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fonction comite d'entreprise
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Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
PertinenceLe congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...
Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple
Lettre information employeur cession fonds de commerce ...
PertinenceUne fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
Site : legisocial.fr
Fiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be
PertinenceCode Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691
Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.
Le public auquel l'information est destinée est varié.
Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...
Site : http://metiers.siep.be
Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale
Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Formation Comité d'entreprise : faire face à un contrôle ...
PertinenceIntervenants
Frédéric AOUATE, Rédacteur en chef du Guide CE aux Editions Législatives
François TAQUET, Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG
8h45 Accueil des participants
1. Cerner le rôle des Urssaf
Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
Le rôle des...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / comite d entreprise
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
PertinenceLe 16 juin 2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots. (Archive de 2012)
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en ligne et recevez le magazine (68 pages) pour 4.5...
Site : contribuables.org
SNCF : rien ne va plus pour les comités d'entreprise ...
PertinenceHuit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon, seront jugés dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel. Ils sont soupçonnés d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à leur comité d'entreprise.
Les huit syndicats, la CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC sont poursuivis pour abus de confiance et faux et ...
Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf lyon / comite d'entreprise sncf / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise cera
Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...
PertinenceDans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise.
Les aides aux vacances concernées
La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
Pertinence0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégué syndical
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégué syndical » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise
Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...
Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.frUn comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site : http://www.audit-expertise-ce.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
Happy-Compta : Comptabilité simplifiée pour Comité d ...
PertinenceHappy-Compta s'adresse prioritairement aux petits Comités d'Entreprise (moins de 153 000 EUR de ressources) ;
-> Comptabilité, suivi budgétaire, attributions des chèques cadeaux, gestions des stocks, etc ;
-> Respect de vos obligations, préconisations de l'Autorité des Normes Comptables.
Intuitif et facile à prendre en main
-> Si vous êtes débutants, il n'est pas nécessaire d'avoir une formation en comptabilité pour utiliser Happy-Compta ;
-> Les mises à jour...
Site : https://www.happy-compta.fr
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / compta d entreprise / gestion compte comite entreprise / comptabilite d entreprise
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
L'organisation interne du comité d'entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.
Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...
Date: 2018-04-13 02:10:41
Site : http://www.officielce.comDossiers OfficielCE : Les obligations d’information et de ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Assistance juridique des élus
Les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise
Dans les matières relevant de la compétence du comité d'entreprise, la décision de l'employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l'objet soit d'une procédure d'information soit de consultation...
Date: 2017-03-29 11:31:51
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : information consultation comite d entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
PertinenceComptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter
Paragraphe du bloc 1
Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...
Site : banquepopulaire.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...
PertinenceLes Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d'Entreprise (CE)
Ensemble des obligations comptables des CE
L'obligation de transparence financière issue de la loi du 5 mars 2014 se décline en plusieurs volets :
Obligation d'établir une comptabilité ;
Obligation de faire approuver les comptes ;
Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les...
Site : http://www.afigec.com
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
PertinenceComptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter
Paragraphe du bloc 1
Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...
Site : banquepopulaire.fr
Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Site : http://www.mascre-heguy.comThèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique
Cadeau CE - Cadeau d'entreprise et objet publicitaire ...
PertinencePrix public EUR 7 . 90
A partir de EUR 5 . 93
Comment choisir un bon cadeau d'entreprise
Pour une entreprise, le capital sympathie est le ciment de toute relation client pérenne et entretenue. Vous partagez cet état d'esprit ? Il est temps d'explorer le concept de cadeaux d'entreprise ! Grâce à un objet publicitaire utile et attractif, vous marquerez à coup sûr l'esprit de vos...
Site : cadeaux-hightech.fr
Les aides aux vacances du comité d’entreprise - Evous
Pertinence10 novembre 2015 par Philippe Douay
Le régime social des aides aux vacances servies par le comité d'entreprise, une publication de services de l'Urssaf.
Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d'entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d'avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l'entreprise et à leur famille.
Toute somme ou...
Date: 2017-03-29 11:14:05
Site : evous.frThèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite d'entreprise / inscription comite d'entreprise
Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...
PertinenceLe comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...
Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Gouvernement d'entreprise | Kering
PertinenceComité d'audit
Mission principale :
Dans la limite des fonctions du Conseil d'administration, le comité examine les comptes annuels et semestriels, s'assure de la pertinence, de la permanence et de la fiabilité des méthodes comptables en vigueur dans la Société et les principales filiales, et s'assure de la mise en oeuvre effective des procédures de contrôle interne et de la gestion des...
