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contrat de vente et d'entreprise


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    Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec ...

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    Téléchargez notre modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

    Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition.

    Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition voulu à votre panier...

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    Date: 2010-01-05 00:00:00
    Site : http://www.edilex.com

    Thèmes liés : lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / modele contrat de vente d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

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    Salon de l'entreprise - Planning des débats

    Pertinence
    48%

    L'immobilier : une étape clé dans votre projet entrepreneurial

    14h00 - 15h00

    L'immobilier : une étape clé dans votre projet entrepreneurial

    Reprise d'entreprise : cibler, financer, monter son dossier.

    14h00 - 15h00

    Booste ta boîte grâce au web

    14h00 - 15h00

    Booste ta boîte grâce au web

    Stressé(e), un peu, beaucoup..... Comment faire face ?

    14h00 - 15h00

    Stressé(e), un...

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    Site : http://www.salon-entreprise.com

    Thèmes liés : recherche financement pour creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise vente

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    Redressement judiciaire / Annonces de commerces, d ...

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    48%

    o  Annonces-liquidations.com       o Entreprises-liquidations.com       o Societes-liquidations.com       o Commerces-liquidations.com

    Définition de la procédure d'entreprise en redressement judiciaire

    La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera...

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    Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

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    Location appartement et maison / villa Le Quesnoy et sa ...

    Pertinence
    48%

    * Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

    Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

    Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...

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    Site : http://www.laforet-lequesnoy.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / agence communication d'entreprise / prix de vente d une entreprise

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    Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

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    48%

    LORANG Avocats

    QUI SOMMES-NOUS ?

    Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.

    Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .

    Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...

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    Site : http://www.avocat-lorang.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    MANDAT DE VENTE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

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    Nous sommes le 22 Juin 2018, 02:30

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    Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

    Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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    Site : http://www.encheres-publiques.com

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    Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr

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    48%

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut

    fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine

    est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection

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    Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

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    Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise

    Pertinence
    48%

    Avant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur; vous devez aussi savoir quels sont les avantages à le devenir et quelles sont vos chances de réussite.

    ^ HAUT DE PAGE

    2. Évaluez vos ressources financières

    Avant de vous lancer en affaires, vous devez faire le bilan de vos ressources financières. Vous devez évaluer :

    combien d'argent...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

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    48%

    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    Lexique et glossaire immobilier d´entreprise : Achat ...

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    48%

    Vous êtes ici > Immobilier d'Entreprise > Annuaire départemental Conseil Expert immobilier Entreprise > Services et outils immobiliers > Lexique définition

    Lexique et glossaire immobilier : Besoin d'une définition concernant l'immobilier d'entreprise ? Consulter notre lexique industriel et commercial pour comprendre tous les concepts et définitions utilisés par les professionnels des locaux...

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    Site : https://www.local-commercial-entrepot.com

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    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Pertinence
    48%

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

    Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.

    Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...

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    Date: 2017-03-29 11:04:19
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / financement des investissements d'une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte / finance d'entreprise gestion et politique financiere

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    Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

    Pertinence
    48%

    Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

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    Orientations stratégiques de l’entreprise : avis et ...

    Pertinence
    47%

    S'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS

    Orientations stratégiques de l'entreprise : avis et préconisations du comité d'entreprise

    Publié le 12 juin 2017

    Le 19 mai le Comité d'Entreprise a émis un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, avis transmis au Conseil d'Administration. Cet avis a été rendu par l'ensemble des élus, à l'exception de FO (qui n'a pas voulu rendre...

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    Site : http://cfdt-ag2r.com

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    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...

    Pertinence
    47%

    En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

    Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire

    Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...

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    Site : soumissionsmaison.com

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    DGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...

    Pertinence
    47%

    Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.

    La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.

    Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...

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    Site : economie.gouv.fr

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    L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...

    Pertinence
    47%

    L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

    L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

    Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

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    Site : http://droitdespme.com

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

    Pertinence
    47%

    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Conditions pour l'achat et la vente d'entreprise en Suisse – SUISSE ENTREPRISE

    Pertinence
    47%

    A réception de chaque demande d'achats ou de ventes, nous évaluons les possibilités existantes.

    Par la suite, nous prenons contact et un entretien est agendé.

    Pour autant que l'affaire soit réalisable, nous...

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    Site : http://www.suisse-entreprise.ch

    Thèmes liés : vente d'entreprise en suisse / achat vente entreprise suisse / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise

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    Cours / Module Comptable D'entreprises TCE OFPPT à ...

    Pertinence
    47%

    Module 08 - Opérations Courantes - Comptable d'entreprise

    Cours Opérations Courantes - Comptable d'entreprise Chapitre premier : Les documents commerciaux Section 1 : La vente commerciale I-Définition : La vente est un contrat par...

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    Site : ofpptmaroc.com

    Thèmes liés : cours de droit d entreprise / cours contrat d entreprise / cours d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / definition d'entreprise commerciale

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    LES PRINCIPALES FORMES D’ENTREPRISES AU QUÉBEC

    Pertinence
    47%

    Il existe plusieurs formes d'entreprises au Québec, chacune comportant ses avantages et ses inconvénients, ses propres règles et obligations.

    À l'aide des informations recueillies sur les sites du Registraire des entreprises et d'Educaloi, je vous ai préparé un tableau qui décrit les principales formes d'entreprises au Québec.

    LES PRINCIPALES FORMES D'ENTREPRISES AU QUÉBEC

    ORGANISME...

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    Site : https://www.bras-droit.ca

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    Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

    Pertinence
    47%

    Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

    Par Morgan JAMET

    S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

    Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

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    Site : fusacq.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / information cession d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte

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    AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...

    Pertinence
    47%

    La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :

    L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.

    Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...

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    Date: 2018-06-21 10:15:50
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes

    Pertinence
    47%

    Protection du Patrimoine

    La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.

    Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.

    Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...

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    Site : http://www.barreaudesardennes.com

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    Offres d'emploi Négociateur Immobilier d'Entreprise ...

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    47%

    Choix des documents

    Confirmation

    VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de profils commerciaux, spécialistes et de dirigeants en France et à l'international, recrute pour son client un Négociateur Immobilier d'entreprise - Activité (H/F).

    Groupe international de conseil en immobilier d'entreprise de tout premier rang, notre client poursuit son développement en...

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    Site : https://talentup.com

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    Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...

    Pertinence
    47%

    Publié le 06/01/16 à 14h35

    - Mis à jour le 08/01/16 à 11h31

    Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.

    © SDA - Emmanuel Macron,...

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    Site : lemoniteur.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

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    Accueil - CAARAMA

    Pertinence
    47%

    Notre charte d'entreprise

    Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA Assurance et les principes éthiques...

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    Site : http://www.caarama.dz

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    Celimo - L'immobilier d'entreprise, Bordeaux - findglocal.com

    Pertinence
    47%

    Bordeaux et Angoulême se construisent un destin commun autour de la LGV

    Vos bureaux à proximité des gares, la parfaite accessibilité

    https://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2018-03-20/bordeaux-et-angouleme-se-construisent-un-destin-commun-autour-de-la-lgv-772402.html

    objectifaquitaine.latribune.fr Désormais accessibles en seulement 35 minutes de TGV, les agglomérations de Bordeaux...

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    Date: 2018-06-16 23:18:34
    Site : http://www.findglocal.com

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    Consultant — Wikipédia

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    47%

    Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.

    Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...

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    Date: 2017-03-26 23:00:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    L’indemnisation de la rupture du contrat d'agent ...

    Pertinence
    47%

    Avec l'accroissement des échanges entre la France et le Canada, de nombreuses entreprises françaises de toute taille cherchent à s'implanter au Canada, et notamment au Québec, pour les opportunités que leur offre ce marché dynamique et innovant. Ainsi, la France est le 7e investisseur étranger au Canada, avec plus de 500 entreprises employant 85 000 personnes.

    De leur côté, de...

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    Date: 2017-03-29 13:31:19
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / droit commercial d'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / definition de l'entreprise commerciale / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

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    47%

    Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

    Articles à la une...

    CICE 2017-2018 : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (27/04/2018)

    Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) minore l'impôt à payer des entreprises qui emploient des salariés. Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    forme juridique de l’entreprise. - Legalstart.fr | Création de société ...

    Pertinence
    47%

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

    La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

    Protection des biens personnels avec le principe de...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Les entreprises qui recrutent en alternance en 2017 ...

    Pertinence
    47%

    => Pour rencontrer des écoles et entreprises qui forment en alternance, RDV au Salon Studyrama Sup'Alternance, le samedi 18 mars à Paris. Invitations

    Des postes à tous les niveaux

    Pour faire face à la difficulté de recruter des jeunes qualifiés dans le secteur du BTP, Colas prévoit d'accueillir 500 alternants. Soprema Entreprises a décidé de lancer sa propre formation en alternance de 24...

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    Site : http://www.studyrama-emploi.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil alternance / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / offre d'emploi d'entreprise en alternance / offre d'entreprise en alternance / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise ...

    Pertinence
    47%

    Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Imposition des bénéfices / du patrimoine

    Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente

    La seule formule légale de calcul du bénéfice imposable est celle de la variation d'actif net entre 2 bilans successifs, augmentée des prélèvements personnels effectués...

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    Date: 2017-02-01 11:08:27
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / valeurs d'entreprise exemples / investissement d'une entreprise exemple / exemple compte de resultat d'une entreprise

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    Micro-entrepreneur agent commercial – Guichet-entreprises.fr

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    47%

    Accueil > Création d'entreprise > Le régime du micro-entrepreneur > Micro-entrepreneur agent commercial

    Micro-entrepreneur agent commercial

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Les formations de chef d'entreprise - verviers.ifapme.be

    Pertinence
    47%

    Les formations organisées par l'IFAPME sont basées sur ce principe : alterner les cours au Centre de formation et la pratique professionnelle de terrain. Cette méthode est reconnue comme la plus performante pour apprendre un métier.

    Le stage en entreprise constitue un formidable moyen d'insertion professionnelle. Une étude de l'ULg menée en 2007 établissait que, si c'était à refaire, 9...

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    Site : http://www.verviers.ifapme.be

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    Droit commercial - lecoindesentrepreneurs.fr

    Pertinence
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    Conditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires

    Publié le 27 mars 2018 dans la th&eacutematique Les CGV - Dernière mise à jour le 27 mars 2018

    Les conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d'un ensemble des règles et d'informations que l'entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise - Cnam

    Pertinence
    47%

    Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise

    Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

    Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise

    Gestion des organisations

    Formation diplômante de niveau II - [bac +3]

    Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes (et/ou Formation à distance)

    La formation...

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    Date: 2018-04-13 06:07:35
    Site : http://www.cnam-npdc.org

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    Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...

    Pertinence
    47%

    Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...

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    Date: 2017-02-17 17:41:26
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise

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    Gestion financière | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
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    Comment analyser les comptes annuels d'une entreprise ?

    Publié le 6 mars 2018 dans la th&eacutematique Gestion financière - Dernière mise à jour le 12 mars 2018

    L'analyse des comptes annuels est un travail important pour tout dirigeant d'entreprise, ainsi que pour toute personne intéressée par une entreprise, dans une perspective de rachat ou d'étude de solvabilité par exemple. Une fois...

    Lire la suite

    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    La vente du fonds de commerce : Loi Macron

    Pertinence
    47%

    LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

    et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

    Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

    - La loi du 17 Mars 1909,

    - Le décret du 28 Août 1909,

    - La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

    Lire la suite

    Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

    Pertinence
    47%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-06-30T17:34:17.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

    Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise du batiment / source d'information pour l'entreprise / recherche de l'entreprise / l'entreprise et son environnement / info sur l'entreprise

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    Cession + Entreprise + Retraite

    Pertinence
    47%

    Les dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006.  [...]

    tableau de bord

    Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...

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    Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca

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    Comment évaluer l'entreprise à acquérir

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    Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.

    Vous ne devez pas vous fier au seul...

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    Vente immobilier d'entreprise Nantes : locaux à acheter à ...

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    Vente immobilier d'entreprise Rennes : locaux à acheter à ...

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    Vente immobilier d'entreprise Rennes : locaux à acheter à ...

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    Immobilier d'entreprise : location et vente de locaux ...

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    Cabinet d'avocats à Pontoise, Paris, Enghien et Gisors

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    Le cabinet d'avocats Catry

    Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

    création et de transmission d'entreprise,

    assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.

    droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...

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    Site : cabinet-catry.com

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    Produits et Solutions - EISL

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    Solutions en Assurances de Dommages

    Dommages-Ouvrage

    Assurance obligatoire

    Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

    Objet du contrat

    Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

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    Site : http://eisl.eu.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / objet contrat d'entreprise

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    Le contrat d'entreprise - Cours de droit

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    Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

    LE CONTRAT D'ENTREPRISE

      Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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