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credit pour achat d'une entreprise
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GrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
agent immobilier / agente immobilière - Onisep
PertinenceFiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. �? la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise
La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques
PertinenceBibliothèque allemande
La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques
Juridiquement, fiscalement ou patrimonialement, les décisions de gestion de locaux professionnels sont loin d'être neutres. En fonction des buts recherchés, il s'agit donc de se poser les bonnes questions... et de trouver les bonnes réponses !
C'est une évidence mais enfonçons tout de même une porte ouverte :...
Site : http://www.afigec.com
La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...
PertinenceCours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...
Site : http://www.morning-meeting.com
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Top Assistante - Compta : gérer les notes de frais
PertinenceGérer les notes de frais
Une définition
Les notes de frais ou frais professionnels constituent des avances consenties par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle.
Ils ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature "constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation...
Site : http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Mandataire auto, voiture neuve pas cher | AutoJM
PertinenceAutoJM, mandataire auto depuis 1975 : importation de voitures neuves
AUTO JM, MANDATAIRE AUTOMOBILE
AutoJM, mandataire auto spécialisé dans l'importation de voitures neuves depuis 1975
AutoJM est mandataire, importateur et négociant automobile depuis 1975. En presque quarante années d'expérience dans le secteur de l'automobile, AutoJM a su s'imposer parmi les meilleurs du marché.
Site : http://www.autojm.fr
Thèmes liés : credit pour achat d'une entreprise / financement achat d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d'une entreprise / achat d entreprise
Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
Pertinence1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
Site : cours-gratuit.com
Assemblée nationale ~ Première séance du jeudi 09 juin 2016
PertinenceM. Philippe Vigier . Le rapporteur est d'accord !
M. Dominique Potier , rapporteur pour avis. Même combat, monsieur Benoit ! Nous voulons bien évidemment réformer, mais je vous renvoie aux propos très éclairants tenus cette nuit, vers une heure, par Mme Vautrin : on ne réforme pas la LME par compartiments. On instille, comme nous le faisons aujourd'hui, des éléments de réforme...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Consultation, modification ou annulation de vos ...
PertinenceShopping Bag
Consultation, modification ou annulation de vos abonnements
Découvrez comment consulter des abonnements en cours, sur le point d'expirer ou récemment arrivés à expiration, et comment annuler des abonnements et des adhésions.
L'accès au contenu de certaines apps et de certains services nécessite un abonnement. Contrairement aux achats uniques (par exemple, ceux liés à de...
Date: 2018-06-21 18:59:07
Site : https://support.apple.comThèmes liés : gerer l'entreprise en afrique / gerer l'entreprise / gerer l entreprise / credit pour achat d'une entreprise / offre d'achat entreprise
2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...
PertinencePour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.
1. Présentation du régime
a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.
Date: 2018-06-21 18:52:16
Site : http://www.lefevre-expert-comptable.comLe financement des activités - comprendre et mémoriser l ...
PertinenceElle doit estimer les besoins liés au cycle d'exploitation et ceux liés au cycle d'investissement.
Les besoins liés à l'exploitation : l'entreprise a besoin de capitaux pour financer son exploitation : acheter des matières, les stocker, les transformer, stocker les produits finis. Plus le cycle d'exploitation est long, plus les besoins de financement sont importants. Le besoin en fond de...
Site : http://sabbar.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / finance de l'entreprise cours / exercice finance de l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / finance dans l'entreprise
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
PertinenceSa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...
Date: 2018-04-12 23:31:19
Site : http://www.frederic-chartier.comConsultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
aide à l'achat des entreprises - Immobilier-danger
PertinenceImmobilier-danger > Financement > Prêts aidés > Prêt 1% logement
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Prêt 1% logement
Le prêt 1 % logement, aussi appelé prêt 1 % patronal ou désormais Action Logement, est un crédit immobilier à taux très préférentiel accordé...
Site : https://www.immobilier-danger.com
Business angel — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-03-26 22:27:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Exportation — Wikipédia
PertinenceStructurer le réseau des postes d'expansion économique , en l'intégrant dans les réseaux d'entreprise .
Créer et doter de moyens importants les organismes para-publics (type COFACE ) pour la recherche d'informations sur les structures financières des concurrents étrangers : leur surface financière et leurs soutiens, leurs mécanismes de financement et d' assurance crédit .
Structurer le...
Date: 2017-03-26 21:29:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creer entreprise d'import export / creer un reseau d entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / creer entreprise d'importation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Idées de Cadeaux Entreprise - Chèque Cadeau
Pertinence> Lexique > Idées cadeaux d'entreprise
Idées cadeaux d'entreprise
Vous êtes à la recherche d'une idée cadeau d'entreprise ? Découvrez les Chèques Cadeaux Cadhoc et la Carte Cadeau Cadhoc !
Créé pour permettre aux entreprises de faire des cadeaux à leurs différents partenaires et collaborateurs, le chèque cadeau fait ses preuves depuis plus de 20 ans. Simple à mettre en place et...
Site : http://www.cheque-cadhoc.fr
CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI
PertinenceCHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI
Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.
I - HISTORIQUE
Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...
Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu
PertinenceLes frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : IMS Health .
En novembre 1977 , David Dubow invite Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux...
Date: 2018-04-12 15:51:53
Site : https://fr.wikipedia.orgRajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-29 06:39:24
Site : http://www.rajf.orgThèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Achat d’entreprise? Voici votre checklist.
PertinenceTitres de propriété, assurance, hypothèques, permis, etc.
Propriété intellectuelle
Liste des brevets, marques de commerce, noms commerciaux, droits d'auteur, etc.
Savoir-faire, secrets commerciaux
Contrats de consultation, de licence et/ou de cession de propriété intellectuelle
Liste des employés, leurs salaires au cours de trois dernières années et bonis payés durant cette période et année d'ancienneté
Entente de non-concurrence, non-sollicitation et/ou de confidentialité entre l'entreprise et ses employés
Sommaire des bénéfices aux...
Site : http://www.maleklaflamme.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / credit pour achat d'une entreprise / licence d entreprise
Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...
PertinenceAu Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)
Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...
Site : https://privacy.microsoft.com
Office notarial Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL et ...
PertinenceSylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL et Eric-Alexis DIEVAL, Notaires Associés Notaires - SAINT JEAN EN ROYANS
Présentation de l'office
A mi-chemin entre VALENCE et GRENOBLE, l'Office Notarial est situé au coeur du ROYANS-VERCORS, sur les communes de SAINT JEAN EN ROYANS (DROME) et de LA CHAPELLE EN VERCORS (DROME), et aux portes du département de l'ISERE.
Maîtres Sylvie, Marc et...
Site : http://dieval.notaires.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
note de crédit | BeCompta.be
Pertinencenote de crédit
note de crédit
Une note de crédit est à considérer comme une facture négative, il y a donc lieu d'y appliquer les même règles!
Sur une note de crédit, on doit pouvoir trouver
* l'identité du vendeur
* le nom ou la raison sociale
* l'adresse
* le numéro d'entreprise BCE
* le numéro de compte financier
* la date de délivrance de la facture
* le numéro d'inscription au...
Date: 2017-03-25 03:37:11
Site : becompta.beThèmes liés : credit pour achat d'une entreprise / credit d impot entreprise / rachat de credit d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise a un particulier
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
Pertinence§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.comTout savoir sur la déductibilité de la TVA en entreprise.
Pertinence- le (ou les) taux de la TVA et son montant
Quelles sont les conditions de fond permettant la déductibilité de cette TVA ?
Sans entrer dans le détail des divers coefficients donnés par l'article 205 du C.G.I., on peut dire que la loi fiscale permet la déduction de la TVA figurant sur les factures reçues des fournisseurs.
Il convient dans certaines entreprises qui peuvent exercer dans...
Site : http://www.cherchecomptable.fr
Thèmes liés : compte de resultat d'une entreprise de service / bilan compte de resultat d'une entreprise / analyser le compte de resultat d'une entreprise / chiffre d affaire des entreprise / compte de resultat de l entreprise
Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi
PertinenceQuel local choisir pour créer son entreprise de déménagement ?
Bien que vos employés passeront le plus clair de leur temps chez le client, vous aurez tout de même besoin d'une base fixe pour votre entreprise.
Il vous faudra d'une part un lieu destiné à la vie administrative et commerciale de votre activité. Un endroit où se trouvera le standard téléphonique, et où la comptabilité...
Date: 2017-03-29 08:21:22
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / annonce demenagement d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Le Véhicule de l'Entreprise
Pertinenced représente la distance parcourue
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : credit pour achat d'une entreprise / achat d'une entreprise / achat d entreprise / location d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
L’équité fiscale - Profiscal.com
PertinenceSection 2 : La structure des recettes fiscales en Tunisie
La répartition en pourcentage des recettes fiscales totales du budget de l'Etat en 2003 s'établit par imposition selon le schéma suivant :
Budget 2003
Le schéma indique que la répartition des recettes fiscales semble injuste car elle frappe à hauteur de 70% des recettes la consommation qui ne...
