Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-03-29 12:02:27
Site : economie.gouv.frThèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise individuelle / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / cours d economie de l entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail des ministères ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Site : economie.gouv.fr
Rapport de Stage : exemples, méthodes, plans gratuits
Pertinence6 conseils pour bien rédiger
son rapport de stage
Comment rédiger l'introduction du rapport de stage ?
L'introduction répond à des questions très spécifiques. Quel est votre projet professionnel ? Quel type de stage recherchez-vous ? Pourquoi avoir postulé au sein de cette entreprise ? Qu'est-ce qui vous a séduit (Ses valeurs, les missions confiées) ? Quel rapport direct entre ce...
Site : https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : presentation de l'entreprise rapport de stage / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / marche de l immobilier d entreprise / entreprise d affaire / cours economie d'entreprise 1ere annee
Lettre de candidature spontanée : modèles et conseils ...
PertinencePar Guirec Gombert | Publié le 18/05/2018
Pour accéder au marché caché de l'emploi, la candidature spontanée est un excellent moyen de se faire connaître des recruteurs. Découvrez nos conseils pour une lettre efficace.
Comme pour une lettre de candidature classique, les recruteurs attendent certaines informations précises lorsqu'ils reçoivent une lettre de candidature spontanée. Par...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / lettre de l entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / identite de l'entreprise / identite de l entreprise
La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit
PertinenceIII- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Mutuelle entreprise et congé parental pour un salarié ...
PertinenceMutuelle entreprise et congé parental : que se passe-t-il?
23 septembre 2010
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié bénéficiant d'une mutuelle groupe (obligatoire ou facultative) décide de prendre un congé parental? Sa mutuelle continue-t-elle à le couvrir? Bénéficie-t-il des mêmes remboursements qu'auparavant? Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer en pareil cas?
Beaucoup de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Lettre d’Intention d’Achat | Vente d’Entreprise | Réduisez ...
PertinenceLe processus d'achat et de vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et complexe. La lettre d'intention d'achat est de nos jours un excellent moyen de réduire le risque de l'ensemble des partis impliqués. L'acheteur aura nécessairement besoin de renseignements clés sur l'entreprise avant de faire son offre d'achat. Le vendeur sera quant à lui réticent à fournir ces...
Site : http://droitdespme.com
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
PertinenceCongés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-12 23:04:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frrédaction d’un CV pour la Suisse - Accueil - GTE
PertinenceLA LETTRE DE MOTIVATION
Sauf demande expresse du recruteur, envoyez votre lettre dactylographiée.
Complémentaire du CV, la lettre ne doit pas répéter le contenu de ce dernier.
Vous devez rédiger une lettre de motivation différente pour chaque candidature, en l'adaptant au poste et à l'entreprise.
La lettre est généralement constituée de 3 parties :
L'offre : pourquoi l'entreprise vous...
Site : frontalier.org
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / lettre de l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Lettre motivation : rédiger une lettre de motivation
PertinenceSoyez bref dans votre lettre de motivation
Il est tentant de vouloir développer dans le détail ses expériences et aptitudes, mais soyez bref. Gardez en tête que les recruteurs lisent des centaines de candidatures, allez donc à l'essentiel.
Votre lettre de motivation ne doit pas dépasser les 20 lignes. Vous pourrez développer certains points lors de l'entretien.
De plus, de nombreuses...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de l entreprise / lettre demande d information entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / lettre d'information entreprise exemple
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...
PertinenceLa cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...
Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
PertinencePosition administrative demandée par l'agent *
Autorité de saisine *
Remarques quant aux documents à soumettre
Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse
PertinencePrévention des difficultés des entreprises
Entreprises en difficulté
Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?
Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...
Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
PertinenceEn cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
Site : soumissionsmaison.com
Création de SCI et SCI construction vente
Pertinencepour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Convention collective version 2017 des journaux officiels ...
PertinenceQuelques mots sur la convention collective
Une convention collective se définit comme un accord écrit entre syndicats, employeurs et salariés.
L'objectif premier d'une convention collective est de compléter le code du travail sur des dispositions particulières (salaires minimaux, régimes de prévoyance...) pour une activité économique et un cadre géographique donné.
Cette convention...
Site : convention.fr
Thèmes liés : salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information
Rapport annuel: faire d'une obligation une chance pour l ...
PertinenceGros plan sur le reporting d'entreprise
Rapport annuel: faire d'une obligation une chance pour l'entreprise
Il existe un grand nombre de lois et de normes pour le rapport annuel, et donc aussi plusieurs noms. Toutes exigent de l'entreprise un état des lieux de l'année sous revue et une vision plus ou moins précise de l'avenir. L'évaluation des facteurs non quantifiables d'un rapport annuel...
Site : https://disclose.pwc.ch
- sudinfo.be
PertinenceDROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...
Site : http://www.sudinfo.be
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Pertinence1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...
Site : http://num.sudinfo.be
Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...
PertinenceRésumé des arrêts de la Cour de cassation :
- Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70
Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...
Site : http://www.avocats-amado.net
Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Les ...
PertinenceL'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.
Les dirigeants restent-ils en...
Leçon n° 1 : définition et champ d'application de la ...
PertinenceLeçon n° 1 : définition et champ d'application de la comptabilité analytique
plan de la leçon :
1.Définitions et domaine
La comptabilité analytique doit être replacée au sein des différentes disciplines du contrôle de gestion et son domaine doit être circonscrit, notamment par rapport à la comptabilité de gestion dont elle n'est qu'une des techniques.
Date: 2010-11-26 10:29:13
Site : http://unt.unice.frThèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / role de controle de gestion dans l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com
PertinenceL'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.
1. QU'EST-CE QU'UN USAGE ?
Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...
Site : http://www.tripalium.com
Formation en alternance informatique | EPSI
PertinenceVotre formation informatique en Alternance avec l'EPSI
A l'EPSI, il n'y a pas de frontière entre la formation et le monde professionnel.
Notre volonté est de former des Experts en Informatique directement opérationnels.
L'alternance à l'EPSI, c'est possible !
Pour répondre à la demande croissante des entreprises et des étudiants, l'EPSI propose un cursus en alternance.
A partir de la 3ème année, les étudiants ont la possibilité d'alterner cours à l'EPSI et missions en entreprise pendant une année de...
Site : http://www.epsi.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise cours / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / entreprise de l informatique / finance dans l'entreprise
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement
Avis d’experts : La lettre de motivation est-elle encore ...
PertinenceAccueil Accueil > Conseil emploi > La lettre de motivation > Avis d'experts : La lettre de motivation est-elle encore utile ?
La lettre de motivation
Avis d'experts : La lettre de motivation est-elle encore utile ?
Rien de plus rébarbatif que la lettre de motivation. Surtout quand on imagine le recruteur la survoler voire ne pas la lire... D'autant qu'avec Internet on peut se...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
PertinenceComposition du dossier - 02/02/2017
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité...
Date: 2017-03-29 06:48:48
Site : fonction-publique.gouv.frThèmes liés : lettre de l entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / entreprise par secteur d activite
Guide de réclamation - Programme général d'aide financière ...
PertinenceProgramme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Guide de réclamation pour les entreprises
Retour à la page de la publication
Renseignements généraux
Le 7 décembre 2011, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec a adopté le décret no 1271 2011 établissant le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
Ce programme...
Site : securitepublique.gouv.qc.ca
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
PertinenceComposition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Nos 8 conseils pour rédiger une offre d'emploi attractive.
PertinenceNos 8 conseils pour rédiger une offre d'emploi attractive.
Publié par Laurene Le Boulch le 2 mars 2018 12:14:25
Voici un guide pragmatique des « recettes » pour créer une annonce qui vous amènera les bons candidats. Attention! L'objectif n'est pas de vous donner une réponse définitive sur le fond et la forme de votre annonce, mais de vous montrer le champ des possibles. A...
Site : http://recruteur.regionsjob.com
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Les entreprises...
Site : compta-facile.com
Licenciement économique - Conseiller du salarié
PertinenceLa réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
Le marketing interne - volle.com
Pertinence- Connaître les utilisateurs du système d'information
J'ai participé durant ces derniers mois à un groupe d'experts qui s'était donné pour objet de définir les parties prenantes du système d'information et les relations qu'elles entretiennent. Nous avons parlé de maîtrise d'oeuvre, de maîtrise d'ouvrage et de leurs composantes. A ma grande surprise il m'a été impossible de faire...
Date: 2010-12-02 09:27:23
Site : http://www.volle.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la région Centre-Val ...
PertinenceZODIAC : INQUIÉTUDES AU DELÀ DE LA LOI TRAVAIL
La Nouvelle République Indre (E. Bedu) - 13 septembre 2017
Une centaine de salariés de l'entreprise issoldunoise Zodiac Seats France (sièges d'avion), filiale de l'équipementier aéronautique français, Zodiac Aérospace, ont débrayé suite à l'appel du syndicat de la CGT de l'entreprise pendant une heure contre la réforme du code du...
Site : fichentreprise.com
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation du métier d'expert-comptable
PertinenceCV : Expert-comptable et auditeur, Jean-Marc Eyssautier préside depuis 2009 la Commission des Entreprises du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Il dirige également les Comités auto-entrepreneur et création d'entreprises. Il a présidé le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Marseille PACAC de 2005 à 2006 ainsi que le syndicat ECF...
Site : http://www.apea-dcg.info
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise / plus jeune chef d'entreprise / jeune chef d'entreprise
Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM
PertinenceL'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :
Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les entreprises et établissements...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr
PertinenceSauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:
Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...
Site : https://www.pernaud.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
PertinenceDes numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...
Site : economie.gouv.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
