Articles pour le thème  »

droit des salaries dans l'entreprise


1921 articles

Voir également 48 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Formation Juriste d’Entreprise : Exercer dans le Droit des ...

    Pertinence
    55%

    Fiche Métier Juriste d'Entreprise

    Le Juriste d'Entreprise, professionnel du Droit, assure la sécurité juridique de l'entreprise, veille au respect des lois pour protéger les intérêts de l'entreprise et tirer le meilleur profit des décisions, orientations et activités mises en place. Sa fonction parfois complexe, lui impose une parfaite connaissance des textes législatifs, de la...

    Lire la suite

    Site : juridique.efcformation.com

    Thèmes liés : emploi juriste d'entreprise debutant / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 1

    Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

    Pertinence
    54%

    1 000 à 1 999 salariés

    8 titulaires / 8 suppléants

    2 000 à 2 999 salariés

    9 titulaires / 9 suppléants

    3 000 à 3 999 salariés

    10 titulaires / 10 suppléants

    4 000 à 4 999 salariés

    11 titulaires / 11 suppléants

    5 000 à 7 499 salariés

    12 titulaires / 12 suppléants

    7 500 à 9 999 salariés

    13 titulaires / 13 suppléants

    Au moins 10 000 salariés

    15 titulaires / 15 suppléants

    Lire la suite

    Site : https://www.droit-travail-france.fr

  • 1

    Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...

    Pertinence
    54%

    Quelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?

    Sont éligibles au CICE :

    Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel

    employant des salariés

    quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)

    quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)

    soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...

    Lire la suite

    Site : ruedelapaye.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l ...

    Pertinence
    56%

    ajouter au panier

    Présentation complète

    Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

    Lire la suite

    Site : https://www.boutique.afnor.org

  • 0

    Entreprise adaptée — Wikipédia

    Pertinence
    56%

    Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

    (janvier 2012).

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

    En pratique : Quelles sources sont attendues ?...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-09 09:53:40
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Entreprise insertion professionnelle - CFAS Auvergne

    Pertinence
    56%

    Entreprise d'accueil et maître d'apprentissage

    > Entreprise d'accueil

    L'entreprise d'accueil embauche l'apprenti du CFAS Auvergne dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée : le contrat d'apprentissage .

    L'entreprise d'accueil peut être une entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole mais également un établissement du secteur public (services...

    Lire la suite

    Site : http://www.cfas-auvergne.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

  • 0

    Vie de l’entreprise : les droits du salarié | Dossier Familial

    Pertinence
    56%

    » Vie de l'entreprise : les droits du salarié

    Vie de l'entreprise : les droits du salarié

    Le 26/07/2013 à 15h00

    Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l'employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne dispose d'aucune liberté dans l'entreprise.

    L' article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...

    Lire la suite

    Site : dossierfamilial.com

  • 0

    Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue ...

    Pertinence
    56%

    Jurisprudence commentée

    Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue un temps de travail effectif

    Le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, est un temps de travail effectif.

    Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 31/01/2012,...

    Lire la suite

    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

    Pertinence
    55%

    ajouter au panier

    Présentation complète

    Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet...

    Lire la suite

    Site : https://www.boutique.afnor.org

  • 0

    Sébastien VIDAL - Avocat d'affaires, droit des affaires ...

    Pertinence
    55%

    Actualités du Conseil National des Barreaux

    Les Flux RSS sont chargés...

    Sébastien VIDAL : avocat d'affaires à MONTPELLIER

    Le cabinet de Me Sébastien VIDAL travaille avec une clientèle essentiellement composée d'entreprises de toutes dimensions (allant de la « start-up » au grand groupe de plusieurs milliers de salariés), mais également de particuliers dans leurs relations avec les...

    Lire la suite

    Site : http://www.avocat-vidal.com

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise / droit commercial d'entreprise

  • 0

    Chômage technique ou activité partielle : indemnisation ...

    Pertinence
    55%

    Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés passagères,  elle peut avoir recours à l'activité partielle. Cela lui permet de ne pas rompre les contrats de travail qui la lie aux salariés et, ces derniers bénéficient d'une indemnisation d'activité partielle de la part de l'employeur permettant de compenser les pertes de salaires subies.

    Condition au chômage partiel : les obligations...

    Lire la suite

    Site : https://allocation-chomage.fr

  • 0

    Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

    Pertinence
    55%

    Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

    Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.

    Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.

    Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 11:07:58
    Site : http://www.ls-avocats.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

  • 0

    Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

    Pertinence
    55%

    Le plan de formation de l'entreprise est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.

    La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.

    Le plan de formation présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :

    les actions d'adaptation au poste de travail ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

  • 0

    La nécessité pour les entreprises de se doter d’une charte ...

    Pertinence
    55%

    Anne Stutzmann |

    Le 11/01/2011

    Les systèmes d'information sont aujourd'hui au coeur de l'entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d'activités. De plus en plus d'employés travaillent ainsi au quotidien dans l'entreprise avec un accès direct vers l'extérieur : généralisation de l'accès à Internet sur les postes informatiques, mise en place de messageries...

    Lire la suite

    Site : http://archives.lesechos.fr

  • 0

    Chapitre 1 : 2. Qu'est ce que le droit pour l'entreprise ...

    Pertinence
    55%

    Qu'est ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ?

    I - Les libertés fondamentales et économiques :

    1, Les libertés économiques en droit français :

    les libertés fondamentales : contractuelles, droit de propriété

    USUS : utiliser un bien

    FRUCTUC : prevoir les revenus, fruits

    ABUSSUS : en disposer comme on le souhaite

    la liberté du commerce et de l'industrie : décret Allarde 1789, inscrite dans la constitution, valeur constitutionnelle.

    Elle comporte 3 aspects :

    Liberté d'entreprendre : toute personne peut se livrer à l'activité...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-06 15:26:03
    Site : http://term-stg-merca.blogspot.com

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

  • 0

    Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit

    Pertinence
    55%

    Spécificités des droits des sociétés

    Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.

    Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 22:46:50
    Site : http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.com

  • 0

    juriste droit de l'environnement - Onisep

    Pertinence
    55%

    Fiche métier

    juriste droit de l'environnement

    Nouvelles normes de qualité, dépollution des sols, mise en conformité des constructions... Les entreprises font de plus en plus souvent appel aux compétences du juriste en droit de l'environnement.

    Niveau minimum d'accès : bac + 5

    Salaire débutant

    J'ai le sens du contact,

    Je veux être utile aux autres,

    Je veux faire respecter la loi

    Nature du...

    Lire la suite

    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / l'entreprise et son environnement / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise

  • 0

    L’information des salariés en cas de cession de leur ...

    Pertinence
    55%

    La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

    Lire la suite

    Site : cabinet-arst.com

  • 0

    Faillite et changement dans l'entreprise - CNESST

    Pertinence
    55%

    Accueil  >  Fin d'emploi  > Faillite et changement dans l'entreprise

    Faillite et changement dans l'entreprise

    Votre employeur a fait faillite ? (PDF, 82,4 Ko)

    La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions relatives à certains changements qui surviennent à l'intérieur d'une entreprise. Ces dispositions protègent la majorité des salariés...

    Lire la suite

    Site : cnt.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / l'entreprise et l'emploi pdf / pouvoir des salaries dans l'entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf

  • 0

    Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr

    Pertinence
    55%

    Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission. Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (restauration,...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Salariés : la protection de la vie privée | Dossier Familial

    Pertinence
    55%

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce droit est garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une restriction à ce droit n'est possible que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est...

    Lire la suite

    Site : dossierfamilial.com

  • 0

    Information et pouvoir des salariés dans l’entreprise ...

    Pertinence
    55%

    Information et pouvoir des salariés dans l'entreprise : nouvelle donne ou occasion manquée ?

    VIDEO La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, introduit plus de flexibilité tout en faisant le pari que le...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-24 08:06:01
    Site : http://www.idies.org

    Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / entreprise et l'information

  • 0

    cours d'économie-droit: synthèse 1 : notion d'entreprise

    Pertinence
    55%

    BEP hôtellerie-restauration (TB du Clos d'Or)

    synthèse 1 : notion d'entreprise

    fiche de synthèse du chapitre « notion d'entreprise »

    L'entreprise a deux rôles principaux :

    - un rôle économique : la fonction principale de l'entreprise est de produire des biens et services marchands, durables ou non durables et de réaliser des bénéfices, (alors que les administrations produisent des...

