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economie generale d entreprise droit


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    Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

    Pertinence
    47%

    La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

    Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

    Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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    Site : http://www.leger.ca

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    Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com

    Pertinence
    47%

    Le Gabon d'Ali Bongo - Projet Graine : Ces plantations de l'espoir

    Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...

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    Site : http://www.gabonlibre.com

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise

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    Procédures administratives liées à l’investissement

    Pertinence
    47%

    L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...

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    Date: 2014-02-05 14:55:45
    Site : http://www.amb-maroc.fr

    Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc

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    Compta – Finance | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    47%

    Location-gérance

    Compta - Finance

    La comptabilité et la gestion financière de l'entreprise constitue une partie importante de la gestion d'entreprise pour le chef d'entreprise. Une comptabilité en bonne et due forme est primordiale pour respecter la législation applicable aux entreprises. Les informations comptables et financières constituent également des ressources indispensables pour...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / finance comptabilite et gestion d'entreprise

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    Les cultures d'entreprise et le management interculturel

    Pertinence
    47%

    Pour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".

    Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...

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    Date: 2015-04-10 08:34:16
    Site : https://www.ofaj.org

    Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise

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    Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

    Pertinence
    46%

    En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

    Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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    Date: 2017-03-24 01:23:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    IFSAT (Strasbourg, Alsace) - DCG (Diplôme de Comptabilité ...

    Pertinence
    46%

    Donnez des ailes à vos ambitions !

    Préparez le DCG !

    Un diplôme national, polyvalent, reconnu par les professionnels du management des entreprises.

    Principalement orienté vers l'accueil d'étudiants de DUT GEA ou de BTS CGO souhaitant préparer le DCG à STRASBOURG en formation par alternance, l'IFSAT s'engage à :

    conseiller les candidats en fonction de leur motivation,

    les accompagner dans...

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    Site : http://www.ifsat.net

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information dans l entreprise

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    Les autres financements - Chambre d'Agriculture

    Pertinence
    47%

    Les autres financements

    Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.

    Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...

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    Site : http://www.deveniragriculteur.fr

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    Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

    Pertinence
    47%

    Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

    Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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    Site : capital.fr

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    Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

    Pertinence
    47%

    Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

    Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

    Par Didier Caplan

    Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

    Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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    Site : lerevenu.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / comment creer un reseau d entreprise

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    BTS Systèmes Constructifs Bois et Habitat - cefa26.org

    Pertinence
    47%

     Les candidats doivent être âgés de 16 à moins de 26 ans.

    La préparation du Brevet de Technicien Supérieur SCBH par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats :

    Titulaires du Bac Technologique STI (de préférence en génie mécanique, génie civil, génie bois et productique),

    Titulaires d'un Bac Général ou professionnel, d'un BP Charpente,

    Possédant un titre ou...

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    Site : http://cefa26.org

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    Mastère européen Management et Stratégie d'Entreprise à distance - enaco.fr

    Pertinence
    47%

    LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)

    Méthodologie des études de cas

    Le concept de stratégie

    Modèles, politique générale et organisation stratégique

    Décision et mise en oeuvre stratégique

    Rédaction de la thèse professionnelle : méthodologie

    Au cours de votre première année de Mastère Européen Management et Stratégie d'Entreprise, vous devez rédiger un mémoire et le...

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    Site : enaco.fr

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    Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...

    Pertinence
    47%

    Par CHARLENE AMELINE o Le

    31 juillet 2017

    o Pas de commentaire

    Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Loi du 01/03/2000 creant un institut des juristes d'entreprise

    Pertinence
    47%

    1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

    Art. 2.Il est créé un Institut des juristes d'entreprise,...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise ...

    Pertinence
    47%

    Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise

    Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise

    En France, il y a eu une véritable envie de créer son entreprise. Les chiffres depuis la création du statut d'auto-entrepreneur le montrent : ils ont doublé ! On peut s'interroger sur les raisons qui poussent à créer sa propre entreprise. Pour que vous puissiez à votre tour trouver...

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    Site : http://www.deviendragrand.fr

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    Classification des entreprises publiques et parapubliques ...

    Pertinence
    47%

    Des confusions sont parfois entretenues dans l'identification des différentes catégories d'établissements publics et entreprises publiques et parapubliques au Cameroun. Pourtant, la loi n°99/016 du 22 décembre 1999  portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic qui reste applicable est assez claire et précise. Il en ressort que les...

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    Site : http://kalieu-elongo.com

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / economie generale d entreprise droit / economie generale et d entreprise / droit commercial d'entreprise / societe d entreprise

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    Le blog du Credit Manager 2.0

    Pertinence
    47%

    Mieux lutter contre les difficultés des entreprises « L'ordonnance du 12 mars 2014 renforce et étend les mesures de détection et

    Mieux lutter contre les difficultés des entreprises

    Quels sont les objectifs de la réforme ?

    La réforme du droit des entreprises en difficultés est d'une certaine ampleur puisque l'ordonnance contient 117 articles qui modifient pour l'essentiel des...

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    Site : http://creditmanager.canalblog.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / recherche chef d'entreprise / cours l'entreprise en difficulte / qualite chef d'entreprise / chef d'entreprise

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    Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

    Pertinence
    47%

    Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

    Articles à la une...

    CICE 2017-2018 : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (27/04/2018)

    Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) minore l'impôt à payer des entreprises qui emploient des salariés. Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr

    Pertinence
    47%

    Licence 3 +

    DRA103 - Règles générales du droit des contrats -

    Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...

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    Site : http://www.ecm-besancon.fr

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    Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

    Pertinence
    47%

    Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

    Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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    1ère Partie : L’existence d’un groupe de sociétés - Mon ...

    Pertinence
    47%

    Vous avez besoin d'un devis ?

    1ère Partie : L'existence d'un groupe de sociétés

    La loi bancaire ne fait pas directement référence à la notion de groupe de sociétés mais précise les deux éléments nécessaires à son existence, à savoir : l'établissement de liens en capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.

    C'est donc à travers ces...

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    Site : http://www.monjuriste.com

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    Artisanat — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

    L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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    Date: 2017-03-27 01:54:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie

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    Sources du droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

    Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

    Les sources...

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    Date: 2017-03-27 02:29:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise

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    Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise ...

    Pertinence
    47%

    Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Imposition des bénéfices / du patrimoine

    Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente

    La seule formule légale de calcul du bénéfice imposable est celle de la variation d'actif net entre 2 bilans successifs, augmentée des prélèvements personnels effectués...

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    Date: 2017-02-01 11:08:27
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / valeurs d'entreprise exemples / investissement d'une entreprise exemple / exemple compte de resultat d'une entreprise

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    BTS Notariat - dimension-bts.com

    Pertinence
    47%

    Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.

    BTS Notariat

    La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la...

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    Site : dimension-bts.com

    Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / marche de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / emploi negociateur immobilier d'entreprise / service en immobilier d entreprise

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    Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

    Pertinence
    47%

    Cours d'histoire du droit (L1)

    Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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    Date: 2016-03-16 19:00:47
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises

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    TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

    Pertinence
    47%

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Charleroi

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Mons

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Tournai

    Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.

    Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...

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    Date: 2018-02-27 09:34:09
    Site : http://www.tchainaut.be

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    L'investissement - Economie - Fiches de Cours pour Lycée ...

    Pertinence
    47%

    L'investissement

    Définitions utiles

    Action : titre de propriété (d'une partie du capital d'une société) négociable sur un marché. L'actionnaire participe aux décisions (il a le droit de vote en assemblée générale) et a droit à des dividendes qui sont un revenu variable dépendant des résultats de l'entreprise et des choix de répartition de ces résultats. L'action est...

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    Site : http://keepschool.com

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    Gouvernance d'entreprise | IONISx

    Pertinence
    47%

    Enseignant et directeur de recherche

    Les crises économiques et financières, le partage de la valeur ajoutée créée, la restructuration de certains groupes, les salaires des dirigeants des entreprises du CAC40 estimés trop élevés, ces thèmes sont au coeur de la gouvernance d'entreprise et des interrogations au sujet de propriété de l'entreprise et se son contrôle.

    Jusqu'à peu, la...

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    Site : https://ionisx.com

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    Salaire ou dividende? | ConseillerPME

    Pertinence
    47%

    Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :

    Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message

    Deux options sont offertes au propriétaire d'une société lorsque vient le temps pour lui de choisir son mode de rémunération. Il peut se verser soit un salaire, soit un dividende. Selon le principe d'intégration du système...

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    Site : http://www.conseiller.ca

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / economie generale d entreprise droit / fiscaliste d'entreprise salaire / economie generale et d entreprise

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    Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr

    Pertinence
    47%

     Accessible en formation initiale : oui

     Accessible en contrat d'apprentissage : non

     Accessible en formation continue  : oui

     Accessible en contrat de professionnalisation : non

    Conditions d'accès

    Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.

