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distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
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lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9) - Bureau Paris
PertinenceLe contrat de location de locaux pour votre entreprise relève le plus souvent d'un bail commercial, que l'on appelle aussi bail 3/6/9. Différent du bail professionnel, le bail commercial classique impose un certain nombre de contraintes qu'il faut connaître.
Bail commercial et bail professionnel : quelles différences ?
Le bail professionnel : C'est un contrat de location portant sur des...
Site : http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
PertinenceConseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :
Nous vous...
Site : http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
GrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques
PertinenceAccueil » Rôle économique
Rôle économique
Patrimoine de l'entreprise
EN SAVOIR PLUS
Longtemps la valeur d'une entreprise à été évaluée en fonction de ses immeubles ou terrains, puis de ses actifs matériels, usines et machines enfin à la compétence de ses ressources humaines.
Aujourd'hui le capital des entreprises réside de plus en plus dans les marques qu'elles possèdent.
Site : http://www.prodimarques.com
Thèmes liés : image de marque de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beÉconomie de la culture — Wikipédia
PertinenceCaractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]
Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...
Date: 2018-04-12 15:51:58
Site : https://fr.wikipedia.orgManuel de l'exportateur Côte d'ivoire | izf.net
PertinenceManuel de l'exportateur Côte d'ivoire
Côte d'Ivoire
Comprendre le commerce extérieur
Manuel de l'exportateur
Comment prendre la décision d'exporter
determination des prix à l'exportation
Emballage et etiquetage
Lexique technique du commerce exterieur
Participation aux manifestions commerciales
Thème: Comment prendre la décision d'exporter?
La décision d'exporter doit répondre à...
Date: 2017-03-29 08:24:26
Site : http://www.izf.netThèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Pertinenceles NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Site : http://www.cabinetbouchara.com
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-03-29 11:48:52
Site : http://www.conso.netThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
VIE PRATIQUE ET DROIT - lexinter.net
PertinenceGUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE
Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès . Le droit protège sa vie privée et son image . Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...
Date: 2017-04-20 16:51:00
Site : http://lexinter.netThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / objet contrat d'entreprise
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
PertinenceLa logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Site : http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Accueil Actualités Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe...
Cadeaux d'affaires, relation client et fiscalité : ce qu ...
PertinenceLes vertus des cadeaux d'entreprise
Paniers gourmands, agendas, champagnes...Les cadeaux présentent des intérêts évidents pour vos actions commerciales à court et long-terme :
Créer et pérenniser une relation commerciale harmonieuse. Ces outils sont très intéressants pour améliorer la fidélité de vos clients en récompensant vos contacts clés.
Rester présent dans l'esprit des...
Site : https://www.manager-go.com
Aatiko
Pertinence- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-03-29 11:20:07
Site : http://www.aatiko.frThèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
AT Avocats » Assister et défendre les entreprises et les ...
PertinencePar Annabelle Thieffine
A retenir : L'année 2017 apparaît prometteuse en termes de financement chez les fonds d'investissement, alors même que la période électorale incite traditionnellement à la prudence dans les projets. Les méthodes de financement des entreprises - entre prêt bancaire et Private Equity - sont variées et le choix dépend de l'objectif poursuivi par le chef...
Site : http://atavocats.com
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
PertinenceRèglement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-03-29 03:57:37
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
La dispense de taxation et de régularisation mentionnée ci-dessus en cas de mutation de l'ensemble de l'exploitation s'applique même lorsque le cédant conserve une parcelle de subsistance (c. rural art. L. 353-1 ) ou les stocks, ou encore les bâtiments d'exploitation qui donne à bail au nouvel exploitant. Dans ce dernier cas, l'ancien exploitant n'a pas de régularisation...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d entreprise de service / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / service achat d une entreprise
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
PertinenceBénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-04-13 00:06:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
Lexique juridique | Chambre de Paris
PertinenceBénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-03-29 07:46:53
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
Transformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
PertinenceLes petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site : http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
PertinenceLocation meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
samedi, 21 mai 2016 15:25
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
Introduction
L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé.
Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'appliquent aussi aux sociétés de...
Date: 2018-06-22 01:46:52
Site : http://paulduvaux.comConditions générales de vente et de prestations de service
PertinenceS.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site : https://www.lapeyre.fr
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Shell (entreprise) — Wikipédia
PertinenceLes origines (avant 1907)[ modifier | modifier le code ]
Le nom (« coquillage » en anglais) et le logo Shell sont étroitement liés aux origines de la compagnie « Shell Transport and Trading Company », fondée à Londres en 1833 par le père de Marcus Samuel , à l'origine une société d'import-export baptisée « M. Samuel & Co. » : elle importait en effet des antiquités, des...
Date: 2018-06-20 16:55:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / annonce vente d'entreprise
Les administrations publiques - comptanat.fr
PertinenceLa consommation finale des administrations publiques en services non marchands représente ainsi la part de ces services qui n'est payée par aucun agent particulier mais qui est prise en charge par les administrations publiques elles-mêmes.
Dépense de consommation finale et consommation finale effective
Les administrations publiques ne se contentent pas de produire des services gratuits,...
Date: 2018-03-30 19:14:37
Site : http://www.comptanat.frThèmes liés : exemple d'offre de service pour entreprise gratuit / entreprise individuelle service public / cours d economie de l entreprise / fonction d entreprise production / comite d'entreprise fonction publique
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
PertinenceConditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2013-12-19 14:54:21
Site : fedex.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Ouvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Droit des entreprises en difficulté — Wikipédia
PertinenceLe Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ces dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. La matière s'inscrit dans le...
Date: 2017-03-26 23:16:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours de droit des entreprises en difficulte / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
Formation Les clés du marketing - Orsys
PertinenceDurant ce stage, vous allez définir les principaux concepts afin de mieux comprendre les enjeux du marketing. Vous verrez comment intégrer la démarche marketing dans la stratégie de performance de l'entreprise et comment analyser le fonctionnement, le langage et les outils du marketing.
Objectifs pédagogiques
Acquérir les concepts fondamentaux du marketing
Définir sa démarche...
Site : http://www.orsys.fr
Quelle est la distinction entre une convention d ...
Pertinence/dans Droit immobilier /par Estelle Fornier
La convention d'occupation précaire ne doit pas être confondue avec les baux dérogatoires régis par les dispositions de l'article L.145-5 du Code de Commerce. La loi du 18 juin 2014 dite loi Pinel a modifié l'article L.145-5 du Code de commerce afin d'intégrer la jurisprudence relative à ce contrat particulier et a créé l'article L.145-5-1 du...
Site : http://www.iter-avocats.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / commerce immobilier d'entreprise / cours contrat d entreprise
Shell (entreprise) — Wikipédia
PertinenceLes origines (avant 1907)[ modifier | modifier le code ]
Le nom (« coquillage » en anglais) et le logo Shell sont étroitement liés aux origines de la compagnie Shell Transport and Trading Company, fondée à Londres en 1833 par le père de Marcus Samuel , à l'origine une société d'import-export baptisée M. Samuel & Co. : elle importait en effet des antiquités, des bibelots dont des...
Date: 2017-03-27 13:44:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
Le contrôle interne de l'information comptable
PertinenceRF Comptable n° 334 - décembre
Date de parution: 12/2006
Le contr�?le interne de l'information comptable
Suite à la publication en mai 2006 d'un cadre de référence du contr�?le interne (voir notre article paru dans RF Comptable 329, juin 2006) , le groupe de place mandaté par l'AMF publie aujourd'hui un guide d'application pour les procédures de contr�?le interne relatives...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
PertinenceDéménager sans stress !ENGIE propose des offres d'électricité et de gaz garanties sans augmentation pendant 3 ans et qui baissent en cas de baisse des prix de l'énergie ! Infos et souscriptions au
09 87 67 94 10 (l-v 8h/21h ; s 8h30/18h30 -- plateforme partenaire Selectra)
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Engie, fournisseur d'électricité et de gaz
Date: 2018-06-21 15:18:08
Site : https://www.fournisseurs-electricite.comRégime juridique, fiscal, statuts des associations ...
PertinenceUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Association loi 1901)
Aller à : navigation, recherche
Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site : http://www.wpostal.com
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...
PertinenceDernière modification: 25/05/2018
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...
Site : https://www.proximus.be
Plus-value immobilière - Creation SCI
Pertinencerepondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site : creationsci.info
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information cession d'entreprise
Plus-value immobilière - Creation SCI
Pertinencerepondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site : creationsci.info
Conditions générales de vente - daxon.fr
PertinenceRechercher une marque, un article ou une référence
Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet https://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs, 59650 Villeneuve d'Ascq, ...
Site : https://www.daxon.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Programmes des concours externes et internes ...
PertinenceCette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site : http://www.education.gouv.fr
L’organisation de la fonction informatique - CNCC
PertinenceLa fonction informatique
La fonction informatique de l'entreprise est à prendre en compte dans la définition du contenu du plan de mission, notamment en termes de séparation des fonctions, gestion des mouvements de personnel, gestion des projets, fiabilité des processus informatiques (pilotage, développement, maintenance, exploitation, sécurité du système ...
Date: 2004-11-05 16:14:55
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Le fonctionnement du marché organisé et du marche de gré à ...
PertinenceLorsque deux parties, un acheteur et un vendeur, souhaitent conclure une transaction, elles peuvent le faire sur deux types de marchés : (1) sur le marché organisé ou Bourse ou (2) sur le marche de gré à gré, aussi appelé over-the-counter (OTC). Sur un marché de gré à gré, la transaction est conclue bilatéralement entre les deux parties, tandis que sur un marché organisé, les...
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