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droit des salaries dans l'entreprise


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    Le respect de la vie privée des salariés en entreprise

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    52%

    Le respect de la vie privée des salariés en entreprise

    « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (L'Esprit des lois, Montesquieu).

    La question de l'articulation et des limites respectives entre vie professionnelle et vie privée - pendant comme en dehors du travail - se pose de plus en plus, au moment où la digitalisation de la société dans son ensemble rend de...

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    Date: 2018-06-22 00:53:16
    Site : http://www.toison-associes.com

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    Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de ...

    Pertinence
    52%

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    Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ?

    Les salariés en entreprise trouvent leur motivation de différentes manières : leur métier les passionne, leur carrière offre de nouvelles perspectives, l'ambiance de travail est très sympathique, le salaire progresse...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    52%

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

    L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

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    Date: 2017-03-28 08:51:14
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Exemple Charte Informatique | w3blog

    Pertinence
    51%

    Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie  pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.

    Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...

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    Site : https://w3blog.fr

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    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...

    Pertinence
    51%

    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

    Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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    Date: 2018-04-13 02:23:16
    Site : http://www.fiscalonline.com

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    L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

    Pertinence
    52%

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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    Date: 2017-03-29 09:05:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

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    52%

    Les Activités sociales et culturelles du C.E.

    1. Définition

    Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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    Site : http://ecocom.free.fr

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    Apprentissage : quelles aides financières pour les ...

    Pertinence
    52%

    Apprentissage : et après?

    Apprentissage : quelles aides financières pour les entreprises ?

    Recruter un apprenti donne droit à différentes aides financières en fonction de l'effectif de l'entreprise. S'y ajoutent des aides spécifiques lorsque l'apprenti est en situation de handicap.

    Entreprises de moins de 11 salariés

    Aide TPE « jeune apprenti »

    Montant : 4400EUR pour les 12 premiers mois...

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    Site : https://www.concepteursdavenirs.fr

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    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au ...

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    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l'entreprise

    Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l'entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l'organisation de l'entreprise et son adaptation aux...

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    Site : https://www.agence7.fr

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    Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...

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    52%

    Droit commercial

    La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...

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    Site : https://jdbavocats.com

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    Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...

    Pertinence
    52%

    Une convention individuelle de forfait en jours sur l'année peut être proposée uniquement :

    aux cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés,

    et aux salariés dont la durée du temps de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

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    52%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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    Date: 2018-04-12 20:54:35
    Site : educaloi.qc.ca

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    Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

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    52%

    Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Télétravail dans le secteur privé

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    Employeur — Wikipédia

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    52%

    Pouvoir de Direction[ modifier | modifier le code ]

    L'employeur est responsable de la bonne marche de l'organisation : Il dirige l'entreprise et les salariés qui travaillent pour elle, dans le cadre du lien de subordination créé par le ou les contrat(s) de travail . �? ce titre, l'employeur détermine et - le cas échéant est habilité à modifier les conditions d'exercice du travail :

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    Date: 2017-03-26 23:11:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...

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    En savoir +Réduire

    Dirigeants salariés

    Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.

    Dirigeants non-salariés

    Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :

    Depuis le 1er janvier 2018, la...

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    Site : http://agirc-arrco.fr

    Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise

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    Des bonnes manières dans l'entreprise | Le Petit Juriste

    Pertinence
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    Le manque de civisme, s'il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l'entreprise, comme peut en attester l'actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l'employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...

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    Accueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

    Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

    A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.

    Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...

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    Site : http://www.entreprise.news

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    Retraite complémentaire : affiliation des salariés | Agirc ...

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    Lorsqu'un employeur du secteur privé embauche un salarié, celui-ci relève de la caisse de retraite Arrco de l'entreprise. Si ce salarié est cadre, il est également rattaché la caisse de retraite Agirc de l'entreprise. Les entreprises n'ont aucune démarche particulière à effectuer auprès des caisses de retraite complémentaire Arrco et Agirc au...

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    Site : agirc-arrco.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    La durée et l'aménagement du temps de travail des salariés

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    Sauf dispositions plus favorables d'un accord collectif de branche ou d'entreprise, les temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif et ne doivent pas être rémunérés.

    En revanche, les temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage doivent faire l'objet de contreparties lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

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    Site : fiducial.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / salaries d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...

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    Document'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...

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    Site : http://www.documenthom.net

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    Comité d'entreprise - cadresonline.com

    Pertinence
    52%

    Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

    Ces élections sont...

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    Site : http://www.cadresonline.com

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    Situation des salariés dans les entreprises en difficulté

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    52%

    Dans l'entreprise en difficulté, les salariés occupent une place à part, dans la mesure où la loi se donne comme objectif, en principe, de protéger les emplois, et subordonne les licenciements collectifs au redressement de l'entreprise.

    De façon générale, il faut constater que la sécurité que procure le cadre législatif marocain aux salariés des entreprises en difficulté est en...

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    Date: 2018-04-06 01:22:43
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

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    {Comité d'entreprise} - Dialogue social - Instant CE

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    52%

    NAO - Négocier le droit à la déconnexion

    Indemnité compensatrice de congés payés.

    Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.

    La médiation au service des IRP - Les experts du CE

    Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié

    Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité

    Les bons de fin d'année - Éviter le redressement

    Les congés pour évènement familiaux.

    Indemnité forfaitaire : Décret Macron

    Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

    Modes de preuve en matière de...

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    Site : http://www.instant-ce.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    Quatre conditions pour réussir une reprise d’entreprise en ...

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    52%

    Les SCOP constituent ainsi une piste particulièrement intéressante pour éviter les cessations d'activités et les pertes d'emplois.

    Séduisante sur le papier, la reprise en SCOP reste néanmoins vécue comme un véritable big-bang. Il faut en effet bien souvent faire table rase du passé et notamment du modèle social et organisationnel. De l'aveu même des acteurs concernés, la reprise d'une...

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    Site : theconversation.com

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    Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...

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    52%

    Succession, acquisition, fusion... vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu'elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l'adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l'entreprise ? Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?

    Mots clés de l'article...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Bienvenue au CFE-CGC Michelin

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    52%

    A définir localement

    La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.

    Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...

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    Site : http://www.cfecgcmichelin.org

    Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Gestion des risques. Eviter (et sanctionner) les ...

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    Gestion des risques. Eviter (et sanctionner) les détournements de fonds dans l'entreprise

    Fév, 14 2017 59 0

    Avec Louis-René Penneau , avocat associé, Oratio Angers

    Les entreprises ne sont pas à l'abri de détournements de fonds par des personnes extérieures... mais aussi par leurs propres collaborateurs. Ce qui doit inciter les entreprises à se prémunir contre ces risques de...

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    Site : https://oratio-nextstep.com

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    Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...

    Pertinence
    52%

    La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et est prévue à l'article L. 2323-15 du code du travail.

    Pour préparer son avis sur cette consultation, le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert-comptable. Cette assistance fait partie des missions légales de l'expert...

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    Site : https://www.comitedentreprise.info

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    Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

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    52%

    Natixis Intertitres,

    Sodexo Pass France S.A.

    La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

    Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

    Le CESU « préfinancé » peut servir :

     à acquitter tout ou partie du montant :

    1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.

    Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...

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    Date: 2017-03-27 02:25:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Avocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...

    Pertinence
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    Accords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !

    11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.

    Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.

    Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.

    Une part...

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    Site : http://maybon.net

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    Pourquoi faut-il intégrer le droit à la déconnexion dans le règlement ...

    Pertinence
    52%

    Pourquoi faut-il intégrer le droit à la déconnexion dans le règlement intérieur et communiquer sur l'accord ?

    L'essentiel des dispositions de l'accord doivent être intégrées dans le règlement intérieur de l'entreprise qui doit prévoir que :

    le ou la salarié-e n'a pas à être destinataire d'une sollicitation professionnelle en...

