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cours de droit de l entreprise
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Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
PertinenceLes fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.
Le plus simple est sans doute de...
Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.comThèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition
Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...
PertinenceBienvenue sur le site du
Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu'appréhendée au niveau de...
Site : http://www.master-dpse.com
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / cours de droit d entreprise
Aide à la création d'entreprise ARCE : Comment en bénéficier
PertinenceAide ARCE et cessation d'activité : Quels sont vos droits ?
ARCE Pôle Emploi : une aide pour les demandeurs d'emploi
L'ARCE est une aide de Pôle Emploi permettant aux personnes indemnisées au titre de l'allocation chômage et qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur de percevoir une partie de leur reliquat de droit à l'ARE sous forme de capital...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi
TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES | Programmes et cours ...
PertinenceAccueil > TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES
TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES
École des affaires et des services communautaires
Campus : À DISTANCE, HEARST, KAPUSKASING, NIPISSING, SUDBURY, TIMMINS, TORONTO, WINDSOR
Ce programme permet à l'étudiante ou à l'étudiant de développer des compétences appliquées à la gestion de l'entreprise, notamment l'administration des...
Site : http://www.collegeboreal.ca
Intégrer un salarié dans l'entreprise | Observatoire ...
PertinenceL'objectif de ce guide est d'aider les managers à optimiser l'accueil et l'intégration des nouveaux salariés dans l'entreprise. Un autre guide méthodologique Fafsea "Assurer la fonction de tuteur" est à la disposition des personnes désignées pour accompagner les nouveaux arrivants.
Le recrutement d'un salarié nécessite la mise en place d'une démarche d'intégration dès son...
Date: 2017-03-14 09:49:08
Site : http://www.fafsea.comThèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
Pertinencepar Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-03-29 13:29:40
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.comThèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise
Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
PertinenceL'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.
Un contrat de travail temporaire...
Date: 2018-06-21 23:39:22
Site : http://amldenain.lebonforum.comLicence Professionnelle mention Métiers de la Gestion et ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée OBLIGATOIREMENT par la "Déclaration complémentaire de candidature à une formation en alternance"
Dates clés de candidatures : Du 7 mai au 1er juin 2018.
Capacité d'accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit et Gestion des entreprises du secteur agricole est fixée à 24 places en présentiel uniquement...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Convention de stage : un document obligatoire pour tout ...
PertinenceUne convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s'agit du contrat définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : vous (étudiant), l'entreprise, l'établissement de formation (école ou université).
La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise - Cnam
PertinenceAccueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise
Gestion des organisations
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes (et/ou Formation à distance)
La formation...
Date: 2018-04-13 06:07:35
Site : http://www.cnam-npdc.orgFiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
Pertinence« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...
Site : https://masters.inseec.com
Espace actionnaires Faurecia - Informations financières
PertinencePropriétaires d'une ou plusieurs actions Faurecia, retrouvez ici toutes les informations qui vous sont dédiées.
Droits et devoirs de l'actionnaire
L'actionnaire est un véritable associé de l'entreprise dont il détient une ou plusieurs actions. A ce titre, il a des droits sur celle-ci :
participer et voter aux assemblées générales,
recevoir une part des bénéfices sous forme de...
Date: 2018-04-13 03:34:53
Site : http://www.faurecia.comCICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...
PertinenceRappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.
L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...
Site : http://www.livingstoneexpertce.fr
Cours de BTS Management - L'environnement de l'entreprise
PertinenceLe macro-environnement ou environnement général
L'économie : conjoncture prix, concurrence, taux d'intérêt, croissance,
Social : grève, formation et aspirations des personnels,
Politique : interventionnisme,
Juridique : réglementations des contrats, de la concurrence, du travail, impositions,
Technologique : innovations, brevets,
Culturels : modes, styles, niveau de vie, mentalités,...
ENTREPRISES PUBLIQUES - lexinter.net
PertinenceLa jurisprudence a aussi fixé les critères permettant de déterminer si l'entreprise est "publique", ou pour utiliser la formule de l'article 34 de la Constitution, si elle appartient au "secteur public".
Le critère de l'entreprise est au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat le critère de la majorité du capital. L'article 2 de la directive de la...
Date: 2017-05-05 17:14:53
Site : http://lexinter.netLe Comité d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...
Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa nécessité pour les entreprises de se doter d’une charte ...
PertinenceAnne Stutzmann |
Le 11/01/2011
Les systèmes d'information sont aujourd'hui au coeur de l'entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d'activités. De plus en plus d'employés travaillent ainsi au quotidien dans l'entreprise avec un accès direct vers l'extérieur : généralisation de l'accès à Internet sur les postes informatiques, mise en place de messageries...
Site : http://archives.lesechos.fr
Système national d'identification et du répertoire des ...
PertinenceSystème national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie) .
Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements [1] , couramment abrégé sous l' acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l'...
Date: 2017-03-26 23:28:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / cours de gestion de l'entreprise gratuit
Licenciement économique - Droit du travail - Documentations
PertinenceLicenciement économique : appréciation du caractère économique
Le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement est modifié.
