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determination du resultat fiscal d une entreprise
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Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Comptabilité et gestion de l'entreprise-CFA010 | Cnam IDF
PertinenceObjectifs pédagogiques
Développer des connaissances approfondies en comptabilité, contrôle de gestion et finance avec une culture économique, juridique et mathématique nécessaire à toute poursuite d'étude dans le domaine du management comptable.
CFA 010 (Ex CFA 001 002)
Aucun pré requis n'est nécessaire pour suivre cette UE. Cette UE vise à donner le socle indispensable à...
Date: 2017-03-29 11:51:59
Site : cnam-idf.frThèmes liés : resultat comptable de l'entreprise / resultat comptable d'une entreprise / resultat comptable d une entreprise / cours d economie de l entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise
Fiscalité de l’entreprise - ofppt
PertinenceFiscalité de l'entreprise
Le « métier » de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions basé sur la comptabilité et d'ordre fiscal.Il existe un rapport étroit entre la comptabilité et la fiscalité pour la détermination des impôts à payer. Ainsi, Pour éviter de se laisser surprendre et être en mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de...
Site : http://ofppt.info
Thèmes liés : cours l'entreprise et son environnement ofppt / resultat comptable de l'entreprise / resultat d une entreprise comptabilite / resultat comptable d'une entreprise / resultat comptable d une entreprise
Répartition du prix global d’un immeuble entre terrain et ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque
Chronique de Pierre Appremont, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Kramer Levin et Yacine BOUSRAF Avocat en droit fiscal au cabinet Kramer Levin.
À l'approche de l'arrêté des bilans, il est opportun de revenir sur cette question qui a fait l'objet, en 2016, de...
Date: 2018-06-22 01:32:21
Site : http://www.fiscalonline.comCS Technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles - onisep.fr
PertinenceConseiller analyste ou comptable conseil, ce technicien est placé sous l'autorité du responsable de centre (pour les centres de gestion) ou du chef de service pour les autres types d'entreprises (agences comptables privées, établissements publics, coopératives agricoles, banques).
Il réalise l'ensemble des opérations comptables, de l'enregistrement des écritures à la détermination du résultat, et il établit les déclarations fiscales et sociales d'une exploitation agricole. À partir de...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : gestion de l entreprise agricole / resultat comptable de l'entreprise / entreprise privee service public / conseil gestion d entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
PertinenceBULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.frhttp://www.cgcpimkie.info
PertinenceRéception de la collection en semaine 12
Point sur la le démarrage de la collection printemps / été
La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.
La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat à zéro sur le PE 2018 et être en...
Site : http://www.cgcpimkie.info
Retrouver une croissance saine : agir au service d’une ...
PertinenceRetrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive
Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance
Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...
Date: 2018-04-04 22:18:57
Site : oecd.orgRéponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Action (finance) — Wikipédia
Pertinence�?mission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
Date: 2017-03-26 21:27:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : valeurs d'entreprise l'oreal / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
la négociation salariale, mode d’emploi - Courrier cadres
PertinenceCadres : la négociation salariale, mode d'emploi
mardi 13 novembre 2012
, par La Rédaction
La négociation d'un salaire est un moment que tout cadre appréhende particulièrement dans sa vie professionnelle. Voici une feuille de route en retraçant les étapes clés.
Par Guillaume Pican, directeur de la division ressources humaines/ juridique/ fiscale et cabinets d'avocats de Michael...
Site : http://courriercadres.com
Thèmes liés : cadre d'entreprise salaire / entreprise individuelle mode d'emploi / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi / salaires dans l entreprise
Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com
Pertinence196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site : http://www.plan-comptable-ohada.comRéponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Services spécialisés en croissance d'entreprise | SAJE ...
Pertinencemon entreprise
Services spécialisés en croissance d'entreprise
Vous avez passé les étapes de démarrage et êtes confrontés à des défis de croissance ?
Notre modèle
Bâti à partir des enseignements tirés de 20 années d'accompagnement de terrain des entreprises québécoises par les conseillers de l'équipe Gestion de Croissance du SAJE, la "Roue de la Croissance" est un modèle...
Site : sajeenaffaires.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / outils de gestion dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / implantation du controle de gestion dans l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise
BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement ...
PertinenceBA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Réintégration des déductions non utilisées conformément à leur objet
I. Principe
Conformément au I de l' article 72 D du code général des impôts (CGI) , si la déduction n'est pas utilisée au cours des cinq exercices qui suivent celui de sa réalisation ou si elle fait l'objet d'une utilisation non conforme, elle est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
PertinenceCONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR
Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
Site : https://www.nexity.fr
L’étude de marché - creer-mon-business-plan.fr
PertinenceJ'évalue mon projet
Étape 1 : définir les objectifs
Avant de vous lancer dans le vif du sujet, il est important de connaître la raison d'être de votre marché. Pour cela, vous devez la formuler sous forme de questionnements car l'étude de marché doit permettre de répondre à trois questions :
Quelle est la nature du marché et quelles sont ses tendances ?
Quelle est la clientèle...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
PertinenceArt. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.beGestion d'entreprise : maîtriser les outils et piloter ...
PertinenceA. Comprendre et maîtriser les outils de gestion de l'entreprise (3 jours)
1. L'environnement économique et financier de l'entreprise
contraintes économiques des entreprises : exigences des actionnaires, rentabilité...
se familiariser avec les notions économiques : marge, résultat, cash-flow...
les différentes structures juridiques
2. Comprendre le fonctionnement d'une entreprise
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : economie et gestion de l entreprise / outils de gestion dans l'entreprise / role de controle de gestion dans l'entreprise / analyser le compte de resultat d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
5 conseils pour créer une boutique de loisirs créatifs ...
PertinencePour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Le marché du « Do it yourself » (fait-main) est en plein essor : aujourd'hui 33 % des français pratiquent régulièrement une activité manuelle artistique ! Avec un fort potentiel de croissance, le marché des loisirs créatifs continue de croître et représente plus d'un milliard d'euros de chiffre...
TCA - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Pertinence- les livraisons qui sont réalisées en franchise de taxe ( I de l'article 275 du CGI ) ou en suspension de taxe ( article 277 A du CGI ) ;
- les prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA en France en application des règles de territorialité mentionnées aux articles 259 à 259 D du CGI, les prestations de services énumérées par les dispositions des articles 262 du CGI ,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Plan financier - IPCF
PertinencePlan financier
De quoi s'agit-il?
Selon un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles, "le plan financier constitue un programme d'action qui indique les moyens financiers qui garantissent les chances de survie de la société au cours des deux années qui suivent sa constitution". Un plan financier peut être complété par des études macro ou micro-économiques ou par des études de...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : resultat financier d une entreprise / financier d entreprise / cours d economie de l entreprise / creer entreprise d'aide a la personne / entreprise d aide aux personne
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Grille de cours | Collège Ahuntsic
PertinenceMacroéconomie et actualité économique
PR�?SENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours permet à l'étudiant de comprendre les concepts et mécanismes économiques de base ayant un impact sur la gestion des entreprises.
�? la fin du cours, l'étudiant sera en mesure d'exploiter les sources d'information sur l'état des marchés, l'évolution de la conjoncture et des politiques...
Date: 2017-03-29 13:33:24
Site : http://www.collegeahuntsic.qc.caThèmes liés : cours d economie de l entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Mener une étude de marché en 5 étapes | Créer sa boîte
Pertinenceles chambres artisanales ou agricoles,
les fédérations professionnelles...
Si les analyses sont trop généralistes par rapport à votre projet, il suffira de repérer les informations pertinentes et de les synthétiser.
Choisir son mode d'enquête
Il existe principalement 3 méthodes d'enquêtes, qu'il peut être judicieux de combiner :
L'observation
Il s'agit d'observer un phénomène afin...
Date: 2017-03-29 08:14:22
Site : http://www.creersaboite.frThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
PertinenceCarte d'identification Fiscale,
Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant).
NB : la non fourniture ou la non-conformité d'une (01) seule de ces pièces ci-dessus citées entraine le rejet automatique de l'offre en question et du coup le postulant est éliminé de la compétition.
Exemples de non-conformité : (expiration de validité, légalisation non datée,...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-06-22 01:41:56
Site : http://www.izf.netCadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation
PertinenceCadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation
Publié par Dary Maîtres Matthieu, Thierry Titone le
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations...
