La politique d'innovation - sabbar.fr
PertinenceLa politique d'innovation
Qu'est- ce que l'innovation ?
L'innovation consiste, pour une entreprise, à appliquer une invention ou une idée nouvelle dans un domaine industriel, commercial, social ou organisationnel.
L'innovation peut être qualifiée de majeure lorsqu'elle modifie profondément les conditions d'utilisation du produit ou s'accompagne d'une rupture technologique. Elle permet à...
Site : http://sabbar.fr
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation moteur de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise
Formation Juriste d’Entreprise : Exercer dans le Droit des ...
PertinenceFiche Métier Juriste d'Entreprise
Le Juriste d'Entreprise, professionnel du Droit, assure la sécurité juridique de l'entreprise, veille au respect des lois pour protéger les intérêts de l'entreprise et tirer le meilleur profit des décisions, orientations et activités mises en place. Sa fonction parfois complexe, lui impose une parfaite connaissance des textes législatifs, de la...
Site : juridique.efcformation.com
Thèmes liés : emploi juriste d'entreprise debutant / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
PertinenceUn juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise, en fonction de l'entreprise dans...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise fiscaliste / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise fiche metier
Force Ouvrière - Distribution des publications et tracts ...
PertinenceY joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Droit syndical Distribution des publications et tracts syndicaux L'article L. 2142-4 du Code du travail énonce que « les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail ». Ci-dessous...
Date: 2017-03-28 06:56:27
Site : http://53.force-ouvriere.orgThèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / distribution dans l'entreprise / article de l entreprise / distribution dans l entreprise
La sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...
Pertinencele recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi
Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :
le recrutement direct de...
Site : http://www.prith-paysdelaloire.org
Les 4 facettes de la politique d'entreprise - E-marketing
PertinenceCes 4 facettes sont considérées comme les leviers interdépendants de la politique d'entreprise. Le métier du dirigeant d'entreprise consiste à gérer les interactions entre stratégie, structure, décision et identité. Stratégie : quels sont les objectifs généraux de l'entreprise ? Structure : comment organiser l'entreprise pour mettre en oeuvre ses stratégies ? Décision : quel est le...
Site : http://www.e-marketing.fr
Forme juridique - Entreprises // Luxembourg
PertinenceSociétés hybrides
Les sociétés hybrides présentent des caractéristiques tant des sociétés de capitaux que des sociétés de personnes.
Elles constituent des sociétés de capitaux en raison de la limitation de la responsabilité financière des associés à hauteur de leurs apports dans le capital de la société.
Elles sont également considérées comme des sociétés de personnes...
Date: 2018-05-29 10:38:43
Site : https://guichet.public.luSébastien VIDAL - Avocat d'affaires, droit des affaires ...
PertinenceActualités du Conseil National des Barreaux
Les Flux RSS sont chargés...
Sébastien VIDAL : avocat d'affaires à MONTPELLIER
Le cabinet de Me Sébastien VIDAL travaille avec une clientèle essentiellement composée d'entreprises de toutes dimensions (allant de la « start-up » au grand groupe de plusieurs milliers de salariés), mais également de particuliers dans leurs relations avec les...
Site : http://www.avocat-vidal.com
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise / droit commercial d'entreprise
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
PertinenceActivités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site : https://cadres.apec.fr
Forme juridique - Entreprises // Luxembourg - guichet.lu
Pertinencela société européenne (SE).
Sociétés de personnes
La société de personnes s'apparente à l'entreprise individuelle dans le sens où le contrat de société s'appuie principalement sur la personne même des associés qui se connaissent et se font confiance.
Les parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de l'ensemble des associés.
Les associés sont responsables solidairement et...
Date: 2017-02-13 14:07:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : La production dans l'entreprise ...
Pertinence1) Comment l'entreprise produit-elle?
1.1) la diversité des entreprises
L'association : une association est un regroupement d'au moins deux personnes dont l'objectif est de servir l'intérêt de ses membres. Le but de l'association n'est pas de faire des bénéfices : on dit qu'elle est à but non lucratif selon les termes de la "loi 1901".
L'entreprise : c'est une organisation productive...
Site : http://ses-noailles.fr
Chapitre 1 : 2. Qu'est ce que le droit pour l'entreprise ...
