Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
PertinenceLes fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.
Le plus simple est sans doute de...
Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.comThèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition
Cours de Droit d’Entreprise : Droit des Sociétés et Droit ...
PertinenceCours de la formation de Juriste d'Entreprise
Dès votre inscription enregistrée, vous recevrez vos premiers supports de cours de Juriste d'Entreprise. Ces cours sont conçus spécifiquement pour un apprentissage à distance, par une équipe de pédagogues, d'enseignants et de professionnels du Droit.
Durée des cours de la formation de Juriste d'Entreprise.
Les cours de la formation de...
Site : juridique.efcformation.com
Optimisation fiscale internationale et locale, différence
PertinenceCONSULTEZ UN EXPERT
Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Défiscalisation > Guide pratique de l'optimisation fiscale > Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
L'optimisation...
Site : http://www.entreprise-et-droit.com
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
publié le16.04.08 mise à jour04.08.16
Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction...
Date: 2017-03-29 13:15:53
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / emploi creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / emploi creation d entreprise / aide creation d'entreprise jeune
Fédération Française du Sport d'Entreprise
PertinenceLigue Pays de la Loire
[SAVE THE DATE] 4e Course de la Diversité
La Fédération Française du Sport d'Entreprise lance officiellement sa 4e édition de La Course de la diversité .
Forte de l'expérience de ces trois dernières années, elle souhaite de nouveau accompagner les entreprises dans leurs actions en faveur de la diversité.
Restez connectés, plus d'informations à venir...
Site : http://www.ffse.fr
Thèmes liés : entreprise d'article de sport / entreprise d article de sport / sport d entreprise / article de presse creation d entreprise / assemblee generale d'entreprise
Revenu Québec - Inscription aux fichiers de la TPS et de ...
PertinenceInscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Pour savoir si vous devez notamment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ ou pour connaître les types de ventes ainsi que les taxes applicables selon le lieu de la vente, consultez la sous-section Règles de base .
Comment s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : inscription d'entreprise quebec / vente d'entreprise quebec / inscription d'entreprise / inscription d entreprise / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise
Démarches administratives à la création d'entreprise
PertinenceLes démarches administratives à la création d'entreprise
Maintenant que votre projet d'entreprise est réfléchi et préparé, vous devez "créer votre société" à proprement parler.
Vous trouverez ci-dessous les démarches à réaliser pour concrétiser la création de votre entreprise. BECI peut prendre en charge vos formalités administratives .
Se lancer comme indépendant en personne...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
PertinenceGérant, président, DG, directeur
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise
Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...
PertinenceNombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.
bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf (227.48 Ko)
En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 07:38:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
PertinenceVotre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site : http://www.formalis.be
De l’artisan à l’entreprise artisanale - Quel devenir pour ...
Pertinenceest président du groupe Itéo et ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).
De l'artisan à l'entreprise artisanale
Les réflexions d'un spécialiste du conseil en management et en organisation, à l'issue d'une étude sur les voies de progrès de l'artisan et de l'entreprise artisanale.
L'Artisanat avec un grand « A » est une notion difficile à appréhender :...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : taille d'une entreprise artisanale / definition d'entreprise artisanale / prix d'une entreprise artisanale / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise
Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com
PertinenceQuatre fois plus d'entreprises québécoises
répertoriées sur iCRIQ.COM
Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec
Québec, le 9 décembre 2015 - iCRIQ.com est désormais le répertoire en ligne le plus complet de produits et services offerts par des entreprises québécoises. Grâce à une entente conclue entre le Centre de recherche industrielle...
Site : icriq.com
Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / inscription d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / annuaire d'entreprise gratuit
Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com
PertinenceQuatre fois plus d'entreprises québécoises
répertoriées sur iCRIQ.COM
Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec
Québec, le 9 décembre 2015 - iCRIQ.com est désormais le répertoire en ligne le plus complet de produits et services offerts par des entreprises québécoises. Grâce à une entente conclue entre le Centre de recherche industrielle...
Site : icriq.com
Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com
PertinenceQuatre fois plus d'entreprises québécoises
répertoriées sur iCRIQ.COM
Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec
Québec, le 9 décembre 2015 - iCRIQ.com est désormais le répertoire en ligne le plus complet de produits et services offerts par des entreprises québécoises. Grâce à une entente conclue entre le Centre de recherche industrielle...
