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notion d'entreprise en droit du travail
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Cours Gestion financière et comptable en pdf
PertinenceCours Gestion financière et comptable en pdf
Cours Gestion financière et comptable en pdf
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FSA2240 : Gestion financière et comptable
Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...
Site : cours-gratuit.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Dossiers OfficielCE : Le local du comité d’entreprise
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Assistance juridique des élus
Le local du comité d'entreprise
Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d'interrogations de la part des élus. A partir du moment où l'effectif permet de mettre en place un CE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne...
Date: 2017-03-29 12:39:35
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / fonction chef d'entreprise / recherche chef d'entreprise / fonction comite d'entreprise
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beDéterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...
PertinenceComprendre la notion d'étudiante ou d'étudiant
Pour déterminer si une étudiante ou un étudiant peut être exclu de l'application de la Loi en tant « qu'étudiant qui travaille durant ses vacances », les conditions suivantes doivent être remplies :
La personne fréquente (ou est admise à fréquenter) un établissement scolaire;
La période d'emploi se situe exclusivement pendant les...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
PertinenceII/ Les acheteurs dans les entreprises
A - Portrait-robot de l'acheteur d'aujourd'hui
La fonction achats s'est fortement professionnalisée et s'est aussi en partie féminisée depuis dix ans. Aujourd'hui, les acheteurs ont généralement un niveau bac + 5. Et ils sont recrutés dès leur sortie de l'école car leur profil est particulièrement recherché. Les achats s'internationalisent et les...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : flux d'information entre entreprise et fournisseurs / comite d'entreprise bon d'achat / offre d'achat entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : http://www.cpformation.com
[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceEn cas de cession de fonds de commerce :
si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,
si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.
En cas de cession de...
Site : frenchweb.fr
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beQuelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne
PertinencePour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.
L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.
Site : https://www.robert-schuman.eu
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgSolidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Formation communication interne à distance - cnfdi.com
PertinenceDroit du travail (tome 1)
Droit du travail (tome 2)
Droit du travail (tome 3)
Communication orale (avec CD)
Mieux appréhender vos prises de parole en public
Connaissance de l'entreprise
Le CNFDI se réserve le droit de modifier son programme d'étude en vue d'améliorer et d'actualiser le contenu de ses formations en fonction des dernières évolutions des connaissances.
Zoom sur le métier de...
Site : https://www.cnfdi.com
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise a distance / formation en communication d'entreprise cours / formation communication interne en entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaire chef d'entreprise en france / contrat de travail d entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaire chef d'entreprise en france / contrat de travail d entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Actualité - Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de ...
PertinenceSéminaire de formation sur le thème « Maîtriser le régime de responsabilité (civile et pénale) des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales de SA en droit OHADA : tout savoir sur les innovations de la gouvernance d'entreprise (« corporate governance ») introduites par la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 »...
Site : http://www.ohada.com
Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise
Licenciement économique - Droit du travail - Documentations
PertinenceLicenciement économique : appréciation du caractère économique
Le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement est modifié.
Lorsque l'entreprise n'appartient pas un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.
Pour l'entreprise qui appartient à un...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
Le Droit pour l’Entreprise Aujourd’hui
PertinenceFaire tous ce qui ne nuit pas à autrui
« la liberté de chacun finit là ou commence celle des autres »
Chaque homme est libre de faire ce qui n'est pas interdit par la loi
L'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de borne que celle qui assure aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Ce texte légitime la liberté...
Site : superprof.fr
Les stratégies globales - comprendre et mémoriser l ...
PertinenceLa stratégie globale (ou corporate) concerne toute l'entreprise. On distingue quatre types de stratégies globales :
La spécialisation (faire une seule activité)
La diversification (faire plusiuers activités liées ou non liées)
L'intégration (faire tout, tout seul)
L'externalisation (faire-faire)
Qu'est-ce que la stratégie de spécialisation ?
La spécialisation consiste pour une...
Site : http://sabbar.fr
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
PertinenceOpérateur de mesures forestières
L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...
Publiée le : 29/03/2017
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième...
Site : http://cefa26.org
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche ancien chef d'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
PertinenceL'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-04-13 01:08:02
Site : http://www.laviedesidees.frLoi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
CCHST: Produits et services – Cours/Cours en ligne
PertinenceCours/Cours en ligne
Dans un effort constant visant à éduquer les gens sur la santé et la sécurité en milieu de travail, nous offrons les cours en ligne et les cours en salle qui suivent.
Cours en vedette
Vous êtes déjà client de l'apprentissage en ligne?
« Accident Investigation in Ontario »
Une démarche concrète en vue d'enquêter sur les accidents de travail en...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / cours de communication d'entreprise gratuit en ligne / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion d'entreprise cours en ligne
GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
PertinencePaye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site : https://www.donneespersonnelles.fr
Devoir en Economie Droit, BTS communication
PertinenceDevoir en Economie Droit, BTS communication
Dissertation : Devoir en Economie Droit, BTS communication. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par Grizzlie o 14 Juin 2016 o Dissertation o 1 986 Mots (8 Pages) o 2 035 Vues
Page 1 sur 8
Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l'oppose à Monsieur BESRO.
M. Royle a recruté M. Besro à...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
III. Régime fiscal des locations ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...
PertinenceJeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?
Par idlibertes 1 novembre, 2013
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L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...
Site : http://institutdeslibertes.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
La communication RH pour restaurer la confiance
PertinenceLa communication RH pour restaurer la confiance
Par Marc-Edouard Brunelet
Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...
Charte informatique et règlement Intérieur - JDS AVOCATS
PertinenceElsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
Site : http://www.jdsavocats.com
Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment ...
PertinenceExemple rapport de stage conducteur travaux batiment
Rapport de stage bâtiment :
Le rapport concerne les themes suivantes : construction d'un bâtiment de vingt logements et un commerce ( l'Oise à Saint Maximin)- Participation de la phase de préparation des travaux jusqu'à la livraison de l'appartement témoin.
avec un travail pour quelques semaines pour le service études de prix.
Date: 2018-04-12 22:52:15
Site : http://www.4geniecivil.comBordereau de prix bâtiment gratuit - Exemple BPU BTP ...
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Site : http://www.4geniecivil.comRatios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...
PertinenceRatios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel
Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.
Ces ratios concernent essentiellement les Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier sur une feuille de tableau...
Date: 2018-04-12 22:52:15
Site : http://www.4geniecivil.com
