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contrat vente entreprise


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    Contrat modèle vente d’une entreprise - weka.ch

    Pertinence
    64%

    Contrat modèle vente d'une entreprise

    Contrat modèle vente d'une entreprise

    Numéro d'article: DL8135-2030

    Téléchargez notre modèle de contrat de vente d'une entreprise

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    Site : https://www.weka.ch

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / vente d'entreprise en suisse / vente d'entreprise

  • 1

    La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres ...

    Pertinence
    58%

    La distinction entre le contrat d'entreprise et les autres contrats voisins

    By Antoine C.

    Nombre de pages : 3 pages

    Langue : français

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    Résumé du document

    Concernant les sources du droit applicable au contrat d’entreprise, le Code civil consacre peu de dispositions à ce contrat et beaucoup de ces dispositions datent de 1804 et sont par conséquent désuètes. Face à ce peu de...

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    Site : https://www.pimido.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise

  • 1

    Comment créer une entreprise de vente de voitures d’occasion

    Pertinence
    49%

    Comment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?

    Comment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?

    Mis à jour le 25/03/2017

    Le commerce de voiture d'occasion se distingue en deux activités : la vente ou le dépôt-vente. Des investissements importants comme le choix d'un local vaste, et une étude de marché seront nécessaires. Il n'est pas exigé de diplôme...

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    Date: 2017-03-29 02:20:35
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : vente materiel d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / vente locaux d'entreprise

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    Contrat de vente d'actions - Version simplifiée - Modèle ...

    Pertinence
    39%

    Table des matières

    Téléchargez notre modèle de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

    Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée.

    Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat de vente...

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    Date: 2010-01-05 00:00:00
    Site : http://www.edilex.com

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec

  • 1

    Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

    Pertinence
    28%

    Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

    L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

    En pratique la liste des différentes entreprises en...

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    Date: 2017-03-29 09:07:53
    Site : https://business.lesechos.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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    Reprise d'entreprise ou création d'entreprise ! - Wegroup

    Pertinence
    26%

    Reprise d'entreprise : Les entreprises à vendre à Lausanne :

    Reprise d'entreprise à Lausanne : Société de distribution : 30000 francs

    Reprise d'entreprise à Lausanne : Construction Génie-civil : 1800000 francs

    Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de nettoyage : 340000 francs

    Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de service chauffage : 450000 francs

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    Date: 2017-03-22 08:44:47
    Site : http://www.wegroup.ch

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / idee d'entreprise qui marche

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    Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...

    Pertinence
    61%

    Le contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...

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    Date: 2010-01-05 00:00:00
    Site : http://www.edilex.com

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise

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    Modèle de contrat de vente – Exemple contrat de vente

    Pertinence
    60%

    You are here: Home / Modèles de contrats et de lettres / Contrat de vente

    Contrat de vente

    Un contrat de vente est un document juridique écrit qui établit les termes et conditions d'une vente entre deux personnes. Ces personnes, ou parties contractantes, peuvent être deux particuliers, un particulier et une entreprise (compagnie, personne morale, etc.), ou encore deux entreprises.

    Un modèle...

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    Site : https://www.weblegal.ca

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    Avocat L'objet du contrat d'entreprise avocat

    Pertinence
    59%

    Condition du contrat d'entreprise quant à son objet

    Le contrat d'entreprise doit avoir pour objet principal l'exécution d'un ouvrage ou de travaux spéciaux pour le compte de quelqu'un.

    Le fait que l'entreprise fournisse également la matière en sus de son travail est expressément prévu à l'article 1787 du code civil et ne fait pas obstacle à l'existence du contrat d'entreprise.

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    Site : http://lawperationnel.com

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente ...

    Pertinence
    55%

    Notaire-Direct > Foire aux questions > Compagnie > Acquisition et vente d'une entreprise >Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?

    Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?

    Au Québec, en plus des conditions usuelles, telles les déclarations et garanties du vendeur et les obligations de l'acheteur, le contrat de vente peut contenir un...

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    Site : http://compagnie.notaire-direct.com

    Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / vente d'entreprise quebec

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    Distinction contrat d'entreprise contrat de vente ...

    Pertinence
    55%

    Distinction contrat d'entreprise contrat de vente

    Dissertation : Distinction contrat d'entreprise contrat de vente. Recherche parmi 198 000+ dissertations

    Par Nova44   o  9 Novembre 2015  o  Dissertation  o  3 396 Mots (14 Pages)  o  2 699 Vues

    Page 1 sur 14

    Séance 1 : La vente et le contrat d'entreprise

    Commentaire d'arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008,...

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    Site : https://www.ladissertation.com

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    La distinction entre un contrat de vente et le contrat d ...

    Pertinence
    55%

    par Karim Renno

    Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

    Sous l'égide de l'ancien code civil, une controverse jurisprudentielle assez importante existait quant à la différenciation du contrat de vente et du contrat d'entreprise dans certaines situations. En effet, lorsque l'on donne contrat à une entreprise pour construire et livrer un bien, est-ce que celle-ci nous vend le bien ou est-ce qu'on...

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    Date: 2018-04-10 12:06:50
    Site : http://www.abondroit.com

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    Contrat D'entreprise Contrat De Vente - Commentaires ...

    Pertinence
    54%

    Contrat D'entreprise Contrat De Vente

    Commentaires Composés : Contrat D'entreprise Contrat De Vente. Recherche parmi 198 000+ dissertations

    Par dissertation   o  28 Novembre 2013  o  8 501 Mots (35 Pages)  o  1 613 Vues

    Page 1 sur 35

    Séance n°1 : La vente et le Contrat d'entreprise

    Commentaire d'Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation...

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    Site : https://www.ladissertation.com

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    Vente immobilier d’entreprise, vente entre particuliers ...

    Pertinence
    54%

    Pour la vente de votre bien immobilier d'entreprises, optez pour la formule entre particuliers et bénéficiez de nombreux services avec L'Immobilier 100% entre Particuliers. Zoom sur la vente d'un bien immobilier d'entreprise et ses formalités

    Vente immobilier d'entreprise, vente entre particuliers

    Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier d'entreprise ? Savez-vous que vous pouvez tout...

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    Date: 2018-04-13 00:15:53
    Site : http://www.partenaire-europeen.fr

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    Prix de vente entreprise : estimation d'une entreprise ...

    Pertinence
    51%

    Prix de vente entreprise

    Estimation gratuite du prix de vente de votre entreprise

    Vous cherchez à céder votre affaire et vous avez besoin d'aide pour déterminer le prix de vente de votre entreprise ? Le cabinet d'affaires Michel Simond vous guidera.

    Dès la réception de votre dossier, un expert Michel Simond se rend sur site pour évaluer gratuitement votre proposition et estime le prix de l'entreprise à la vente au plus près du marché.

    Votre annonce , comportant le prix de vente de l'entreprise, est ensuite diffusée via...

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    Site : msimond.fr

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise / annonce gratuite vente d'entreprise / prix de vente entreprise / annonce vente d'entreprise

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    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

    Pertinence
    50%

    L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

    La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .

    Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

    Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...

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    Date: 2017-03-26 22:37:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise

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    Le contrat d'entreprise - Cours de droit

    Pertinence
    46%

    Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

    LE CONTRAT D'ENTREPRISE

      Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

    Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

    samedi 27 décembre 2014

    Distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise - incendie avant achèvement

    Cour de cassation

    Audience publique du mercredi 17 décembre 2014

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    Date: 2018-04-11 12:04:35
    Site : http://castonblog.blogspot.com

    Thèmes liés : distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

  • 0

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...

    Pertinence
    44%

    En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire

    Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...

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    Site : soumissionsmaison.com

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    Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

    Pertinence
    44%

    I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

    Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

    Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

    Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

    Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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    Date: 2014-07-27 11:50:06
    Site : http://fr.jurispedia.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    Droit commercial - lecoindesentrepreneurs.fr

    Pertinence
    42%

    Conditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires

    Publié le 27 mars 2018 dans la th&eacutematique Les CGV - Dernière mise à jour le 27 mars 2018

    Les conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d'un ensemble des règles et d'informations que l'entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

    Pertinence
    40%

    Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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    Site : http://www.intracen.org

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    Distinction de la vente et du louage d’ouvrage

    Pertinence
    40%

    Distinction de la vente et du louage d'ouvrage

    Distinction de la vente et du louage d'ouvrage

    Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...

