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entreprise et respect de la vie privee du consommateur
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Consommateur | Valérie Schneider
PertinenceLe respect du droit à la vie privée est l'un des principes directeurs des Nations Unies pour la protection du...
Site : http://www.valerieschneider.com
Thèmes liés : entreprise et respect de la vie privee du consommateur / droit au respect de la vie privee en entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
Respect et protection de la vie privée - http://www ...
PertinenceMercredi 23 juin 2004 // Chronique juridique
Comment piéger ces spammeurs qui inondent chaque jour nos messageries électroniques de pourriels en violation du principe élémentaire du droit au respect de la vie privée ?
Qu'attend-on en France pour légiférer sur la question afin de pouvoir enfin aspirer à un droit à une certaine tranquillité sur le Web ?
De surcroît, les spams font...
Date: 2017-03-29 11:49:34
Site : http://www.vieprivee.comThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise
Vie privée — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Surveillance en droit français .
La Déclaration universelle de 1948 énonce les droits de l'individu et, parmi ceux-ci, le droit à la protection de la vie privée que répète le droit français. La principale disposition relative à la vie privée en droit civil français est l'article 9 du Code civil français , issu de la loi du 17 juillet 1970 : « Chacun a droit au...
Date: 2017-03-27 19:10:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Vie privée et informatique — Wikipédia
PertinenceC'est un point extrêmement sensible, puisque l'on sait que malgré les moyens de protection mis en oeuvre, aucun système ne peut être considéré comme inviolable.
Ainsi le fournisseur de service doit :
S'assurer que l'accès à son système d'information est protégé des accès extérieurs. Il doit également s'assurer de l'impossibilité d'altérer les données.
Respecter les règles en...
Date: 2018-04-12 15:52:13
Site : https://fr.wikipedia.orgTRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - SPF Economie
PertinenceTRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Acceptation du traitement par le consommateur
L'acceptation du consommateur relativement à la communication et l'enregistrement des données à caractère personnel n'est pas requise par la loi. La prévoir dans le contrat risque d'engendrer une confusion quant aux conditions légales applicables au traitement de ces données. Le consommateur doit...
Site : http://www.consumercredit.be
Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise / entreprise et respect de la vie privee du consommateur / droit au respect de la vie privee en entreprise
Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...
PertinenceDernière modification: 25/05/2018
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...
Site : https://www.proximus.be
Politique de protection de la vie privée - Telenet.be
PertinenceLa protection de la vie privée revêt, selon nous, une importance cruciale. Nous souhaitons informer et respecter au maximum nos clients et les utilisateurs de nos services et sites Web, et leur permettre de contrôler ce qu'il advient de leurs données. Nous entendons gérer et utiliser vos données en toute sécurité, dans le respect et en bon père de famille, afin de vous offrir les...
Date: 2018-04-12 23:08:10
Site : https://www2.telenet.beNotre vie privée à l'heure du numérique | Valérie Schneider
PertinenceLe respect du droit à la vie privée est l'un des principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur. Respecter ce principe fait partie des attentes que chaque consommateur peut avoir en termes de responsabilité sociétale d'une entreprise.
Le 5 mai dernier, le Digital Society Forum organisait au NUMA à Paris un atelier participatif sur le thème «Notre vie privée à...
Site : http://www.valerieschneider.com
Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / entreprise et respect de la vie privee du consommateur
Bell et votre vie privée : Qu’entendons-nous par ...
PertinenceDans certains cas, les renseignements personnels que recueillent nos sociétés peuvent être stockés et traités à l'extérieur du Canada pour vous fournir des services ou pour soutenir nos activités.
Bien que les renseignements transmis soient assujettis aux juridictions des pays concernés, les sociétés étrangères sont dans l'obligation d'assurer la protection de vos renseignements...
Site : http://soutien.bell.ca
Marketing viral — Wikipédia
PertinenceLe marketing viral est une forme de promotion d'une offre commerciale où ce sont les destinataires de l'offre qui font la recommandation de la marque, du produit ou bien du service à leur entourage et qui permettent ainsi la diffusion du message. De nos jours, le marketing viral utilise les réseaux sociaux en incitant les clients à donner leurs avis sur les entreprises, leur communication,...
Date: 2017-03-26 22:34:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / l'information et la communication dans l'entreprise pdf / information et communication de l'entreprise
Vie privee – Gamned
PertinenceCette rubrique est consacrée à l'engagement de Gamned! en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont une priorité pour Gamned! L'entreprise participe et soutient les initiatives en faveur de la transparence vis à vis des utilisateurs sur la collecte et le...
Site : gamned.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise
| Vie privée
PertinenceCette rubrique est consacrée à l'engagement de Gamned! en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont une priorité pour Gamned! L'entreprise participe et soutient les initiatives en faveur de la transparence vis à vis des utilisateurs sur la collecte et le...
Site : gamned.com
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Trade4you
PertinenceConditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site : http://www.trade4you.be
| Vie Privée
PertinenceLa protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont une priorité pour Gamned! L'entreprise participe et soutient les initiatives en faveur de la transparence vis à vis des utilisateurs sur la collecte et le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sur Internet.
IAB (Europe) et YOC (YourOnlineChoices)
Gamned! est membre de...
Site : gamned.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise
Le Top 100 des Entreprises de Marketing de Réseau et de ...
Pertinence5 septembre 2016
LIRE PLUS TARD - TÉLÉCHARGER EN PDF >> CLIQUEZ ICI <<
Voici le nouveau classement des entreprises de Marketing de Réseau et de Vente Directe publié par le magazine Direct Selling News (DSN), qui est un mensuel spécialisé en matière de vente directe.
Le classement 2016 est établi sur les résultats de l'année 2015.
La plupart des entreprises qui figurent dans le...
Site : http://www.leblogdumlm.com
Internet | Belgium.be
PertinenceRespect de la vie privée » Internet
Il est impossible d'utiliser Internet sans laisser de traces. En remplissant un formulaire en ligne, vous communiquez sciemment des informations vous concernant. Mais souvent, vous laissez des informations de manière implicite : quelqu'un collecte vos données à votre insu.
Collecte de données implicite
Toutes les traces que vous laissez dans le...
Date: 2018-04-13 03:08:28
Site : belgium.beThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
La lettre d'information de l'INRS - Mars 2018
PertinenceLa prévention des consommations de substances psychoactives (SPA) en milieu professionnel se heurte à de multiples arguments : « c'est une affaire privée, pas celle de l'entreprise », « il s'agit de comportements individuels », « ça relève de la médecine »... Les responsables d'entreprises invoquent le plus souvent le droit ou le respect de la vie privée, de peur de...
Date: 2018-04-12 16:13:13
Site : kiosque.inrs.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Protection de la vie privée & cookies - vertbaudet
Pertinence5. Les réseaux sociaux
1. Collecte et traitement de vos données
Les données sont collectées par VERTBAUDET SAS au capital de 32 352 340 Euros, qui est responsable du traitement
Siège social : 216 rue Winoc Chocqueel - 59700 TOURCOING
RCS Lille Métropole 397 555 327
Président : SAEGUAJ S.A.S., représentée par Thierry JAUGEAS
2. Collecte et traitement de vos données
2.1. Collecte
Site : http://www.vertbaudet.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Propriété intellectuelle & NTIC
Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]
Droit et technologie29 mars...
Site : lexmachine.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Decret du 08/12/2006 visant l'organisation et le ...
PertinenceMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er.Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° « Gouvernement » : le Gouvernement de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beInvestissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Éthique des affaires — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Conflit d'intérêts .
L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...
Date: 2018-04-12 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAddictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
PertinencePrévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-04-13 04:20:57
Site : http://www.inrs.frPolitique de vie privée de Intuit Canada
PertinenceChez Intuit, nous sommes fiers de notre engagement envers la protection de votre vie privée. Nos principes de gérance de données s'inspirent des valeurs de notre entreprise et s'appuient sur notre volonté de préserver votre vie privée. La Déclaration de confidentialité décrit de façon plus détaillée les principes de la protection de la confidentialité auxquels adhèrent les...
Site : http://www.intuit.ca
Thèmes liés : compte de resultat d'une entreprise de service / exemple d'offre de service pour entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / marketing d'une entreprise de service
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
Messagerie d'entreprise, quel avenir ? | OpenWork
Pertinence* Réseaux sociaux.
Le partage de document et la réalisation collaborative dans un environnement web sont en passe de devenir un standard qui complémente efficacement la messagerie.
Quelles fonctionnalités faut-il adopter ?
Doivent-elles être différentes en fonction des émetteurs et des destinataires ?
Doivent-elles être hébergées en interne ou utilisées en SaaS ?
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Protection des données personnelles - Privacy Policy
PertinenceEn utilisant un Site d'Unilever, vous consentez à ce que l'entreprise respective du Groupe Unilever recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser les Sites Unilever et...
Site : http://www.unileverprivacypolicy.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
Conditions générales de vente | Newpharma
PertinenceConditions générales de vente
1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...
Site : https://www.newpharma.be
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
PertinenceAccueil - Bienvenue sur le site de IPV
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans...
Site : http://www.ipvlaw.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / droit du travail entreprise familiale / droit du travail entreprise etrangere / droit du travail dans l'entreprise
Les examens médicaux pré-embauche | Jobboom
PertinenceLes examens médicaux pré-embauche
15 janvier 2006
J'ai été sélectionnée à la suite d'une entrevue pour occuper un poste administratif dans une grande compagnie. On ne m'a pas encore offert l'emploi, mais on m'a soumise à plusieurs exigences. J'ai dû subir un examen médical et passer des tests de dépistage de drogue dans une clinique privée. J'ai dû vider mes poches à l'entrée des...
Site : http://www.jobboom.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit au respect de la vie privee en entreprise / l'entreprise medicale / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Systèmes de Géolocalisation : Economisez dès maintenant
PertinenceIl existe deux types d'utilisation d'un système de géolocalisation.
Le système installé dans le véhicule est consulté uniquement par le chauffeur.
Le système installé dans le véhicule est relié à une plateforme électronique et transmet des informations pouvant être consultées sur une plateforme en ligne ou un logiciel.
Dans le cas où les terminaux sont installés et reliés à une...
Date: 2017-03-28 22:22:48
Site : http://geolocalisationvehicules.expertmarket.frThèmes liés : pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop
PertinenceARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site : https://www.lidl-shop.be
Révolution en vue dans tous les Hypermarchés Carrefour ...
PertinenceLes caisses self-checkout c'est quoi ? Ce sont ces caisses que vous pouvez retrouver au Delhaize ou à Ikea par exemple. Il s'agit de ces bornes où vous scannez, vous-même, vos articles sous la surveillance généralement d'un employé. Une offre que « les consommateurs apprécient aussi » selon une étude sur laquelle s'appuie Carrefour pour justifier cette mesure. « Les atouts...
Site : http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : conseil d entreprise belgique / conseil d'entreprise delhaize / conseil d entreprise delhaize / conseils d entreprise / assemblee generale d'entreprise
Téléphonie mobile — Wikipédia
Pertinence(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Tous les appareils électroniques utilisant des déplacements d'électrons dans des conducteurs peuvent être perturbés par les champs électriques et magnétiques : Il faut donc...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : telephonie mobile d entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise
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PertinenceCopyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
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