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cours de droit des entreprises


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    Les cultures d'entreprise et le management interculturel

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    18%

    Pour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".

    Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...

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    Date: 2015-04-10 08:34:16
    Site : https://www.ofaj.org

    Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise

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    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Pertinence
    17%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

    Pertinence
    17%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    1. Catégories d'entreprises concernées

    Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013

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    Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

    Pertinence
    17%

    Exonération des plus-values de cession

    Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

    Remarque : ce dispositif...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / credit d'impot entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle / resultat d'une entreprise individuelle

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    BTS prothésiste dentaire lyon, études prothésiste dentaire ...

    Pertinence
    18%

    Niveau IIIALT 2 ans

    Accès à la formation: 

    En 2 ans après un bac pro prothésiste dentaire ou un bac général.

    Envoyer Lettre de motivation et CV. S'inscrire sur admission post-bac.

    Enseignement: 

    Professionnel : Prothèse adjointe et conjointe, orthodontie, implantologie...

    Général : Mathématiques, physique-chimie, français, langue vivante, gestion et droit.

    Alternance: 

    Une semaine sur deux en...

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    Site : http://www.sepr.edu

    Thèmes liés : fonctions d'entreprise cours / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / cours de droit d entreprise / compta d entreprise

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    Master Droit des Affaires à Lille - Formation en Droit des ...

    Pertinence
    18%

    Voix du Nord

    Nos taux de placement

    86.5% des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2016).

    Les objectifs

    Approfondir et compléter les connaissances en droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises

    Préparer les étudiants à la diversité des activités du juriste d'entreprise ou de l'avocat...

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    Site : http://www.fld-lille.fr

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    Démission - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    18%

    Démission dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 29/03/2017

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    ... Article En vigueur non étendu en date du février La...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise

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    Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...

    Pertinence
    18%

    BTS Première Seconde Supérieur Terminale Voir plus

    Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire

    Comment définir la gestion-comptable ?

    Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.

    Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de...

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    Site : superprof.fr

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    Master 1 dominante Droit des affaires - Catalogue des ...

    Pertinence
    18%

    Le master 1 dominante droit des affaires regroupe les mentions de master suivantes : droit des affaires et propriété intellectuelle.

    L'enseignement dispensé aux étudiants de ce master répond à un double objectif, à savoir, compléter leur cursus antérieur par des matières de droit privé fondamental afin de leur permettre d'acquérir les connaissances indispensables qui leur manquent...

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    Site : http://formations.univ-grenoble-alpes.fr

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    Karsenty

    Pertinence
    18%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2017-03-29 09:51:05
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...

    Pertinence
    18%

    On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...

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    Date: 2017-12-01 16:40:18
    Site : http://www.magdae.com

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    Formation droit social avec Tissot Formation

    Pertinence
    18%

    Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

    Plus d'information 01 84 03 04 65

    En savoir plus sur la Formation en Droit social

    Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

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    Site : http://www.tissot-formation.fr

    Thèmes liés : formation droit des entreprise / formation gestion de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG

    Pertinence
    18%

    1 - Définition

    L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle  l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.

    2 - Caractéristiques de l'EURL

    Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...

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    Site : https://www.bacstmg.net

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    18%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-06-30T17:34:17.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

    Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise du batiment / source d'information pour l'entreprise / recherche de l'entreprise / l'entreprise et son environnement / info sur l'entreprise

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    Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

    Pertinence
    18%

    Déclaration annuelle

    Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

    Rappel relatif à l'obligation d'emploi

    Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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    Date: 2017-03-29 05:53:24
    Site : http://www.handipole.org

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

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    Licence Economie et gestion - Université Angers

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    18%

    Licence Economie et gestion - Université Angers

    Licence Economie et gestion

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    Discipline : Pluri droit - Sciences économiques - AES

    Taux de réussite :

    41 % en L1 (2012 et 2014), de 71 % en L2, et de 87 % en L3, 87 % pour la licence en trois ans

    Liste des parcours :

    Licence LMD

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    Date: 2018-04-12 15:23:47
    Site : http://www.univ-angers.fr

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    18%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

    Pertinence
    18%

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La réponse du dirigeant

    L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

    Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

    Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    Master (M2) mention Droit social parcours type Droit du ...