    Lire la suite

    Date: 2014-10-05 04:12:24
    Site : http://gandon.blogspot.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours environnement economique de l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / entreprise par secteur d activite

  • 0

    Délégué syndical | service-public.fr

    Pertinence
    55%

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégué syndical

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégué syndical » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise

  • 0

    Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    55%

    Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?

    Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 02:19:15
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle ...

    Pertinence
    55%

    Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?

    Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?

    Phrases percutantes, slogans proches des consommateurs, IKEA est fier de sa politique de bas prix

              La culture d'IKEA constitue une réelle richesse au sein de l'entreprise. En effet, étant très...

    Lire la suite

    Site : http://tpeikea2007.canalblog.com

    Thèmes liés : culture de l'entreprise ikea / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement

  • 0

    Entreprises publiques et services publics économiques dans ...

    Pertinence
    54%

    ENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES

    DANS L'UNION EUROPÉENNE

    SÉRIE ÉCONOMIE W-21

    PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE

    CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES

    La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...

    Lire la suite

    Date: 2012-09-18 09:14:54
    Site : http://www.europarl.europa.eu

  • 0

    CICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...

    Pertinence
    54%

    Rappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.

    L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...

    Lire la suite

    Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

  • 0

    Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise

    Pertinence
    54%

    Cette solution m'intéresse

    Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise

    Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...

    Lire la suite

    Site : entreprises.bnpparibas.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / salaries dans l entreprise

  • 0

    Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise

    Pertinence
    54%

    Cette solution m'intéresse

    Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise

    Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprises.bnpparibas.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / salaries dans l entreprise

  • 0

    PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : La production dans l'entreprise ...

    Pertinence
    54%

    1) Comment l'entreprise produit-elle?

    1.1) la diversité des entreprises

    L'association : une association est un regroupement d'au moins deux personnes dont l'objectif est de servir l'intérêt de ses membres. Le but de l'association n'est pas de faire des bénéfices : on dit qu'elle est à but non lucratif selon les termes de la "loi 1901".

    L'entreprise : c'est une organisation productive...

    Lire la suite

    Site : http://ses-noailles.fr

  • 0

    Le licenciement économique individuel: les règles et la ...

    Pertinence
    54%

    Le reclassement

    Le régime du licenciement économique n'a cessé d'être modifié depuis 1973.  Le licenciement économique individuel est moins encadré que le licenciement économique  collectif , dès lors que l'entreprise envisage le licenciement de moins de 10 salariés.

    Le régime du licenciement économique individuel a été modifié avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, notamment...

    Lire la suite

    Site : https://www.challenges.fr

  • 0

    L'usage en droit du travail | Force Ouvrière

    Pertinence
    54%

    L'usage en droit du travail

    Veille juridique

    L'usage en droit du travail

    vendredi 10 février 2017

    Veuillez laisser ce champ vide :

    Destinataire

    Texte de votre message

    L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.

    Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une...

    Lire la suite

    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    capital actions de son entreprise

    fonds garantis

    fonds diversifiés

    La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

    Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 22:03:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Formation Droit Social - MOOC

    Pertinence
    54%

    Tout dépend du contexte et  il y a 3 années 9 mois

    Linux!  il y a 3 années 9 mois

    La peur est toujours mauvaise  il y a 3 années 9 mois

    le test d'évaluation  il y a 3 années 9 mois

    Vous êtes ici

    Formation DROIT SOCIAL

    Le droit social désigne l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. 83% des entreprises se créent sans salarié car,...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 23:56:37
    Site : http://www.moocdumanager.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Licenciement économique - Droit du travail - Documentations

    Pertinence
    54%

    Licenciement économique : appréciation du caractère économique

    Le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement est modifié.

    Lorsque l'entreprise n'appartient pas un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.

    Pour l'entreprise qui appartient à un...

    Lire la suite

    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 0

    Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    54%

    Détachement vers le Luxembourg

    Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

    Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services ou d'une fourniture de biens entre l'employeur et une entreprise ou un client.