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    Site : https://droitaladeconnexion.info

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise

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    Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2

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    Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés

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    Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel

    Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.

    Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.

    L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...

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    Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise

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    Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

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    52%

    Contrat de professionnalisation

    Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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    Site : http://www.formations-funeraires.com

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    Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

    Pertinence
    52%

    Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

    Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

    Qu'est-ce qu'une Scop ?

    (Petit rappel)

    Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

    Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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    Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle

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    Gouvernance des entreprises : L’Afep et le Medef lancent ...

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    52%

    Gouvernance des entreprises : L'Afep et le Medef lancent une consultation publique

    Code AFEP-MEDEF

    Gouvernance des entreprises : En vue de la révision du Code de gouvernement d'entreprise, l'Afep et le Medef lancent une consultation publique. Pour la deuxième fois, l'Afep et le Medef ont souhaité la mise en place d'une consultation publique des parties prenantes dans le cadre de la révision...

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    Site : http://www.medef.com

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    Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

    Pertinence
    52%

     Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

    Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

    l'entreprise d'accueil.

    Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

    Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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    Site : http://www.cftcmetallurgie.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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    Date: 2018-04-12 09:30:23
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Période d’essai | CFTC Métallurgie

    Pertinence
    51%

    Période d'essai

    La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.

    La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...

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    Site : http://www.cftcmetallurgie.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...

    Pertinence
    51%

    Transfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?

    Publié le 08/02/2017

    Par Service juridique-CFDT

    En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...

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    Site : https://www.cfdt.fr

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

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    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    La vie privée du salarié | Avocats de Paris

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    Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...

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    Date: 2018-06-22 00:50:03
    Site : http://www.avocats.paris

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    Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...

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    En cours de contrat, la plupart des dispositions applicables aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) concernent également les salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues dans certains cas.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Le droit d’information préalable des salariés en cas de ...

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    Accueil > Paroles d'expert > Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

    Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

    Le 23 mai 2016 -

    Par Astrid Feuillet

    Conseillère en Droit Social - La Cité des entreprises

    La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi MACRON », et ses décrets d'application des 28 décembre 2015 et 6...

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    Site : https://www.entreprises-et-cites.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre demande d information entreprise / note d'information reunion entreprise / lettre d'information entreprise

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    Aménagement du temps de travail en entreprise : deux ...

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    L'aménagement du temps de travail consiste à mettre en place une organisation optimale permettant d'adapter le temps de travail des salariés aux variations de l'activité de l'entreprise.

    Il est conseillé aux dirigeants d'entreprises de connaître les principes généraux de l'aménagement du temps de travail au risque se retrouver un jour en conflit avec les...

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    Date: 2018-06-21 11:42:40
    Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

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    Particuliers | Salarié | Lexique - PRO BTP

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    Somme versée par l'entreprise sur le plan d'épargne des salariés qui ont effectué des versements volontaires, afin de les accompagner dans leur effort d'épargne.

    Accord de branche

    Accord entre toutes les entreprises d'un même secteur d'activité.

    Titre représentant une part du capital social d'une entreprise. La valeur de l'action varie en fonction des évolutions de l'entreprise, de ses résultats et, pour les sociétés cotées, des fluctuations des marchés financiers.

    Actionnaire

    L'action donne à son titulaire le titre d'actionnaire ainsi que certains...

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    Site : http://www.probtp.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

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    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise

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    Droit d’expression des salariés : une histoire encore d ...

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    Auteur : Robi Morder | 5 Jan 2015 | Archives et mémoires , Outils et références | 0

    Dans la dynamique de mai et juin 1968, les aspirations au contrôle et à l'autogestion se reflètent au sein même du mouvement syndical. CFDT d'abord, puis CGT, revendiquent des « conseils d'atelier et de bureau ».

    Après la victoire de François Mitterrand à la présidentielle de mai 1981, une...

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    Site : https://autogestion.asso.fr

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