Culture d'entreprise
Pertinence" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "
Introduction
Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...
Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.frPortage salarial - professionnels | service-public.fr
PertinenceLe portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Tout replier
Tout déplier
Salarié porté
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour...
Site : https://www.service-public.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise
Comment réussir une création d'entreprise
PertinenceComment rédiger une lettre de motivation en espagnol
Comment réussir une création d'entreprise ?
Ce mini-cours va vous permettre d'aborder les différentes étapes qui permettent de réussir une création d'entreprise. Il s'adresse à toute personne désireuse de se lancer dans cette aventure.
Trouver la bonne idée
Une bonne idéer peut sembler être une notion totalement subjective. Pour...
Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com
Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / cours de creation d'entreprise / cours de creation d entreprise / idee de creation d'entreprise sur internet / creation d'entreprise idee
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Le droit d’information préalable des salariés en cas de ...
PertinenceAccueil > Paroles d'expert > Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Le 23 mai 2016 -
Par Astrid Feuillet
Conseillère en Droit Social - La Cité des entreprises
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi MACRON », et ses décrets d'application des 28 décembre 2015 et 6...
Site : https://www.entreprises-et-cites.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre demande d information entreprise / note d'information reunion entreprise / lettre d'information entreprise
CE et bons d’achats de rentrée scolaire : nouveauté 2012 ...
PertinenceLes bons d'achat remis par les comités d'entreprise ou par l'employeur directement (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise ), à l'occasion de la rentrée scolaire, aux salariés dont les enfants sont scolarisés peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Cette exonération n'est applicable que pour les enfants ayant jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile d'attribution (lettre circulaire n° 1996-94 du 3 décembre 1996).
Toutefois, pour tenir compte de l'allongement de la durée des études scolaires et universitaires, il est admis, à compter du 1er...
Site : https://www.monsalairenet.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgLa finance d'entreprise pour les nuls - Travail - Espace ...
PertinenceLa finance d'entreprise est une nébuleuse opaque pour la plupart d'entre nous. Pourtant, rien n'en fait une chasse gardée des conseils en ingénierie financière et des spécialistes de la finance ! Elle est plutôt une aide à la décision au quotidien, une manière de mettre en perspective un projet, un marché et un budget. De la réalisation du business plan et l'élaboration des...
Site : http://www.e-leclerc.com
Thèmes liés : finance d'entreprise pour les nuls / formation en finance d'entreprise en ligne / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise / finance d'entreprise en ligne
Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
PertinenceVoies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
Site : https://www.pernaud.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgJURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...
PertinenceAccord pour un congé pour la création d'entreprise 1
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2
Accord pour un congé sabatique 1
Accord pour un congé sabatique 2
Accord ... la demande de reprise d'un poste
Annonce de démission après grossesse
Autorisation d'absence pour examens de grossesse
Certificat médical
Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps
Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.bizThèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / lettre demande d information entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / formations d entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...
Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com
Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com
PertinenceLes détectives privés en France
L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.
A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...
Société : A.G.I.R.E
Agence PB Investigations
Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...
Site : http://www.agence-detective-prive.com
Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche chef d'entreprise / recherche ancien chef d'entreprise / recherche directeur d'entreprise
Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable
PertinenceComment tenir sa comptabilité soi-même ?
Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :
Soit dans un logiciel de comptabilité qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;
Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...
Site : compta-facile.com
Banque de dépannage linguistique - Entreprises
PertinenceEntreprises
La dénomination des entreprises et des sociétés suit des règles de formation bien précises. Un nom d'entreprise, souvent naguère appelé raison sociale, est habituellement formé de deux éléments : un générique, qui sert à dénommer de façon générale une entreprise, et un spécifique, qui sert à distinguer nettement une entreprise d'une autre (dans certains cas, cette partie spécifique est cependant utilisée seule).
En principe, à part les noms de personnes et les noms de lieux qu'un nom...
Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nom d'entreprise en majuscule / des noms d'entreprise / nom d entreprise / societe generale d'entreprises / generale d'entreprise
Entreprise, ne négligez plus votre communication visuelle ...
PertinenceEntreprise, ne négligez plus votre communication visuelle
L'importance d'une communication visuelle bien étudiée
Dans cette ère numérique où la concurrence entre différentes entités s'avère contraignante, il est important pour une entreprise d'apporter une touche unique à sa communication afin de sortir du lot dans ce marché bondé. En d'autres termes, l'essentiel pour une entreprise,...
