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cours l'entreprise et le social


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    Cours de comptabilite et finance d'entreprise - Tous Les ...

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    51%

    Cours de comptabilite et finance d'entreprise

    Cours de comptabilite et finance d'entreprise

    Cours de comptabilité et finance d'entreprise

    ce cours de Terminale en ligne contient des documents à télécharger sous forme de fichiers doc et pdf; le cours contient les chapitres suivants:

    L'organisation de la comptabilité dans l'entreprise

    T1C01 La fonction comptable dans l'entreprise // Cours...

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    Date: 2017-01-20 14:28:42
    Site : http://c-ours.blogspot.com

    Thèmes liés : finance de l'entreprise cours pdf / cours l'entreprise et son environnement pdf / cours de gestion de l'entreprise pdf / cours et exercices de finance d'entreprise pdf / cours de finance d'entreprise pdf

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    Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

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    51%

    Les fonctions économiques de l'entreprise

    Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.

    Le plus simple est sans doute de...

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    Date: 2017-03-29 07:18:43
    Site : http://bts-banque.nursit.com

    Thèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition

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    Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...

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    51%

    Bienvenue sur le site du

    Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise

    La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire  - telle qu'appréhendée au niveau de...

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    Site : http://www.master-dpse.com

    Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / cours de droit d entreprise

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    Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

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    La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

    Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

    Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

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    51%

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

    L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

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    Date: 2017-03-28 08:51:14
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos

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     par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21

    I/ Entrepreneur et entrepreneuriat

    1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social

    - La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.

    Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...

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    Date: 2017-03-29 13:29:40
    Site : http://reseauechos.forumdediscussions.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise

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    Cours et exercices comptabilité et gestion de l’entreprise ...

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    51%

    Extrait du cours comptabilité et gestion de l'entreprise

    Cours n° 1 les objectifs de la Comptabilité - Notion de bilan, le patrimoine de l'entreprise

    Par où commencer ?

    Lorsqu'on ne sait pas comment s'y prendre pour établir les comptes prévisionnels, une méthode très simple peut être utilisée : elle consiste à rassembler, en vrac, les informations qui alimenteront les différents...

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    Site : clicours.com

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    Le management et la performance de l'entreprise - COURS e ...

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    50%

    Le tableau de bord de gestion.

    Le tableau de bord prospectif.

    Enseignement et formation pédagogiques

    SYNTHESE: Le management et la performance de l'entreprise

    Les finalités de l'entreprise vont imposer à celle-ci de trouver un équilibre entre les attentes des différents acteurs qui la composent ou avec qui elle est en relation. Mais les finalités restent abstraites - être innovant,...

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    Site : http://www.network-counsels.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...

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    50%

    Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.

    En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...

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    Date: 2017-03-29 12:49:27
    Site : dossierfamilial.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Afpa, Formation, Reprise d'entreprise | Cession Entreprise

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    50%

    L'AFPA forme à la reprise

    L'AFPA de Paris propose à partir du mois de septembre une formation à la reprise d'entreprise. D'une durée de 553 heures, soit quatre mois, cette session est gratuite et même rémunérée pour les demandeurs d'emplois. Elle est ouverte aux cadres moyens ou supérieurs, en activité ou non, qui ont exercé une fonction à responsabilité durant cinq ans.  [...]...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...

    Pertinence
    51%

    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    8 juin 2016

    Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...

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    Accueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

    Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise

    A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.

    Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...

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    Site : http://www.entreprise.news

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    Vos obligations d’employeur - Uniformation

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    51%

    Cette consultation porte sur les orientations de la formation dans l'entreprise, le plan de formation de l'entreprise et l'apprentissage. Le défaut de consultation du CE constitue un délit d'entrave qui fait l'objet de sanctions pénales.

    Parmi les réunions obligatoires du CE, deux réunions sont consacrées, notamment :

    A l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de...

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    Date: 2017-03-29 08:53:28
    Site : uniformation.fr

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Financements pour les professionnels et les entreprises

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    51%

    Le financement de l'entreprise constitue une problématique récurrente pour les dirigeants dans la mesure où l'obtention de ressources financières complémentaires est souvent indispensable. En effet, il est aujourd'hui très difficile d'envisager la constitution ou le développement d'une entreprise sans recourir à des méthodes de financement extérieures. Les recettes enregistrées...

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    Date: 2018-04-13 01:53:16
    Site : creditprofessionnel.com

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    Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

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    51%

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comité social et économique (CSE)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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    Date: 2018-04-12 09:30:23
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    L'environnement dans la stratégie d'entreprise : théories ...

    Pertinence
    51%

    La question de l'adaptation de l'entreprise à son environnement a été conceptualisée avec le développement de la pensée stratégique et plus particulièrement au moment de la phase du diagnostic stratégique. La stratégie d'entreprise apparaît en tant que discipline des sciences de gestion qu'au milieu des années soixante, c'est pourquoi la plupart des outils d'analyse sont finalement...

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    Date: 2009-10-30 08:54:39
    Site : http://unt.unice.fr

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    PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

    Pertinence
    51%

    Gérant, président, DG, directeur

    TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

    Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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    Site : calci-patrimoine.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    Formation des DS et des DP

    Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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    Date: 2018-06-18 13:30:31
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Pertinence
    51%

    Formation continue

    Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

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    Date: 2018-04-12 23:03:42
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

    Pertinence
    51%

    Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.

    Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Site : http://www.compta.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / cours l'entreprise et le social / resultat de l'entreprise calcul / societe generale d'entreprises / resultat comptable de l'entreprise

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    Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

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    50%

    L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

    Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

    Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

    L'article L5141-1 du code du travail précise  :

    Peuvent bénéficier des...

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    Site : lailler-avocat.com

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    Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...

    Pertinence
    50%

    Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise

    Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.

    Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...

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    Site : jivaro-europe.com

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    Choisir un logiciel pour une entreprise artisanale.

    Pertinence
    50%

    Choisir un logiciel pour une entreprise artisanale.

    ou aperçu de l'environnement Informatique en Entreprise.

    Nous allons nous consacrer, dans ce chapitre, aux petites structures, aux entreprises artisanales. Les solutions informatiques à apporter à une TPE ne doivent pas être des solutions calibrées pour des structures importantes.

    La gestion informatique de votre entreprise ne doit pas...

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    Site : http://pro-artis.fr

    Thèmes liés : livre organisation et gestion de l'entreprise / organisation de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise

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    Entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

    Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

    Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

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    Date: 2018-06-11 19:51:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comment financer de l'immobilier d'entreprise ? | Courtier ...

    Pertinence
    50%

    L'immobilier professionnel ou immobilier d'entreprise rassemble l'ensemble des bâtiments et autres structures qui sont la propriété de l'entreprise, qu'ils soient utilisés dans le cadre de l'exercice professionnel d'une activité ou non.

    Besoin d'un crédit immobilier pour votre entreprise ?

    Quels sont les différents types d'immobilier d'entreprise ?

    De part la définition qui précède,...

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    Date: 2018-04-12 23:19:40
    Site : creditprofessionnel.com

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    Economie - Entreprise, Ressources humaines

    Pertinence
    50%

    Le responsable des ressources humaines est désormais un data analyst au service de l'entreprise. Pour plus d'objectivité. Eclairage.  [...] I l est fini le temps où le directeur des ressources humaines détenait seul l'information et prenait le pouls de l'entreprise en se promenant dans les couloirs et en serrant quelques mains, constate Reggy-Charles Degen, fondateur de YoumanCapital et...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Innovation managériale : Il est grand temps de ...

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    par Martin Duval | Sep 4, 2014 | Non classé | 0 commentaires

    Comment innover en management - Exemples & meilleures pratiques

    A l'heure actuelle, la grande majorité des entreprises doit faire face pro ou prou aux mêmes défis :

    Un environnement incertain : au cours des dernières années le rythme du changement de l'environnement des entreprises s'est considérablement accéléré. Dans les...

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    Site : http://bluenove.com

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    Entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

    Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

    Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

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    Date: 2017-03-26 21:18:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise

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    La motivation des salariés par la reconnaissance et la ...

    Pertinence
    50%

    La motivation est fluctuante et varie en fonction de très nombreux facteurs. En entreprise, il est question de bien-être et de volonté. Pour que les salariés restent motivés, l'entreprise doit rester attentive à leurs besoins, au regard bien sûr de leur mérite. Voici quelques pistes à explorer pour entretenir la motivation des salariés de votre entreprise.

    1. La motivation par...

    Lire la suite

    Date: 1970-01-01 00:00:00
    Site : http://www.aideochoix.com

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    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au ...

    Pertinence
    50%

    Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l'entreprise

    Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l'entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l'organisation de l'entreprise et son adaptation aux...

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    Site : https://www.agence7.fr

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    Formation : Master Négociations et Relations Sociales

    Pertinence
    50%

    formés chaque année

    95% de maintien

    de sessions garanties

    Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur...

    Lire la suite

    Site : cegos.fr

    Thèmes liés : master finance d'entreprise formation continue / cours d economie de l entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / cours l'entreprise et le social / formation continue finance d'entreprise

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    Comment se calcul l’impôt sur les bénéfices d'une entreprise

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    Vous êtes ici : Accueil » Comment se calcul l'impôt sur les bénéfices d'une entreprise

    Comment se calcul l'impôt sur les bénéfices d'une entreprise

    By Admin | 25 août 2017

    Qu'est ce que l'impôt sur les bénéfices d'une entreprise?

     le bénéfice net (également appelé revenu net ou profit).Peu importe quel genre d'entreprise, le revenu brut est déduire les dépenses admissibles...

