Articles pour le thème  »

entreprise publique droit du travail


242 articles

Voir également 2 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Pertinence
    37%

    DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

    Lire la suite

    Site : dimension-commerce.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise

  • 1

    SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    41%

    SYNDICAT DEFINITION

    Définition de Syndicat

    Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

    Lire la suite

    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

  • 1

    Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

    Pertinence
    39%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:24:46
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france

  • 1

    Force Ouvrière - Distribution des publications et tracts ...

    Pertinence
    38%

    Y joindre un message

    Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

    Droit syndical Distribution des publications et tracts syndicaux L'article L. 2142-4 du Code du travail énonce que « les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail ». Ci-dessous...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 06:56:27
    Site : http://53.force-ouvriere.org

    Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / distribution dans l'entreprise / article de l entreprise / distribution dans l entreprise

  • 1

    Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF

    Pertinence
    37%

    Vous êtes ici : Accueil » Cours Droit et Législation en PDF

    Cours Droit et Législation en PDF

    Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...

    Lire la suite

    Site : http://tutogestion.com

  • 1

    La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

    Pertinence
    36%

    - Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

    - Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

    - Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    - Décret 86-660 du 19...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

  • 0

    DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net

    Pertinence
    58%

    Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-21 17:59:38
    Site : http://www.lexinter.net

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

  • 0

    Entreprises publiques et services publics économiques dans ...

    Pertinence
    56%

    ENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES

    DANS L'UNION EUROPÉENNE

    SÉRIE ÉCONOMIE W-21

    PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE

    CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES

    La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...

    Lire la suite

    Date: 2012-09-18 09:14:54
    Site : http://www.europarl.europa.eu

  • 0

    Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...

    Pertinence
    55%

    Le portail juridique du droit du travail

    Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

    Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse l'essentiel...

    Lire la suite

    Site : https://www.droit-travail-france.fr

  • 0

    Droit du travail et droit au travail - vie-publique.fr

    Pertinence
    53%

    Droit du travail et droit au travail

    le 2 05 2011

    Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

    1. Du droit du travail...

    Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 22:58:30
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...

    Pertinence
    52%

    Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 12 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.

    Présentation

    Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés (informatique, audiovisuel, édition, textile, finance,...

    Lire la suite

    Site : avibitton.com

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise publique droit du travail / entreprise en droit du travail

  • 0

    ENTREPRISES PUBLIQUES - lexinter.net

    Pertinence
    52%

    La jurisprudence a aussi fixé les critères permettant de déterminer si l'entreprise est "publique", ou pour utiliser la formule de l'article 34 de la Constitution, si elle appartient au "secteur public".

    Le critère de l'entreprise est au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat le critère de la majorité du capital. L'article 2 de la directive  de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-05 17:14:53
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

    Pertinence
    51%

    Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...

    Lire la suite

    Site : assistancescolaire.com

  • 0

    Licence Droit - Université Angers

    Pertinence
    51%

    Licence LMD

    La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 00:12:50
    Site : http://www.univ-angers.fr

    Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise publique droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

  • 0

    L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

    Pertinence
    50%

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:05:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

  • 0

    État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...

    Pertinence
    49%

    En France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...

    Lire la suite

    Site : https://afhe.hypotheses.org

  • 0

    Sources du droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

    Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

    Les sources...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 02:29:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise

  • 0

    La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

    Pertinence
    46%

    La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

    Cette année 2014, la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire va encore augmenter.

    Le principe de travail temporaire

    La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas...

    Lire la suite

    Site : https://www.jurisdictio.info

    Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

  • 0

    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

    Pertinence
    45%

    Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:30:31
    Site : juritravail.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

  • 0

    L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...

    Pertinence
    45%

    Le droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:58:07
    Site : http://www.melchior.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Le contrat d'entreprise - Cours de droit

    Pertinence
    45%

    Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

    LE CONTRAT D'ENTREPRISE

      Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit

    Pertinence
    44%

    Discriminations dans le travail : que dit le droit ?

    Les thématiques

    Vie de l'entreprise

    À propos du cours

    La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.

    Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...

    Lire la suite

    Site : https://www.fun-mooc.fr

  • 0

    Master Carrières Publiques - Université Jean Moulin Lyon 3

    Pertinence
    43%

    Présentation

    Cette formation a pour objectif de permettre aux étudiants de se préparer dans les meilleures conditions aux divers concours de la fonction publique d'Etat (Instituts régionaux d'administration, inspecteur des impôts, inspecteur des douanes, inspecteur du travail, etc.), de la fonction publique territoriale (administrateur territorial et attaché territorial) ou de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.univ-lyon3.fr

    Thèmes liés : forme d'entreprise publique / entreprise publique droit du travail / la gestion des carrieres dans les entreprises publiques / entreprise privee service public / fonctions d'entreprise en anglais

  • 0

    LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...

    Pertinence
    42%

    Discuter avec l'auteur

    LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

    Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...

    Lire la suite

    Site : http://sen-exercice.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

  • 0

    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

    Préciser le motif de la pose du bandeau.

    Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

    {{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

    Créer l'espace de discussion.

    (cette méthode est préférable)

    Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 20:39:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 23:54:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

  • 0

    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

  • 0

    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr

    Pertinence
    40%

    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

    « Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

    o Mis à jour le

    13.10.2017 à 11h03

    Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 13:38:45
    Site : lemonde.fr

  • 0

    Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

    Pertinence
    40%

    - Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

    - Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

    - Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

    - Article R2324-1 du Code du Travail...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

  • 0

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...

    Pertinence
    40%

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

    Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par Youcef Bentley   o  17 Mars 2016  o  Cours  o  29 431 Mots (118 Pages)  o  325 Vues

    Page 1 sur 118

    INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE

    (M-E PANCRAZI-TIAN)

    §1: L'entreprise

    A/ La notion d'entreprise

    Premièrement,...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

  • 0

    Accident du travail - Définition

    Pertinence
    40%

    ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

    Définition de Accident du travail

    L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

    Lire la suite

    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 0

    Cct par thème - NAR-CNT

    Pertinence
    40%

    ALCOOL ET DROGUES

    Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-05 13:12:42
    Site : http://www.cnt-nar.be

  • 0

    Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...

    Pertinence
    40%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

  • 0

    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    Pertinence
    40%

    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

    Lire la suite

    Date: 2015-10-25 15:49:31
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise

  • 0

    Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

    Pertinence
    39%

    Université de Brême (Allemagne) *        Université de Warwick (Grande-Bretagne)

    The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

    Université autonome de Barcelone (Espagne)

    Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

    Université de Ljubljana (Slovénie) *

    * les enseignements sont dispensés en anglais

    Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités...

    Lire la suite

    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    39%

    On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

    Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

    un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 05:08:03
    Site : http://maisons-champagne.com

  • 0

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    39%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

  • 0

    Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

    Pertinence
    39%

    Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

    La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

    Lire la suite

    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

  • 0

    JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

    Pertinence
    39%

    D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...

    Lire la suite

    Site : http://www.juripole.fr

  • 0

    Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

    Pertinence
    39%

    Plus haut que le toit du monde

    © ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

    Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 22:51:41
    Site : monde-diplomatique.fr

  • 0

    Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

    Pertinence
    39%

    Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    Ces mesures comprennent :

    - Des actions de prévention des risques professionnels ;

    - Des actions d'information et de formation ;

    - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

    L'employeur veille à...

    Lire la suite

    Site : http://www.souffrance-et-travail.com

  • 0

    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    39%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

    Lire la suite

    Site : http://www.juridique-et-droit.com

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    38%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    38%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    38%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

  • 0

    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    38%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://www.ilo.org

  • 0

    Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

    Pertinence
    38%

    Formation à distance

    La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

    Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque...

    Lire la suite

    Site : pantheonsorbonne.fr

  • 0

    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    37%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport

  • 0

    Des bonnes manières dans l'entreprise | Le Petit Juriste

    Pertinence
    37%

    Le manque de civisme, s'il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l'entreprise, comme peut en attester l'actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l'employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la...

    Lire la suite

    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

  • 0

    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Pertinence
    37%

    DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

    Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

    Lire la suite

    Site : dimension-commerce.com

1 - 50 de 242 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4