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protection de l'entreprise


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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    50%

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

    L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

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    Date: 2017-03-28 08:51:14
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Le rôle du drh à horizon 2025 :Placer le capital humain au ...

    Pertinence
    49%

    Fitch Bennett Chine

    HAPPY CHINESE NEW YEAR !

    Dans le cadre de l'accompagnement de nos clients dans la recherche de talents à l'international, FITCH BENNETT Partners a le plaisir de vous informer de l'ouverture de son bureau en Chine à Shanghaï.

    400 consultations | 0 commentaires

    Managing data protection and privacy in human resources, already a complex undertaking, is now more

    complicated with...

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    Site : http://www.fitchbennettpartners.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / role de la fonction rh dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    48%

    Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

    Qui est concerné par le plan de formation ?

    Du côté des employeurs

    L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

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    Date: 2017-03-29 08:40:09
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise

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    Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

    Pertinence
    50%

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comité social et économique (CSE)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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    Site : https://www.service-public.fr

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    La faute inexcusable - Droit de la protection sociale

    Pertinence
    50%

    La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice

    Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité

    Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037

    Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

    Tout employeur doit veiller à la sécurité et...

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    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

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    Choisir le statut juridique d’une entreprise | SPF Economie

    Pertinence
    50%

    l'entreprise individuelle (indépendant en personne physique) ;

    la société (personne morale).

    Entreprise individuelle ou société ? Chaque formule présente des avantages et des inconvénients et votre choix aura des conséquences importantes sur la vie de votre entreprise. Parmi les critères en jeu, on peut citer :

    le type d'activité envisagée ;

    le nombre de personnes qui y participeront...

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    Site : economie.fgov.be

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    La protection de l’environnement: un objectif d’entreprise ...

    Pertinence
    50%

    Commentaires

    La protection de l'environnement: un objectif d'entreprise.

    Même si nos véhicules sont aussi modernes que possible, ils produisent tout de même du CO2. Dans toute la mesure du possible, nous utilisons notre matériel d'emballage plusieurs fois. Mais ceci n'empêche pas que des arbres doivent être abattus.

    Nous réduisons les émissions de CO2 là où nous pouvons avoir de...

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    Site : http://christ-umzuege.ch

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    La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

    Pertinence
    50%

    4 Voir aussi

    1. Les comportements à risque et leurs conséquences

    Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.

    1.1 Les principaux types...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://www.lagbd.org

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    50%

    Formation des DS et des DP

    Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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    Date: 2018-06-18 13:30:31
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    50%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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    Date: 2018-04-12 09:30:23
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    50%

    Le titulaire du BTS 'Assistant de gestion PME-PMI' est le collaborateur direct d'un patron de PME ou d'un cadre dirigeant. Sa mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative qui lui permet de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine...    

    L'assistant a, d'une manière générale,...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise

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    Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...

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    Date: 2017-03-27 01:45:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes

    Pertinence
    50%

    Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...

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    Site : http://www.barreaunantes.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise

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    LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr

    Pertinence
    50%

    Licence 3 +

    DRA103 - Règles générales du droit des contrats -

    Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...

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    Site : http://www.ecm-besancon.fr

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    Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...

    Pertinence
    50%

    un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).

    La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.

    Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.

    Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :

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    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle

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    Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...

    Pertinence
    50%

    Le régime de l'entreprise individuelle

    Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...

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    Site : http://www.pme-gestion.fr

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    Une culture d'entreprise axée sur le développement durable ...

    Pertinence
    50%

    Accueil > Connaissances > Culture organisationnelle , Engagement > Une culture d'entreprise axée sur le développeme...

    Une culture d'entreprise axée sur le développement durable : l'exemple du Groupe ALDO

    décembre 5, 2013

    93 % des chefs de la direction considèrent que le développement durable est important pour la réussite future de leur entreprise. Cependant, la plupart d'entre...

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    Site : http://nbs.net

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / culture d'entreprise exemple

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    Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...

    Pertinence
    49%

    Leçon 5 : La notion de BIC

    La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...

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    Site : https://univ-droit.fr

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    NTIC : Comprendre les enjeux pour l’entreprise et l ...

    Pertinence
    49%

    Depuis les 5 dernières années, on assiste à une intensification de l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) dans le monde professionnel : téléphonie mobile, courrier électronique, plateformes collaboratives, partage documentaire en ligne, solutions de messageries instantanées, Accès internet mobile, voix sur IP, etc. Tout cela a été...

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    Site : https://blog.octo.com

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    La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

    Pertinence
    49%

    L'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...

    jeudi 3 octobre 2013

    La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon

    Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....

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    Date: 2018-05-29 05:58:51
    Site : https://dwavocat.blogspot.com

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    Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne ...

    Pertinence
    49%

    Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.

    Tout replier

    Tout déplier

    Dénomination...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection juridique de l'entreprise / l'entreprise individuelle

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    Entreprises étrangères sans établissement en France ...

    Pertinence
    49%

    Vous êtes ici :  Accueil >  Réglementation >  Affiliation > Entreprises étrangères sans établissement en France

    Entreprises étrangères sans établissement en France

    Le code du travail

    Article D. 3141-26

    Les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-14, établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace...

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    Site : http://www.cibtp.fr

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    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

    Pertinence
    49%

    L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

    La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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    Date: 2017-03-27 01:30:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    49%

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Mini-sommaire :

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

    Pertinence
    49%

    Executive summary

    Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

    L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

    La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

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    Site : http://www.urba-ea.org

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    Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

    Pertinence
    48%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

    L'information économique des Comités d'Entreprise

    Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

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    Date: 2017-03-29 06:55:32
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Éthique des affaires — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Article détaillé : Conflit d'intérêts .

    L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...

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    Date: 2018-04-12 15:53:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Économie des organisations — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    L'approche ressource (théorie des compétences)[ modifier | modifier le code ]

    La théorie des compétences [15] a émergé avec l'ouvrage de Edith Penrose, paru en 1959, The Theory of the Growth of the Firm. Penrose part d'une interrogation sur la croissance des entreprises [16]  : pourquoi la firme grandit-elle, dans quelle direction, quels sont les facteurs qui limitent son taux de...

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    Date: 2018-06-07 15:17:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

    Pertinence
    48%

    Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

    Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.

    Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.

    Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...

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    Date: 2017-03-29 11:07:58
    Site : http://www.ls-avocats.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres

    Pertinence
    48%

    Activités principales

    Mise en place et suivi d'une veille juridique

    Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.

    Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...

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    Site : https://cadres.apec.fr

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    Audit comptable et financier — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    6.2 Bibliographie

    Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

    Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:44:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

    Pertinence
    48%

    Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    L'accompagnement spécifique proposé par...

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    Date: 2017-03-29 07:30:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

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    Comité d'entreprise - cadresonline.com

    Pertinence
    48%

    Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

    Ces élections sont...

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    Site : http://www.cadresonline.com

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

    Préciser le motif de la pose du bandeau.

    Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

    {{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

    Créer l'espace de discussion.

    (cette méthode est préférable)

    Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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    Date: 2018-04-12 20:39:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le plan de formation - Ministère du Travail

    Pertinence
    48%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 16:38:26
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.

    Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 02:25:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Création Entreprise Securite Incendie - Infos | Services ...

    Pertinence
    48%

    Ne prenez pas de risques !

    Création entreprise securite incendie : Conseils aux créateurs d'entreprises

    Sachez en effet que toute entreprise disposant d'un local commercial ou professionnel (ERP/ ERT), est directement concernée par la législation en matière de sécurité, que soit concernant le Code de la Construction ou le Code du Travail.

    Les sociétés sont classées en fonction de la...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 04:09:46
    Site : http://protect-france-incendie.fr

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    DGCCRF - Entente | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    48%

    Résultats d'enquêtes

    Entente - 04/01/2017

    L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:46:34
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche potentiel de l'entreprise / marche generale de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise

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    Aides publiques - Chambre des Métiers

    Pertinence
    48%

    Il importe aussi que l'exploitant soit l'investisseur et donc le demandeur d'une aide étatique.

    3. Quelles sont les aides existantes?

    1. Le régime général d'aides à l'investissement

    Cette aide concerne les investissements en immobilisations corporelles et en immobilisation incorporelles (transfert de technologie, acquisition de brevets, de licences, acquisition de savoir-faire ou de...

    Lire la suite

    Site : cdm.lu

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    FAQ - agefiph

    Pertinence
    48%

    Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

    Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 13:16:49
    Site : https://www.agefiph.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

    Pertinence
    47%

    Prévention des difficultés des entreprises

    Entreprises en difficulté

    Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?

    Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...

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    Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr

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    La validité de la prorogation des mandats des membres du ...

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    Email : g.kressmann@kga.fr

    La validité de la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exception

    Dans un arrêt du 4 février 2014 (n°11-27134) , la chambre sociale de la Cour de cassation considère que la validité de la prorogation du mandat d'un membre du comité d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exception à l'occasion de...

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    Site : http://www.kpratique.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d entreprise / temps de travail accord d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / cours d organisation d entreprise

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    Université Paris 2 Panthéon-Assas

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    Formation continue

    Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

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    Date: 2018-04-12 23:03:42
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Stratégie financière des entreprises - Finance et ...

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    Définir une stratégie financière  

    Après les phases de diagnostic, projections financières et préconisations, Finance & Stratégie, accompagne ses clients dans la mise en oeuvre de ses recommandations avec le souci permanent de la protection du patrimoine de l'entreprise et de ses dirigeants :

    constitution de société

    rédaction de pactes d'associés

    lévee de fonds

    mandat de...

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    Site : http://www.finance-strategie.com

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / protection du patrimoine de l'entreprise

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    Création de SCI et SCI construction vente

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    pour créer une société

    Création de SCI et SCI construction vente

    On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

    La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...

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    Site : yrytys.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

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    Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

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    Négociation collective

    Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

    Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...

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    L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

    L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

    Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

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    Site : http://droitdespme.com

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    Les conditions de création de l'entreprise individuelle

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    Les conditions de création de l'entreprise individuelle

    Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

    Conditions de fond

    La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise

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    - sudinfo.be

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    DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

    1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

    1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...

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    Site : http://www.sudinfo.be

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