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droit pour l entreprise aujourd hui


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    Salaire + Chef d'entreprise

    Pertinence
    42%

    Il n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    41%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    Musée des boissons et de la sommellerie : histoire des marques

    Pertinence
    41%

    ANDRE LAFOY

    André Lafoy était distillateur châtelleraudais, instalé près de la gare de Châtellerault.

    L'entreprise André Lafoy aura plus tard une distillerie sur Angers.

    L'établissent André Lafoy est successeur de la distillerie « C. Moudoux et Fils » de Cholet.

    A la fin de l'année...

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    Date: 2017-03-24 15:18:04
    Site : http://www.musee-boissons.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gamme des produits de l entreprise

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    41%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    L’indemnisation de la rupture du contrat d'agent ...

    Pertinence
    42%

    Avec l'accroissement des échanges entre la France et le Canada, de nombreuses entreprises françaises de toute taille cherchent à s'implanter au Canada, et notamment au Québec, pour les opportunités que leur offre ce marché dynamique et innovant. Ainsi, la France est le 7e investisseur étranger au Canada, avec plus de 500 entreprises employant 85 000 personnes.

    De leur côté, de...

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    Date: 2017-03-29 13:31:19
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / droit commercial d'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / definition de l'entreprise commerciale / decision d'investissement dans l'entreprise

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    GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)

    Pertinence
    42%

    Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)

    Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales

    Jusque là, rien de vraiment compliqué.

    3. Éviter de traiter des données sensibles

    Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...

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    Site : https://www.donneespersonnelles.fr

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

    Pertinence
    42%

    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...

    Pertinence
    42%

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    Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France

    Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

    vendredi, août 05, 2016

    Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...

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    Date: 2017-03-10 12:54:55
    Site : http://droitdesetrangers.blogspot.com

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Mise en place d'une entreprise-école au Carrefour ...

    Pertinence
    41%

    Mise en place d'une entreprise-école au Carrefour Formation Mauricie

    29 janvier 2015

    La Commission scolaire de l'Énergie et le Carrefour Formation Mauricie sont fiers de vous présenter aujourd'hui leur première entreprise d'économie sociale : CFM ENTREPRISE. Cette entreprise-école vise à développer le capital humain des élèves en formation professionnelle par le biais de la vente de ses...

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    Site : http://www.csenergie.qc.ca

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / directeur d'entreprise formation / formation conseil mauricie service aux entreprises

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    Autoentrepreneur, SARL, SAS... Quel statut pour créer son ...

    Pertinence
    41%

    Chaque année, des milliers de Français tentent leur chance en créant leur entreprise. Challenges vous dévoile les 4 étapes indispensables pour bien  créer son entreprise ". Après  Trouver l'idée , et Construire un  business plan , il faut choisir le bon statut juridique. 

    SARL, EIRL, SAS... Difficile de s'y retrouver pour les néophytes. De la façon dont on veut développer...

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    Site : https://www.challenges.fr

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    L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres

    Pertinence
    41%

    Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

    L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres

    - Charlotte MOUNARD - Economie

    © Alain Comte - Petit-déjeuner débat organisé en partenariat avec l'Auditorium et le Tout Lyon Affiches

    La culture est plus souvent renvoyée à l'univers artistique (cette « exception culturelle » française)...

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    Site : https://www.le-tout-lyon.fr

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    Justice / Portail / Le ministère de la Justice

    Pertinence
    41%

    Journée internationale des droits des femmes

    Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

    08 février 2016

    Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

    Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une...

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    Site : http://www.justice.gouv.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'environnement entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cours environnement international de l'entreprise

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    41%

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    du Lundi au...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

    Pertinence
    41%

    D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...

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    Site : http://www.juripole.fr

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    Cours, Activité | Cession Entreprise

    Pertinence
    41%

    Monsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value !

    Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité.  [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge.   [...] Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons.   [...]

    Une progression de...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise

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    Entreprise | Adisseo

    Pertinence
    41%

    Jean-Marc Dublanc

    PDG de Bluestar Adisseo Nutrition Group Limited depuis 2010. Membre du Conseil d'Administration de l'UIC.

    Diplômé de l'ESCP, Jean-Marc Dublanc a débuté sa carrière à la banque Indosuez puis il a rejoint la direction financière du groupe Rhône-Poulenc en 1981. Il a ensuite occupé des fonctions opérationnelles et de direction dans plusieurs filiales en France et aux...

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    Date: 2017-03-22 08:53:52
    Site : http://www.adisseo.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise chez l'oreal / chiffre d affaire des entreprise / valeurs d'entreprise l'oreal / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

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    N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

    Pertinence
    41%

    I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

    A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

    1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

    2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

    3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

    a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant

    Pertinence
    41%

    Jimmy Neveu a écrit

    Il est difficile de répondre à votre question sans avoir plus de précisons sur votre situation. Pour vous aider nous pouvons :

    o vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d'obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),

    o vous orienter vers l'un de nos...

    Lire la suite

    Site : leblogdudirigeant.com

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    L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals

    Pertinence
    41%

    L'histoire d'entreprise : l'état de lieux

    Sylvie Lefranc

    Français English

    C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...

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    Site : journals.openedition.org

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    Pour une éthique de l’évaluation | Hugues Lenoir

    Pertinence
    41%

    Pour arrêter le défilement passer la souris sur l'image. Passer d'une image à l'autre en cliquant sur les points ou les flèches à gauche et à droite de l'image.

    Vous êtes ici : Hugues Lenoir » �?thique » Pour une éthique de l'évaluation

    Pour une éthique de l'évaluation

    « En souhaitant que (les) enseignants

    sachent toujours substituer

    des mots qui aident »...

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    Site : http://www.hugueslenoir.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise

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    Retours d'expérience en Management de la Qualité

    Pertinence
    41%

    Avertissement

    Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'??tudiants et doit ??tre pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des impr??cisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a ??t?? r??alis?? pendant la p??riode de formation et constitue avant-tout un travail de ...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-12 05:56:51
    Site : http://www.utc.fr

    Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Cours de Droit administratif - Cours de droit

    Pertinence
    41%

             Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

             Administration : une activité, une fonction.

             L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

    Section 1 : Les personnes publiques

             On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations

    Pertinence
    41%

    Le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.

    En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.

    Quand mettre en place un règlement intérieur ?

    Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

    Pertinence
    41%

    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : http://www.cpformation.com

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    Référentiel des métiers de la finance d'entreprise et de ...

    Pertinence
    41%

    Veuillez recopier le texte ci-dessus

    Des évènements ponctuels et des mutations progressives sont venus modifier les équilibres professionnels des métiers de la comptabilité: ils concernent tant le microcosme professionnel que l?environnement de la profession. On assiste en effet à une montée en puissance du droit européen qui est de plus en plus source du droit français dans le...

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    Site : https://recruteurs.apec.fr

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    BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2

    Pertinence
    41%

    Communication professionnelle en français et langue étrangère

    Unité d'initiative locale

    Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.

    Concernant les...

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    Site : enaco.fr

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    Les Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager

    Pertinence
    41%

    Pourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?

    Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.

    Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides...

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    Site : http://bhzconseil.fr

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    LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ...

    Pertinence
    41%

    Le plagiat de la recherche scientifique

    Colloque international (CERSA-CNRS)

    Les promoteurs des logiciels dits « anti-plagiat » prônent leur usage, non seulement dans la phase de détection des plagiats mais aussi dans celles de la formation, de la prévention et de la dissuasion. Commençons par évaluer l'efficacité de ces logiciels dans leur fonction de détection, puisque de cette...

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    Site : http://archeologie-copier-coller.com

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    Meilleures licences

    Pertinence
    41%

    9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

    Du 20 janvier au 20 mars 2018

    GEIPI-Polytech

    AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

    Du 20 janvier au 20 mars 2018

    www.geipi-polytech.org

    ** Cette liste n'est pas...

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    Site : meilleures-licences.com

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    Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine

    Pertinence
    41%

    Etudes de droit

    Propriété intellectuelle & NTIC

    Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]

    Droit et technologie29 mars...

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    Site : lexmachine.fr

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

    Pertinence
    41%

    Chapitre 3. Innovation et performance économique

    ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

    Votre alerte a bien été prise en compte.

    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

    Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

    Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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    Site : cairn.info

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    Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

    Pertinence
    41%

    Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

    Vice-président du Conseil d'Etat

    Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

    Mesdames et Messieurs les professeurs,

    Mesdames et Messieurs les avocats,

    Mesdames et Messieurs,

    Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Les conditions de l’attribution préférentielle d’une entreprise - nmcg.fr

    Pertinence
    41%

    En cas de fraude, le juge national peut écarter le certificat E 101 obtenu par l'employeur de travailleurs détachés attestant de leur affiliation au régime de sécurité sociale de l'Etat membre d'origine

    Une enquête avait été engagée par les autorités belges concernant l'emploi du personnel d'une société de BTP de droit belge. Cette société faisait réaliser la totalité de ses...

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    Site : http://www.nmcg.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours l'entreprise et le social

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    Le nouvel espace rural français - senat.fr

    Pertinence
    41%

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

    Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

    (1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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    Date: 2010-12-21 19:03:09
    Site : senat.fr

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    M2 Fiscalité Internationale

    Pertinence
    41%

    De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...

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    Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

    Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger

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    L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

    Pertinence
    41%

    L'économie sociale et solidaire n'existe pas

    par Matthieu Hély , le 11 février 2008

    Derrière la promotion du monde associatif et de «

    l'économie sociale et solidaire

    », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 01:08:02
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...

    Pertinence
    41%

    b) LE PRESIDENT

    Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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    Site : http://ecocom.free.fr

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    Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...

    Pertinence
    41%

    Publié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 57082 fois | 26 réactions

    La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...

    Lire la suite

    Site : http://www.documentissime.fr

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    2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

    Pertinence
    41%

    Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

    2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

    C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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    Site : http://www.portailrh.org

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    L’équité fiscale - Profiscal.com

    Pertinence
    41%

    Section 2 : La structure des recettes fiscales en Tunisie

    La répartition en pourcentage des recettes fiscales totales du budget de l'Etat en 2003 s'établit par imposition selon le schéma suivant :

    Budget 2003

    Le schéma indique que la répartition des recettes fiscales semble injuste car elle frappe à hauteur de 70% des recettes la consommation qui ne...

    Lire la suite

    Date: 2003-10-31 11:06:50
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise

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    Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

    Pertinence
    40%

    Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

    ·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

    ·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

    Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cegeco-agc.fr

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

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    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    L'entreprise et son environnement - Industrie - Onisep

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    Comment une entreprise industrielle évolue-t-elle avec le contexte historique et géographique ? Quelles modifications réalise-t-elle, dans le temps et dans l'espace, pour s'adapter au changement et à ses conséquences ? En quoi et comment ces transformations affectent-elles les métiers ?

    Distinguer la simple collecte d'information de la structuration des connaissances

    Connaître les...

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    Tes jeux de gestion d'entreprise virtuelle | Pearltrees

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    Related:   gestion o JEUX SERIEUX o Faire émerger, mûrir un projet et être accompagné

    PROD 2010, Jeu d'entreprise :Voici le rapport de confiance des entreprises actuelles: Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 2 points:- chamonal père fils (Prime de 29590 EUR) Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 1 point:- ART AAF (Prime de 2000 EUR)- CMAP...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Imposture de la démocratie d’entreprise, par Sophie Béroud ...

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    ; à lui seul, celui-ci pouvait engager l'ensemble des salariés. Depuis 2008, la capacité de représentation et de négociation des syndicats dépend donc directement de leurs résultats électoraux.

    Contourner les contestataires

    Plusieurs dispositions de cette loi sont aujourd'hui mises en cause par le projet El Khomri. Il faut croire que la réforme de la représentativité syndicale...

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    Date: 2017-03-29 11:44:22
    Site : monde-diplomatique.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Les limites du pouvoir managérial - Réviser le cours ...

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    Une organisation est un ensemble d'individus qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. Cependant, les partenaires de l'entreprise ont des motivations et des intérêts différents. Par conséquent, s'il semble logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi,...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Repenser la gestion du courrier en entreprise | GED - Gestion électronique de ...

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    Repenser la gestion du courrier en entreprise

    Menu Avis Expert

    Records Management (RM)

    Aujourd'hui, l'accélération des échanges électroniques, le nombre de courriers électroniques et papiers allant en augmentant, les délais de traitement se compressant, contraignent les entreprises à repenser le traitement des courriers et des échanges de documents.

    Les entreprises se « débrouillent »...

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    Site : https://ged.prestataires.com

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

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    De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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    Site : http://ceservices.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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