PertinenceQu'est ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ?
I - Les libertés fondamentales et économiques :
1, Les libertés économiques en droit français :
les libertés fondamentales : contractuelles, droit de propriété
USUS : utiliser un bien
FRUCTUC : prevoir les revenus, fruits
ABUSSUS : en disposer comme on le souhaite
la liberté du commerce et de l'industrie : décret Allarde 1789, inscrite dans la constitution, valeur constitutionnelle.
Elle comporte 3 aspects :
Liberté d'entreprendre : toute personne peut se livrer à l'activité...
Date: 2018-03-06 15:26:03
Site : http://term-stg-merca.blogspot.comThèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Gestion des documents d'entreprise/Définition et enjeux ...
PertinenceLa gestion de documents d'entreprise représente l'organisation et le contrôle de tous les documents et des données dont une entreprise a besoin pour exercer son activité.
Un document peut soit être un document papier soit un document numérique. Il peut concerner plusieurs acteurs de l'entreprise :
les salariés
les autres parties prenantes de l'entreprise
Le cycle de vie d'un document...
Date: 2018-06-06 14:57:05
Site : https://fr.wikiversity.orgEntreprises publiques et services publics économiques dans ...
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES
DANS L'UNION EUROPÉENNE
SÉRIE ÉCONOMIE W-21
PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...
Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.eucours d'économie-droit: synthèse 1 : notion d'entreprise
PertinenceBEP hôtellerie-restauration (TB du Clos d'Or)
synthèse 1 : notion d'entreprise
fiche de synthèse du chapitre « notion d'entreprise »
L'entreprise a deux rôles principaux :
- un rôle économique : la fonction principale de l'entreprise est de produire des biens et services marchands, durables ou non durables et de réaliser des bénéfices, (alors que les administrations produisent des...
Date: 2014-10-05 04:12:24
Site : http://gandon.blogspot.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours environnement economique de l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / entreprise par secteur d activite
Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation
PertinenceEtudes et diplômes Le 06 octobre 2015
Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.
Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.
Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...
Site : maformation.fr
Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne - Dissertation ...
PertinenceEconomie d'entreprise, l'entreprise Moderne
Dissertation : Economie d'entreprise, l'entreprise Moderne. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Asap Timal o 23 Novembre 2017 o Dissertation o 1 867 Mots (8 Pages) o 117 Vues
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TD N°3 L'entreprise Moderne
Questions :
Les idées communes avec l'article de Coase concernant les coûts de transaction selon...
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / offre d emploi comite d entreprise / fonction comite d'entreprise
Définition d'une entreprise publique
PertinenceUne entreprise publique, aussi appelée entreprise d'Etat, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l'Etat (les collectivités territoriales par exemple) peuvent exercer leur autorité.
L'Etat détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de...
Site : https://www.digischool.fr
Épargne salariale : participation | service-public.fr
PertinenceLa participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. �? défaut, elles sont...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / place de la distribution dans l'entreprise
La flexibilité de l'entreprise et du travail : pratiques ...
PertinenceLa flexibilité de l'entreprise et du travail : pratiques régressives ou modernisation?
Résumé de l'exposé
Pour satisfaire les besoins du marché, l'entreprise a recours à la flexibilité. Mais, qu'est ce que la flexibilité ? Si on prend la définition de SENETT qui utilise le langage naturel, c'est la capacité de plier sans rompre, c'est la faculté qu'à un arbre de fléchir et de se...
Site : https://docs.school
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceImmatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle ...
PertinenceQu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?
Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?
Phrases percutantes, slogans proches des consommateurs, IKEA est fier de sa politique de bas prix
La culture d'IKEA constitue une réelle richesse au sein de l'entreprise. En effet, étant très...
Site : http://tpeikea2007.canalblog.com
Thèmes liés : culture de l'entreprise ikea / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Vie de l’entreprise : les droits du salarié | Dossier Familial
Pertinence» Vie de l'entreprise : les droits du salarié
Vie de l'entreprise : les droits du salarié
Le 26/07/2013 à 15h00
Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l'employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne dispose d'aucune liberté dans l'entreprise.
L' article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...
Site : dossierfamilial.com
M2 Droit pénal de l'entreprise | Université Paris Saclay
PertinenceLe master de droit pénal de l'entreprise forme à la détection et au traitement de l'ensemble des risques pénaux concernant la vie des entreprises dans leurs activités internes et internationales : compliance LBC/FT et lutte anticorruption, droit pénal du travail, droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal des groupes de sociétés, droit pénal de la presse.
Il conduit principalement...
Date: 2017-03-29 10:06:07
Site : https://www.universite-paris-saclay.frThèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise
Entreprises en difficulté - Cours - Elodie Reculé
PertinenceEntreprises en difficulté
Cours : Entreprises en difficulté. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elodie Reculé o 7 Novembre 2015 o Cours o 7 274 Mots (30 Pages) o 429 Vues
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE
INTRODUCTION
L'entreprise est une notion économique qui peut être définie comme l'exercice d'une activité économique par...
La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com
PertinenceNotre guide Joptimiz pour optimiser !
Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :
une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;
une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;
l'apport de ce...
Date: 2016-01-09 19:09:47
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : guide de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / guide de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Guide de l'entrepreneur individuel
PertinenceLa plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]
Un système simplifié
L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...
Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr
La composition d’un bilan financier | Améliorer sa culture ...
PertinenceUne entreprise a besoin de ressources pour exister. Ces ressources sont exposées dans la colonne de droite du bilan intitulée passif.
La colonne de gauche quant à elle contient l'actif qui traduit comment sont utilisées les ressources pour faire fonctionner l'entreprise.
L'actif est forcément toujours égal au passif dans un bilan : les ressources qui ont été injectées dans l'entreprise...
Site : http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : ressources de l'entreprise / ressources de l entreprise / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise / resultat financier de l'entreprise
Licence Professionnelle : Métiers du Droit de l'Immobilier ...
Pertinencefdse / Formations / Licences professionnelles / Licence Professionnelle : Métiers du Droit de l'Immobilier
La Licence professionnelle Métiers du droit de l'Immobilier forme des professionnels de l'immobilier, employés et cadres, dans les secteurs aussi divers que la transaction, la gestion immobilière, la promotion, l'expertise en liaison avec des domaines connexes de formation en...
Date: 2017-03-29 11:23:26
Site : http://www.fdse.unilim.frThèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / gestion de l'entreprise d'assurance / droit de l entreprise / l'entreprise immobilier / entreprise dans l immobilier
FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit
PertinenceDiscriminations dans le travail : que dit le droit ?
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.
Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...
Site : https://www.fun-mooc.fr
« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion ...
PertinenceCommissions > Commissions AD HOC > « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »
« Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »
La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion...
Site : http://www.leclubdesjuristes.com
Service-public - eaubonne.fr
PertinenceComment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse.
Toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement justifié par l'appartenance religieuse du salarié est illégal.
L'employeur ne peut pas non plus...
Date: 2018-04-13 03:50:41
Site : http://www.eaubonne.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Fiche métier Juriste d'Entreprise (H/F) | ouestfrance-emploi
PertinenceFiches métiers
Juriste d'Entreprise
Le droit touche tous les aspects de la société, et les entreprises ne font bien évidemment pas exception. Exerçant un rôle à la fois opérationnel et de conseiller, le juriste optimise au quotidien le statut légal d'une entreprise et fixe les lignes de conduite à respecter pour les innovations, le droit du travail etc... C'est un métier d'expert, mais...
l'entreprise et les prix de transfert - impots.gouv.fr
Pertinenceles prix de transfert
Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont "les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées".
Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés...
Date: 2006-11-28 09:41:34
Site : http://www2.impots.gouv.frSécurité du réseau informatique | Réseau informatique
PertinenceCâblage informatique
Sécurité du réseau informatique
Le réseau de l'entreprise est exposé à des risques : perte d'informations, panne du SI, attaques... En tant que pièce maîtresse du système d'information, le réseau doit être protégé.
Comparez 5 devis réseau informatique
Présentation
La sécurité du réseau informatique entre dans la sécurisation globale du système...
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...
PertinenceINTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Youcef Bentley o 17 Mars 2016 o Cours o 29 431 Mots (118 Pages) o 325 Vues
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INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
(M-E PANCRAZI-TIAN)
§1: L'entreprise
A/ La notion d'entreprise
Premièrement,...
La Maison de l'Emploi et de l'Entreprise - Maison de l ...
PertinenceLa Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Néron est née le 29 Juin 1999 de la volonté des élus des 3 communes : Saint-�?grève, Saint-Martin-Le-Vinoux, Le Fontanil et du SIVOM (Syndicat à vocations multiples) du NERON .
Depuis 1999, la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Néron (MEEN) agit auprès des demandeurs d'emploi, des entreprises du canton et des habitants. Elle accueille, informe, met en relation, accompagne et oriente.
Nos objectifs principaux
Répondre aux demandes des personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation par un suivi personnalisé
Informer tous les publics...
Site : http://www.meen-neron.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / maison de l'entreprise et de l'emploi / maison de l entreprise et de l emploi / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Description de l’immobilier d’entreprise
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Immobilier > Guide pratique > Qu'est-ce que l'immobilier d'entreprise ?
Qu'est-ce que l'immobilier d'entreprise ?
L'immobilier d'entreprise est un marché où se font des transactions de biens immobiliers d'entreprise. L'achat, la vente et la location de ces biens sont des opérations effectuées sur des bureaux, entrepôts, usines, centres...
Expression : Droit d'expression des salariés – nvo droits
PertinenceCe droit d'expression spécifique n'est pas incompatible avec l'exercice, plus largement conçu, de la liberté d'expression. Cette liberté fondamentale s'exerce dans toute sa plénitude, y compris à l'extérieur de l'entreprise (cass.soc. 28 avril 1988, Clavaud, no 87-41804 P).
Expression directe et collective
L'expression directe signifie que chaque salarié peut intervenir au cours des réunions.
Chaque travailleur doit pouvoir s'exprimer sans passer par l'intermédiaire de l'encadrement.
Pour qu'il y ait expression collective, il est nécessaire...
Site : https://droits.nvo.fr
Avocat en droit public à Paris - Louis le Foyer de Costil
PertinenceLouis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris.
Nos compétences
Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et contentieux des autorisations administratives.
Marchés publics
Marchés publics, concessions, marchés de partenariat. Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs.
Collectivités territoriales
Droit de l'intercommunalité, droit...
Site : louislefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Lettre de motivation Juriste d'entreprise - Candidature ...
PertinenceLettre de motivation Juriste d'entreprise
Candidature spontanée - Débutant
Fiche métier : Juriste d'entreprise
La viabilité d'une entreprise ne se limite pas à la taille de son capital et aux flux des échanges commerciaux, mais surtout dépend de son suivi juridique assuré par des professionnels en la matière connus sous le nom de juristes d'entreprise. Quel est réellement le rôle de ces derniers dans la vie de l'entreprise et qu'est-ce qu'ils peuvent coûter à l'entreprise ?
Statut et rôle du juriste d'entreprise : Peut faire valoir les compétences de juriste d'entreprise toute personne ayant suivi...
Date: 2018-04-12 20:00:27
Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.comThèmes liés : role d entreprise / droit commercial d'entreprise / taille d'une moyenne entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre d'entreprise
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de...
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
PertinenceDepuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2018-06-22 00:52:22
Site : http://www.notaires.paris-idf.frLes relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com
PertinenceINTRANET ET LE DROIT SYNDICAL
Publié le : 25 juin 2005
Auteur : Candice GEFFROY
Forum de discussion
L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg
PertinenceDétachement vers le Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services ou d'une fourniture de biens entre l'employeur et une entreprise ou un client.
Dans le cas d'un...
Date: 2017-03-13 09:30:04
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
PertinenceSylvie Bougie No Comments
Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.
1- Les actifs de...
Site : http://www.vigiquebec.com
La transmission de l'entreprise agricole : succession non ...
PertinenceLA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE
SUCCESSION NON PRÉPARÉE
Le droit successoral français est caractérisé depuis 1804 par deux principes qui conservent leur portée dans les esprits sinon dans le droit positif: l'intangibilité de la réserve héréditaire et l'égalité en nature. L'application d'un tel système devait conduire à l'émiettement de la propriété...
Site : persee.fr
Thèmes liés : gestion de l entreprise agricole / droit de l entreprise / marche generale de l entreprise / economie et gestion de l entreprise / direction de l entreprise
