Chefs d'entreprise - secu-independants.fr

Chefs d'entreprise

Deux indemnités en cas de maternité

Le chef d'entreprise peut bénéficier de deux types d'allocations : l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel.

En cas de revenu supérieur à 3 862,80 EUR

Prestation

2 394,92 EUR pour 44 jours

Maximum :

7 293,62 EUR pour 134 jours

 

Quelles conditions pour en...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : chef d'entreprise femme / chef d'entreprise / chef d entreprise / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation

MSA - Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise ...

Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

C'est l'AMA qui détermine votre affiliation à la MSA

Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation dont l'importance atteint un critère de l'activité minimale d'assujettissement (AMA), à savoir :

la ...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / chef d'entreprise cotisation retraite / chef d'entreprise / chef d entreprise formation

Personne physique - Création d'entreprise - Accueil UCM

a

Création d'entreprise : démarches administratives pour démarrer en personne physique

Vous souhaitez devenir indépendant. L'exercice d'une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives variables en fonction du type d'activité que vous allez exercer et de la forme juridique choisie. Vous pouvez effectuer l'ensemble de ces démarches et recevoir bon nombre de...

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Date: 2017-03-29 13:15:03
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise carrefour / banque creation d'entreprise / inscription guichet d'entreprise

Création d'entreprise en ligne - jecreemonentreprise.dz

CRÉATION D'ENTREPRISE EN LIGNE

Création d'entreprise en ligne

Ce service en ligne vous permettra de réaliser l'ensemble des formalités nécessaires à la création de votre entreprise de façon dématérialisée et d'avoir comme interlocuteur unique le notaire qui se chargera de transférer les informations et documents nécessaires aux organismes concernés  par la procédure de création...

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Date: 2018-04-13 05:26:13
Site : https://www.jecreemonentreprise.dz

Thèmes liés : ligne creation d entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / information creation d'entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise de service

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises - Entreprises ...

Toute entreprise et ses unités d'établissement doivent être inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette obligation vaut que l'activité soit exercée sous la forme d'une entreprise individuelle ou sous la forme d'une société et elle est d'application que l'activité soit exercée à titre principal ou à titre complémentaire.

La Banque-Carrefour des Entreprises fait la...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / prix d'une entreprise artisanale / inscription guichet d'entreprise / droit commercial d'entreprise / inscription d'entreprise

Guichet d'Entreprises - Demande de numéro de TVA | Zenito

Le guichet d'entreprises est un interlocuteur unique pour les entreprises auquel vous pouvez vous adresser en tant qu'indépendant pour toutes les formalités nécessaires au démarrage de votre activité. Vous pouvez aussi vous y adresser plus tard pour toute modification ou cessation d'activité.

Lors du démarrage d'une activité indépendante, Zenito guichet d'entreprises se charge de...

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Site : https://www.zenito.be

Thèmes liés : inscription guichet d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d entreprise de service / inscription creation d'entreprise

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises | SPF Economie

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises

Thèmes

Guichets d'entreprises agréés

Table of Contents

Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité.

Si vous souhaitez créer votre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, le guichet d'entreprises est votre premier...

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Site : economie.fgov.be

Entreprises étrangères sans établissement en France ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Réglementation >  Affiliation > Entreprises étrangères sans établissement en France

Entreprises étrangères sans établissement en France

Le code du travail

Article D. 3141-26

Les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-14, établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace...

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Site : http://www.cibtp.fr

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

 

Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : chef d'entreprise individuelle / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / contrats d entreprise

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

 

Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : chef d'entreprise individuelle / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / contrats d entreprise

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Chefs d'entreprise - secu-independants.fr

prendre son congé dans les 4 mois suivant la naissance

justifier de dix mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée*

(ou autre activité ou chômage, sous conditions de non interruption)

à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption

Quelles démarches réaliser ?

Il faut adresser à l' organisme conventionné :

adresser une déclaration sur l'honneur, attestant de l'arrêt de l'activité

une photocopie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance

ou la copie de l'acte de reconnaissance de...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : vie chef d entreprise / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation / chef d'entreprise / chef d entreprise

Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

Par...

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Site : https://ekonomia.fr

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : salaries d entreprise / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation / sante d'une entreprise / sante d une entreprise

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique

 

1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)

 

A. La publication de documents

 

Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...

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Site : http://www.formalis.be

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour22.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-03-29 07:38:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

Qu'est-ce que le marketing d'affiliation? - marketeur.biz

Qu'est-ce que le marketing d'affiliation?

Qu'est-ce que le marketing d'affiliation?

Dans sa forme la plus simple, le marketing de l'affiliation, c'est de vendre le produit des autres. En tant que marketeur, vous pouvez adhérer à un programme d'affiliation et faire la promotion de produits (physiques ou électroniques) ou de services par l'entremise de votre site internet.

Le marketing...

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Site : http://www.marketeur.biz

L'affiliation pour augmenter le chiffre d'affaire de votre ...

L

Vous n'avez pas besoin d'un budget exceptionnel pour lancer un programme d'affiliation.

Cet article invité a été proposé par Thibault Vincent, auteur du livre « L'affiliation : Booster ses Ventes sur Internet » publié aux éditions Pearson.

Qui n'a jamais rêvé de faire la promotion sur internet de ses produits ou services en étant 100% certain de ne pas payer pour rien ? D'étendre...

