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entreprise de travail temporaire
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
Pertinencea) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Emploi Ressources humaines - RegionsJob
PertinenceAccueil Accueil > Emploi > Ressources humaines
Emploi Ressources humaines
Stage - 6 mois
il y a 44 minutes
...recrutements CDI-CDD). Groupe Actual c'est une gamme complète de métiers dans les ressources humaines pour relier les compétences et les projets de...
Travail temporaire - 8 mois
il y a 53...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise
Emploi Nantes - OuestJob
Pertinence+ de critères - de critères
Emploi Nantes
Le tissu économique de la ville est constitué de 40 100 entreprises et établissements générant plus de 315 000 emplois en moyenne chaque année. Les métiers les plus en vue étaient répartis comme cela: 0. 5% des métiers dans l'univers de l'agriculture, 6% des métiers dans le domaine de la construction et des BTP, 11% des métiers ayant trait...
Site : ouestjob.com
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation management et gestion d'entreprise / offre d'emploi entreprise de travail adapte / formation en communication d'entreprise en france / formation professionnelle finance d'entreprise
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / prise de decision dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaire chef d'entreprise en france / contrat de travail d entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaire chef d'entreprise en france / contrat de travail d entreprise
Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail ...
PertinenceTout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l'ordre des (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif...
Date: 2017-03-29 07:05:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 04:51:57
Site : http://www.dicotravail.com12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
OPTIM EMPLOI - Argo
Pertinenced'un emploi
LE MOT DU PRESIDENT
Dans une société où précarité et difficultés à intégrer ou réintégrer le monde du travail sont grandissantes, l'Economie Sociale et Solidaire est un levier indispensable pour agir autrement en associant solidarité, performances économiques et utilité sociale.
Les dispositifs d'Insertion par l'Activité Economique permettent aux personnes éloignées...
Site : http://www.optim-emploi.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / creer entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceToute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l'effectif de l'entreprise et de la masse salariale.
Contribution légale obligatoire
L'effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l'organisme paritaire collecteur agréé...
Date: 2018-06-21 22:54:37
Site : http://travail-emploi.gouv.frAnnexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma
PertinenceAnnexe 1 : Modèle de règlement intérieur
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
FAF.TT – l’expertise territoires
PertinencePourquoi l'utiliser ?
Permettre à des demandeurs d'emploi éloignés du marché du travail rencontrant des difficultésd'insertion ou de réinsertion, du fait de leur âge, d'un handicap, de leur situation professionnelle,sociale ou familiale, de s'insérer dans un métier ou de reprendre contact avec le milieuprofessionnel
Répondre aux besoins spécifiques d'une entreprise utilisatrice en...
Site : http://www.faftt.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / emploi entreprise d'insertion / emploi d'entreprise / emploi d entreprise / contrat de travail d entreprise
Consultant — Wikipédia
PertinenceUn consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-03-26 23:00:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Quelques articles du Code du Travail sur le travail en hauteur
PertinenceLégislation
Code du travail Art. R4323-62
Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés ^ partir du plan de travail mentionné à l'article R4323-59, les équipements de travail appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux équipements permettant d'assurer la protection collective des...
Date: 2017-03-21 20:30:04
Site : http://formation-hauteur.comThèmes liés : conditions de travail d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence�? Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l�?Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...
PertinenceDocument'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...
Site : http://www.documenthom.net
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Pertinenceaide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-06-21 23:34:30
Site : http://www.cgslb.beLe contrat de professionnalisation | Pôle emploi
PertinenceLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Mais aussi...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / cours d economie de l entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
PertinenceLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation...
Site : pole-emploi.fr
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Emploi Assistant manager Grenoble - RhonealpesJob
Pertinence+ de critères - de critères
Emploi Assistant manager Grenoble
CDD - 3 mois
De niveau Bac à Bac +2 dans le commercial ou la relation client, vous avez idéalement une connaissance du secteur de la protection sociale. Vous avez...
Travail temporaire - 8 mois
Formation Bac +2/3 en qualité ou Gestion Documentaire. Vous avez...
Site : rhonealpesjob.com
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi commercial immobilier d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Le rapport : cours + exercice | Ecrits professionnels - DCG 74
PertinenceÉcrit par Laurence Monaco
Comment écrire un rapport
Un site pédagogique : http://www.eco-gest.org/documents/APS/com_ecrite.pdf
Autre site : Le Journal du Net
Exercice d'application : Hôpital Broussais
Rattaché à l'AP-HP, l'hôpital Broussais est un établissement de taille moyenne situé à paris. Il emploie 1 448 personnes. Le personnel soignant hors médecins (infirmiers,...
Date: 2018-04-13 04:53:40
Site : http://www.dcg74.orgThèmes liés : etude de cas d entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / gestion de l'entreprise