Site : icriq.com
Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / inscription d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / annuaire d'entreprise gratuit
Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art ...
PertinenceDémarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art en Ontario
Table des matières
Autres ressources
Introduction
L'industrie des arts et de l'artisanat englobe de nombreuses disciplines et comprend des métiers aussi divers que des sculpteurs, des tisserands, des joailliers et des mécaniciens qui construisent des véhicules originaux. Les entreprises d'artisanat et de métiers d'art...
Site : http://www.cbo-eco.ca
Blog d'Entreprise: Pourquoi et Comment faire ? | SLN Web
PertinenceRécemment sur le blog Inbound Marketing
Comment intégrer le blog d'entreprise à sa stratégie de communication
25 septembre 2014
Community Management 5 Commentaires
A en croire certains, le blog est mort dès le jour de sa naissance. Pourtant, nombreuses sont les sociétés à intégrer aujourd'hui le blog d'entreprise à leur stratégie de communication. Avec succès. A l'heure où le...
Site : https://www.ludosln.net
Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises ... - entreprise-nantes.fr
PertinenceLe portail des entreprises de Nantes et de sa région
Accueil - Actualités - Evenement Entreprise - Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises de Nantes
16 Juil 2009
Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises de Nantes
Dès le 25 août, à la Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises (8 rue Bisson à Nantes), les Matinées d'information reprendront tous les mardi de 9h à 12h. Ces rendez-vous gratuits sont destinés à vous apporter toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin pour la réalisation de vos projets de création...
Site : http://www.entreprise-nantes.fr
Thèmes liés : maison creation transmission d'entreprise nantes / maison creation d'entreprise nantes / maison de creation d'entreprise / maison creation d entreprise / information creation d'entreprise
Liste Code Guichet Banque Postale | BeCompta.be
PertinenceListe Code Guichet Banque Postale
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant
[...] Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises C'est quoi la BCE ? La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre reprenant les données [...] Où s'inscrire ? Il faut se présenter à un guichet d'entreprises de son choix quel que soit le lieu où l'entreprise est...
Date: 2018-03-16 14:45:02
Site : becompta.beLe Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe dirigeant manager opérationnel d'entreprise décide de ce que produit l'entreprise, avec qui, commetn, pour qui et dans quelles conditions elle travaille. la préoccupation majeure du dirigeant manager opérationnel, c'est que l'entreprise se porte bien et que le client soit satisfait. Le dirigeant manager opérationnel anime des hommes, résout des problèmes techniques et négocie avec son...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Aide à la création d'entreprise / Emploi / Cité des ...
PertinenceAccueil / Emploi / Aide à la création d'entreprise
Aide à la création d'entreprise
Vous regorgez d'idées et vous souhaitez changer d'orientation, vous avez de l'expérience professionnelle et vous songez depuis longtemps à vous mettre à votre compte ? Les raisons qui conduisent à choisir une activité indépendante peuvent être très diverses. En Suisse, il est relativement facile de créer sa propre entreprise. Cependant, un processus mal élaboré peut rapidement aboutir à l'échec. Pour bien préparer son projet, les risques...
Date: 2018-06-21 23:21:31
Site : http://www.citedesmetiers.chAide à la création d'entreprise / Emploi / Cité des ...
PertinenceAccueil / Emploi / Aide à la création d'entreprise
Aide à la création d'entreprise
Vous regorgez d'idées et vous souhaitez changer d'orientation, vous avez de l'expérience professionnelle et vous songez depuis longtemps à vous mettre à votre compte ? Les raisons qui conduisent à choisir une activité indépendante peuvent être très diverses. En Suisse, il est relativement facile de créer sa propre entreprise. Cependant, un processus mal élaboré peut rapidement aboutir à l'échec. Pour bien préparer son projet, les risques...
Date: 2018-06-22 02:33:27
Site : http://www.citedesmetiers.chVendre une entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...
PertinenceVendre une entreprise
Vendre une entreprise
Lorsque vous vendez votre entreprise ou une partie de votre entreprise, vous devez connaître certains sujets. Les informations suivantes vous aideront lors de la vente de votre entreprise :
Engagement de non-concurrence
Numéro d'entreprise (NE), retenues sur la paies et taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Date: 2017-01-03 20:18:30
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix de vente d une entreprise / societe d entreprise
Services en ligne - MDDELCC
PertinenceS'inscrire aux services en ligne du Ministère
1. S'inscrire à clicS�?QUR-Entreprises
Il s'agit de la première étape à franchir. L'inscription à clicS�?QUR-Entreprises prend environ dix minutes; la démarche d'inscription varie légèrement en fonction de la forme juridique de votre entreprise et des renseignements que détient déjà Revenu Québec sur celle-ci.
Pour procéder à...
Date: 2018-01-04 18:39:47
Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.caEmploi Gestionnaire immobilier d'entreprise et assurance ...
PertinenceDétail de l'offre
SOCLOVA, acteur incontournable de l'immobilier social et d'entreprise sur la ville d'ANGERS, gère plus de 5000 logements et 16000 m2 de surfaces commerciales. Engagée dans une dynamique de professionnalisation et de diversification de ses activités (accession sociale, immobilier d'entreprise), la SEM a réorganisé ses missions autour de 5 directions. Afin...
Site : https://www.cadremploi.fr
Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot
PertinenceIl est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
de la nature de l'avantage supprimé ;
de la date de suppression effective après respect du...
Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et ...
PertinenceAvec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que:
Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur.
Personne morale : sont reprises sous cet intitulé, les entreprises devant faire l'objet d'une inscription à la BCE et qui ne constituent pas une entreprise...
Date: 2017-03-29 13:18:46
Site : belgium.beThèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / recherche numero d entreprise / forme de l entreprise / forme d'entreprise
Participer - So Sport.Entreprise
PertinencePrincipes de l'inscription :
L'entreprise paie les droits d'inscription avant le 26 mai. Puis les équipes peuvent s'inscrire avant le 01 juin 17h.
Le montant est fixé comme suit :
250 EUR lorsque l'entreprise engage de 1 à 5 équipes
350 EUR lorsque l'entreprise engage plus de 5 équipes
ou 550 EUR et plus = Montant qui présente le plus de sens pour l'engagement solidaire de l'entreprise et de ses collaborateurs...
Site : http://so-sport-entreprise.fr
Thèmes liés : sport et l'entreprise / sport et l entreprise / droit de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise
La création d'une entreprise étapes par étapes
PertinenceJe reçois mon extrait d'immatriculation
1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise
Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.
Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le stade de l'idée et se projeter...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Extrait restreint du RC d’une entreprise : Obtenir des ...
PertinenceExtrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :
Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;
Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...
Date: 2018-06-18 07:23:09
Site : http://juristconseil.blogspot.comEdition des avis de situation RIDET - isee.nc
PertinenceSuivez nous sur Twitter Facebook
" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content="" title="">Societé
Les centres de formalités des entreprises (CFE)
Pour effectuer les démarches administratives...
Date: 2017-03-29 10:31:10
Site : http://www.isee.ncThèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frHausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr
PertinenceHausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site : https://www.insee.fr
Informations économiques suisses et contrôles ... - monetas
PertinenceCréations d'entreprise : +5 % en 2017
En 2017, le nombre de nouvelles inscriptions d'entreprises au registre du commerce a augmenté de cinq pour cent, respectivement de 2'057 entreprises. Au Tessin, le nombre de nouvelles inscriptions a diminué de huit pour cent, tandis qu'il a...
Site : http://www.monetas.ch
Thèmes liés : inscription d'entreprise / inscription d entreprise / resultat economique d'une entreprise / commerce d entreprise / controle d entreprise
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Création d'entreprise | CCI FRANCE COTE D'IVOIRE
PertinenceCréation d'entreprise
Vous voulez créer une entreprise en Côte d'Ivoire ?
La Chambre de Commerce et d'Industrie France Côte d'Ivoire dans le cadre de ses missions d'accompagnement, vous fournit toutes les informations pratiques susceptibles de vous guider dans cette aventure passionnante. Ainsi, lors d'un RDV avec notre professionnel, vous serez conseillés sur :
- Le statut...
Site : http://www.ccifci.org
Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com
PertinenceL'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.
1. QU'EST-CE QU'UN USAGE ?
Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...
Site : http://www.tripalium.com
CONTRAT D'ENTREPRISE - lexinter.net
PertinenceCONCLUSION DU CONTRAT D'ENTREPRISE
La conclusion du contrat d'entreprise est régie par les règles de droit commun sur la conclusion des contrats.
Il est d'usage que la conclusion du contrat d'entreprise soit précédé de l'établissement d'un devis par le prestataire de services, mais le contrat d'entreprise est formé même si un tel devis n'a pas été demandé.
Date: 2017-04-20 16:59:42
Site : http://lexinter.netLe 1er mai, les "Foulées de l'Entreprise", course à Colmar ...
PertinenceAccueil | Le Journal | Actualités | Le 1er mai, les « Foulées de l'Entreprise », course à Colmar
Le 1er mai, les « Foulées de l'Entreprise », course à Colmar
L'association Yago-Talents d'entrepreneurs organise le 1er mai un challenge sportif à Colmar : « Les foulées de l'entreprise », avec deux parcours de 5 et 10 km à travers le vignoble colmarien...
A destination des...
Site : https://le-periscope.info
Thèmes liés : resultat course de l'entreprise colmar 2015 / sport et esprit d'entreprise / equipement d'entreprise / equipement d entreprise / association d'entreprise
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...
PertinenceLe Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation d'avoir un CE ou Comité d'Entreprise, sauf en cas de carence de représentants du personnel.
Organisation d'un Comité d'Entreprise
Le Comité...
Site : https://openclassrooms.com
Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et ...
PertinenceHome » Services en ligne » Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce
Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce
Avec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que:
Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur.
Personne morale : sont reprises sous...
Date: 2018-04-13 02:57:03
Site : belgium.beThèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / banque d'entreprise carrefour / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / recherche numero d entreprise
Créer son entreprise: Mode d'emploi de l'administration
PertinenceTout comme la naissance d'un enfant que vous allez déclarer à la mairie, il faut faire reconnaitre son entreprise aux yeux de l'administration pour se lancer à son propre compte. Ainsi, l'administration pourra constituer une "carte d'identité" de l'entreprise avec un nom, une adresse, une date de naissance, un lieu, ou encore une nationalité. Mais que faut-il faire auprès de...
Entreprise à mission — Wikipédia
PertinencePrésentation générale[ modifier | modifier le code ]
Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.
Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...
Date: 2018-06-10 09:48:23
Site : https://fr.wikipedia.orgRechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
PertinenceUne liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.
Pour obtenir une...
Site : https://www.infogreffe.fr
Etat d'endettement, Privilèges et Nantissements - santé ...
PertinenceLes inscriptions de gage sans dépossession ne sont pas présentées sur l'état d'endettement. Si vous désirez rechercher l'existence d'inscriptions de gage sans dépossession sur cette entreprise nous vous invitons à effectuer une recherche sur le fichier national .
À noter : Le nantissement du fonds de commerce n'implique pas la dépossession par le débiteur et ne lui retire pas la...
Site : https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : inscription d'entreprise / inscription d entreprise / recherche sante d'une entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Loi du 01/03/2000 creant un institut des juristes d'entreprise
Pertinence1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Il est créé un Institut des juristes d'entreprise,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beFondation d'entreprise Hermès | Bienvenue
PertinenceMerci, votre inscription a bien été enregistrée.
Vous allez recevoir une confirmation par e-mail à l'adresse suivante :
Vous disposez, à titre gratuit, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) en adressant un courrier...
Date: 2017-03-29 07:46:51
Site : http://www.fondationdentreprisehermes.orgThèmes liés : information d'entreprise / informations d entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise / entreprise et l'information
Fondation d'entreprise Hermès | Bienvenue
PertinenceMerci, votre inscription a bien été enregistrée.
Vous allez recevoir une confirmation par e-mail à l'adresse suivante :
Vous disposez, à titre gratuit, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) en adressant un courrier...
Date: 2017-03-29 07:05:27
Site : http://www.fondationdentreprisehermes.orgThèmes liés : information d'entreprise / informations d entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise / entreprise et l'information
