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forme juridique de l'entreprise en tunisie
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Tout savoir sur la SUARL - Tunisie - tn.ac-franchise.com
PertinenceTout savoir sur la SUARL
Tout savoir sur la SUARL
La SUARL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée. Elle permet à l'entrepreneur de démarrer seul avec un capital minimum de 1 000 DT ce qui est faible. Elle se différencie de l'entreprise individuelle car en cas de faillite le patrimoine de l'entrepreneur est protégé. En effet, la SUARL a une personnalité juridique...
Site : https://tn.ac-franchise.com
Fiscalité et Formes juridiques des sociétés en Tunisie
PertinenceOuvrir un compte bancaire en Tunisie
Fiscalité et Formes juridiques des sociétés en Tunisie
En Tunisie tout comme dans bon nombre d'autres pays, l'ouverture et le fonctionnement d'une société s'effectue sous l'action de plusieurs règles qui sont mises en place et scrupuleusement appliquées par l'organe chargé de le faire. Parmi ces dernières, il y a les formes fiscales et juridiques qui...
Site : https://www.societeoffshoretunisie.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise en tunisie / societe generale d'entreprises / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique
Formes juridiques, Création société en Tunisie, délocalisation et défiscalisation ...
Pertinence00216 29 444 024
Choix du statut juridique
Pour exercer une activité commerciale ou économique, vous devez préalablement vous immatriculer soit en tant qu'entreprise individuelle ou soit sous forme de société commerciale.
Le choix du...
Date: 2018-04-13 03:21:41
Site : http://www.tunisie-societe.comThèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise en tunisie / forme juridique de l'entreprise / patrimoine de l entreprise / l'entreprise individuelle
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
PertinenceL'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Présentation[...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection sociale de l'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
PertinenceM. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site : http://www.iace.tn
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
PertinenceLe Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables
25 septembre 2017
- Par Lamia Allouli et Yann Chaker, président et vice-président REFM - Entreprise - Experts-comptables
Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et étrangers. Ils disposent d'un grand potentiel pour attirer...
Site : affiches-parisiennes.com
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / usage d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Intervenants - EPM
PertinenceAuquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site : http://www.epm.be
Thèmes liés : cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-03-28 22:55:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com
PertinenceLes détectives privés en France
L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.
A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...
Société : A.G.I.R.E
Agence PB Investigations
Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...
Site : http://www.agence-detective-prive.com
Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche chef d'entreprise / recherche ancien chef d'entreprise / recherche directeur d'entreprise
Fichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...
Site : http://www.ifrap.org
Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles ...
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles aides ?
1. Démarches et aides pour créer sa société en TunisieL'installation des ressortissants français en Tunisie, qui va au-delà du séjour touristique de 3 mois, obéit à desconditions particulières qui varient en fonction du statut de la personne concernée. Elle nécessite...
Site : https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise
Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire expert comptable
PertinenceConseils pour obtenir un devis comptable
N'hésitez pas à détailler votre activité afin d' obtenir un devis comptable adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos service pour...
Date: 2018-04-12 23:05:40
Site : http://www.expertcomptable.netContrat de travail — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
Pertinencetrois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.
Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]
En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...
Date: 2017-03-27 13:43:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.org
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