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surveillance des salaries dans l'entreprise


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    Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise

    Pertinence
    43%

    Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.

    Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) a permis à un réseau mondial de partenaires, dont Delphisoft est l'un des...

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    Site : delphisoft.ch

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise

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    exemple de business plan - petite-entreprise.net

    Pertinence
    42%

    Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

    Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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    Site : petite-entreprise.net

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Les DIRECCTE | Direction Générale des Entreprises (DGE)

    Pertinence
    41%

    Développement économique

    En matière de développement économique, les DIRECCTE ont pour mission essentielle d'accompagner les entreprises à chaque étape de leur évolution et d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques.

    L'enjeu premier est de soutenir la création et le développement des entreprises ainsi que la compétence des salariés dans le cadre d'une stratégie de...

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    Date: 2017-03-29 06:52:36
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / innovation et developpement de l'entreprise / entreprise et l'emploi

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...

    Pertinence
    43%

    LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

    Article 157 (nouveau) :

    Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

    Article 158 (nouveau) :

    La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

    Pertinence
    43%

    Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

    Conditions de travail et satisfaction au travail

    La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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    Date: 2018-06-21 23:00:13
    Site : http://www.officiel-prevention.com

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    La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

    Pertinence
    43%

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La réponse du dirigeant

    L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

    Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

    Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr

    Pertinence
    43%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

    PROPOSITION DE LOI

    visant à moderniser la transmission d'entreprise,

    Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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    Date: 2018-05-29 14:14:42
    Site : senat.fr

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    Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise - delphisoft.ch

    Pertinence
    43%

    Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.

    Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) a permis à un réseau mondial de partenaires, dont Delphisoft est l'un des...

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    Site : delphisoft.ch

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    Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...

    Pertinence
    43%

    Le comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...

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    Date: 2017-03-29 09:52:07
    Site : http://fr.worker-participation.eu

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    Pertinence
    43%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Communiqués de presse - Socomec.fr

    Pertinence
    43%

    Socomec se met au vert

    Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.

    Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...

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    Site : http://www.socomec.fr

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    SSIAP - Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à ...

    Pertinence
    43%

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 

    Sur le moyen unique :

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2015), qu'engagé le 20 septembre 2006 par la société Sécuritas France en qualité de chef d'équipe sécurité incendie, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 28 mars 2012 en raison de l'absence de carte...

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    Site : http://www.ssiap.com

    Thèmes liés : securite systeme d information entreprise / article de l entreprise / entreprise securite incendie paris / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    La Une de la CFE-CGC Orange

    Pertinence
    43%

    Cap'Orange 2017

    Pour la première fois dans l'histoire d'Orange, les personnels et anciens personnels ont pu voter pour leurs représentants au Conseil de Surveillance du fonds de l'actionnariat salarié Cap'Orange qui rassemble toutes les actions du personnel détenues dans le Plan Épargne Groupe.

    Les personnels actionnaires d'Orange détiennent dans ce fonds 4,97% du capital et pèsent environ 11% des suffrages exprimés en Assemblée Générale des Actionnaires d'Orange.

    La CFE-CGC Orange remercie tous les électeurs qui lui ont fait confiance

    Avec 34% des voix, la CFE-CGC Orange confirme sa...

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    Date: 2017-03-29 12:02:05
    Site : cfecgc-orange.org

    Thèmes liés : marche de l'entreprise orange / investissement et strategie de l'entreprise pdf / investissement et strategie de l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    Faire un business plan : exemple de business plan - Petite-Entreprise.net, le ...

    Pertinence
    43%

    Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

    Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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    Site : petite-entreprise.net

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

    Pertinence
    43%

    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    Liban. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    42%

    Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

    DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES

    Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...

    Pertinence
    42%

    Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité

    LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

    Dan Petersen

    Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...

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    Date: 2009-10-22 21:15:20
    Site : http://www.ilocis.org

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

    Pertinence
    42%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Prime d anciennete - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    42%

    Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

    ...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Veille juridique — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

    à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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    Date: 2017-03-26 22:27:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / forme d'entreprise juridique / direction juridique d'une entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Médecine du travail — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    En Espagne[ modifier | modifier le code ]

    La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

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    Date: 2018-06-13 16:56:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Fichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...