Site : http://www.kering.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Commercial Comités d’Entreprise ... - tourisme-espaces.com
PertinenceClichy-la-Garenne92-98 boulevard Victor Hugo92110 - Hauts-de-Seine
Favoris (Veuillez vous connecter)
CDI / Hauts-de-Seine / @http://www.travelfactory.fr
Commercial Comités d'Entreprise (H/F)
Au sein du Service Groupes CE & Collectivités, votre objectif sera de consolider et fidéliser des clients ou prospects Comités d'Entreprises afin de contribuer au développement de la cellule et à la...
Site : https://www.tourisme-espaces.com
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
Pertinencele vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise
Les salariés et leur comité d'entreprise
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Site : https://www.franceculture.fr
Comité d'entreprise d'EDF – Contribuables Associés
PertinenceLe 25 avril 2007
Comité d'entreprise d'EDF
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...
Site : contribuables.org
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
PertinenceSauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Les caractéristiques du local
Un local situé dans l'entreprise....
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise
PertinenceMa sélection
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...
Linge de bain personnalisé - Cadeau naissance, mariage ...
PertinenceQui sommes-nous ?
Des passionés à votre écoute
Spécialiste depuis 10 ans du linge de bains personnalisé, fabriquant du cadeau naissance, de paréos de bains , de draps de plage, de linge de cuisine en éponge et nid d'abeille, la Cigale Brodeuse c'est une équipe offrant le savoir faire et la technicité de 2 brodeurs, le professionnalisme de 2 couturières et l'efficacité d'une responsable clientèle tant pour les commandes de particuliers à l'unité que dans la production de petite, moyenne et grande série.
Un cadeau de la Cigale Brodeuse est...
Site : http://www.alacigale-brodeuse.com
Thèmes liés : catalogue cadeaux comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / comite d entreprise
Rapport de stage - sitelec.org
PertinenceQUELQUES CONSEILS POUR LES RAPPORTS DE STAGE...
COPIE DU CERTIFICAT DE STAGE
AVANT- PROPOS, REMERCIEMENTS, SOMMAIRE ( pagination )
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL
Fiche d'identité de l'entreprise : Raison sociale ; adresse et situation géographique ; statut juridique ; domaine(s) d'activité ; principaux clients ; principaux concurrents ; effectifs en...
Date: 2016-03-30 17:45:55
Site : http://sitelec.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation de l'entreprise rapport de stage / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise
Conseil CE - expert des comités d'entreprise depuis plus ...
Pertinence20 ans d'expertise dans le soutien aux comités d'entreprise nous ont amenés à une parfaite connaissance des besoins des élus CE. Nous avons appris que trop souvent les élus ont du mal à impliquer les salariés dans la vie du CE. Paradoxalement, les salariés ont envie de plus participer mais les outils participatifs et les moyens de communication à double sens font défauts. En réponse, Conseil CE...
Site : http://www.conseilce.fr
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
PertinenceUn conseil d'entreprise peut être institué, en lieu et place du comité social et économique (CSE), dans les entreprises avec ou sans délégué syndical ainsi que dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). À la différence du CSE, le conseil d'entreprise a la capacité de négocier un accord collectif.
Le conseil d'entreprise étant un dérivé du CSE, il ne...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conseils d entreprise / conseil de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / economie d'entreprise
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application - RF comptable
PertinenceRapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application
1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...
Site : http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : audit d entreprise / rapport d entreprise / objet comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise
Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de...
La communication du comité d’entreprise - Editions Tissot
PertinenceLa communication du comité d'entreprise
Internet, réseaux sociaux, mailing : les nouvelles technologies de l'information et de la communication occupent une place centrale dans notre société et les comités d'entreprise ne sauraient échapper à cette évolution.
Mots clés de l'article :
La communication est à la fois un droit et un outil essentiel dans le fonctionnement et le rôle du...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...
PertinenceDes formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des subventions CE
Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...
Site : https://www.comiteo.net
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
PertinenceAu comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
Electriciens...
Date: 2017-03-29 07:44:43
Site : http://www.lopinion.frThèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Comité d'entreprise - cadresonline.com
PertinenceDans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site : http://www.cadresonline.com
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frComité technique (fonction publique française) — Wikipédia
PertinenceDans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-03-27 00:49:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / fonction comite central d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
L’encadrement des délais de la procédure d’information ...
PertinenceEmail : s.bloch@kga.fr
L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013
A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...
Site : http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...
Pertinence1 001-2 000
Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.
Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...
Date: 2017-03-29 10:55:21
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise
Modèles de lettre CE, les droits du CE, Conseil CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
