Articles pour le thème »
gestion des risques juridiques dans l'entreprise
578 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
Tutoriels et Cours PDF Gratuits à Télécharger
PertinenceTutoriels et Cours PDF Gratuits à Télécharger
Découvrez l'intégralité de nos Livres d'autoformation gratuites, Rechercher et télécharger gratuitement les Cours pdf et doc gratuit. Des �?crivains indépendants vous offrent leurs cours et leçons pour vous aider à trouver plus d'informations utiles et vous aider autant que support de Cours PDF pour réussir vos examens.
Les étudiants du...
Site : courspdf.com
Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / livre de gestion d'entreprise gratuit pdf / telecharger livre de gestion d'entreprise gratuit
La Vie - Charte éthique et de déontologie du groupe La Vie ...
PertinenceCharte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site : http://www.lavie.fr
S'implanter en Allemagne la reprise d'une entreprise allemande
PertinenceS'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande
S'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande
S'implanter en Allemagne - la reprise d'une entreprise allemande
En dehors de son potentiel important et de sa bonne santé (taux de croissance de 1,6% pour l'année 2014, prévisions de 1,5% pour 2015 (1), le marché allemand présente maints intérêts pour les...
Site : http://www.neoma-alumni.com
Thèmes liés : chef d'entreprise en allemand / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / nombre d'entreprise en france par secteur
Étude de faisabilité projet d'entreprise : comment faire
PertinenceSi vous vous demandez comment faire votre étude de faisabilité pour votre projet entrepreneurial, lisez cet article jusqu'au bout : vous êtes au bon endroit !
Si vous vous demandez pourquoi j'ai mis cette image sur cet article, c'est que l'étude de faisabilité est l'étape indispensable pour trouver votre pépite et construire votre avenir
Nous allons voir ensemble :
La définition d'une...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : projet d'entreprise exemple / projet d'entreprise definition / projet d'entreprise / projet d entreprise / strategie d'entreprise etude de cas
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
Création d'une association : statuts et déclaration
PertinenceSe faire payer
Création d'une association
Une association loi 1901 est une organisation dont l'objectif n'est pas de réaliser des bénéfices. C'est une structure qui peut être utilisée dans des domaines divers et variés (sport, culture, art, humanitaire). Il est indispensable de réaliser des démarches administratives particulières pour créer une association.
Vos statuts d'Association...
Site : https://www.legalstart.fr
Crédit-bail — Wikipédia
PertinenceSelon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-03-26 23:40:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / entreprise credit bail / taux credit immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit immobilier d'entreprise
Évolution réglementaire dans le secteur de l'esthétique ...
PertinenceÉvolution réglementaire dans le secteur de l'esthétique
Conclusion sur une profession de plus en plus réglementée
L'évolution des obligations réglementaires dans le secteur de l'esthétique
Les vingt dernières années ont vu une conséquente évolution des obligations réglementaires dans le secteur de l'esthétique. Disons d'emblée que cette prolifération de lois et...
Site : http://estheticienne.pro
TEC - Rapport d'activités 2017 | TEC SRWT
PertinenceNotre approche de la Mobilité
Mise en concurrence des loueurs : ça se concrétise
Le Groupe TEC doit se conformer aux règles européennes et régionales belges sur les marchés publics. Celles-ci l'obligent à attribuer les services réguliers sous-traités par une mise en concurrence.
Dans ce contexte, la SRWT a fait appel à un consultant externe spécialisé dans la mise en concurrence de...
Date: 2018-06-14 07:17:35
Site : http://rapportannuel.groupetec.beFiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceDésignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...
Site : http://www.droitbelge.be
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les particuliers | Le ...
PertinenceCommuniqué de presse | Création de six nouvelles zones touristiques internationales en région - 10/02/2016 [314 Ko]
Ouverture le dimanche des principales gares
Les voyageurs en transit dans les principales gares de France, celles connaissant une affluence exceptionnelle, pourront profiter de l'ouverture des commerces situés dans la gare tous les dimanches de l'année.
12 dimanches du...
Date: 2017-03-29 10:37:17
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Avocat fiscaliste Paris 8 - Avocat droit fiscal, fiscalité ...
Pertinencedu lundi au vendredi de 9h à 19h
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalite entreprise
Avocat fiscaliste à Paris 8
Maître Padovani, votre avocat fiscaliste installé à Paris 8, vous propose ses services en cas de litige relevant du droit fiscal.
2 temps d'intervention en fiscalité d'entreprise
Conseil en amont : anticiper la fiscalité
En entreprise, les prises de décisions engendrent bien...
