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droit des salaries dans l'entreprise
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Formation Juriste d’Entreprise : Exercer dans le Droit des ...
PertinenceFiche Métier Juriste d'Entreprise
Le Juriste d'Entreprise, professionnel du Droit, assure la sécurité juridique de l'entreprise, veille au respect des lois pour protéger les intérêts de l'entreprise et tirer le meilleur profit des décisions, orientations et activités mises en place. Sa fonction parfois complexe, lui impose une parfaite connaissance des textes législatifs, de la...
Site : juridique.efcformation.com
Thèmes liés : emploi juriste d'entreprise debutant / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance
Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...
Pertinence1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
Au moins 10 000 salariés
15 titulaires / 15 suppléants
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...
PertinenceQuelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)
soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l ...
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Présentation complète
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...
Entreprise adaptée — Wikipédia
PertinenceCet article ne cite pas suffisamment ses sources
(janvier 2012).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ?...
Date: 2018-04-09 09:53:40
Site : https://fr.m.wikipedia.orgEntreprise insertion professionnelle - CFAS Auvergne
PertinenceEntreprise d'accueil et maître d'apprentissage
> Entreprise d'accueil
L'entreprise d'accueil embauche l'apprenti du CFAS Auvergne dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée : le contrat d'apprentissage .
L'entreprise d'accueil peut être une entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole mais également un établissement du secteur public (services...
Site : http://www.cfas-auvergne.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Vie de l’entreprise : les droits du salarié | Dossier Familial
Pertinence» Vie de l'entreprise : les droits du salarié
Vie de l'entreprise : les droits du salarié
Le 26/07/2013 à 15h00
Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l'employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne dispose d'aucune liberté dans l'entreprise.
L' article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...
Site : dossierfamilial.com
Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue ...
PertinenceJurisprudence commentée
Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue un temps de travail effectif
Le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, est un temps de travail effectif.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 31/01/2012,...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise
Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel
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Présentation complète
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...
Sébastien VIDAL - Avocat d'affaires, droit des affaires ...
PertinenceActualités du Conseil National des Barreaux
Les Flux RSS sont chargés...
Sébastien VIDAL : avocat d'affaires à MONTPELLIER
Le cabinet de Me Sébastien VIDAL travaille avec une clientèle essentiellement composée d'entreprises de toutes dimensions (allant de la « start-up » au grand groupe de plusieurs milliers de salariés), mais également de particuliers dans leurs relations avec les...
Site : http://www.avocat-vidal.com
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise / droit commercial d'entreprise
Chômage technique ou activité partielle : indemnisation ...
PertinenceLorsqu'une entreprise rencontre des difficultés passagères, elle peut avoir recours à l'activité partielle. Cela lui permet de ne pas rompre les contrats de travail qui la lie aux salariés et, ces derniers bénéficient d'une indemnisation d'activité partielle de la part de l'employeur permettant de compenser les pertes de salaires subies.
Condition au chômage partiel : les obligations...
Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S
PertinenceAvocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.
Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.
Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...
Date: 2017-03-29 11:07:58
Site : http://www.ls-avocats.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
PertinenceLe plan de formation de l'entreprise est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.
La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.
Le plan de formation présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :
les actions d'adaptation au poste de travail ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
La nécessité pour les entreprises de se doter d’une charte ...
PertinenceAnne Stutzmann |
Le 11/01/2011
Les systèmes d'information sont aujourd'hui au coeur de l'entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d'activités. De plus en plus d'employés travaillent ainsi au quotidien dans l'entreprise avec un accès direct vers l'extérieur : généralisation de l'accès à Internet sur les postes informatiques, mise en place de messageries...
Site : http://archives.lesechos.fr
Chapitre 1 : 2. Qu'est ce que le droit pour l'entreprise ...
PertinenceQu'est ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ?
I - Les libertés fondamentales et économiques :
1, Les libertés économiques en droit français :
les libertés fondamentales : contractuelles, droit de propriété
USUS : utiliser un bien
FRUCTUC : prevoir les revenus, fruits
ABUSSUS : en disposer comme on le souhaite
la liberté du commerce et de l'industrie : décret Allarde 1789, inscrite dans la constitution, valeur constitutionnelle.
Elle comporte 3 aspects :
Liberté d'entreprendre : toute personne peut se livrer à l'activité...
Date: 2018-03-06 15:26:03
Site : http://term-stg-merca.blogspot.comThèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit
PertinenceSpécificités des droits des sociétés
Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.
Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...
Date: 2018-06-21 22:46:50
Site : http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.comjuriste droit de l'environnement - Onisep
PertinenceFiche métier
juriste droit de l'environnement
Nouvelles normes de qualité, dépollution des sols, mise en conformité des constructions... Les entreprises font de plus en plus souvent appel aux compétences du juriste en droit de l'environnement.
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
J'ai le sens du contact,
Je veux être utile aux autres,
Je veux faire respecter la loi
Nature du...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / l'entreprise et son environnement / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
PertinenceLa loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site : cabinet-arst.com
Faillite et changement dans l'entreprise - CNESST
PertinenceAccueil > Fin d'emploi > Faillite et changement dans l'entreprise
Faillite et changement dans l'entreprise
Votre employeur a fait faillite ? (PDF, 82,4 Ko)
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions relatives à certains changements qui surviennent à l'intérieur d'une entreprise. Ces dispositions protègent la majorité des salariés...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / l'entreprise et l'emploi pdf / pouvoir des salaries dans l'entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf
Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr
PertinenceLe contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission. Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (restauration,...
Salariés : la protection de la vie privée | Dossier Familial
PertinenceToute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce droit est garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une restriction à ce droit n'est possible que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est...
Site : dossierfamilial.com
Information et pouvoir des salariés dans l’entreprise ...
PertinenceInformation et pouvoir des salariés dans l'entreprise : nouvelle donne ou occasion manquée ?
VIDEO La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, introduit plus de flexibilité tout en faisant le pari que le...
Date: 2017-03-24 08:06:01
Site : http://www.idies.orgThèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / entreprise et l'information
cours d'économie-droit: synthèse 1 : notion d'entreprise
PertinenceBEP hôtellerie-restauration (TB du Clos d'Or)
synthèse 1 : notion d'entreprise
fiche de synthèse du chapitre « notion d'entreprise »
L'entreprise a deux rôles principaux :
- un rôle économique : la fonction principale de l'entreprise est de produire des biens et services marchands, durables ou non durables et de réaliser des bénéfices, (alors que les administrations produisent des...
Date: 2014-10-05 04:12:24
Site : http://gandon.blogspot.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours environnement economique de l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / entreprise par secteur d activite
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégué syndical
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégué syndical » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise
Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...
Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.frQu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle ...
PertinenceQu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?
Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?
Phrases percutantes, slogans proches des consommateurs, IKEA est fier de sa politique de bas prix
La culture d'IKEA constitue une réelle richesse au sein de l'entreprise. En effet, étant très...
Site : http://tpeikea2007.canalblog.com
Thèmes liés : culture de l'entreprise ikea / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Entreprises publiques et services publics économiques dans ...
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES
DANS L'UNION EUROPÉENNE
SÉRIE ÉCONOMIE W-21
PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...
Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.euCICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...
PertinenceRappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.
L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...
Site : http://www.livingstoneexpertce.fr
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
PertinenceCette solution m'intéresse
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...
Site : entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / salaries dans l entreprise
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
PertinenceCette solution m'intéresse
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...
Site : http://www.entreprises.bnpparibas.com
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / salaries dans l entreprise
PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : La production dans l'entreprise ...
Pertinence1) Comment l'entreprise produit-elle?
1.1) la diversité des entreprises
L'association : une association est un regroupement d'au moins deux personnes dont l'objectif est de servir l'intérêt de ses membres. Le but de l'association n'est pas de faire des bénéfices : on dit qu'elle est à but non lucratif selon les termes de la "loi 1901".
L'entreprise : c'est une organisation productive...
Site : http://ses-noailles.fr
Le licenciement économique individuel: les règles et la ...
PertinenceLe reclassement
Le régime du licenciement économique n'a cessé d'être modifié depuis 1973. Le licenciement économique individuel est moins encadré que le licenciement économique collectif , dès lors que l'entreprise envisage le licenciement de moins de 10 salariés.
Le régime du licenciement économique individuel a été modifié avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, notamment...