Site : http://www.actionco.fr
CQM > Activités et projets > Diapason — Formation continue
Pertinence27 et 28 janvier 2018, de 9h à 17h - TERMINÉ
17 et 18 février 2018, de 9 h à 17 h - TERMINÉ
COÛT : 47 $
LIEU : Maison du développement durable (50, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal - métro Place-des-Arts ou Saint-Laurent)
FORMATRICE : Pascale Chèvrefils, CPA, CA
CLIENTÈLE VISÉE : musiciens, interprètes de la danse, travailleurs culturels
Une formation idéale à quelques jours...
Site : http://www.cqm.qc.ca
Le suramortissement, une mesure de soutien à l ...
PertinenceQu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?
Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...
Site : economie.gouv.fr
Le suramortissement, mesure de soutien à l'investissement ...
PertinenceQu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?
Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...
Date: 2017-03-29 08:08:46
Site : economie.gouv.frThèmes liés : investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / credit d impot entreprise / droit de l entreprise / information et communication de l'entreprise
Le métier d'expert-comptable, le spécialiste des comptes ...
PertinenceEtant le bras droit du chef d'entreprise, l'expert-comptable le conseille sur toutes les décisions à prendre. En outre, c'est aussi un manager, un accompagnateur et un confident auquel le chef d'entreprise peut se fier. Ses attributions touchent tous les services et ses interventions sont beaucoup plus intenses dans le domaine de l'export, de la gestion, du droit social, fiscal et des affaires....
Date: 2018-04-13 05:43:27
Site : http://www.libertalia.orgADVOLIS » Home
PertinenceTransactions & capital
Sécurité des transactions
Investir, acquérir ou vendre une entreprise présente des risques et des enjeux majeurs appelant une vision pluridisciplinaire à même de sécuriser la transaction envisagée.
Nos interventions précèdent, accompagnent ou suivent les transactions ou les opérations financières des entreprises.
Afin de vous permettre de prendre une décision...
Site : http://advolis.com
L’entreprise de prestation de services personnels et l ...
PertinenceBy Robert Robillard - 15 mai 2014
Dans la première partie de notre film , le travailleur autonome, craignant d'être considéré par le fisc comme un employé, choisit de s'incorporer. Mais voilà, le législateur crée de toute pièce l'entreprise de prestation de services personnels (EPSP), soucieux de contrer cette manoeuvre...
Dans la cause Cable-Tech 2002 inc. c. Agence du revenu du...
Site : http://poesiefiscale.ca
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
PertinenceL'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-04-13 01:08:02
Site : http://www.laviedesidees.frN° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
PertinenceDepuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Crédit-bail — Wikipédia
PertinenceSelon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-03-26 23:40:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / entreprise credit bail / taux credit immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit immobilier d'entreprise
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
Pertinencepar Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 100 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le...
Site : https://philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / salaries d entreprise / calcul resultat net d'une entreprise / salaries dans l entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
PertinenceLa vente d'un fonds de commerce
publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
Date: 2018-04-13 01:55:20
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThème du rapport de stage du DCG - compta-online.com
PertinenceJe finis mon stage dans 10 jours maintenant et il est grand temps pour moi de commencer à rédiger mon rapport de stage. Seulement voilà, j'ai du mal à trouver un thème. Je n'ai fait que de la comptabilité "basique", c'est à dire, enregistrement de factures, relevés de banque, OD de salaires, TVA, ... et préparation du bilan (dotations, CCA, pointage approfondi des comptes,...).
J'aurais...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : presentation de l'entreprise rapport de stage / compte de resultat de l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / compte de resultat d'entreprise gratuit / resultat comptable de l'entreprise
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit bail mobilier - BNP Paribas
PertinenceFinancements
Crédit bail mobilier
Votre activité nécessite d'investir dans du matériel et/ou des véhicules professionnels ? Grâce au crédit bail mobilier de BNP Paribas, vous financez cette opération, en contrepartie de loyers, et vous pouvez en devenir propriétaire, en réglant le montant de sa valeur résiduelle, fixée à la signature du contrat.
Financement de vos biens d'équipement...
La comptabilité du statut micro-entreprise et auto ...
PertinenceMentions obligatoires
Les obligations comptables.
L'abattement forfaitaire spécifique aux statuts d'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise entraîne une simplification très importante au niveau gestion.
Ainsi la tenue d'une comptabilité complexe n'est plus nécessaire pour définir les revenus puisque ceux-ci sont calculés forfaitairement en appliquant un abattement sur le...
Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / achat et vente d'entreprise
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
PertinencePublier votre CV
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
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Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
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Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