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    Site : http://www.avocats-viguier.com

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    Evaluation d’entreprise - cession-vente-entreprise.fr

    Pertinence
    40%

    Trouvez et évaluez votre repreneur

    Les démarches à suivre

    Entreprise en difficulté : mode d'emploi

    Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

    L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

    La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

    Acte de cession de fonds de commerce

    Phases de négociation pour un commerce

    L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

    Lire la suite

    Site : cession-vente-entreprise.fr

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    Objet en droit civil français — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    En droit des contrats , l'objet de l'obligation est une des conditions pour sa formation (article 1108 du code civil français ). Le contrat ne crée que des obligations et ce sont celles-là qui ont un objet. L'article 1126 du code civil définit l'objet du contrat comme une obligation de donner, de faire ou ne pas faire.

    Il convient de distinguer l'objet du contrat de l'objet de l'obligation....

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    Date: 2017-03-26 21:33:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise

  • 0

    La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

    Pertinence
    37%

    Trouvez et évaluez votre repreneur

    Les démarches à suivre

    Entreprise en difficulté : mode d'emploi

    Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

    L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

    La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

    Acte de cession de fonds de commerce

    Phases de négociation pour un commerce

    L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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    Site : cession-vente-entreprise.fr

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    Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise - Vigi ...

    Pertinence
    37%

    Sylvie Bougie No Comments

    Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.

    Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...

    Lire la suite

    Site : http://www.vigiquebec.com

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    L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

    Pertinence
    36%

    Sylvie Bougie No Comments

    Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

    1- Les actifs de...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    34%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    33%

    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    33%

    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

    Lire la suite

    Site : economie.gouv.fr

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    CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com

    Pertinence
    32%

    CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

    La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

    Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...

    Lire la suite

    Site : murielle-cahen.com

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    Piège Achat d’Entreprise | 15 erreurs en Affaires | Avocat ...

    Pertinence
    31%

    L'achat d'une entreprise : 15 pièges à éviter

    Introduction

    Votre idée est faite. Vous voulez devenir votre propre patron ! Vous préférez vous enrichir plutôt que d'enrichir un patron. Vous avez analysé votre situation et avez décidé d'acheter une entreprise. Mais quels sont les grands pièges à éviter lors de l'achat d'une entreprise? Que faut-il éviter lors de l'acquisition ? Voici...

    Lire la suite

    Site : http://droitdespme.com

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    Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France

    Pertinence
    31%

    Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 00:52:22
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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    La continuation des contrats en cours dans les procédures ...

    Pertinence
    30%

    Au contrat de concession

    B) Un contrat en cours

    Si l'article L. 622-13 du Code de commerce ne dit pas ce qu'est un contrat en cours, en devine qu'il s'agit:

    d'une part, d'un contrat définitivement formé

    d'autre part, d'un contrat dont l'exécution n'est pas achevée.

    Si, la première condition ne soulève pas difficulté, plus délicate est l'appréhension de la seconde qui interroge sur deux...

    Lire la suite

    Site : https://aurelienbamde.com

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    Achat vente d'actions / achat vente d'entreprise ...

    Pertinence
    30%

    Achat vente d'actions / achat vente d'entreprise

    Plus qu'un simple contrat

    Faire l'achat d'une entreprise peut s'avérer complexe. L'acquéreur devra effectivement faire notamment le choix entre acquérir les actifs de l'entreprise ou les actions de celle-ci.  Chacune de ces avenues comportent ses avantages et inconvénients.  Règle générale, le vendeur préfèrera vendre ses actions alors que l'acheteur préférera acheter les actifs.  Finalement, il y a  l'exception qui confirme la règle.

    Comment nous pouvons vous aider :

    Nos conseillers sauront s'adapter à...

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    Site : http://www.blanchardlupien.com

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat vente d'entreprise quebec / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise

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    L’achat et la vente de votre entreprise – TD Fiscalite

    Pertinence
    29%

    Accueil Articles Blog L'achat et la vente de votre entreprise

    L'achat et la vente de votre entreprise

    Considération pour le vendeur

    Lorsqu'une personne négocie la vente de son entreprise, de nombreuses questions d'ordre juridique, comptable et, surtout, fiscal doivent être considérées. D'un point de vue fiscal, la question fondamentale pour le vendeur revient normalement à déterminer s'il...

    Lire la suite

    Site : http://www.tdfiscalite.com

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise

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    MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    29%

    MANDAT DEFINITION

    Définition de Mandat

    On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques .

    Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en...

    Lire la suite

    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise

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    Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

    Pertinence
    29%

    Voir la cession

    Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

    Généralités

    (cession d'entreprise ou...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Vendre une entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

    Pertinence
    28%

    Vendre une entreprise

    Vendre une entreprise

    Lorsque vous vendez votre entreprise ou une partie de votre entreprise, vous devez connaître certains sujets. Les informations suivantes vous aideront lors de la vente de votre entreprise :

    Engagement de non-concurrence

    Numéro d'entreprise (NE), retenues sur la paies et taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

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    Date: 2017-01-03 20:18:30
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix de vente d une entreprise / societe d entreprise

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    Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr

    Pertinence
    28%

    L'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.

    Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.

    Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.

    Différents montages...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise credit bail

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    L’exigence de détermination du prix et la réforme des ...

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    28%

    Droit des contrats

    Nombreux sont les contrats dans lesquels est stipulée une obligation qui consiste en le paiement d'une somme d'argent, soit d'une obligation pécuniaire qui exprime le prix d'une chose ou d'un service (prix dans la vente, loyer dans le bail, honoraires dans le mandat, prime dans l'assurance etc.)

    Si l'obligation pécuniaire se retrouve dans la très grande majorité des...

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    Site : https://aurelienbamde.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise / prix de vente d une entreprise / formation des prix dans l entreprise

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    Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Contrat de ...

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    27%

    Accompagner les entreprises ligériennes aux étapes clés de leur développement

    L'entreprise est au coeur de la stratégie économique régionale. La Région des Pays de la Loire propose le Contrat de Croissance Entreprise, une boîte à outils complète et sur-mesure pour accompagner les entreprises ligériennes à chaque étape clé de leur développement. Il s'agit d'instaurer une nouvelle...

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    Site : http://www.paysdelaloire.fr

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

    Préciser le motif de la pose du bandeau.

    Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

    {{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

    Créer l'espace de discussion.

    (cette méthode est préférable)

    Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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    Date: 2018-04-12 20:39:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Acheter une entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

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    27%

    Acheter une entreprise

    Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

    Valeur de l'inventaire et des autres actifs

    Acheter une entreprise changera possiblement la façon dont vous remplissez votre déclaration de revenus. Ceci pourrait aussi changer le nombre et type de déclarations et formulaires que vous devez compléter et produire.

    Vous devez fournir...

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    Date: 2017-01-03 20:18:36
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / societe generale d'entreprises

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    Commerce électronique : Entreprises Québec

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      Commerce électronique

    Commerce électronique

    Le commerce électronique, aussi appelé « commerce en ligne », se définit par les activités de vente de produits et services qui sont effectuées par l'entremise d'Internet.

    Cette forme de commerce se divise en deux sphères principales soit le commerce électronique de détail, qui permet la vente en ligne de produits et services visant la consommation courante, et le commerce électronique interentreprises.

    Voici un aperçu des principaux avantages du commerce électronique pour les commerçants.

    Le commerce électronique de détail

    Améliorer le service à la clientèle en proposant une...

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    Site : www2.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / commerce d entreprise

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    PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC.

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    27%

    Notaire associé, responsable de notre secteur du droit des affaires (commercial & corporatif)

    Droit immobilier :

    Notaire associé. Secteur du droit immobilier.

    Expertises sectorielles :

    Fondateur de l'étude PME Inter Notaires Montréal Inc. Négociation d'affaires, transfert et relève d'entreprise et Loi sur courtage immobilier.

    Me Jean-Luc Roy est licencié en droit de l'Université de...

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    Site : http://www.pmeinter.com

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    LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ

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    LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

    30/03/2015  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

    Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...

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    Site : http://www.patrimoine-prive.fr

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    Conditions générales de vente et d’entreprise | Group Vrebos

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    Conditions générales de vente et d'entreprise

    Nos conditions générales de vente et d'entreprise sont réputées acceptées par nos clients, même lorsqu'elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières et que ces dernières stipulent prévaloir sur les nôtres. Les conditions générales et particulières du client nous engagent exclusivement dans...

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    Site : http://www.group-vrebos.be

    Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise de nettoyage / conditions generales de vente entreprise construction / conditions generales de vente entreprise batiment / conditions generales de vente entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise

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