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Site : http://lemarketeurfrancais.com

Les étapes de la création d'entreprise au Maroc - amde.ma

Les étapes de la création d'entreprise au Maroc

Accueil Création d'entreprise Les étapes de la création d'entreprise au Maroc

Accueil Création d'entreprise Les étapes de la création d'entreprise au Maroc

Les étapes de la création d'entreprise au Maroc

Posté dans Création d'entreprise par AMDE

Etape 1: certificat négatif

Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le...

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Site : http://www.amde.ma

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : salaries d entreprise / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation / sante d'une entreprise / sante d une entreprise

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de projet creation d'entreprise / cap emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise

Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

d'activités

Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...

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Site : creer-mon-business-plan.fr

Affiliation : principes de base de l'affiliation, conseil, commissions | Superbibi

Les articles du blog sur l'affiliation

L'affiliation: c'est quoi?

L'affiliation c'est la bannière publicitaire qui est juste au-dessus. C'est tous les liens commerciaux (directs ou en bannières) qui vous incitent à acheter.

Ils possèdent un code tracking qui permet d'identifier l'origine de chaque client sur un site marchand, c'est-à-dire de quel site il provient. Ainsi pour me remercier...

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Site : http://www.superbibi.net

Thèmes liés : c est quoi l entreprise mini site / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise

Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...

Les aides à la création d'entreprise

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publié le 05/04/2016

Le congé pour création

Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...

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Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

Mar 17

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Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.

Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...

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Site : http://www.legitimconseil.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Inscription de la société à la Banque Carrefour des ...

La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre dans lequel se retrouvent les données d'identification de base de tous les indépendants en personne physique et de toutes les entreprises belges (nom, adresse, raison sociale...), ainsi que leur numéro d'entreprise.

L'inscription à la BCE se fait lors du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce....

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Site : https://infos-entreprises.be

Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / societe d entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise / banque d'entreprise

Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

Le titre emploi service entreprise (Tese)

08/09/2015

Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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Site : urssaf.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Les éditions de PACIOLI en 2010 - ipcf.be

Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.

Ci-dessous, vous trouverez...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise

Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

Chômage

Définition

Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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Date: 2018-04-06 16:42:59
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

Chômage

Définition

Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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Date: 2018-06-18 13:32:53
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE ...

La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre dans lequel se retrouvent les données d'identification de base de tous les indépendants en personne physique et de toutes les entreprises belges (nom, adresse, raison sociale...), ainsi que leur numéro d'entreprise.

Ce dernier remplace désormais le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et le numéro ONSS et...

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Date: 2017-03-29 10:20:48
Site : http://www.infos-entreprises.be

Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / societe d entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise / inscription d'entreprise

GTC Nantes - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

 

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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Site : http://greffe-tc-nantes.fr

Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / dossier juridique creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise

La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2017-03-29 10:49:23
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / cours d economie de l entreprise

Nouvelles règles d’affiliation | le bimsa

par --

© Teo Lannié/CCMSA Image

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a mis en place la notion d'activité minimale d'assujettissement. Cette notion englobe les critères existants (superficie mise en valeur ou temps de travail) et intègre un nouveau critère basé sur le revenu professionnel. Deux décrets parus au Journal officiel le 20 mars en...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...

<- Précédent Suivant ->

Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

Stage en entreprise et stagiaire - Dicotravail

Le stage

Définition du stage en entreprise

Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au...

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Date: 2018-06-12 07:53:20
Site : http://www.dicotravail.com

Démarches administratives à la création d'entreprise

Les démarches administratives à la création d'entreprise

Maintenant que votre projet d'entreprise est réfléchi et préparé, vous devez "créer votre société" à proprement parler.

Vous trouverez ci-dessous les démarches à réaliser pour concrétiser la création de votre entreprise. BECI peut prendre en charge vos formalités administratives .

Se lancer comme indépendant en personne...

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Site : http://www.beci.be

Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise

Edition des avis de situation RIDET - isee.nc

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Ridet

" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content="" title="">Societé

 

 

Les centres de formalités des entreprises (CFE)

Pour effectuer les démarches administratives...

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Date: 2017-03-29 10:31:10
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise

Portabilité mutuelle et prévoyance service public

Tous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public

<- Retour au guide

Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...

Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.

Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...

A ce jour je n'ai pas perçu...

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Date: 2018-04-13 00:37:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM : ECM- Ecole de ...

Objectif de la Formation

 

La Licence Commerce, Vente, Marketing du Cnam prépare à des fonctions opérationnelles et d'encadrement intermédiaire :

Gestion commerciale de la relation client, Management de projets et d'équipes, Marketing opérationnel, Communication et Web, Distribution et E-Commerce.

L'enseignement dispensé associe au tronc commun diplômant une expertise au choix...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

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11/02/2015

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime de retraite par répartition entré en vigueur le 1er janvier 2003

Depuis le 1er avril 2003, bénéficient de la RCO :

 Les chefs d'exploitation...

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Date: 2017-03-29 12:56:57
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / chef d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)

Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

publié le13.11.12 mise à jour27.09.16

Europe-international Fiches pratiques du droit du travail

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...

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Date: 2017-03-29 06:24:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / groupe d'entreprise francais / accident du travail effet sur l'entreprise / salaries d entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf