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droit du travail entreprise familiale


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    Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

    Pertinence
    37%

    - Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    Les décisions de la jurisprudence

    - Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

  • 1

    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Pertinence
    30%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise

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    avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...

    Pertinence
    59%

    Accueil - Bienvenue sur le site de IPV

    Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant,  IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.

    CABINET GENERALISTE

    IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans...

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    Site : http://www.ipvlaw.be

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / droit du travail entreprise familiale / droit du travail entreprise etrangere / droit du travail dans l'entreprise

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    Le gouvernement d’entreprise - Observateur OCDE

    Pertinence
    50%

    Suivez-nous sur

    Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

    Les entreprises familiales ont tendance à croire que les principes du bon gouvernement d'entreprise ne les concernent pas vraiment. Cette opinion est erronée. Comment faire pour les en convaincre ?

    Robert Zaft

    Centre de politique et d'administration fiscales

    Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille

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    Site : http://observateurocde.org

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    Durée du travail et diminution de la durée de travail ...

    Pertinence
    42%

    Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Champ d'application

    Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

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    Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion - Ministère du Travail

    Pertinence
    40%

    Ce que contient la loi

    La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...

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    Date: 2018-04-13 00:31:08
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    Pertinence
    40%

    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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    Date: 2015-10-25 15:49:31
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    Cct par thème - NAR-CNT

    Pertinence
    40%

    ALCOOL ET DROGUES

    Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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    Date: 2017-05-05 13:12:42
    Site : http://www.cnt-nar.be

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    39%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Vie de l’entreprise : les droits du salarié | Dossier Familial

    Pertinence
    39%

    » Vie de l'entreprise : les droits du salarié

    Vie de l'entreprise : les droits du salarié

    Le 26/07/2013 à 15h00

    Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l'employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne dispose d'aucune liberté dans l'entreprise.

    L' article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...

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    Site : dossierfamilial.com

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    38%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    38%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Aménagement du temps de travail en entreprise : deux ...

    Pertinence
    38%

    Aucun commentaire

    L'aménagement du temps de travail consiste à mettre en place une organisation optimale permettant d'adapter le temps de travail des salariés aux variations de l'activité de l'entreprise.

    Il est conseillé aux dirigeants d'entreprises de connaître les principes généraux de l'aménagement du temps de travail au risque se retrouver un jour en conflit avec les...

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    Date: 2018-06-21 11:42:40
    Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    38%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    37%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport

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    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    37%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

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    Site : http://www.ilo.org

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    36%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
    36%

    Champ d'application du point de vue territorial

    Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    {Comité d'entreprise} - Dialogue social - Instant CE

    Pertinence
    35%

    NAO - Négocier le droit à la déconnexion

    Indemnité compensatrice de congés payés.

    Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.

    La médiation au service des IRP - Les experts du CE

    Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié

    Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité

    Les bons de fin d'année - Éviter le redressement

    Les congés pour évènement familiaux.

    Indemnité forfaitaire : Décret Macron

    Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

    Modes de preuve en matière de...

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    Site : http://www.instant-ce.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion

    Pertinence
    35%

    Ce que contient la loi

    La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...

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    Date: 2017-03-29 08:38:22
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    CIDFF du Rhône | Cidf

    Pertinence
    34%

    Association loi 1901, une mission d'intérêt général d'information des femmes et des familles sur les droits lui est confiée par l'État.

    Membre du réseau national des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles  - CNIDFF

    Membre de l'Union Régionale Rhône-Alpes des Centres d'Informations des Femmes et des Familles  - UR  CIDFF

    Si le principe d'égalité entre femmes...

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    Site : http://www.creationaufeminin-cidff69.org

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    L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

    Pertinence
    33%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis...

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    Date: 2017-03-29 12:13:23
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Karsenty

    Pertinence
    33%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2017-03-29 09:51:05
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    33%

    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    33%

    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

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    Site : economie.gouv.fr

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    CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

    Pertinence
    32%

    Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

    Durée de la convention

    Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

    Vue d'ensemble CCT

    49'486 dont environ 22'500 femmes (2016)

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

    Pertinence
    32%

    Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise

    Chômage avec complément d'entreprise

    Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

    Introduction

    Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise

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    Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

    Pertinence
    32%

    Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

    Législation sur le travail des jeunes

    Introduction

    L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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    Site : https://jobetudiant.net

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

    Pertinence
    32%

    Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

    Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

    Présenté par

    Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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    Date: 2016-09-02 14:11:48
    Site : http://www.jeanlouisrenault.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une formation à un métier ...

    Pertinence
    31%

    Droits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage

    Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...

    Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...

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    Site : http://www.ifapme.be

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    Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...

    Pertinence
    31%

    Par CHARLENE AMELINE o Le

    31 juillet 2017

    o Pas de commentaire

    Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

    Pertinence
    30%

    B. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]

    L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 20:25:44
    Site : https://fr.wikibooks.org

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    30%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-22 00:19:00
    Site : http://www.onem.be

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    Athis Marbres

    Pertinence
    30%

    01  69  38  83  63 Nous trouver Page Facebook

    La réalisation d'un projet d'aménagement, de décoration ou de rénovation nécessitant l'utilisation de produits comme le granit, le marbre, le quartz, la pierre, la céramique ou le dekton, demande une bonne connaissance de ces matériaux nobles.

    Notre métier est d'adapter ces matériaux à vos besoins et vos envies, qu'il s'agisse d'un plan...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-15 13:45:24
    Site : http://www.athismarbres.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / concept d entreprise en droit du travail / travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Constellations familiales, stages et formations ...

    Pertinence
    30%

    Constellations familiales - Développement personnel - Formations - Stages

    LiensPsy® propose des formations professionnelles certifiantes, des séminaires et des stages de développement personnel, psychogénéalogie, ainsi que des consultations individuelles, coaching de vie, coaching professionnel, des conférences et des ateliers à Paris, à Toulouse, dans différentes régions de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-22 08:49:50
    Site : http://www.lienspsy.com

    Thèmes liés : droit du travail entreprise familiale / travail entreprise familiale

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    Ligne 456 – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

    Pertinence
    30%

    456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

    Conditions de base

    Vous pouvez demander les crédits d'impôt remboursables que sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (pour prestataire quittant l'assistance sociale) si, dans un premier temps, vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    vous résidiez au Québec le...

    Lire la suite

    Site : revenuquebec.ca

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise

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    Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

    Pertinence
    30%

    Déclaration annuelle

    Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

    Rappel relatif à l'obligation d'emploi

    Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 05:53:24
    Site : http://www.handipole.org

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

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    AMF - assurance pour association et asbl - Protection ...

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    OISP, EFT, AFT, Missions Locales : comment être en ordre avec la loi et avec vos assurances ?

    La loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics impose à toutes les OISP, AFT, EFT, Missions Locales,..., de respecter les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, notamment pour leurs services d'assurances. Pour vous faciliter ces démarches, nous avons organisé pour vous un...

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    Date: 2018-04-13 03:24:11
    Site : http://www.amf-associatif.be

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    Des bonnes manières dans l'entreprise | Le Petit Juriste

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    Le manque de civisme, s'il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l'entreprise, comme peut en attester l'actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l'employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Glossaire | ONEM

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    Accident technique

    Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

    Accueillant(e) d'enfant

    Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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    Date: 2017-03-29 07:14:27
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

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    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

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    Date: 2018-04-13 00:06:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

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    Contrat de travail à temps partiel en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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    Date: 2017-03-26 22:42:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Comment garantir le respect des temps de repos et de la ...

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    Ce que dit le droit

    Négociation :

    « La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : (...) 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le...

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    Site : https://droitaladeconnexion.info

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    Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

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    - Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

    - Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    - Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...

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    CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

    Détails CCT

    Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018

    Extension du champ d'application: (aucune indication)

    Sélection des critères (51 sur 51)

    Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

    Champs d'application

    Champ d'application du point de vue territorial...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    Entrepreneuriat - Salariés par taille d'entreprise - OCDE Data

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    Définition de

    Salariés par taille d'entreprise

    Le terme « salariés » fait référence à l'ensemble des personnes qui sont liées à une entreprise par une relation contractuelle, y travaillent et reçoivent en contrepartie une rémunération, y compris si elles sont en congé de maladie, en congé rémunéré ou en congés annuels. Les propriétaires et les associés d'entreprise actifs, les...

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    Date: 2018-04-13 04:20:09
    Site : https://data.oecd.org

    Thèmes liés : taille d'une entreprise definition / contrat d'entreprise en droit du travail / salaries d entreprise / taille d'une moyenne entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Petites et moyennes entreprises - Sénat

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    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

    Abonnement par courriel

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    Petites et moyennes entreprises

    Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

    Urgence déclarée

    Objet du texte

    Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-06 13:01:17
    Site : senat.fr

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    Glossaire | ONEM

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    Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

    Activation des allocations de chômage

    Les allocations à charge de l'ONEM...

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    Date: 2018-04-13 00:53:43
    Site : http://www.onem.be

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