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objet fondation d'entreprise


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    Le journal de communication interne, un agent des enjeux ...

    Pertinence
    44%

    Le journal de communication interne, un agent des enjeux stratégiques organisationnels

    Laurent Morillon

    Français English

    Parmi les écrits circulant au sein des organisations, le journal de communication interne est un outil stratégique commandité par la direction, véritable institution dans certaines entreprises. Nous nous proposons de réfléchir dans cet article à l'agentivité de ce...

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    Site : http://semen.revues.org

    Thèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...

    Pertinence
    45%

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

     Le CIR est un crédit d'impôt de :

    30 % sur les dépenses de...

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    Date: 2017-03-29 10:35:58
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle

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    Agences conseil en Economie Sociale - Economie@Wallonie

    Pertinence
    58%

    Qu'est-ce qu'une agence-conseil en économie sociale?

    Il s'agit d'une ASBL, d'une fondation, d'une société à finalité sociale ou encore d'une coopérative agréée par le Conseil national de la coopération qui a pour objet social principal le conseil à la création et à l'accompagnement d'entreprises d'économie sociale dont la moitié au moins sont des entreprises d'économie sociale...

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    Site : http://economie.wallonie.be

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    30 Millions D'amis - Le Journal De La Protection Animale

    Pertinence
    56%

    Par McCallen, le 25-04-2015

    Cette Fondation, comme d'autres d'ailleurs se garde bien d'ouvrir un établissement car c'est ce qui pose le plus de problèmes... car,en plus de la gestion, ces refuges et dispensaires variés se heurtent à la mise en conformité, à la législation, aux réalités du travail quotidien et de ses sauvetages difficiles, aux réalités financières et aux...

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    Site : http://www.lejpa.com

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / forme d'entreprise en france / gestion financiere d une entreprise / journal d'entreprise / journal d entreprise

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    La fondation - Laboratoires Genevrier

    Pertinence
    56%

    Accueil La fondation

    La fondation

    Mettre à la disposition des professionnels de santé des méthodes et outils pédagogiques de qualité professionnelle, pertinents, développés dans des délais rapides et régulièrement réévalués : tel est l'objectif visé par « SOPHIA, Fondation d'Entreprise Genevrier ».

    L'expérience SOPHIA

    Crée en novembre 2005, « SOPHIA, Fondation d'Entreprise...

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    Site : http://www.laboratoires-genevrier.com

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / objet social d'entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / aide d entreprise

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    Lancement de la fondation d'entreprise MARTELL

    Pertinence
    55%

    Email | +33 7 84 32 37 25

    CONTACT COMMUNICATION ET M�?DIA

    FONDATION D'ENTREPRISE MARTELL

    Email | +33 1 45 53 62 74

    Raphaela Allouche

    Mentions légales  |  En savoir plus

    Mentions Légales

    Introduction

    Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.fondationentrentreprisemartell.com. L'accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure...

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    Date: 2016-11-07 15:04:41
    Site : http://www.fondationdentreprisemartell.com

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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    Fondation (institution) — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    27 juin 1921

    relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...

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    Date: 2017-03-26 22:23:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / nombre d'entreprise publique en france / forme d'entreprise publique / ressources d'une entreprise publique / creation d entreprise pour l environnement

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    Fondation d’Entreprise | Le Conservateur

    Pertinence
    53%

    Fondation d'Entreprise

    La Fondation d'entreprise Le Conservateur est solidaire de vos projets

    En créant en 2009 la Fondation d'Entreprise Le Conservateur, le Groupe s'engageait à prolonger ses valeurs mutualistes en s'inscrivant dans une démarche de soutien de toutes les formes de solidarité entre les hommes.

    La Fondation d'Entreprise Le Conservateur privilégie les actions de proximité sur...

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    Date: 2017-03-28 16:51:23
    Site : http://www.conservateur.fr

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise / projet de creation d'une entreprise

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    Journal Officiel - Accueil

    Pertinence
    52%

    Comment rechercher une annonce ?

    Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type  d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...

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    Date: 2016-12-26 13:17:12
    Site : http://www.journal-officiel.gouv.fr

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    FONDATION D'ENTREPRISE SODEBO - net1901.org

    Pertinence
    52%

    FONDATION D'ENTREPRISE SODEBO

    Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/08/2016)

    Objet : concevoir, assister et entreprendre, sans recherche de but lucratif, toute activité d’intérêt général dans tous domaines et, en particulier, dans les domaines de la recherche médicale, de la recherche scientifique appliquée, en particulier dans le domaine de l’alimentaire, de la santé, de l’humanitaire, de la...

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    Site : http://www.net1901.org

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / recherche sante d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche d une entreprise / economie generale et d entreprise

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    Bouygues — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Résultat net (part du groupe) : -65 MEUR

    Effectif : 7 947

    Alstom[ modifier | modifier le code ]

    Article détaillé : Alstom .

    En avril 2006, le groupe Bouygues acquiert la participation de 21,03% détenue par l'�?tat dans le capital du groupe industriel Alstom, et devient son actionnaire majoritaire. Fin juin 2006, la Commission Européenne lui accorde son feu vert pour cette prise de...

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    Date: 2017-03-27 13:43:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise

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    Mentions légales | Connaissance des Énergies

    Pertinence
    51%

    Conditions générales d'utilisation du site

    L'utilisation du site «  www.connaissancedesenergies.org  » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

    Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «  www.connaissancedesenergies.org  » sont donc invités à...

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    Site : connaissancedesenergies.org

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / economie d energie entreprise / economie generale d entreprise droit

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    Le blog de la Caisse d’Epargne Hauts de France - # ...

    Pertinence
    51%

    La Caisse d'Epargne Hauts de France fête ses 1 an Click To Tweet

    Il y a tout juste un an naissait la Caisse d'Epargne Hauts de France.

    Issue du rapprochement des Caisse d'Epargne Picardie et Nord France Europe, la Caisse d'Epargne Hauts de France est une banque régionale, puissante et performante, dont l'ensemble des atouts et des ambitions est tourné vers le développement économique de la...

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    Site : http://blog.caisse-epargne-hautsdefrance.fr

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    Guide des associations et fondations habilitées à recevoir ...

    Pertinence
    50%

    Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?

    Les conditions

    Le décret de reconnaissance d'utilité publique

    Les conséquences de la reconnaissance

    Une fondation sera reconnue d'utilité publique à la triple condition :

    de réaliser une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif

    d'être dotée de ressources suffisantes

    et d'être indépendante à la fois des fondateurs et de la...

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    Site : http://www.generosite.org

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / ressources d'une entreprise publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / forme d'entreprise publique

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    Patrimoine – Fondation d'Entreprise Crédit Agricole ...

    Pertinence
    49%

    Association Le Fil d'Ariane

    Mairie de Saint Pons - 04400 SAINT PONS

    Association culturelle créée en 2004, par une trentaine d'adhérents et des donateurs ponctuels.

    Ses missions

    Rénovation, conservation et valorisation du patrimoine de Saint Pons en complément des actions programmées par la municipalité

    En répertoriant le patrimoine culturel et architectural de la commune (privé ou...

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    Site : http://www.fondation-capca.com

    Thèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / comite d entreprise credit agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / objet fondation d'entreprise / credit d'entreprise

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    Peut-on choisir librement le nom d'une association ...

    Pertinence
    49%

    Une association peut choisir librement son nom.

    Les intitulés suivants sont admis : association, amicale, club, ligue, cercle, mouvement, syndicat (par exemple, syndicat du logement et de la consommation), société (par exemple, société protectrice des animaux).

    Quand une association n'est composée que d'associations, elle constitue une union mais peut aussi en pratique s'appeler...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : nom d'entreprise deja pris / nom d'entreprise original / creer un nom d'entreprise / creer un nom d entreprise / des noms d'entreprise

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    Entreprise responsable – Paris.fr

    Pertinence
    49%

    Dans le cadre de sa politique de soutien à la création d'entreprise, le Département de Paris apporte son aide à une couveuse parisienne, créée en tant que CAE.

    (>> Liste des couveuses à Paris)

    La coopérative ALTER BATIR

    Une CAE qui intervient dans les secteurs du bâtiment et de l'écoconstruction. Afin de remédier au manque d'entrepreneurs qualifiés dans le domaine de...

