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credit d impot entreprise
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Soldes intermédiaires de gestion - SIG
PertinenceSoldes intermédiaires de gestion
Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...
Site : http://www.decformations.com
Thèmes liés : resultat brut de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise
SOFINOREX, Expert-Comptable Roubaix
PertinenceCOMPLEMENTAIRE SANTE
La COMPLEMENTAIRE SANTE pour TOUS C'EST LE MOMENT ! Mon expert-comptable m'accompagne pour choisir la couverture adaptée à mes besoins ! La généralisation des frais de santé, effective au plus tard le 1er janvier 2016, impose à tous les employeurs du secteur privé de mettre en place une couverture minimale à destination de tous leurs salariés. Il s'agit...
Site : http://www.sofinorex.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / aide createur d entreprise
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Pertinence* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;
* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...
Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mcIII. Exclusion des capitaux propres investis dans les ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-02T11:35:19.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres
La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Participation des salariés aux bénéfices : définition ...
PertinenceDéfinition de la participation des salariés aux bénéfices
La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...
Comment faire une déclaration rectificative
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Delph (Date : 2016-05-23 22:18:45)
Bonjour, nous avons omis de soustraire les frais de repas l année dernière. Peut-on les rajouter cette année en plus de ceux de cette année dans les frais réels?
Réponse : Non. Seuls les frais engagés l'année d'imposition sont déductibles des revenus de cette même année. Vous...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d'impot entreprise 2013 / credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise
La gestion du contrôle fiscal - Profiscal.com
Pertinence§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.comFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netEpargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
PertinenceRSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : livre de gestion d'entreprise gratuit / cours gratuit sur la gestion d'entreprise / compte de resultat d'entreprise gratuit / cours communication d'entreprise gratuit / conseil en communication d'entreprise
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
PertinenceDescription du programme
En vertu du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, tout particulier admissible qui investit des sommes dans une petite entreprise, une corporation de développement économique communautaire ou une association admissible de la province a droit à un crédit d'impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits...
Date: 2017-03-29 10:28:35
Site : http://www2.gnb.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / economie d'entreprise cours / les investisseurs d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
Pertinence- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
Menuiseries extérieures: le crédit d'impôt évolue Efficacité
PertinenceLa loi de Finances 2012 modifie le dispositif de crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour les menuiseries extérieures en distinguant maison individuelle et logement collectif.
(©lorenove)
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? La loi de Finances 2012 apporte son nouveau lot de changements avec une évolution notable concernant les menuiseries extérieures....
Site : batirama.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / economie d energie entreprise / fonction d entreprise production / credit d'entreprise
Foire aux questions - Registraire des entreprises
Pertinencel'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / dossier d'entreprise pdf / dossier d'entreprise exemple
Fabrication cuisine, fenêtres – Gap | Sarl Eyraud Emile et ...
PertinenceEbénisterie à Saint-Laurent-du-Cros dans les Hautes-Alpes (05)
Une entreprise familiale à votre service depuis 1977
L'entreprise Eyraud Emile et Nicolas est située à Saint-Laurent-du-Cros, dans la vallée du Champsaur, dans le département des Hautes-Alpes (05).
L'ébénisterie Eyraud Emile et Nicolas vous propose ses services dans la fabrication et l'installation de cuisines, d'escaliers, de menuiseries intérieures et extérieures (fenêtres, porte-fenêtres,...
Site : http://www.ebenisterie-eyraud.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d impot entreprise / zone d'entreprise / zone d entreprise / credit d'entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
PertinenceProjet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Crédit-bail : une alternative pour acquérir un bien immobilier
PertinenceCrédit-bail : une alternative pour acquérir un bien immobilier
Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi
lundi 16 octobre 2017 08h27
Devenir propriétaire en tant que chef d'entreprise nécessite de bien choisir son option de financement. En cas de manque de fonds propres et si l'emprunt n'est pas une solution envisageable, le crédit-bail est une alternative possible....
Site : experts-et-decideurs.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Avantages à recruter un alternant - C3 Alternance - BTS
PertinenceVous êtes ici : C3 Alternance / Avantages à recruter un alternant
Avantages à recruter un alternant
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur collaborateur à un métier et le faire adhérer à la culture de l'entreprise. C'est également un élément dynamisant qui apporte un oeil nouveau sur un métier et sur l'entreprise.
Site : http://c3alternance.com
Avantages du statut JEI : les conditions d'exonération JEI ...
PertinenceStatut JEI : ses avantages
Créé par la Loi de finances 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes PME françaises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).
Une exonération totale de cotisations patronales d'Urssaf avec le statut...
Site : sogedev.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / aide aux jeunes entreprises innovantes / developpement et innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / innovation d'une entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Pertinencedont suppression de l'exonération des majorations de retraites
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
dont réforme des taux de TVA
dont réduction du prêt à taux zéro
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
* Hors crédit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...
PertinenceGestion Electronique des Formalités Internationales
Simulez aides et salaires pour votre futur alternant.
Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
En savoir plus
Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
Calculez en ligne le coût de l'embauche d'un salarié, d'un apprenti ou d'un...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : annonce gratuite vente d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Une demande individuelle - Formation continue pour adultes
PertinenceEntretien et passeport de formation
Formation initiale et formation continue
Préparation aux examens et concours
Période de professionnalisation
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé de formation professionnelle
Vous êtes travailleur non salarié (artisan, profession libérale, gérant...)
Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, commerçant, artisan,...
Site : http://www.greta-npdc.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
PertinenceEntreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...
Date: 2018-04-13 02:32:20
Site : https://www.canada.caMon dossier d'entreprise - cra-arc.gc.ca
PertinenceMon dossier d'entreprise
Mon dossier d'entreprise
Les employés et représentants peuvent accéder au compte de leur employeur ou de leurs clients d'affaires. Consultez Représenter un client .
Les propriétaires d'entreprises (y compris un associé, un administrateur ou un dirigeant) peuvent accéder en ligne à leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l'impôt sur le revenu...
Date: 2017-03-12 23:34:27
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : dossier de credit d'une entreprise / dossier d'entreprise / dossier d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information changement d'adresse entreprise / groupe d'entreprise francais / flux d'information entre entreprise et clients
Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail ...
PertinenceÉcrit par Support Technique NSE. Date : 30-09-2014
Comptabilisation du crédit-bail, Comptabilisation du leasing, Comptabilité Marocaine
Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail
Comptabilisation du crédit-bail
Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail,...
Site : http://forum.nse-ma.com
Thèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / entreprise credit bail / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / prix de l immobilier d entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-04-04T16:25:15.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Master 1 - CCA - Comptabilité Contrôle Audit | IAE LILLE
PertinenceLe master Comptabilité, Contrôle, Audit, a pour objectif de préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de former plus globalement des spécialistes des métiers du chiffre dans les organisations.
L'accent mis sur la professionnalisation, combiné à des enseignements riches et variés abordant des grandes fonctions de...
Dons aux associations : les avantages pour l'entreprise
PertinenceLes dons peuvent aussi prendre la forme d'un bien matériel ou bien se traduire par la mise à disposition d'un salarié.
Dans le cas de la mise à disposition d'un salarié, la valeur du don sera calculée par rapport au coût que représente le salarié à l'entreprise pendant la période de mise à disposition.
Exemple : si un salarié rémunéré 2 000 EUR bruts par mois est mis à la...
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise
CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Jeu vidéo en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Entre 1993 et 1996, le marché français du jeu vidéo connaît une première crise, conséquence de la crise économique de 1993. Le chiffre d'affaires de l'industrie passe alors de 267 millions d'euros en 1992 à 185 millions d'euros en 1996. Le succès de la PlayStation de Sony auprès du public explique la fin de cette crise, la vente de consoles...
Date: 2018-04-12 16:01:59
Site : https://fr.wikipedia.orgComment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups
PertinenceComment calculer le coût total d'un salarié ?
11 janvier 2016
Vous êtes décidé, il est temps de recruter ! Mais pas question d'embaucher un salarié sans savoir au préalable le montant qu'il coûtera à l'entreprise. Une information essentielle qui vous sera indispensable pour la rédaction du prévisionnel financier de votre business plan.
Le coût total d'un salarié est...
Site : http://1001startups.fr
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
PertinenceImpôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-03-26 21:31:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
PertinenceCCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
PertinenceCCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site : lyon-metropole.cci.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
PertinenceLes conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
La transition énergétique pour la croissance verte ...
PertinenceLa transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2018-04-12 14:28:01
Site : http://www.gouvernement.frCode général des Impots - Investir au Cameroun
PertinenceE - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-03-29 11:00:16
Site : http://www.investiraucameroun.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises
