Articles pour le thème  »

notion d'entreprise en droit du travail


421 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 4

    Definition Politique Generale De L Entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

  • 2

    Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

    Pertinence
    46%

    La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

    Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

    Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

    Lire la suite

    Site : http://www.leger.ca

  • 1

    Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    47%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

    Pendant les congés :

    l'employeur verse au salarié une indemnité de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:21:32
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise

  • 1

    Les cultures d'entreprise et le management interculturel

    Pertinence
    47%

    Pour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".

    Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-10 08:34:16
    Site : https://www.ofaj.org

    Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise

  • 0

    Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...

    Pertinence
    48%

    Offres de stage et d'emploi

    Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.

    Septembre 2018

    Etude notariale Lacourte - SERVICE PATRIMOINE

    L'office recrute en CDI un notaire assistant ayant au moins 5 ans d'expérience dans le domaine patrimonial, pour accompagner sa clientèle de dirigeants d'entreprises et de familles.

    Les missions...

    Lire la suite

    Site : http://www.adeppdauphine.com

  • 0

    Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations

    Pertinence
    48%

    Le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.

    En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.

    Quand mettre en place un règlement intérieur ?

    Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 0

    Les programmes : Sciences de gestion ... - education.gouv.fr

    Pertinence
    48%

    La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

    Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

    Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

    Actualisation des flux financiers

    Outils de planification et de gestion du temps

    L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

    Lire la suite

    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / cours d'organisation et gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / importance systeme d'information entreprise / flux d'information entre entreprise et clients

  • 0

    Les points à contester dans un PSE (Plan de sauvegarde de ...

    Pertinence
    48%

    Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l'entreprise peuvent-ils remplacer l'expert comptable du comité d'entreprise ? »

    Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)

    Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit...

    Lire la suite

    Site : soxia.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise

  • 0

    Maître Cheikh Fall - Avocat - lyon-technicauto.com

    Pertinence
    47%

    Maître Cheikh Fall

    Maître Cheikh Fall

    De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l'esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle. Le législateur n'a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments...

    Lire la suite

    Site : http://www.lyon-technicauto.com

  • 0

    Loi du 01/03/2000 creant un institut des juristes d'entreprise

    Pertinence
    47%

    1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

    Art. 2.Il est créé un Institut des juristes d'entreprise,...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...

    Pertinence
    47%

    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    8 juin 2016

    Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...

    Lire la suite

    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

  • 0

    LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...

    Pertinence
    47%

    Discuter avec l'auteur

    LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

    Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...

    Lire la suite

    Site : http://sen-exercice.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

  • 0

    Heures supplémentaires, calcul, majoration et paiement ...

    Pertinence
    47%

    Vous aimez ? Partagez !

    Les heures supplémentaires

    Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.

    Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur.

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 02:29:02
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

  • 0

    Cercle de Vie: Comment mesurer l’innovation

    Pertinence
    47%

    Comment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la « capacité d'innovation » d'une entreprise ?

    L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 01:56:16
    Site : http://cercledesconnaissances.blogspot.com

    Thèmes liés : capacite d'innovation d'une entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / innovation de l'entreprise google / exemple d'innovation dans une entreprise

  • 0

    Comment mesurer l’innovation ? | Trendemic

    Pertinence
    47%

    Comment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la "capacité d'innovation" d'une entreprise ?

    L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur Google. Que vous...

    Lire la suite

    Site : http://trendemic.net

    Thèmes liés : capacite d'innovation d'une entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / innovation de l'entreprise google

  • 0

    ENTREPRISE - Sociologie de l'entreprise - Encyclopædia ...

    Pertinence
    47%

    ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire

    Écrit par :  Jean-Pierre HUIBAN, Egizio VALCESCHINI

    Dans le chapitre " Quelques caractéristiques communes "  : ...  puisque l'intensité capitalistique se situe à un niveau moyen, mais par le bas niveau des rémunérations lié à un taux de qualification souvent peu élevé. Enfin, dans les...

    Lire la suite

    Site : http://www.universalis.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque

  • 0

    Comment l'entreprise produit-elle ? - Cours SES 1ère ES

    Pertinence
    47%

    Teste tes connaissances en Sciences économiques et sociales avec nos quiz

    Le contenu du document

    Si toutes les entreprises ont pour point commun de produire des biens et/ou des services marchands, il existe une diversité d'entreprises dans la réalité. D'abord, elles peuvent être de taille différente en fonction du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires réalisé. Ensuite, certaines...

    Lire la suite

    Site : https://www.bac-es.net

  • 0

    Reconnaître l’unité économique et sociale d’une entreprise ...

    Pertinence
    47%

    Reconnaître l'unité économique et sociale d'une entreprise

    13 septembre 2016

    Etienne Margot-Duclot

    Navigation de l'article

    Le code du travail oblige les entreprises d'au moins onze salariés et celles dont l'effectif atteint cinquante salariés à organiser des élections de représentants du personnel.

    Fraude. Pour tenter d'échapper à ces obligations, certaines entreprises...

    Lire la suite

    Site : http://margot-duclot-avocat.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie generale d entreprise droit / cours d'economie et organisation d'entreprise / economie generale et d entreprise / economie d'entreprise cours

  • 0

    CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...

    Pertinence
    47%

    Transfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?

    Publié le 08/02/2017

    Par Service juridique-CFDT

    En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...

    Lire la suite

    Site : https://www.cfdt.fr

  • 0

    Gestion financière | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    47%

    Comment analyser les comptes annuels d'une entreprise ?

    Publié le 6 mars 2018 dans la th&eacutematique Gestion financière - Dernière mise à jour le 12 mars 2018

    L'analyse des comptes annuels est un travail important pour tout dirigeant d'entreprise, ainsi que pour toute personne intéressée par une entreprise, dans une perspective de rachat ou d'étude de solvabilité par exemple. Une fois...