    Pour les...

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    Site : http://www.u-psud.fr

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...

    Pertinence
    47%

    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation

    11 février 2014

    Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.

    L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...

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    Site : http://www.lexplicite.fr

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    GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

    Pertinence
    47%

    Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens. 

    Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

    Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

    Responsabiliser...

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    Site : http://www.custup.com

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    IAE Caen : Master Management et Administration des ...

    Pertinence
    47%

    Développer les compétences managériales nécessaires au développement et à la gestion d'organisations

    Acquérir la capacité à adopter une démarche innovante dans les pratiques managériales

    Mettre en application des comportements nécessaires à l'exercice de fonctions nécessitant des connaissances pluridisciplinaires en management

    Les diplômés peuvent progresser...

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    Site : iae.unicaen.fr

    Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise

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    Fondation (institution) — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    27 juin 1921

    relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...

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    Date: 2017-03-26 22:23:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / nombre d'entreprise publique en france / forme d'entreprise publique / ressources d'une entreprise publique / creation d entreprise pour l environnement

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    Direction générale des Affaires Économiques

    Pertinence
    47%

    La Commune de Taiarapu-Est lance un appel à projets !...

    Dans le but de redynamiser les sites de Défenses (CRSD) sise à Afaahiti, la commune de Taiarapu souhaite identifier et faciliter l'implantation de nouvelles activités économiques sur son territoire.

    Qu'est ce qu'une fondation ?...

    Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif

    Les démarches auprès de...

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    Site : http://www.dgae.gov.pf

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / economie generale d entreprise droit

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    Master Droit des affaires parcours Contrats et entreprises ...

    Pertinence
    47%

    Master Droit des affaires parcours Contrats et entreprises

    Modifié le: 31 mars 2018 -

    Domaine : Droit Économie Gestion

    PRÉSENTATION

    Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en trois parcours affairistes mais parfaitement cloisonnés : le...

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    Date: 2018-04-13 01:54:39
    Site : http://www.univ-tln.fr

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    Gouvernement d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Recherche de réponses[ modifier | modifier le code ]

    Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :

    Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP  : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...

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    Date: 2017-03-26 21:19:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise

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    Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...

    Pertinence
    47%

    Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

    Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

    Confédération des experts

    Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...

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    Date: 2018-04-13 03:20:59
    Site : pleinchamp.com

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    La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

    Pertinence
    47%

    La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

    Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

    Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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    Site : http://www.leger.ca

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    Gestion financière | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    47%

    Comment analyser les comptes annuels d'une entreprise ?

    Publié le 6 mars 2018 dans la th&eacutematique Gestion financière - Dernière mise à jour le 12 mars 2018

    L'analyse des comptes annuels est un travail important pour tout dirigeant d'entreprise, ainsi que pour toute personne intéressée par une entreprise, dans une perspective de rachat ou d'étude de solvabilité par exemple. Une fois...

    Lire la suite

    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

    Pertinence
    47%

    congés payés,

    aménagements d'horaires,

    mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

    les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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    Site : atousante.com

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    Action (finance) — Wikipédia

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    �?mission et annulation[ modifier | modifier le code ]

    Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

    Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

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    Date: 2017-03-26 21:27:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : valeurs d'entreprise l'oreal / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    DGCCRF - Entente | Le portail des ministères économiques ...

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    Résultats d'enquêtes

    Entente - 04/01/2017

    L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un...

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    Date: 2017-03-29 12:46:34
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche potentiel de l'entreprise / marche generale de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise

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    LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...

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    LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

    Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...

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    Site : http://sen-exercice.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Rapport RSE : définition, composition, réglementation

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    Rapport RSE : pour en savoir plus

    Définition du rapport RSE

    Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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    Site : e-rse.net

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    Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

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    o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

    Le droit d'expression : direct et collectif

    Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

    Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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    Site : http://www.bdanet.fr

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    Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...

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    Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire

    Comment définir la gestion-comptable ?

    Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.

    Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de gestionnaire peuvent en effet paraître très...

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    Site : superprof.fr

    Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise

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    N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre ...

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    en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

    sur le crédit d'impôt recherche

    et prÉsentÉ

    par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES

    MM. Olivier CARRÉ et David HABIB

    Présidents.

    La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

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    Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

    Chapitre 2 : Droit du travail

    Réforme de la justice prud'homale.

    Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

    Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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