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    Site : http://tutogestion.com

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    L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    50%

    L'entreprise en difficulté,

    Penses à ton orientation

    Notre aide pour la lettre de motivation.

    Les cours en ligne

    L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

    De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

    L'arbitrage entre les divers intérêts.

    Les dispositifs de prévention des difficultés.

    L'obligation de publier les comptes.

    Le déclenchement de l'alerte du...

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    Site : http://www.network-counsels.com

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    50%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / marche de l immobilier d entreprise / entreprise d affaire / cours economie d'entreprise 1ere annee

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    Master organisations et management ... - Master Sciences Po

    Pertinence
    50%

    Le master Organisations et management des ressources humaines intègre l'École du management et de l'innovation de Sciences Po créée en octobre 2016.

    Les étudiants en cours de scolarité poursuivent la formation au sein de leur master d'origine.

    Leur programme pourra faire l'objet de quelques évolutions liées à la mise en oeuvre de l'École pour la rentrée 2017/2018.

    Formation en...

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    Date: 2017-03-29 13:48:43
    Site : http://master.sciences-po.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise

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    Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

    Pertinence
    50%

    Photo: Pixabay

    Des chèques pour se former tout en travaillant

    Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

    Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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    Site : http://emploi.wallonie.be

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    Prime ou dividendes en fin d'année pour une SARL, SAS, SASU

    Pertinence
    50%

    Vaut-il mieux se verser une prime

    ou perçevoir des dividendes en fin d'année ?

    Quelle est la solution la plus interessante pour payer le moins possible de charges : se verser une prime exceptionnelle ou percevoir les bénéfices a la cloture du bilan ? petits calculs comparatifs...

    A l'approche de la clôture d'un exercice social, est-il préférable de se partager les bénéfices (en...

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    Site : montermonentreprise.com

    Thèmes liés : cours l'entreprise et le social / exercice finance de l'entreprise / article de l entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise

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    Modèle d'une analyse financière réalisée par que dit mon bilan

    Pertinence
    50%

    Votre entreprise est un cas particulier en ce qui concerne l'analyse du Taux de Marge Brute. En effet, étant une pure entreprise de services, celle-ci n'achète ni matières premières, ni marchandises : Son Taux de Marge Brute est donc logiquement de 100%. La Marge Brute est donc égale au Chiffre d'Affaires. Ici, cet indicateur n'a donc pas d'intérêt à être analysé.

    Le CA progresse de...

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    Site : http://www.queditmonbilan.com

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    Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG

    Pertinence
    50%

    1 - Définition

    L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle  l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.

    2 - Caractéristiques de l'EURL

    Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...

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    Site : https://www.bacstmg.net

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    Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...

    Pertinence
    50%

    Au moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.

    Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :

    C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.

    C'est le dirigeant qui...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / societe generale d'entreprises / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d'entreprise definition / recherche investisseur creation d'entreprise

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    Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

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    Natixis Intertitres,

    Sodexo Pass France S.A.

    La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

    Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

    Le CESU « préfinancé » peut servir :

     à acquitter tout ou partie du montant :

    1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    La faute inexcusable - Droit de la protection sociale

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    La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice

    Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité

    Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037

    Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

    Tout employeur doit veiller à la sécurité et...

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    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

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    Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Les ...

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    L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.

    Les dirigeants restent-ils en...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Annonce légale de redressement judiciaire - Le Légaliste

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    Annonce légale Redressement judiciaire

    LeLégaliste.fr est un site qui permet de publier des annonces légales en ligne à un prix très compétitif. Si vous devez publier une annonce légale de redressement judiciaire, Le Légaliste.fr vous délivre l'attestation légale de parution et le journal d'annonces légales dans lequel paraîtra la parution légale de redressement judiciaire....

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    Site : https://www.lelegaliste.fr

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    Consultation annuelle sur la situation économique et ...

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    InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

    Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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    Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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    État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...

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    En France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...

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    Site : https://afhe.hypotheses.org

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    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

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    Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

    La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

    toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

    aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

    Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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    Date: 2017-02-21 18:06:49
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Quels modes de gestion pour l’immobilier d’entreprise ...

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    Accueil Actualités Quels modes de gestion pour l'immobilier d'entreprise .

    Quels modes de gestion pour l'immobilier d'entreprise .

    Le thème de l'immobilier d'entreprise est en permanence au coeur de l'actualité pour les gestionnaires de patrimoine.

    De nombreuses opérations portant sur cet actif (dont le taux de rendement brut est en général élevé) qui peuvent être envisagées présentent...

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    Site : jacquesduhem.com

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    Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...

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    Je veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?

    written by La Rédaction 22 janvier 2018

    Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...

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    Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr

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