Articles pour le thème »
contrat d'entreprise en droit du travail
1518 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
PertinenceElle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de dérogation ou d'option par accord d'entreprise conclu entre les partenaires sociaux. Elle créée aussi le compte personnel d'activité.
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Travail effectif
Comme aujourd'hui, les temps de pause, de restauration et de trajet ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. S'agissant du trajet, une contrepartie en repos pourra être accordée quand son temps est majoré du fait d'un handicap.
Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, un accord collectif ou le contrat de travail...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
PertinenceLorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...
Date: 2017-03-29 12:49:27
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...
PertinenceQuelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)
soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Avocat spécialisé en droit du travail, Paris 12 | Me ...
PertinenceLe Cabinet d'avocat Alvarez-de Selding
Spécialiste en Droit du travail
Droit du comité d'entreprise
et des institutions représentatives du personnel
Maître Yanick ALVAREZ de SELDING, avocat au Barreau de Paris depuis janvier 1985 est spécialisée en droit du travail...
Site : http://www.avocat-alvarez-paris.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / comite d entreprise
Apprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise ...
PertinenceApprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise
Apprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise
En tant qu'apprenti, vous êtes salarié à part entière d'une entreprise. Ce statut implique des droits et devoirs. Durant toute la durée de votre contrat, vous serez accompagné par un maître d'apprentissage.
Apprenti : vous êtes un salarié à part entière
Au sein de votre...
Site : https://www.concepteursdavenirs.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / entreprise d'accueil apprentissage / contrat d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Les aides aux entreprises pour le recrutement d'un senior
Pertinence- La personne maintenue en emploi pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ à la retraite
o Salarié âgé de 57 ans et plus
o Chef d'entreprise de moins de 50 salariés âgé de 57 ans et plus
o Salarié âgé de 55 ans et plus au moment de son entrée dans l'entreprise ou ayant le statut de travailleur handicapé.
Les conditions
- L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les...
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
PertinenceLicenciement abusif : démarches
Quelles démarches effectuer lorsque vous estimez votre licenciement comme abusif ? A défaut de motif réel et sérieux, l'employeur ne peut rompre comme bon lui semble votre contrat de travail. Comment obtenir le défaut de cause réelle et sérieuse ? Pourquoi faire appel au Conseil des Prud'hommes ? Recueillez toutes les réponses.
EMT (évaluation en milieu...
Date: 2018-06-21 18:09:41
Site : http://quelle-demarche.comInterview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
L’entreprise et son environnement juridique et social
PertinenceOn ne peut pas parler de l'existence d'une entreprise tant qu'elle ne tient pas en compte des règlements juridiques et sociaux. Ainsi, il faut les présenter dans ce qui suit et les connaitre.
LES RÈGLES JURIDIQUES
Pour que l'entreprise créée exerce toutes ses activités en toute légalité, il est indispensable qu'elle suive les règles légales mises en vigueur dans son territoire.
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...
PertinenceINTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Youcef Bentley o 17 Mars 2016 o Cours o 29 431 Mots (118 Pages) o 325 Vues
Page 1 sur 118
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
(M-E PANCRAZI-TIAN)
§1: L'entreprise
A/ La notion d'entreprise
Premièrement,...
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
PertinenceEnvoyez nous un message
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Avocat droit du travail - Les contrats de...
Site : http://cabinet-petroussenko.com
En savoir plus sur le métier de juriste d’entreprise
PertinenceFiches métiers
En savoir plus sur le métier de juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit,...
Date: 2018-06-22 02:25:07
Site : http://www.studyrama.chAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
PertinenceAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une...
Site : unedic.org
Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr
PertinenceLa réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut
fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine
est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection
Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr
NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère
PertinenceNOTE D'INFORMATION sur le CPF
Actualités du Cabinet
NOTE D'INFORMATION sur le CPF
Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).
Mis à jour le
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...
Site : http://www.experts-partenaires.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise
CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?
Publié le 08/02/2017
Par Service juridique-CFDT
En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...
Site : https://www.cfdt.fr
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
PertinenceCependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Nous vous donnons 10 conseils pour les éviter.
Qui l'aurait pensé ? Après la crise économique, l'Allemagne a connu fin 2011 une baisse spectaculaire de son chômage en passant à moins de 3 millions de chercheurs d'emploi.
C'est en particulier pour les cadres (Fach- und Führungskräfte) que des opportunités sont...
Intérim d'insertion : un accès à l'emploi durable | defi ...
PertinenceLes entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) accompagnent les publics en difficulté pour faciliter leur accès à l'emploi durable : présentation de leur action avec le réseau Adecco insertion.
« L'accompagnement en ETTI repose sur la capacité à mesurer les aptitudes et le potentiel des personnes. »
Qu'est-ce que le réseau Adecco insertion ? Est-il présent en Ile-de-France...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Renforcement du dialogue social - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Renforcement du dialogue social
Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le...
Date: 2018-04-11 22:20:39
Site : senat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM
PertinenceL'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :
Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les entreprises et établissements...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Contrat de professionnalisation - Formation continue ...
PertinenceContrat de professionnalisationMode d'emploi
Le contrat de professionnalisation a pour vocation de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Son objectif est de permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Entreprises concernées
Tout employeur établi en France assujetti...
Date: 2017-03-29 06:23:43
Site : http://forco.univ-pau.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-04-06 16:42:59
Site : droit-finances.commentcamarche.comLe travail salarié - Vivre en Belgique
PertinenceLe contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d'acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d'allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.
Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"
toute personne ayant droit à...
Date: 2018-04-13 01:05:26
Site : http://www.vivreenbelgique.beMutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-18 13:32:53
Site : droit-finances.commentcamarche.comL'apprentissage c'est quoi ? | CFA Eschau : Centre de ...
PertinenceVersion imprimable
Quelles conditions pour former un apprenti ?
Vous souhaitez former un ou des apprentis lors de la prochaine rentrée ! En Alsace le maitre d'apprentissage dans l'artisanat doit être titulaire d'un brevet de Maîtrise.
Cependant, au cas où, ni vous ni un de vos salariés n'êtes titulaires du Brevet de Maîtrise, il peut être dérogé sous certaines conditions, de diplômes, d'expériences professionnelles, de formations pédagogique...contacter le service jeunes et entreprise de la CMA
Quelques informations sur le contrat d'apprentissage :
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans
Sa durée est de...
Date: 2017-03-29 12:05:56
Site : http://www.cfa-eschau.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Le droit à l'image et la communication de l'entreprise
PertinenceLa publication de l'image d'autrui ou de celle des biens d'autrui obéit à un ensemble de règles nées de la jurisprudence. L'évolution actuelle de celle-ci doit inciter les entreprises utilisatrices d'images à une plus grande prudence.
La récente publicité représentant la photographie du Premier ministre en train de lire un quotidien du matin pourrait laisser penser qu'il est possible...
Site : https://www.lesechos.fr
Licence Droit - Université Angers
PertinenceLicence LMD
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2018-06-22 00:12:50
Site : http://www.univ-angers.frThèmes liés : economie generale d entreprise droit / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise publique droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceUniversité de Brême (Allemagne) * Université de Warwick (Grande-Bretagne)
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
Pertinence» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...
PertinenceHDF - Direction de la Formation Professionnelle
Objectif(s) :
Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,
Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,
Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Bénéficiaires :
Les demandeurs d'emploi...
Date: 2017-03-29 09:11:34
Site : http://www.picardie.frThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-03-27 02:25:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Contrat de travail — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail
Distinction de la vente et du louage d’ouvrage
PertinenceDistinction de la vente et du louage d'ouvrage
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...
Site : http://www.avocats-viguier.com
Auxiliaire pour ouvriers | Centrale Générale - FGTB ...
PertinenceL'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire au travailleur ainsi qu'une cotisation patronale trimestrielle à l'ONSS et ce, jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la pension.
L'employeur peut le cas échéant prévoir lors de son adhésion à la CCT comme condition supplémentaire une ancienneté du travailleur dans l'entreprise d'au moins 5 ans au moment de...
Site : http://www.accg.be
Femme enceinte : le droit du travail vous protège pendant ...
PertinencePendant son contrat de travail, la femme enceinte bénéficie d'un statut protecteur, défini par le Code du travail, et qui peut même être amélioré par la convention collective de l'entreprise.
Grossesse et entretien d'embauche
La discrimination liée à la grossesse est interdite dans le droit du travail . Ainsi pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut pas y faire...
Site : http://www.fga-avocats.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
PertinenceRetrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...
PertinenceDocument'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...
Site : http://www.documenthom.net
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2
Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg
PertinenceDétachement vers le Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services ou d'une fourniture de biens entre l'employeur et une entreprise ou un client.
Dans le cas d'un...
Date: 2017-03-13 09:30:04
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Découvrez les formations du CIEFA ! - CIEFA
PertinenceFormations en alternance après le Bac
Filière : Management, Gestion d'entreprise, Ressources humaines
Niveau d'accès : BAC obtenu (toutes options)
Type de contrat : Contrat de professionnalisation
Durée de la formation au CIEFA : 24 mois
Alternance pratiquée : 3 jours en entreprise / 2 jours de formation au CIEFA
Démarrage de la formation : Octobre
Filière : Commerce,...
Site : http://www.ciefa.com
Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion de l'entreprise
Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...
PertinenceSuccession, acquisition, fusion... vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu'elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l'adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l'entreprise ? Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?
Mots clés de l'article...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Cas de recours au contrat de travail temporaire (intérim ...
PertinenceLe recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans certains cas strictement prévus par la loi.
Tout replier
Tout déplier
Remplacement
Un salarié peut être embauché temporairement dans le cadre d'une mission pour remplacer un salarié se trouvant dans l'un des cas suivants :
passage provisoire à temps partiel,
suspension de contrat de travail,
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
PertinenceLe calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Site : http://www.coindusalarie.fr