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credit bail immobilier d'entreprise


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    La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques

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    30%

    Bibliothèque allemande

    La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques

    Juridiquement, fiscalement ou patrimonialement, les décisions de gestion de locaux professionnels sont loin d'être neutres. En fonction des buts recherchés, il s'agit donc de se poser les bonnes questions... et de trouver les bonnes réponses !

    C'est une évidence mais enfonçons tout de même une porte ouverte :...

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    Site : http://www.afigec.com

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    Finance d'entreprise - Pimido

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    28%

    Document: Finance d'entreprise, cours de 200 slides powerpoint. Extrait: Traditionnellement, la maximisation de la valeur de la société. Un objectif plus étroit est la maximisation de la richesse des actionnaires. Lorsque le titre est coté et que les marchés sont efficients, cela revient à maximiser le cours de l'action. Les autres objectifs sont des objectifs intermédiaires (part de...

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    Site : https://www.pimido.com

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    La société à responsabilité limitée en droit marocain

    Pertinence
    27%

    Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

    C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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    Date: 2018-03-07 20:41:31
    Site : http://droit-td.blogspot.com

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    Économies d'énergie — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

    La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

    En ramenant la consommation des...

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    Date: 2018-04-12 15:53:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Charges déductibles SCI - Creation SCI

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    26%

    Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

    Charges déductibles SCI

    Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

    En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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    Site : creationsci.info

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    Questions réponses, astuces gratuites, actualité : tout ...

    Pertinence
    26%

    Le «leasing» ou crédit bail : une opération financière à long terme !

    Le «leasing» ou "crédit bail" (en français) est une «opération de location de biens mobiliers ou de biens immobiliers qui donne la faculté au locataire d'en acquérir totalement ou partiellement, moyennant une prime convenue à l'avance tenant compte, pour partie ou moins, des versements effectués à titre de...

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    Site : http://www.web-libre.org

    Thèmes liés : entreprise et l'information / entreprise et l information / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    24%

    Lundi 02.07.07

    3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

    15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Caution / Cautionnement - Définition

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    23%

    CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION

    Définition de Caution / Cautionnement

    Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit de l entreprise

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    "Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

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    23%

    Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Lois  > "Glossaire - Contrats de Partenariat"

    DU CONTRAT DE PARTENARIAT

    Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...

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    Date: 2010-06-17 11:31:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : partenariat d'entreprise contrat / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Only Crédits, courtier en crédit à Saint Priest, Lyon

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    22%

    Prêts à la consommation, Prêt hypothécaire, Prêt sur épargne salariale

    Zoom sur "L'avance sur épargne salariale"

    Le prêt sur épargne salariale est peu connu et pourtant extrêmement intéressant, il s'adresse aux clients bénéficiant d'intéressement ou participation versés par leur employeur mais actuellement bloquée.

    Il consiste à emprunter sous forme de prêt In Finé (paiement...

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    Site : http://www.onlycredits.fr

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / recherche fond pour creation d'entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / recherche financement pour creation d'entreprise

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    Le 995 Muir - Code Civil du Québec

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    22%

    § 1. Du contenu de la déclaration

    1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

    1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

    Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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    Date: 2017-03-05 03:18:40
    Site : http://www.le995muir.com

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    Plus-value immobilière - Creation SCI

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    21%

    repondre message

    29 novembre 2011, par Miche

    Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

    Lire la suite

    Site : creationsci.info

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    Plus-value immobilière - Creation SCI

    Pertinence
    21%

    repondre message

    29 novembre 2011, par Miche

    Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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    Site : creationsci.info

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information cession d'entreprise

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    Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...

    Pertinence
    19%

    Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

    Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

    Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Pollicitation en droit civil français

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

    Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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    Date: 2017-03-27 00:29:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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