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information consultation comite d entreprise
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Charte informatique | Olfeo
PertinenceComprendre les problématiques ;
Responsabiliser les acteurs ;
Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.
La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie proportionnel à un but recherché.
Date: 2017-03-29 10:25:46
Site : https://www.olfeo.comThèmes liés : charte informatique d entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / charte informatique entreprise sanctions
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
Pertinencea) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceFavoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.
Qui est concerné par le plan de formation ?
Du côté des employeurs
L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Date: 2017-03-29 08:40:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise
Un modèle de charte Internet - journaldunet.com
PertinenceUn modèle de charte Internet
Les logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Rawbank | Gouvernance - Rawbank
PertinenceGouvernance
Le conseil d'administration
est l'organe collégial qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la banque, l'élaboration de sa stratégie financière, organisationnelle et commerciale, et donc la réalisation de son objet social. Sans préjudice de ses missions légales, il a pour rôle de veiller à la pérennité de l'organisation en favorisant l'essor d'un...
Site : http://www.rawbank.cd
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / gestion des risques d'entreprise et controle interne / fonction du president du comite d'entreprise / direction administrative d'une entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise
COMITE ENTREPRISE CRIT
PertinenceToute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-06-21 22:28:45
Site : http://cecrit.comLe comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceD'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Élection et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...
Date: 2018-04-12 09:30:23
Site : droit-finances.commentcamarche.comInstaller une infirmerie d’entreprise - La Maison Des Travaux Entreprise
PertinenceCréer une infirmerie pour votre entreprise
31 mars 2017
Toute entreprise est tenue par la loi de mettre à disposition de ses salariés des soins infirmiers d'une manière ou d'une autre. Dès 200 salariés, la présence d'un infirmier est requise. Vous devez aménager une infirmerie dans votre entreprise ? Faisons le point sur les devoirs des dirigeants dans ce domaine.
Le recours aux...
Site : http://jouelestours.lamaisondestravaux-pro.com
Dossiers thématiques : Gouvernement d'entreprise - AMF
PertinenceEn Allemagne, les actionnaires et investisseurs institutionnels ont critiqué de la même façon un système de rémunération considéré comme déficient . Des contestations similaires ont été constatées dans plusieurs Etats membres, dont la France et les Pays-Bas.
Gouvernement d'entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le 30 mars 2016
Date: 2018-06-22 00:56:27
Site : http://www.amf-france.orgLe dispositif d’information préalable des salariés en cas ...
PertinenceNos actualités
Le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Ce dispositif, dont l'objectif est de « faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés » et qui a
vocation à s'appliquer à toute entreprise de moins de 250 salariés, a été institué par la loi n° 2014-856
du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...
Site : http://www.lmtavocats.com
Convention collective : les obligations de l'employeur ...
PertinenceUne convention collective a pour identifiant :
un numéro IDCC (identifiant des conventions collectives).
Information des salariés
La convention collective s'applique à tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail ( CDD , CDI , en période d'essai...).
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.
L'employeur est tenu...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
PertinenceAccueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-06-21 22:29:44
Site : http://www.editions-legislatives.frTordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...
PertinenceNombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.
bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf (227.48 Ko)
En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceFormation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.comLes points à contester dans un PSE (Plan de sauvegarde de ...
PertinenceLe Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l'entreprise peuvent-ils remplacer l'expert comptable du comité d'entreprise ? »
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit...
Site : soxia.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Les Comités d'établissement - CCGPF – Comité Central ...
PertinenceLes Comités d'établissement 2018-02-12T16:00:26+00:00
Les Comités d'établissement
Ils sont au nombre de 31 et sont répartis au sein des trois Epic du Groupe public ferroviaire. En vertu de l'accord d'entreprise,...
Site : https://www.ccgpfcheminots.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / groupe d'entreprise
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
Consultation annuelle sur la situation économique et ...
PertinenceInfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
Site : http://www.infoce.fr
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
PertinenceDans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-03-27 00:49:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Les nouveaux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 ...
PertinenceLes nouveaux Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE : un outil pour promouvoir la confiance et améliorer le fonctionnement des marchés financiers en Asie
29/10/2015 - Dans le cadre de la poursuite de l'effort qu'elle a engagé pour renforcer la confiance des marchés et l'intégrité des entreprises, l'OCDE a lancé en Asie la nouvelle version des Principes de gouvernance...
Date: 2018-04-04 21:24:14
Site : https://search.oecd.orgGouvernement d'entreprise - Observateur OCDE
PertinenceHome » Thèmes » Gouvernement » Gouvernance
Gouvernement d'entreprise
Les leçons de la crise financière
Mats Isaksson et Grant Kirkpatrick, Direction des Affaires financières et des Entreprises de l'OCDE
Les anciens dirigeants de Freddie Mac et Fanny Mae prêtent serment devant une Commission de la Chambre des Répresentants en décembre 2008 ©Jason Reed/Reuters...
Site : http://observateurocde.org
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
PertinenceLes dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.
Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...
Date: 2018-04-12 22:54:28
Site : http://www.editions-legislatives.frCession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
PertinenceDans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
BAC+4 Responsable gestion - ECM- Ecole de Commerce et ...
PertinenceTitre Bac+4 Responsable en Gestion +
CCG101 - Comptabilité et contrôle de gestion Initiation I -
Comprendre l'articulation comptabilité générale, comptabilité de gestion et contrôle de gestion. Comprendre les objectifs et principes fondamentaux du contrôle de gestion et de la comptabilité de gestion. Maîtriser les objectifs, les principes fondamentaux, les intérêts et les limites des...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
PertinenceSous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.
Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une...
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
PertinenceL'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.
Tout replier
Tout déplier
Salariés...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d entreprise / information consultation comite d entreprise / temps de travail accord d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise
[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceEn cas de cession de fonds de commerce :
si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,
si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.
En cas de cession de...
Site : frenchweb.fr
Les réviseurs d'entreprise - Entreprises & Indépendants - Home
PertinenceSupervision publique
Le stage - accès à la profession
Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d'entreprise, vous devez d'abord suivre un stage organisé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un pays tiers mais...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / importance systeme d'information entreprise
Le Comité d'entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-04-13 02:25:17
Site : http://travail-emploi.gouv.frLA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE ...
PertinenceLA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE
par Union Locale Force Ouvrière des Herbiers-Vendée
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE
À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d'en connaître au mieux les mécanismes.
Un ordre...
Site : http://ulfolesherbiers.over-blog.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
PertinenceQu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-12 14:58:15
Site : http://www.coindusalarie.frADL - berloz-donceel-faimes-geer.be
PertinenceAccédez au questionnaire en format WORD en cliquant ici et répondez directement aux questions dans le document.
Appelez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous envoyer une copie papier du questionnaire !
Merci de nous faire parvenir vos réponses pour le 31 janvier 2017 au plus tard.
N'hésitez pas à nous contacter !
ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer
Rue Antoine Dodion, 10 - 4257 Berloz
Site : http://www.berloz-donceel-faimes-geer.be
Thèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frLe plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les comités d ...
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
L'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un choc pour l'entreprise. Trop souvent, les élus sont désemparés et ne savent pas que faire. Cette phase, qui est un traumatisme pour les salariés, n'arrive pas du jour au lendemain, il faut donc l'anticiper et la préparer.
Trop souvent, les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / information comite d'entreprise
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
PertinenceL'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Droit des sociétés et gouvernement d'entreprise: la ...
PertinenceIl accorde une attention particulière aux initiatives de gouvernement d'entreprise destinées à renforcer la confiance dans les marchés de capitaux. Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte. La Commission entend lancer certaines des initiatives envisagées dès cette...
Site : europa.eu
[Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceFrédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .
Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.
Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...
Site : frenchweb.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Heures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste
Pertinence- Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche) détermine le contingent annuel d'heures supplémentaires (c. trav. art. L. 3121-11 modifié).
Attention. Les clauses des accords en vigueur au 21 août 2008 restent applicables en entreprise (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 18-IV ; Conseil constitutionnel,...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise
Edition des avis de situation RIDET - isee.nc
PertinenceSuivez nous sur Twitter Facebook
" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content="" title="">Societé
Les centres de formalités des entreprises (CFE)
Pour effectuer les démarches administratives...
Date: 2017-03-29 10:31:10
Site : http://www.isee.ncThèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr
PertinenceLicence 3 +
DRA103 - Règles générales du droit des contrats -
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
PertinenceG Contrat emploi solidarité (CES)
H Contrat initiative emploi (CIE)
________________________________________________________________________________________
Contrat d'adaptation
Le CONTRAT D'ADAPTATION est un contrat de travail destiné à faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie d'une formation de...
Site : http://www.associanet.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / systeme d information et de communication dans l entreprise
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche de réponses[ modifier | modifier le code ]
Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :
Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...
Date: 2017-03-26 21:19:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
PertinenceTel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?
22 JUIN 2015
Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...
LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM : ECM- Ecole de ...
PertinenceObjectif de la Formation
La Licence Commerce, Vente, Marketing du Cnam prépare à des fonctions opérationnelles et d'encadrement intermédiaire :
Gestion commerciale de la relation client, Management de projets et d'équipes, Marketing opérationnel, Communication et Web, Distribution et E-Commerce.
L'enseignement dispensé associe au tronc commun diplômant une expertise au choix...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Le plan de formation - Ministère du Travail
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-04-12 16:38:26
Site : http://travail-emploi.gouv.frFormation de consultant : LCA Performances Ltd
PertinenceFormation de consultant
Cette formation de consultant transfère un dispositif opérationnel de compétences destiné à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de consultant propose un...
Date: 2018-03-17 12:28:38
Site : http://www.lca-performances.comDossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du comité d'entreprise
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...
Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Charte informatique : les enjeux de la charte par Olfeo
PertinenceComprendre les problématiques ;
Responsabiliser les acteurs ;
Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.
2. Contenu d'une charte :
La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie...
Site : https://www.olfeo.com