Lorsque l'entreprise n'appartient pas un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.
Pour l'entreprise qui appartient à un...
Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr
PertinenceLe contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission. Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (restauration,...
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
PertinenceLorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours
Revenu Québec- Mon dossier pour les entreprises
PertinenceFormulaires et publications
Mon dossier pour les entreprises
Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.
Regardez cette vidéo et découvrez les...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : inscription d une entreprise a clicsequr / dossier d'entreprise / dossier d entreprise / inscription d'entreprise quebec / forme d'entreprise au quebec
Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...
PertinenceAccueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise
Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise
A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.
Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...
Site : http://www.entreprise.news
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux ...
PertinenceIF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
L' article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) institue à partir de l'année 2010, un dégrèvement pour les entreprises dont la contribution économique territoriale (CET) est supérieure à 3 % de leur valeur...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
Investir dans le numérique - La Jeune Entreprise Innovante
PertinenceLa Jeune Entreprise Innovante
Les incitations fiscales sont devenues l'un des instruments importants des politiques publiques en faveur de la recherche et de l'innovation. De nombreux pays les ont adoptées, comme des instruments généraux, susceptibles d'améliorer l'environnement national pour les activités de Recherche-Développement (R&D) sans ciblage sectoriel ou technologique,...
Site : http://investirdanslenumerique.fr
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
PertinenceEn présence de représentants du personnel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Mandats établis avant le 24 septembre 2017
Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
Mandats se...
Comment l'entreprise produit-elle ? - Cours SES 1ère ES
PertinenceTeste tes connaissances en Sciences économiques et sociales avec nos quiz
Le contenu du document
Si toutes les entreprises ont pour point commun de produire des biens et/ou des services marchands, il existe une diversité d'entreprises dans la réalité. D'abord, elles peuvent être de taille différente en fonction du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires réalisé. Ensuite, certaines...
Site : https://www.bac-es.net
Pour proroger les mandats, il faut l’accord unanime des ...
PertinencePour proroger les mandats, il faut l'accord unanime des syndicats représentatifs dans l'entreprise
Auparavant, un accord unanime entre les organisations syndicales était nécessaire pour proroger les mandats. Sans accord unanime, pas de prorogation. La Cour de cassation est venue préciser ce qu'il fallait entendre par unanime : l'accord doit être signé par toutes les organisations syndicales...
Site : http://www.fo-metaux.org
Thèmes liés : organisation de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise
De l’artisan à l’entreprise artisanale - Quel devenir pour ...
Pertinenceest président du groupe Itéo et ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).
De l'artisan à l'entreprise artisanale
Les réflexions d'un spécialiste du conseil en management et en organisation, à l'issue d'une étude sur les voies de progrès de l'artisan et de l'entreprise artisanale.
L'Artisanat avec un grand « A » est une notion difficile à appréhender :...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : taille d'une entreprise artisanale / definition d'entreprise artisanale / prix d'une entreprise artisanale / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise
Master Droit des Affaires à Lille - Formation en Droit des ...
PertinenceVoix du Nord
Nos taux de placement
86.5% des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2016).
Les objectifs
Approfondir et compléter les connaissances en droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises
Préparer les étudiants à la diversité des activités du juriste d'entreprise ou de l'avocat...
Site : http://www.fld-lille.fr
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord ...
PertinencePour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site : http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Le gouvernement d’entreprise - Observateur OCDE
PertinenceSuivez-nous sur
Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille
Les entreprises familiales ont tendance à croire que les principes du bon gouvernement d'entreprise ne les concernent pas vraiment. Cette opinion est erronée. Comment faire pour les en convaincre ?
Robert Zaft
Centre de politique et d'administration fiscales
Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille
Site : http://observateurocde.org
Comité d'entreprise - cadresonline.com
PertinenceDans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site : http://www.cadresonline.com
Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
8 juin 2016
Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...
Evaluation d’entreprise - cession-vente-entreprise.fr
PertinenceTrouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
Site : cession-vente-entreprise.fr
Partie prenante — Wikipédia
PertinenceLa responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
Date: 2018-04-09 09:42:57
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-03-27 02:25:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Les ...
PertinenceL'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.
Les dirigeants restent-ils en...
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-12 15:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgMaster 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
PertinenceMaster 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...
Site : http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours l'entreprise et le social
LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr
PertinenceLicence 3 +
DRA103 - Règles générales du droit des contrats -
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...
PertinenceLes 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise
Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.
Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...
Site : jivaro-europe.com
Innovation managériale : Il est grand temps de ...
Pertinencepar Martin Duval | Sep 4, 2014 | Non classé | 0 commentaires
Comment innover en management - Exemples & meilleures pratiques
A l'heure actuelle, la grande majorité des entreprises doit faire face pro ou prou aux mêmes défis :
Un environnement incertain : au cours des dernières années le rythme du changement de l'environnement des entreprises s'est considérablement accéléré. Dans les...
Site : http://bluenove.com
L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / marche de l immobilier d entreprise / entreprise d affaire / cours economie d'entreprise 1ere annee
Entreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2018-06-11 19:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org