    Pertinence
    18%

    Durée des études

    Formation initiale

    Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    17%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Le blog du Credit Manager 2.0

    Pertinence
    17%

    Mieux lutter contre les difficultés des entreprises « L'ordonnance du 12 mars 2014 renforce et étend les mesures de détection et

    Mieux lutter contre les difficultés des entreprises

    Quels sont les objectifs de la réforme ?

    La réforme du droit des entreprises en difficultés est d'une certaine ampleur puisque l'ordonnance contient 117 articles qui modifient pour l'essentiel des...

    Lire la suite

    Site : http://creditmanager.canalblog.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / recherche chef d'entreprise / cours l'entreprise en difficulte / qualite chef d'entreprise / chef d'entreprise

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    GEA AURILLAC - Gestion des Entreprises et des Administrations

    Pertinence
    17%

    DUT "Gestion des Entreprises et des Administrations"

    Objectifs et compétences visées

    Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme des techniciens supérieurs en gestion, polyvalents et capable d'assumer dès la sortie de l'IUT des fonctions de responsabilité dans les entreprises des secteurs privés et publics, les administrations, les banques, les collectivités ou les...

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    Site : http://iutweb-aurillac.u-clermont1.fr

    Thèmes liés : gestion entreprises administrations option ressources humaines / gestion des ressources humaines d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise

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    Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ...

    Pertinence
    17%

    Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ?

    Publié le mardi 17 mars 2009 à 09:24

    Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d'un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l'exploitation de l'entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui...

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    Date: 2018-04-13 05:17:34
    Site : http://www.libertalia.org

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    La faute inexcusable - Droit de la protection sociale

    Pertinence
    17%

    La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice

    Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité

    Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037

    Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

    Tout employeur doit veiller à la sécurité et...

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    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

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    Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...

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    17%

    La formation de chef d'entreprise

    Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !

    C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...

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    Site : http://www.ifapme.be

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    L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises ...

    Pertinence
    17%

    > L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises

    L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises

    Présentation

    Présentation

    Après deux années communes à tous les parcours de la mention AES le parcours  administration générale et développement social est proposé à partir de la 3ème année. Il a pour objectif de donner d'un côté, aux  étudiants  les prérequis...

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    Date: 2016-10-19 09:33:23
    Site : https://formation.univ-pau.fr

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    Compte courant — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour le compte courant national, en sciences économiques, voir Balance courante .

    Un compte courant - terme hérité de l'italien : conto corrente - souvent aussi appelé, par abus de langage [1] , compte à vue, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les...

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    Date: 2018-04-12 15:50:30
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : compta d entreprise / cours d economie de l entreprise / economie d'entreprise cours gratuit / cours d'economie d'entreprise gratuit / economie d'entreprise cours

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    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

    Pertinence
    17%

    Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

    La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

    toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

    aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

    Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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    Date: 2017-02-21 18:06:49
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Cours sur la finance d’entreprise et finance de marche ...

    Pertinence
    17%

    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche

    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche

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    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marché

    La complémentarité entre finance d'entreprise et finance de marché a été à la fois dialectique et méthodologique dans le cadre d'une spécialisation...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net

    Pertinence
    17%

    QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

    Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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    Date: 2017-07-01 16:32:44
    Site : http://www.lapres.net

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    BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ...

    Pertinence
    17%

    2016-05-04T10:45:25.000+02:00

    BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Champ d'application et dépenses éligibles

    - imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , de l' article 44 quaterdecies du CGI ou de l'...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Droit des entreprises en difficulté — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ces dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. La matière s'inscrit dans le...

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    Date: 2017-03-26 23:16:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours de droit des entreprises en difficulte / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise

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    Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr

    Pertinence
    17%

    Cours de gestion (partie économie)

    Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (

    434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...

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    Date: 2016-03-18 16:10:41
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...

    Pertinence
    17%

    Offres de stage et d'emploi

    Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.

    Septembre 2018

    Etude notariale Lacourte - SERVICE PATRIMOINE

    L'office recrute en CDI un notaire assistant ayant au moins 5 ans d'expérience dans le domaine patrimonial, pour accompagner sa clientèle de dirigeants d'entreprises et de familles.

    Les missions...

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    Site : http://www.adeppdauphine.com

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    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Pertinence
    17%

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

    type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

    Lire la suite

    Site : http://tutogestion.com

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    BIC - Intéressement et participation - Participation des ...

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    17%

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    2015-08-05T11:30:20.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation

    Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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