis d'intention donne à la débitrice un...
Site : http://archive.raymondchabot.com
Petites et moyennes entreprises - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.frAUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
Comptabilité analytique — Wikipédia
Pertinence6.2 Bibliographie
La difficulté primordiale de la connaissance du résultat d'exercice[ modifier | modifier le code ]
Le résultat de l'exercice est facile à déterminer, lorsque les recettes correspondent à la vente de produits ou de services dont les coûts ont été encourus dans l'exercice. Dans ce cas, le constat fait en comptabilité générale suffit à le calculer par simple...
Date: 2017-03-26 21:27:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Cabinet d'avocats à Pontoise, Paris, Enghien et Gisors
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
Site : cabinet-catry.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / agent commercial d'entreprise / contrat de travail d entreprise / achat et vente d'entreprise