Pompier en France — Wikipédia

(janvier 2013)

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Pompier en France

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Date: 2017-03-26 22:11:01
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / securite reseau d entreprise

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2018-04-12 15:51:29
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TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif ...

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif, liquidation et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés

Le présent titre a pour objet de préciser les règles qui régissent les tarifs applicables, les modalités de liquidation de la taxe ainsi que son paiement.

I. Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés

L' article 1010 du code général des impôts (CGI) fixe les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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