Site : http://www.joker-deluxe.com
CHARGE(E) DE MISSION DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE ...
PertinenceLa CAN, Communauté d'Agglomération du Niortais recherche son (sa) Chargé(e) de Mission Développement de l'Entreprise.
Ce territoire de 120 000 habitants, 4ème place financière de France, bénéficie d'une structure économique solide et dynamique articulée entre autre autour de la présence des sièges sociaux des plus grandes mutuelles et assurances nationales. Un tissu...
Date: 2018-06-21 23:46:45
Site : http://www.cner-france.comCréer son entreprise: Mode d'emploi de l'administration
PertinenceTout comme la naissance d'un enfant que vous allez déclarer à la mairie, il faut faire reconnaitre son entreprise aux yeux de l'administration pour se lancer à son propre compte. Ainsi, l'administration pourra constituer une "carte d'identité" de l'entreprise avec un nom, une adresse, une date de naissance, un lieu, ou encore une nationalité. Mais que faut-il faire auprès de...
Lettre d'introduction en tant que nouveau représentant ...
PertinenceLettre d'introduction en tant que nouveau représentant commercial
pour faire croître votre entreprise
Description de document
OBJET : PRÉSENTATION EN TANT QUE NOUVEAU REPRÉSENTANT COMMERCIAL Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Mon nom [L'ENTREPRISE] et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je viens de me joindre à l'équipe de [ENTREPRISE] en tant que représentant commercial. Comme...
Site : biztree.com
RELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de ...
PertinenceRELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de réclamationCoucher sur papier une réponse à une plainte écrite nécessite un soin minutieux. La règle de base : cerner la personnalité du client avant de lui indiquer que son problème est bien compris et de lui proposer une solution argumentée, dans u...
RELATION CLIENTS
Savoir répondre aux lettres de réclamation
Coucher sur papier une...
Site : usinenouvelle.com
Lettre d'introduction en tant que nouveau représentant ...
PertinenceLettre d'introduction en tant que nouveau représentant commercial
Sauvegarez, imprimez, partagez, signez
pour faire croître votre entreprise
Description de document
OBJET : PR�?SENTATION EN TANT QUE NOUVEAU REPR�?SENTANT COMMERCIAL Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Mon nom [L'ENTREPRISE] et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je viens de me joindre à l'équipe de [ENTREPRISE]...
Site : biztree.com
Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / lettre d'entreprise gratuit / entreprise d affaire / lettre d'entreprise en anglais / lettre d'entreprise
Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...
PertinenceRésumé des arrêts de la Cour de cassation :
- Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70
Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...
Site : http://www.avocats-amado.net
Fiche d'évaluation de l'entreprise par un nouvel employé ...
PertinenceFiche d'évaluation de l'entreprise par un nouvel employé
Sauvegarez, imprimez, partagez, signez
pour faire croître votre entreprise
Description de document
�?VALUATION PAR UN NOUVEL EMPLOY�? Comme vous le savez peut-être, les nouveaux employés d'une entreprise constituent l'une des meilleures sources de connaissance et d'innovation. Nous aimerions savoir ce que vous avez appris à...
Site : biztree.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / entreprise d affaire / directeur d'entreprise formation
MV2 Group | Les secteurs d’activité
PertinenceLes études d'ergonomies de sites Internet,
Ces études s'appuient sur des enquêteurs qualitatifs et quantitatifs formés, expérimentés et suivis au travers d'un programme qualifiant tenant compte de leurs expériences passées (type d'études et de secteurs d'activité).
Elles nous ont également permis de tisser un réseau de relations de partenariats avec des entreprises spécialisées...
Site : http://www.mv2group.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org
Pertinencemercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
lire la suite >>
mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-03-29 09:36:32
Site : http://www.cress-rhone-alpes.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d information dans l entreprise
Crédit Express
PertinenceVos demandes en ligne à www.creditexpress.caUn nom d'usager et un mot de passe vous seront attribués afin de pouvoir effectuer vos demandes sur notre site internet. Selon le rapport choisi, vous devez completer les champs avec astérisques. La saisie s'exécute dans un environnement web sécurisé et encrypté à 128 bits. Vos demandes par courriel ou par faxPour les rapports préemploi A et...
Date: 2018-06-19 22:46:04
Site : http://www.creditexpress.caLa lettre de motivation : conseils, guide de rédaction et ...
PertinenceLettres de non-motivation de Julien Prévieux encore que cela puisse vous soulager dans certains cas ! ... [;-)) ...
Ce qu'il ne faut pas faire
Lettre "Volcanique"
Madame, Monsieur,
S'il fallait vous donner une image pour refléter mon état d'esprit actuel, ce serait celle d'un volcan en veille qui ne demande qu'à se raviver.
Comment pourriez-vous...
Site : http://www.cvconseils.com
Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...
PertinencePublié le 06/01/16 à 14h35
- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31
Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.
© SDA - Emmanuel Macron,...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
Vous vendez votre entreprise - Fiscalistes.com
PertinenceIl est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces différentes étapes et enjeux.
Au niveau commercial, les principales étapes du déroulement de la vente sont les suivants :
Signature d'un engagement de confidentialité
Signature d'une lettre d'intention
Signature de la convention d'achat/vente
Mise en place des...
Date: 2016-10-26 14:39:22
Site : http://fiscalistes.comThèmes liés : achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / vente d'entreprise / vente d entreprise / lettre d'engagement entreprise
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
PertinenceDans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site : https://www.legalplace.fr
Heures supplémentaires, calcul, majoration et paiement ...
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur.
Date: 2018-04-13 02:29:02
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement
Lettre de motivation manuscrite ou dactylographiée ...
PertinenceLettre de motivation manuscrite ou dactylographiée : Conseils de rédaction
3 Juin 2016
Qu'elle soit manuscrite ou rédigée par ordinateur, la lettre de motivation doit être bien réfléchie. C'est un document bref qui ne laisse pas de place à l'erreur.
Comment rédiger une lettre de motivation manuscrite ou dactylographiée ?
Une bonne lettre de motivation doit vous permettre de...
Site : http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : lettre de l entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise / marche generale de l entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre presentation d'entreprise
12 générateurs gratuits pour trouver un nom d'entreprise ...
PertinenceAccueil » Blog » Generateurs » 12 générateurs de noms pour trouver le nom de votre entreprise gratuitement
12 générateurs de noms pour trouver le nom de votre entreprise gratuitement
24 juillet 2017
par Fabien Berthoux
Comme le dit Daniel Picouly, "Les idées, c'est comme les gosses. Il ne suffit pas de les avoir, il faut les élever". Ainsi, si vous pensez avoir trouvé une bonne idée...
Site : https://template.pro
GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
PertinenceA jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Site : http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
A.C.T.E | Tenue des comptabilités
PertinenceCoala acquisition
Beaucoup d'autres logiciels de comptabilité existent. Notre connaissance des logiciels et de la comptabilité, nous permet dans tous les cas d'assister efficacement les services comptables des entreprises et d'y apporter notre expertise.
Généralement dans ce cas, et en fonction des besoins de chaque entreprise, nous convenons avec le chef d'entreprise de la fréquence et de...
Site : http://www.acte-experts.com
Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité d'un artisan
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité d'un artisan » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / chef d'entreprise fiche metier
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
PertinenceDevis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage
Délai / périodicité :
Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service de veille permet d'être alerté par e-mail sur toutes les créations d'entreprises dans les secteurs d'activité et départements de votre choix. Il est basé sur la collecte,...
Site : societe.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / information creation d'entreprise
Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...
PertinenceLes conditions de la sanction de la concurrence déloyale
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...
Site : avocats-picovschi.com
Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...
PertinenceLes conditions de la sanction de la concurrence déloyale
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...
Site : avocats-picovschi.com
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
PertinenceLa procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
publié le11.08.05 mise à jour03.01.18
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement...
Date: 2018-06-21 19:47:07
Site : http://travail-emploi.gouv.frCap parrainage
PertinenceCap-parrainage est un dispositif original qui réunit dirigeants, cadres d'entreprises, acteurs publics et collectivités autour d'un objectif commun : soutenir les chercheurs d'emploi dans leur recherche.
Cap-parrainage se déploie sur l'Indre-et-Loire... Frédéric Thomas, Président du Conseil Général 37 témoigne...
« Cette dynamique nouvelle pour l'emploi générée par Cap-parrainage...
Date: 2017-03-29 11:06:44
Site : cap-parrainage.comThèmes liés : offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / entreprise emploi d'avenir
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
PertinenceRCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site : https://www.agecsa.com
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
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La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