Site : https://www.challenges.fr
L'usage en droit du travail | Force Ouvrière
PertinenceL'usage en droit du travail
Veille juridique
L'usage en droit du travail
vendredi 10 février 2017
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L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
Pertinencecapital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2017-03-26 22:03:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Formation Droit Social - MOOC
PertinenceTout dépend du contexte et il y a 3 années 9 mois
Linux! il y a 3 années 9 mois
La peur est toujours mauvaise il y a 3 années 9 mois
le test d'évaluation il y a 3 années 9 mois
Vous êtes ici
Formation DROIT SOCIAL
Le droit social désigne l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. 83% des entreprises se créent sans salarié car,...
Date: 2018-04-12 23:56:37
Site : http://www.moocdumanager.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Licenciement économique - Droit du travail - Documentations
PertinenceLicenciement économique : appréciation du caractère économique
Le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement est modifié.
Lorsque l'entreprise n'appartient pas un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.
Pour l'entreprise qui appartient à un...
Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg
PertinenceDétachement vers le Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services ou d'une fourniture de biens entre l'employeur et une entreprise ou un client.
Dans le cas d'un...
Date: 2017-03-13 09:30:04
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Aides aux salariés en difficulté - Memento CE
PertinenceAccueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Aides aux salariés en difficulté
Aides aux salariés en difficulté
Être en situation d'emploi, même en CDI, n'est pas une garantie contre les aléas de la vie. Des salariés aussi sont touchés par la précarité, la pauvreté, le surendettement, le mal-logement, l'illettrisme. Facteurs majeurs de souffrance et...
Date: 2018-06-06 12:30:20
Site : https://www.mementoce.comThèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise
Gestion des documents d'entreprise/Définition et enjeux ...
PertinenceLa gestion de documents d'entreprise représente l'organisation et le contrôle de tous les documents et des données dont une entreprise a besoin pour exercer son activité.
Un document peut soit être un document papier soit un document numérique. Il peut concerner plusieurs acteurs de l'entreprise :
les salariés
les autres parties prenantes de l'entreprise
Le cycle de vie d'un document...
Date: 2018-06-06 14:57:05
Site : https://fr.wikiversity.orgTout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions
Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries en entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne - Dissertation ...
PertinenceEconomie d'entreprise, l'entreprise Moderne
Dissertation : Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Asap Timal o 23 Novembre 2017 o Dissertation o 1 867 Mots (8 Pages) o 117 Vues
Page 1 sur 8
TD N°3 L'entreprise Moderne
Questions :
Les idées communes avec l'article de Coase concernant les coûts de transaction selon...
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
PertinenceReprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés
Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...
Site : cogedis.com
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
PertinenceLe calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Site : http://www.coindusalarie.fr
www.enedis.fr
Pertinence> Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...
Site : http://www.enedis.fr
Juriste : Fiche Métier pour devenir Juriste - orientation.com
PertinenceLe juriste d'entreprise ne chôme pas, ses missions sont nombreuses. Il a pour rôle de défendre les intérêts de l'entreprise d'un point de vue juridique.
Dès lors, il pourra être amené à sélectionner un régime fiscal avantageux pour l'entreprise, conseiller les différentes branches de l'entreprise des lois en vigueur ou encore apporter ses connaissances sur les différentes réglementations appliquées.
Voici une liste exhaustive des missions quotidiennes du juriste d'entreprise :
Garantir les intérêts de...
Site : https://www.orientation.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conseil de l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise
Les administrateurs salariés dans la gouvernance : une ...
PertinenceType de document : Travaux de l'IFA
Alors que la loi relative à la sécurisation de l'emploi impose dorénavant la désignation d'un ou plusieurs administrateurs salariés dans les grandes entreprises, ce nouveau rapport présenté le 4 février dans le cadre d'une Matinale de l'IFA, rappelle l'intérêt d'avoir de tels membres au sein des instances de gouvernance.
« Comment les désigner ?...
Site : http://www.ifa-asso.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.orgUne éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis | Enedis
Pertinence> Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...
Site : http://www.enedis.fr
Entreprises étrangères sans établissement en France ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Réglementation > Affiliation > Entreprises étrangères sans établissement en France
Entreprises étrangères sans établissement en France
Le code du travail
Article D. 3141-26
Les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-14, établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace...
Site : http://www.cibtp.fr
Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
PertinenceAgrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
Pourquoi demander l'agrément ESUS ?
Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'�?conomie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été...
Site : tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / article de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise