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representation des salaries dans l'entreprise


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    Corporate - Journal d'entreprise : ajouter de la valeur à ...

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    49%

    Le magazine d'entreprise n'est-il réservé qu'aux grands groupes ?

    Maquette, impression, diffusion, logiciel, externalisation. Se faire connaître de façon originale et à moindre coût, tel est l'enjeu pour une petite ou une moyenne entreprise. Le journal externe ou interne peut représenter une stratégie de différenciation attractive pour un dirigeant ou un responsable de communication....

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    Site : lenouveleconomiste.fr

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    Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

    Pertinence
    50%

    En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

    Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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    Date: 2017-03-24 01:23:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Le rôle du drh à horizon 2025 :Placer le capital humain au ...

    Pertinence
    50%

    Fitch Bennett Chine

    HAPPY CHINESE NEW YEAR !

    Dans le cadre de l'accompagnement de nos clients dans la recherche de talents à l'international, FITCH BENNETT Partners a le plaisir de vous informer de l'ouverture de son bureau en Chine à Shanghaï.

    400 consultations | 0 commentaires

    Managing data protection and privacy in human resources, already a complex undertaking, is now more

    complicated with...

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    Site : http://www.fitchbennettpartners.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / role de la fonction rh dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

    Pertinence
    49%

    Le modèle des Scop a le vent en poupe

    Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

    Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / cours d economie de l entreprise / salaries d entreprise

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    Entreprise + Matériel informatique

    Pertinence
    49%

    Votre recherche :

    Entreprise + Matériel informatique

    Le BYOD maîtrisé ou comment faire rimer BYOD avec méthode plutôt qu'avec désordre ?

    De plus, le matériel informatique devenant obsolète de plus en plus rapidement, ce dernier doit donc être renouvelé régulièrement et à court terme. Si l'entreprise permet aux collaborateurs d'utiliser leurs propres terminaux pour un usage...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot

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    50%

    Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

    Étape 1 : l'information des représentants du personnel

    Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

    des raisons de la dénonciation ;

    de la nature de l'avantage supprimé ;

    de la date de suppression effective après respect du...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

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    50%

    Médias & Ressources

    Le CICE, c'est quoi ?

    Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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    Date: 2017-03-29 12:02:27
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise individuelle / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / cours d economie de l entreprise

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    La faute inexcusable - Droit de la protection sociale

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    La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice

    Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité

    Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037

    Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

    Tout employeur doit veiller à la sécurité et...

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    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

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    Entreprises + Temps de travail

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    50%

    Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

    Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME.  [...] Les entreprises pourront...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Le plan de formation - Ministère du Travail

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    50%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2018-04-12 16:38:26
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Garantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit

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    50%

    + D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE

    Garantie financière travail temporaire

    La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...

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    Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com

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    Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

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    Le régime de garantie des salaires (AGS) intervient si votre entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer vos salaires, préavis ou indemnités pour vous garantir le paiement des sommes qui vous sont dues en exécution de votre contrat de travail.

    Qui peut bénéficier...

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    Date: 2017-03-29 08:20:47
    Site : http://www.ags-garantie-salaires.org

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

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    Fonds de roulement — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le fonds de roulement est défini comme l'excédent de capitaux stables , par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants : FRNG = Ressources stables et durables [1] - Emplois durables [2] .

    Ainsi, le FR correspond à :

    la partie des ressources stables qui ne finance pas les emplois durables.

    la partie des actifs circulants financée par les ressources...

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    Date: 2018-06-08 11:35:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    COMITE ENTREPRISE CRIT

    Pertinence
    50%

    Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

    Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

    Il assume des attributions économiques...

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    Date: 2018-06-21 22:28:45
    Site : http://cecrit.com

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    Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

    Pertinence
    50%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

    Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

    La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail des ministères ...

    Pertinence
    50%

    Médias & Ressources

    Le CICE, c'est quoi ?

    Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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    Site : economie.gouv.fr

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    La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr

    Pertinence
    50%

    Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !

    Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :

    La cause réelle et...

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    Date: 2018-04-12 15:47:53
    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    La communication du comité d’entreprise - Editions Tissot

    Pertinence
    50%

    La communication du comité d'entreprise

    Internet, réseaux sociaux, mailing : les nouvelles technologies de l'information et de la communication occupent une place centrale dans notre société et les comités d'entreprise ne sauraient échapper à cette évolution.