    Dans le cas d'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-13 09:30:04
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

  • 0

    Aides aux salariés en difficulté - Memento CE

    Pertinence
    54%

    Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Aides aux salariés en difficulté

    Aides aux salariés en difficulté

    Être en situation d'emploi, même en CDI, n'est pas une garantie contre les aléas de la vie. Des salariés aussi sont touchés par la précarité, la pauvreté, le surendettement, le mal-logement, l'illettrisme. Facteurs majeurs de souffrance et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-06 12:30:20
    Site : https://www.mementoce.com

    Thèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise

  • 0

    Gestion des documents d'entreprise/Définition et enjeux ...

    Pertinence
    54%

    La gestion de documents d'entreprise représente l'organisation et le contrôle de tous les documents et des données dont une entreprise a besoin pour exercer son activité.

    Un document peut soit être un document papier soit un document numérique. Il peut concerner plusieurs acteurs de l'entreprise :

    les salariés

    les autres parties prenantes de l'entreprise

    Le cycle de vie d'un document...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-06 14:57:05
    Site : https://fr.wikiversity.org

  • 0

    Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 ...

    Pertinence
    54%

    Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

    Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

    Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos...

    Lire la suite

    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries en entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne - Dissertation ...

    Pertinence
    54%

    Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne

    Dissertation : Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par Asap Timal   o  23 Novembre 2017  o  Dissertation  o  1 867 Mots (8 Pages)  o  117 Vues

    Page 1 sur 8

    TD N°3 L'entreprise Moderne

    Questions :

    Les idées communes avec l'article de Coase concernant les coûts de transaction selon...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

  • 0

    Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails

    Pertinence
    54%

    Reprendre une entreprise et ses salariés

    Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés

    Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...

    Lire la suite

    Site : cogedis.com

  • 0

    Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...

    Pertinence
    54%

    Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

    L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

    Définition de l'ancienneté...

    Lire la suite

    Site : http://www.coindusalarie.fr

  • 0

    www.enedis.fr

    Pertinence
    54%

    > Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis

    Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis

    Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...

    Lire la suite

    Site : http://www.enedis.fr

  • 0

    Juriste : Fiche Métier pour devenir Juriste - orientation.com

    Pertinence
    54%

    Le juriste d'entreprise ne chôme pas, ses missions sont nombreuses. Il a pour rôle de défendre les intérêts de l'entreprise d'un point de vue juridique.

    Dès lors, il pourra être amené à sélectionner un régime fiscal avantageux pour l'entreprise, conseiller les différentes branches de l'entreprise des lois en vigueur ou encore apporter ses connaissances sur les différentes réglementations appliquées.

    Voici une liste exhaustive des missions quotidiennes du juriste d'entreprise :

    Garantir les intérêts de...

    Lire la suite

    Site : https://www.orientation.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conseil de l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Les administrateurs salariés dans la gouvernance : une ...

    Pertinence
    54%

    Type de document : Travaux de l'IFA

    Alors que la loi relative à la sécurisation de l'emploi impose dorénavant la désignation d'un ou plusieurs administrateurs salariés dans les grandes entreprises, ce nouveau rapport présenté le 4 février dans le cadre d'une Matinale de l'IFA, rappelle l'intérêt d'avoir de tels membres au sein des instances de gouvernance.

    « Comment les désigner ?...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifa-asso.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

    Pertinence
    54%

    1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

    2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

    3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

    4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

    5. Quels sont les moyens du comité

    Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

    Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 00:22:46
    Site : http://www.unsa.org

  • 0

    Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis | Enedis

    Pertinence
    54%

    > Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis

    Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis

    Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...

    Lire la suite

    Site : http://www.enedis.fr

  • 0

    Entreprises étrangères sans établissement en France ...

    Pertinence
    54%

    Vous êtes ici :  Accueil >  Réglementation >  Affiliation > Entreprises étrangères sans établissement en France

    Entreprises étrangères sans établissement en France

    Le code du travail

    Article D. 3141-26

    Les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-14, établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace...

    Lire la suite

    Site : http://www.cibtp.fr

  • 0

    Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)

    Pertinence
    54%

    Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)

    Pourquoi demander l'agrément ESUS ?

    Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'�?conomie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été...

    Lire la suite

    Site : tresor.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / article de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

51 - 100 de 1921 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 ...