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    Date: 2017-03-29 13:14:07
    Site : paris.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe

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    Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

    Pertinence
    48%

    Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association fiscaliste d'entreprise

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    L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

    Pertinence
    48%

    Executive summary

    Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

    L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

    La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

    Lire la suite

    Site : http://www.urba-ea.org

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    L'actionnariat des laboratoires pharmaceutiques Pierre Fabre

    Pertinence
    48%

    UNE STRUCTURE ACTIONNARIALE ORIGINALE

    Une entreprise détenue par une Fondation et par ses salariés dans des proportions qui la mettent à l'abri des surprises spéculatives, voilà mon objectif pour assurer sa pérennité.

    M. Pierre Fabre

    Les Laboratoires Pierre Fabre sont majoritairement contrôlés par une Fondation reconnue d'utilité publique (par décret du 6 avril 1999) : la...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:44:19
    Site : http://www.pierre-fabre.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / formation des prix dans l entreprise

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    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l ...

    Pertinence
    47%

    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation

    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation

    le 24 février 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com

    Partager le sur :

    Article rédigé par Eve d'Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat).

    Le crédit d'impôt est une déduction de l'impôt calculé selon le...

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    Site : https://www.mafiscalite.com

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    Fondation Claire et François | Fondation d'entreprise pour ...

    Pertinence
    47%

    Le Fonds de Dotation Claire et François pour l'Enfance...

    ...A pour objet d'accompagner et de soutenir toute...

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    Site : http://www.fondation-c-et-f.com

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / objet d entreprise / generale d'entreprise / generale d entreprise

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    Les associations loi 1901, leur composition, structure et ...

    Pertinence
    46%

    CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

    Quelques définitions

    L'Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et...

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    Date: 2014-08-15 09:08:24
    Site : http://www.rene-84.com

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    L'apport financier en micro-crèche

    Pertinence
    46%

    in Article , Financier

    Aujourd'hui, je vous parle d'une question qui m'est posée très souvent : peut-on monter une micro-crèche sans apport financier ? Je vais essayer d'y répondre le plus objectivement possible, mais avant de commencer, sachez que beaucoup de choses peuvent être négociées (attention : je parle de mon expérience, mais je ne suis pas banquière ou comptable...

    Lire la suite

    Site : https://my-micro-creche.com

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    Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

    Pertinence
    46%

    Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

    par Proxinvest

    Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

    Lire la suite

    Site : http://www.proxinvest.fr

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    Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

     Le CIR est un crédit d'impôt de :

    30 % sur les dépenses de...

    Lire la suite

    Site : entreprises.gouv.fr

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    Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise

    Pertinence
    45%

    Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler

    Créer ou reprendre une entreprise

    Un demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et qui souhaite exercer une activité indépendante peut avoir accès aux aides publiques prévues (sous certaines conditions) pour les créateurs d'entreprises :

    l'aide à l'exercice d'une activité non salariée,

    l' ACCRE (Aide au...

    Lire la suite

    Site : http://www.handiplace.org

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

    Pertinence
    45%

    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Vous êtes une entreprise? | CIBTP

    Pertinence
    45%

    Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

    1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

    La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

    La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

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    Site : https://www.cartebtp.fr

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    Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

    Pertinence
    45%

    Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

    Consom'acteurs

    Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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    Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

    Pertinence
    45%

    2016-12-07T16:50:52.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

    Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche de l'entreprise

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    Cnam - Paris - Services aux entreprises

    Pertinence
    45%

    Services aux entreprises

     La taxe d'apprentissage

    Les TPE, PME, PMI, grandes entreprises ou multinationales, les entreprises nous font confiance.  Vous aussi, soyez partenaire du Cnam.

    Accompagner le changement, anticiper les mutations, perfectionner les compétences de vos collaborateurs.

    Nos formations s'organisent en discontinu ou en continu, de quelques heures à plusieurs semaines.

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    Site : http://www.cnam-paris.fr

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    Créer son entreprise: Mode d'emploi de l'administration

    Pertinence
    44%

    Tout comme la naissance d'un enfant que vous allez déclarer à la mairie, il faut faire reconnaitre son entreprise aux yeux de l'administration pour se lancer à son propre compte. Ainsi, l'administration pourra constituer une "carte d'identité" de l'entreprise avec un nom, une adresse, une date de naissance, un lieu, ou encore une nationalité. Mais que faut-il faire auprès de...

    Lire la suite

    Site : http://www.my-business-plan.fr

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    Comparez 26 des TOPS compagnies de déménagement à Montréal ...

    Pertinence
    44%

    Déménagement La Capitale

    Si une entreprise a réussi à percer le marché du déménagement au Québec, c'est bien elle! Sa bosse, elle la roule depuis 21 ans déjà et des clients, elle en satisfait des milliers chaque année.

    Une histoire d'excellence

    Dire qu'en 1994, à Montréal, la compagnie était à ses débuts, n'ayant pour outils qu'un camion d'occasion et une détermination à tous...

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    Site : http://soumissionsdemenageurs.ca

    Thèmes liés : note d'information demenagement entreprise / demenagement locaux d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d une entreprise de demenagement / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Produits et Solutions - EISL

    Pertinence
    44%

    Solutions en Assurances de Dommages

    Dommages-Ouvrage

    Assurance obligatoire

    Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

    Objet du contrat

    Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

    Lire la suite

    Site : http://eisl.eu.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / objet contrat d'entreprise

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    CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

    Pertinence
    44%

    Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

    Durée de la convention

    Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

    Vue d'ensemble CCT

    49'486 dont environ 22'500 femmes (2016)

    Lire la suite

    Site : http://www.service-cct.ch

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

    Pertinence
    43%

    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

    Pertinence
    42%

    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

    Lire la suite

    Site : http://www.ohada.com

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    Fondation MMA Solidatité – Handicap

    Pertinence
    42%

    La Fondation MMA solidarité

    Fondation d'entreprise au service du handicap

    Depuis sa création en 1983, la Fondation MMA Solidarité a soutenu plus de 2 000 projets qui ont aidé plus de 20 000 personnes en situation de handicap.

    Objet de la Fondation MMA Solidarité

    Sous l'égide de la Fondation de France, la Fondation MMA Solidarité a pour objet, notamment dans la zone d'activité...

    Lire la suite

    Site : https://www.mma.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / objet fondation d'entreprise / creation d entreprise de service / aide creation d'entreprise jeune / exemple projet creation d'entreprise

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    La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

    Pertinence
    42%

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :

    Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.

    Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...

    Lire la suite

    Site : http://www.modedemploiasbl.be

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    Les fondations - fr.slideshare.net

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    Aucune remarque pour cette diapositive

    Les fondations

    1. Ecole Mohammadia d'ingénieurs Département Génie civil- BPC LES FONDATIONS Professeur M.L.ABIDI 1 Source: www.almohandiss.com

    2. Source: www.almohandiss.com Sommaire Généralités 1) 2) 3) 4) 5) Fonctions des fondations Différents types de fondations Les tassements différentiels Facteurs de choix du type de fondation Origines...

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    Site : https://fr.slideshare.net

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Michael Porter — Wikipédia

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    Introduction[ modifier | modifier le code ]

    Michael Porter est célèbre pour son analyse de la façon dont une entreprise peut obtenir un avantage concurrentiel (ou avantage compétitif) en maîtrisant mieux que ses concurrents les forces qui structurent son environnement concurrentiel. Cette maîtrise des forces de la concurrence s'illustre par le déploiement d'une chaîne de valeur qui...

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    Date: 2018-04-12 17:08:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals

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    L'histoire d'entreprise : l'état de lieux

    Sylvie Lefranc

    Français English

    C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...

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    Site : journals.openedition.org

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    N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

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    INTRODUCTION 9

    I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

    A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

    1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

    a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

    b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

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    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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    Date: 2015-10-25 15:49:31
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    David Hirsch avocat

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    Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

    Aide au paramétrage de systèmes d'informations

    Obtention de certifications douanières

    Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

    EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

    FISCALITE INDIRECTE / TVA

    Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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    Site : http://dhavocat.com

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    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...

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    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

    Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par Youcef Bentley   o  17 Mars 2016  o  Cours  o  29 431 Mots (118 Pages)  o  325 Vues

    Page 1 sur 118

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

    (M-E PANCRAZI-TIAN)

    §1: L'entreprise

    A/ La notion d'entreprise

    Premièrement,...

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    Site : https://www.ladissertation.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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    Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...

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    Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

    Versement de sommes d'argent,

    Don en nature (une oeuvre d'art par exemple),

    Versement de cotisations,

    Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole .

    Don sans contrepartie

    Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre...

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