    Pertinence
    42%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Travail de nuit du salarié | service-public.fr

    Pertinence
    42%

    Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

    Convention collective ou accord collectif ou de branche

    Tout replier

    Périodes...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

    Pertinence
    42%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    A. Définition

    L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

    Ce même paragraphe 2 de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

    Pertinence
    41%

    D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...

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    Site : http://www.juripole.fr

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

    Pertinence
    41%

    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Retours d'expérience en Management de la Qualité

    Pertinence
    41%

    Avertissement

    Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'??tudiants et doit ??tre pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des impr??cisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a ??t?? r??alis?? pendant la p??riode de formation et constitue avant-tout un travail de ...

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    Date: 2017-01-12 05:56:51
    Site : http://www.utc.fr

    Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne

    Pertinence
    41%

    Pour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.

    L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.

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    Site : https://www.robert-schuman.eu

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    Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

    Pertinence
    41%

    I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

    Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

    Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

    Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

    Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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    Date: 2014-07-27 11:50:06
    Site : http://fr.jurispedia.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable

    Pertinence
    41%

    Comment tenir sa comptabilité soi-même ?

    Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :

    Soit dans un logiciel de comptabilité  qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;

    Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...

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    Site : compta-facile.com

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    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    Pertinence
    41%

    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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    Date: 2015-10-25 15:49:31
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    41%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport

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    Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Investissement direct à l'étranger

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

    Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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    Date: 2017-03-26 21:49:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

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    Stock option — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :

    X débourse 1 050,00 EURà l'attribution

    puis 2685,00 EUR au premier exercice

    puis encore 2685,00 EUR au second exercice

    soit un total déboursé de 6420,00 EUR

    Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession

    Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.

    En droit français[ modifier | modifier le code ]

    Les stock options ont été...

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    Date: 2017-03-26 21:30:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    41%

    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    41%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    CFDT - Peut-on se servir de la vidéosurveillance contre un ...

    Pertinence
    41%

    Peut-on se servir de la vidéosurveillance contre un salarié ?

    Publié le 15/01/2014 à 11H37

    Par Service juridique - CFDT

    Prenons un cas concret : une caméra, installée dans un supermarché par l'employeur, enregistre des images d'un salarié dérobant une somme d'argent dans la caisse. Cette faute est doublement répréhensible : au civil (faute suffisamment lourde pour justifier un...

    Lire la suite

    Site : https://www.cfdt.fr

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

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    Dassault Systèmes — Wikipédia

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    Pour les articles homonymes, voir Dassault .

    Dassault Systèmes

    Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)

    Personnages clés

    Charles Edelstenne (président du conseil d'administration)

    Bernard Charlès (vice-président du conseil d'administration, directeur général)

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Dassault Systèmes est un éditeur de logiciels spécialisé dans...

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    Date: 2018-06-21 06:55:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Charte informatique d'entreprise : 5 choses à ne pas oublier

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    1) L'utilisation du matériel personnel

    L'utilisation par le salarié d'outils personnels (ordinateur, téléphone, etc.) dans le cadre de son travail est un point délicat.

    En effet, une telle pratique est à la fois périlleuse pour la sécurité des données de l'entreprise, mais menace aussi le respect des informations personnelles de l'employé.

    S'il est préférable d'interdire tout...

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    Site : https://www.codeur.com

    Thèmes liés : surveillance des salaries dans l'entreprise / charte informatique d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Convention Collective de la restauration collective

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    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Gouvernance | Enedis

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    > Gouvernance

    Gouvernance

    Enedis est une société anonyme dotée d'un directoire et d'un conseil de surveillance. Le directoire est l'organe investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. Cette organisation offre une gouvernance efficace et...

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    Site : http://www.enedis.fr

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    France : la mesure des inégalités salariales hommes-femmes ...

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    Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté mercredi une série de mesures visant à réduire les écarts salariaux injustifiés entre les femmes et les hommes, parmi lesquelles l'obligation d'installation d'un logiciel surveillant les irrégularités.

    Le gouvernement français a décidé de prendre à bras le corps le problème des inégalités salariales injustifiées entre les hommes et...

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    Site : http://www.france24.com

    Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

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    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)

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    Article L. 1224-1 du Code du travail

    Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://lagbd.org

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    Madagascar. Code du travail - ilo.org

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    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

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    Site : http://www.ilo.org

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

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    Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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