Date: 2003-10-31 11:06:50
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Le site des NRC - GESTION CLIENTELE - Chap1 -La Mercatique
PertinenceGESTION CLIENTELE - Chap1 -La Mercatique
LA MERCATIQUE , UNE DEMARCHE CENTRÉE SUR LE CLIENT
S 41 - La mercatique, une démarche centrée sur le client
Compétence C212 (en CPPC )
-Définition, enjeux, évolution
-Fonction transversale dans l'entreprise
-Importance du client : la mercatique relationnelle
-Place du commercial dans le système d'information mercatique
-Situer son activité, au...
Site : http://formaplace.free.fr
Isoler - Économiser - Embellir - ALPIZOL
Pertinence- Aucune corrosion ultérieure car en matériau composite
L'isolation par l'extérieur vous offre de nombreux avantages :
INVESTISSEMENT
La réduction de votre budget chauffage de manière récurrente.
La contribution à préserver les ressources énergétiques.
Un barrage au froid en hiver et à la chaleur en été.
VALORISATION
La valorisation de votre...
Site : http://alpizol.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / economie d energie entreprise / credit pour achat d'une entreprise
Protection de crédit | TD Canada Trust
PertinenceÉvaluation des besoins en protection de crédit.
Voir les options.
Protection de crédit
Protection pour vos obligations financières
Menu à onglets : Pour passer d'un onglet à un autre, utilisez les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche. Pour accéder au contenu, appuyez sur la touche de tabulation. Pour revenir aux onglets, appuyez sur Maj+tabulation.
Prêt hypothécaire
Site : https://www.td.com
Thèmes liés : vie d une entreprise / protection de l'entreprise individuelle / credit d'entreprise definition / paiements en ligne pour l entreprise / protection sociale de l'entreprise
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
PertinenceDevis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage
Délai / périodicité :
Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service de veille permet d'être alerté par e-mail sur toutes les créations d'entreprises dans les secteurs d'activité et départements de votre choix. Il est basé sur la collecte,...
Site : societe.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / information creation d'entreprise
LE PRÊT TRAVAUX AMÉLIORATION | Action Logement Services
PertinenceNous voulons redonner un coup de jeune à notre maison
Le prêt travaux d'amélioration permet de bénéficier d'un taux préférentiel pour réaliser des travaux dans sa résidence principale. Pour en bénéficier, il faut être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus et propriétaire du logement concerné.
Il finance le coût des...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
PagesJaunes.ca - PJ.ca
PertinenceL'ajout de commentaires est simple et valorisant. La consultation de ces derniers vous permettra de prendre des décisions d'achats éclairées.
Voici quelques considérations pour profiter pleinement de ce programme.
Groupe Pages Jaunes vous encourage à partager vos expériences et opinions et ce, pour l'ensemble des rubriques telles que dentiste, clinique ou garage.
Un aperçu de ce que...
Site : pagesjaunes.ca
La transition énergétique pour la croissance verte ...
PertinenceLa transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2018-04-12 14:28:01
Site : http://www.gouvernement.frArrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beFraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Crédit Maritime, c'est la mer qui nous unit
PertinenceLe Réseau est composé de 2 Caisses Régionales de Crédit Maritime :
Caisse Régionale du Littoral du Sud-Ouest
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 004 775
Caisse Régionale de Méditerranée
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293
et de la...
Date: 2018-01-09 13:44:21
Site : http://www.creditmaritime.frFraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
PertinenceSociété civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2018-04-12 15:53:58
Site : https://fr.wikipedia.orgOfficiel CE : Le site officiel des CE et de leurs ...
PertinenceLa carte cadeau E.Leclerc.... à offrir sans attendre !
Offrez à vos collaborateurs la carte cadeau du leader de la grande distribution en France. Valable dans tous les centres E.Leclerc et concepts* de l'enseigne, la carte cadeau E.Leclerc offre un large choix de cadeaux à prix Leclerc : Manège à bijoux, Espace culturel, Sports et loisirs, Une heure pour soi... D'un fonctionnement souple,...
Date: 2017-03-29 07:40:29
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : offre d'achat entreprise / prix d achat d une entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / la vie du salarie dans l'entreprise
Le suramortissement, mesure de soutien à l'investissement ...
PertinenceQu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?
Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...
Date: 2017-03-29 08:08:46
Site : economie.gouv.frThèmes liés : investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / credit d impot entreprise / droit de l entreprise / information et communication de l'entreprise