    Mots clés de l'article :

    La communication est à la fois un droit et un outil essentiel dans le fonctionnement et le rôle du...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Reconnaître l’unité économique et sociale d’une entreprise ...

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    50%

    Reconnaître l'unité économique et sociale d'une entreprise

    13 septembre 2016

    Etienne Margot-Duclot

    Navigation de l'article

    Le code du travail oblige les entreprises d'au moins onze salariés et celles dont l'effectif atteint cinquante salariés à organiser des élections de représentants du personnel.

    Fraude. Pour tenter d'échapper à ces obligations, certaines entreprises...

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    Site : http://margot-duclot-avocat.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie generale d entreprise droit / cours d'economie et organisation d'entreprise / economie generale et d entreprise / economie d'entreprise cours

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    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

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    50%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

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    50%

    L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

    Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

    La géolocalisation

    Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

    sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

    meilleure...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Imposture de la démocratie d’entreprise, par Sophie Béroud ...

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    50%

    ; à lui seul, celui-ci pouvait engager l'ensemble des salariés. Depuis 2008, la capacité de représentation et de négociation des syndicats dépend donc directement de leurs résultats électoraux.

    Contourner les contestataires

    Plusieurs dispositions de cette loi sont aujourd'hui mises en cause par le projet El Khomri. Il faut croire que la réforme de la représentativité syndicale...

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    Date: 2017-03-29 11:44:22
    Site : monde-diplomatique.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Participation des salariés aux bénéfices : définition ...

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    50%

    Définition de la participation des salariés aux bénéfices

    La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Aménagement de bureaux, ou comment créer une culture d ...

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    50%

    Envoyer par mail

    Que vous dirigiez une start-up ou que vous souhaitiez donner un coup de pep's à vos locaux d'entreprise, cet article est fait pour vous ! Souvent négligé, l'aménagement des espaces de travail stimule pourtant l'efficacité des employés et contribue grandement à l'image de votre entreprise, quand il est bien réfléchi ! Plus de 9 salariés sur 10 déclarent être plus...

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    Site : http://blog.bam.archi

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    BTS Communication | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

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    50%

    Objectif du BTS Communication ( BTS COM )

    Le titulaire du BTS Communication met en oeuvre et suit les projets de communication. Il gère la relation avec l'annonceur et les prestataires, met en place une veille permanente, coordonne, planifie, budgétise et contrôle les différentes tâches de communication.

    Multispécialiste, il évolue dans un contexte très changeant, en raison...

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    Site : http://www.icoges.fr

    Thèmes liés : les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

    Pertinence
    50%

    Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

    La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

    toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

    aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

    Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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    Date: 2017-02-21 18:06:49
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéficiaires

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    Management de l'environnement - axess-qualite.fr

    Pertinence
    50%

    Située au coeur de l'activité économique, l'entreprise est particulièrement concernée par la protection de l'environnement. La prise en compte de celle-ci dans ses choix industriels et techniques représente une obligation légale, mais constitue aussi un atout majeur pour son développement et sa pérennité.

    - Réductions des consommations d'énergie, d'eau et de matières...

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    Date: 2018-04-05 16:10:19
    Site : http://www.axess-qualite.fr

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

    Pertinence
    50%

    Procédure de redressement judiciaire : le sort des salariés

    Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...

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    Site : http://www.rj-assistance-services.fr

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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    Date: 2017-03-27 01:30:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data

    Pertinence
    50%

    Toutes les fiches

    Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.

    S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.

    Le nouvel employeur s'impose alors à...

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    Site : https://www.maitredata.com

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    Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

    Pertinence
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    Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

    Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

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    Date: 2018-04-12 14:58:15
    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

    Pertinence
    50%

    Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

    Prévenir les risques

    La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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    Date: 2018-04-13 04:20:57
    Site : http://www.inrs.fr

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    Culture d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    La culture d'entreprise peut également avoir un rôle dans le recrutement , en permettant aux futurs salariés de se reconnaître dans ce que l'entreprise présente comme son identité .

    Elle a également un rôle important à jouer dans l'assimilation des nouveaux embauchés, rôle particulièrement critique dans le cas de sociétés en forte croissance. En donnant à chacun une référence...

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    Date: 2017-03-26 22:48:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : culture d'entreprise que sais je n 2756 / culture d'entreprise management / culture d'entreprise et la communication / la culture et le projet d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise

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    [Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...

    Pertinence
    49%

    Frédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .

    Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.

    Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...

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    Site : frenchweb.fr

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    Observatoire des métiers de la communication ... - celsa.fr

    Pertinence
    49%

    La communication permet de construire et de promouvoir une image positive et cohérente de l'entreprise ou de l'institution, auprès de ses publics internes et externes. C'est un facteur-clé de sa stratégie de développement.

    La communication représente une double activité : définir une stratégie pour atteindre des objectifs d'image et de notoriété et organiser la diffusion des messages en choisissant les outils les plus appropriés.

    La communication externe

    s'adresse aux différents publics extérieurs de l'entreprise oude l'institution : presse, clients, prospects, actionnaires, citoyens, milieux financiers, pouvoirs...

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    Site : http://www.celsa.fr

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    Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

    Pertinence
    49%

     Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

     Madame, Monsieur, 

    Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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    Site : http://www.ardeche-formation.fr

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / formation de l'entreprise

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    Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

    Pertinence
    49%

    L'employeur doit mettre à la disposition des membres du comité d'entreprise un local et les moyens matériels lui permettant de fonctionner et de remplir ses missions.

    Le Local du CE

    Le CE doit pouvoir disposer d'un local, mis à la disposition par l'employeur (1). Le texte n'apporte pas de précision sur la taille du local. Il dit simplement qu'il doit être aménagé. Les juges ont cependant...

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    Date: 2018-06-22 02:19:53
    Site : juritravail.com

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    Bilan social — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Frais de personnel [T 24]

    Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

    2.6 Participation financière des salariés

    Montant global de la réserve de participation [T 25]

    Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

    Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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    Date: 2017-03-27 04:34:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Quelles stratégies productives les entreprises doivent ...

    Pertinence
    49%

    Quelles stratégies productives les entreprises doivent-elle adopter afin d'améliorer leur compétitivité-prix ?

    Introduction

         Dans cette quatrième partie, nous verrons que pour faire face à la crise, une entreprise doit augmenter sa compétitivité prix, c'est-à-dire la capacité de produire des biens et des services à des prix inférieurs à ceux de ses concurrents, soit par la...

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    Site : http://tpe-crise-entreprises.e-monsite.com

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    Plan sauvegarde de l'emploi : tout comprendre en 5 min

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    Quelles sont les procédures d'un PSE ?

    Le plan de sauvegarde pour l'emploi, ou PSE, fait partie intégrante de la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Elle hérite de la loi du plan social, établie depuis la « loi Soisson » d'août 1989.

    Ce PSE désigne ainsi l'ensemble des mesures destinées à limiter le nombre de licenciements collectifs et leurs conséquences. Cela inclut aussi...

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    Date: 2018-04-13 02:52:48
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    Obligation d'information des salariés - Cession - Loi ...

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    Aménagements du dispositif d'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

    Article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi « Macron »)

    11 décembre 2015 - Vu : 2709

    La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise. 

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    Site : http://www.lettredesreseaux.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / note d'information reunion entreprise

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    Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé | service-public.fr

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    Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé

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    Représentation du personnel dans l'entreprise - service-public.fr

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    Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule et instance unique regroupant des institutions représentatives du personnel (IRP) : deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent en préciser les modalités de fonctionnement. Ces deux textes font suite à la loi du 17 août 2015 concernant le dialogue social et l'emploi (dite « loi Rebsamen...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / article de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise

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    Participation financière des entreprises au développement ...

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    Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l'effectif de l'entreprise et de la masse salariale.

    Contribution légale obligatoire

    L'effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l'organisme paritaire collecteur agréé...

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    Date: 2018-06-21 22:54:37
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    La création de richesse - Réviser le cours - Économie ...

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    La création de richesse

    Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique mesurant la richesse créée par année dans un pays donné. Il mesure la croissance économique en mettant en exergue la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national....

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    Site : assistancescolaire.com

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

    Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

    La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

    Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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    Site : https://blogavocat.fr

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    Artisanat — Wikipédia

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    Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

    L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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    Date: 2017-03-27 01:54:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie

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    Entreprise à mission — Wikipédia

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    Présentation générale[ modifier | modifier le code ]

    Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.

    Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...

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    Date: 2018-06-10 09:48:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Rapport RSE : définition, composition, réglementation

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    Rapport RSE : pour en savoir plus

    Définition du rapport RSE

    Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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    Site : e-rse.net

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