    Lire la suite

    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

  • 0

    N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999

    Pertinence
    47%

    N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999

    Edition n° 60 du 15 septembre 1999

    Stock options: la loi du 26 mars 1999

    Van Olmen en Wynant

    Introduction

    Les stock options sont depuis longtemps monnaie courante aux Etats-Unis mais également dans d'autres pays européens. Des cadres et des managers sont en partie rémunérés en options qu'ils peuvent ultérieurement convertir...

    Lire la suite

    Site : http://www.ipcf.be

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix d'une entreprise individuelle / prix d une entreprise

  • 0

    GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

    Pertinence
    47%

    Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens. 

    Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

    Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

    Responsabiliser...

    Lire la suite

    Site : http://www.custup.com

  • 0

    Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...

    Pertinence
    46%

    Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-17 17:41:26
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise

  • 0

    La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

    Pertinence
    46%

    La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

    Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

    Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

    Lire la suite

    Site : http://www.leger.ca

  • 0

    La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

    Pertinence
    46%

    Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

    La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

    31 octobre 2016

    Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

    Lire la suite

    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

  • 0

    E6 | ONEM

    Pertinence
    46%

    femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...

    Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd

    Age: 58 ans

    Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années  ou 7 ans dans les 15 dernières années

    Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales

    Age: 58 ans

    Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:38:33
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise

  • 0

    Primes ; de l’usage au contrat de travail

    Pertinence
    46%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

    Lire la suite

    Site : https://blog.osezvosdroits.com

  • 0

    Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

    Pertinence
    46%

    Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

    Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

    Hypothèse 1...

    Lire la suite

    Site : https://www.macreationdentreprise.fr

  • 0

    BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ...

    Pertinence
    46%

    2016-05-04T10:45:25.000+02:00

    BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Champ d'application et dépenses éligibles

    - imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , de l' article 44 quaterdecies du CGI ou de l'...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Vous êtes une entreprise? | CIBTP

    Pertinence
    46%

    Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

    1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

    La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

    La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

    Lire la suite

    Site : https://www.cartebtp.fr

  • 0

    Économie des organisations — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    L'approche ressource (théorie des compétences)[ modifier | modifier le code ]

    La théorie des compétences [15] a émergé avec l'ouvrage de Edith Penrose, paru en 1959, The Theory of the Growth of the Firm. Penrose part d'une interrogation sur la croissance des entreprises [16]  : pourquoi la firme grandit-elle, dans quelle direction, quels sont les facteurs qui limitent son taux de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:17:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...

    Pertinence
    46%

    Le droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:58:07
    Site : http://www.melchior.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 23:54:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

  • 0

    Comment garantir le respect des temps de repos et de la ...

    Pertinence
    46%

    Ce que dit le droit

    Négociation :

    « La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : (...) 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le...

    Lire la suite

    Site : https://droitaladeconnexion.info

  • 0

    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise

    Pertinence
    46%

    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

    Les classements selon l'activité.

    Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

    Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

    Lire la suite

    Site : cours-gratuit.com

  • 0

    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:39:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise

  • 0

    Durée légale de travail et limites ... - CGT IBM France

    Pertinence
    46%

    LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de la notion de temps de travail effectif

    La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :

    " Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se...

    Lire la suite

    Date: 2007-02-28 08:47:10
    Site : http://cgtibm.free.fr

  • 0

    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 15:31:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise

  • 0

    Professions et catégories socioprofessionnelles en France

    Pertinence
    46%

    Professions et catégories socioprofessionnelles en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:54:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Travail de nuit — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Trois huit[ modifier | modifier le code ]

    Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

    Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 14:15:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-10-01T16:53:04.000+02:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

    I. Vente du fonds de commerce

    A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

    L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

  • 0

    Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Pertinence
    46%

    Formation continue

    Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 23:03:42
    Site : https://www.u-paris2.fr

  • 0

    Petites et moyennes entreprises - Sénat

    Pertinence
    46%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

    Abonnement par courriel

      |   Abonnement RSS

    Petites et moyennes entreprises

    Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

    Urgence déclarée

    Objet du texte

    Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-06 13:01:17
    Site : senat.fr

  • 0

    [Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...

    Pertinence
    46%

    Frédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .

    Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.

    Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...

    Lire la suite

    Site : frenchweb.fr

    Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

  • 0

    IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-09-20T17:15:38.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

    Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Master en gestion des ressources humaines - ulb.ac.be

    Pertinence
    46%

    Le Master en gestion des ressources humaines vise à doter les diplômé.e.s de compétences à la fois conceptuelles et opérationnelles dans le domaine de la GRH. L'objectif est de former des professionnel.le.s capables de répondre aux demandes des organisations tant en terme d'optimisation de l'apport des ressources humaines en leur sein qu'en terme d'évaluation de leur mode de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 07:39:41
    Site : ulb.ac.be

  • 0

    L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...

    Pertinence
    46%

    L'obligation de loyauté du salarié et son droit à la liberté d'expression

    L'obligation de loyauté du salarié et son droit à la liberté d'expression

    Gilles Rancourt, CRIA

    28 janvier 2007

    L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la...

    Lire la suite

    Site : https://ordrecrha.org

  • 0

    LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

    Pertinence
    46%

    LA FONCTION DE DIRECTION

    Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

    La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

    I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

    Lire la suite

    Date: 2000-12-29 21:17:43
    Site : http://decf.descf.free.fr

    Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

  • 0

    Programmes des concours externes et internes ...

    Pertinence
    46%

    Cette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...

    Lire la suite

    Site : http://www.education.gouv.fr

51 - 100 de 421 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 ...