Site : https://www.artois-avocats.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / prise de decision dans l'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion d'entreprise
Aviséa : Cabinet de conseil en Diversité et Santé au ...
PertinenceAviséa est un cabinet de conseil spécialisé sur le handicap, la diversité et la santé au travail. Aviséa propose des solutions innovantes pour accompagner les départements RH des entreprises sur les dimensions conseil, formation et communication.
Découvrez nos packs diversité
Aviséa développe une offre de service « packagée » à destination des entreprises permettant de sécuriser...
Site : http://www.avisea.fr
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Formations et Cours en Finance - Comptabilité
PertinencePrévenir les contentieux par une meilleure gestion de la facturation
Connaître les procédures à suivre en cas de facture impayée
Durée: 2 jours Prochaine session: 26.06.18
S'approprier le contenu d'un bilan ou d'un compte de résultat et savoir les structurer
Savoir calculer divers indicateurs, comprendre leur utilité et les interpréter
Maîtriser les flux de liquidités (prévision, tableau de financement, etc.)
Découvrir les principes de bases d'une comptabilité de gestion
Durée: 2 jours Prochaine...
Site : http://www.romandieformation.ch
Thèmes liés : bilan compte de resultat d'une entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise
Banque — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-03-27 02:17:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / banque populaire d'entreprise / banque comite d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / banque d'entreprise en ligne
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
Pertinencetrois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.
Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]
En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...
Date: 2017-03-27 13:43:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Blogue e-formation
Pertinencepar onlineformapro dans Paroles d'apprenants
Dans le cadre de notre rubrique « Parole d'apprenants », nous vous proposons aujourd'hui le témoignage de Joëlle R., 58 ans, qui habite à Sens, dans l'Yonne. Elle a travaillé 32 ans dans un grand groupe, licenciée économique il y a 3 ans et actuellement en reconversion professionnelle. Elle utilise notre plateforme OnlineCompétences pour...
Site : http://www.blog-eformation.com
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation pole emploi entreprise / aide pole emploi entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute
Intervenants Prévention des Risques Professionnels - IPRP
PertinenceNotre Partenaire PortéO , société de portage salarial, investi depuis de nombreuses années dans les métiers de la prévention des risques professionnels, qualités, hygiènes et sécurité vous propose une présentation du Portage Salarial.
Autonomie et compétence
L'intervenant doit avoir une expertise avérée dans un (ou plusieurs) des domaines d'activités du Portage Salarial, être...
Site : http://www.guide-iprp.fr
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise
Créer une entreprise de plomberie - LeJuriste.fr
Pertinence1. Combien coûte la création d'une entreprise de plomberie ?
Le coût de création d'une entreprise de plomberie dépend de vos choix de forme juridique de départ.
Si vous choisissiez de créer une société, il existe 4 grands postes de dépenses :
1 - Les frais obligatoires : l'inscription à la chambre des métiers (environ 210 euros en moyenne), l'inscription au registre du commerce si...
Site : https://www.lejuriste.fr
International - Crédit Agricole
PertinenceDévelopper vos échanges et votre activité dans le monde
Un accompagnement sur mesure depuis votre région
L'accès à un réseau mondial de tout 1er plan
Une vaste gamme de solutions financières et technologiques dédiée à l'international
Un partenaire bancaire qui vous accompagne dans 70 pays
Pour vous le développement international est un challenge quotidien : pression concurrentielle, évolutions de produits, recherche de nouveaux marchés, suivi de contraintes réglementaires et juridiques spécifiques... Vous recherchez un partenaire solide pour vous accompagner sur les marchés mondiaux
Banque d'une...
Date: 2018-04-12 23:01:16
Site : https://www.credit-agricole.frThèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / ouvrir une entreprise d'import export en france / entreprise credit agricole / marche potentiel de l'entreprise / marche d entreprise
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Patrimoine (finance) — Wikipédia
PertinencePatrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-03-27 01:45:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / conseil en immobilier d'entreprise france
REC – Mise en recouvrement et paiement des impositions des ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle : présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle
I. Le rôle, son homologation et sa mise en recouvrement
A. Nature juridique du rôle
Les rôles sont les titres exécutoires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...
PertinenceVirtual Accountant, c'est de pouvoir uploader tous les justificatifs directement sur Internet tard le soir. Je suis totalement occupé par mon activité en journée et cette souplesse me simplifie la vie.
Nicolas, 32 ans - Consultant indépendant
Les interfaces Internet sont simples et efficaces et j'obtiens systématiquement un réponse rapide à mes questions. Je recommande vivement.
Juliette,...
Site : https://www.virtualaccountant.be
