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comite d entreprise definition


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    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

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    37%

    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

    1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 

    M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

    M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...

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    Site : https://bulletinpaie.blogspot.com

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    Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

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    37%

    Notre logiciel a l'un des plus simple et plus conviviale interface pour vous permettre de mener à bien votre entreprise de marketing par courriel sans aucune difficulté [...] emailsaler bulk email sender est un logiciel gratuit mais puissant de marketing par courrier électronique , emailsaler est un logiciel gratuit de marketing par courrier électronique pour les petites et moyennes...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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    La Vie - Charte éthique et de déontologie du groupe La Vie ...

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    41%

    Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde

    La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...

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    Site : http://www.lavie.fr

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    Cas Store - Management stratégique

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    Cas communication du magasin Ornement

    Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

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    Site : http://www.cas-store.com

    Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

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    Un modèle de charte Internet

    Les logiciels de surveillance

    Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

    Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des...

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    Date: 2016-12-19 19:45:28
    Site : journaldunet.com

    Thèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

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    37%

    - Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

    - Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

    - Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    - Décret 86-660 du 19...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

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    41%

    Formation des sauveteurs-secouristes du travail

    Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

    Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

    Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

    Réponses aux saisines des employeurs [15]

    Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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    Date: 2017-03-27 05:27:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Chapitre 2-OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE

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    Chapitre 2-OBJECTIFS DE L'AUDIT INTERNE

    2.1 De l'assurance à la fiabilité des comptes

    2.1.1 Les objectifs dans un cadre général

    Les objectifs de mission correspondent aux différents points de contrôle, aux activités, dont l'auditeur doit s'assurer qu'ils sont sous la maîtrise de l'entité auditée sous peine de dysfonctionnements préjudiciables à l'organisation.

    Les objectifs...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

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    Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

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    Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

    Prévenir les risques

    La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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    Date: 2018-04-13 04:20:57
    Site : http://www.inrs.fr

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

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    40%

    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

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    Madagascar. Code du travail - ilo.org

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    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

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    Site : http://www.ilo.org

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    Contrat collectif — Wikipédia

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    40%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

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    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    40%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    40%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

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    08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

    La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

    Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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    Site : http://www.orne-developpement.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...

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    40%

    Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité

    LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

    Dan Petersen

    Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...

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    Date: 2009-10-22 21:15:20
    Site : http://www.ilocis.org

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    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

    Pertinence
    40%

    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

    (JO n° 175 du 31 juillet 2003)

    NOR :DEVX0200176L

    Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Titre I : Risques...

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    Date: 2017-03-29 08:31:10
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

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    Gestion du personnel - netpme.fr

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    40%

    Gérez vos salariés à l'aide de nos modèles et conseils pratiques

    Votre recherche de documents

    Procédure licenciement économique individuel

    Gérer le personnel

    Lorsqu'une entreprise grandit, son dirigeant endosse une nouvelle responsabilité : gérer le personnel. Si cette mission fait l'objet d'un ou plusieurs postes à part entière dans les grandes entreprises, la direction...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Conditions générales de vente, Le Pal : Parc d'attraction ...

    Pertinence
    40%

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Billetterie Entrée Le PAL Groupes, Billetterie Entrée le PAL Comité d'Entreprise, Séjour LODGES du PAL )

    Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de Le PAL SAS. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du...

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    Site : http://www.lepal.com

    Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise

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    CICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...

    Pertinence
    40%

    Rappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.

    L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...

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    Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

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    CNC - crédit d'impôt cinéma

    Pertinence
    40%

    type de soutien : long métrage

    demandeur :

    Affichage des articles

    crédit d'impôt cinéma

    La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

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    Site : http://www.cnc.fr

    Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise definition / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise

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    Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC

    Pertinence
    40%

    Voies de recours

    Généralités

    La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).

    On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".

    ( voir également les mots " appel...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Aatiko

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    40%

    - Assistance opérationnelle.

    Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

    Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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    Date: 2017-03-29 11:20:07
    Site : http://www.aatiko.fr

    Thèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    SLF : Syndicat de la librairie française | Prix unique du ...

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    39%

    Le prix du livre - présentation

    Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.

    En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...

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    Site : http://www.syndicat-librairie.fr

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    Valorisation des ressources humaines, quelques pistes pour ...

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    39%

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    Valorisation des ressources humaines, quelques pistes pour réussir

    Une politique de rémunérations claire et appliquée de la même façon pour tout le personnel, une bonne gestion administrative de ce personnel et

    une communication interne développée sont à la base de la

    Veiller au niveau de formation des partenaires sociaux pour...

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    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : que represente les ressources humaines pour l'entreprise / la gestion des ressources humaines de l'entreprise google / importance des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

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    Formation de consultant : LCA Performances Ltd

    Pertinence
    39%

    Formation de consultant

    Cette formation de consultant transfère un dispositif opérationnel de compétences destiné à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de consultant propose un...

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    Date: 2018-03-17 12:28:38
    Site : http://www.lca-performances.com

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    APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

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    39%

    Exemples de code d'éthique et de déontologie

    July 16, 2005, 15:00

    Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

    Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...

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    Site : http://www.apsq.net

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

    Pertinence
    39%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Durée légale de travail et limites ... - CGT IBM France

    Pertinence
    38%

    LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de la notion de temps de travail effectif

    La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :

    " Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se...

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    Date: 2007-02-28 08:47:10
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    38%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

    Pertinence
    38%

    Droits en matière de cumul d'activités

     Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

      Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

    Principe : il lui est interdit de :

    - de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

    - de participer...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Formation Consultant Indépendant : LCA Performances Ltd ...

    Pertinence
    38%

    Cette formation consultant indépendant développe les thèmes opérationnels destinés à ceux et à celles qui souhaitent développer leur activité. Le parcours de formation consultant indépendant propose un ensemble cohérent des méthodes, pratiques et outils mis en oeuvre par les cabinets de consulting les plus performants. Il part des principes...

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    Date: 2017-02-18 18:02:07
    Site : http://www.lca-performances.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / plan de formation de l'entreprise definition / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

    Pertinence
    38%

    Les jardins de Gambetta - tour 4

    33000 BORDEAUX

    domaines de compétences

    Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

    Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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    Site : http://chatard-avocats.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    38%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    L’Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche

    Pertinence
    38%

    Feb 24, 2017

    L'Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche ?

    Bête noire du dirigeant d'entreprise, la préparation d'une assemblée générale d'actionnaires ou d'associés est une nébuleuse opaque, un véritable casse-tête juridique. Le formalisme est tel qu'on ne sait même plus par où commencer !

    Avant d'accompagner pas à pas les gérants et dirigeants de sociétés dans...

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    Site : https://blog.easyshares.io

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    Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...

    Pertinence
    38%

    Gouvernance : une source de création de valeur dans l'entreprise

    Pourquoi l'entreprise a-t-elle besoin de bien se gouverner, quels enjeux se jouent et comment les bonnes pratiques permettent d'améliorer la

    Suis-je un bug du monde digital ?

    L'impact numérique nous frappe tous. Les certitudes, sur lesquelles on s'appuyait depuis la révolution industrielle, et...

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    Site : visconti.partners

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    Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

    Pertinence
    38%

    Ce manque d'unanimité n'empêche pourtant pas une énorme soif de considération. Il y a ceux qui rêvent de travailler en pleine responsabilité sur de petits, puis de plus grands projets. Ceux qui veulent être écoutés et consultés dans l'entreprise. Ceux qui souhaitent peser, même modestement, sur les décisions. " J'ai envie de maîtriser mon avenir et de jouer un rôle moteur ",...

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    Site : usinenouvelle.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - la finance ...

    Pertinence
    38%

    Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.

    Développé à partir des années 1990...

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    Date: 2017-03-29 11:41:02
    Site : http://www.lafinancepourtous.com

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / droit d'image dans l'entreprise / gouvernement d'entreprise definition / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / nouvelle gouvernance d entreprise

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    Programme - L’Université du numérique medef

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    Antoine AMIEL

    Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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    Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

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    Définition du marketing territorial - Marketing Territorial

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    Le marketing territorial n'est pas une fin en soi, ni une recette magique pour des territoires en mal d'attractivité. C'est avant tout un état d'esprit qui consiste à bien connaître son territoire, mais aussi et surtout à penser clients & usages. En regardant son territoire comme un habitant, touriste, salarié,... on change alors de perspective et l'appréciation des points de progrès...

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    Site : http://www.marketing-territorial.org

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    Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...

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    Art. 7 Loi du 13/07/92

    Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.

    Les bénéficiaires de cet agrément :

    ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...

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    Date: 2003-02-06 16:49:02
    Site : http://www.assurtourisme.com

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

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    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    Business angel — Wikipédia

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    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...

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    Date: 2017-03-26 22:27:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise

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    Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

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    En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

    Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

    Qu'est-ce qu'un notaire?

    Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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    Site : soumissionsmaison.com

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    L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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    L'audit des Ressources humaines

    Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    Evolution de la fonction Ressources Humaines en France

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    fonction, relativement récente dans l'entreprise, (en 1968, il n'y avait qu'une dizaine

    de Directions des Ressources Humaines) a vécu des changements économiques qui,

    ces dernières années, ont entraîné sa redéfinition. Les premières méthodes pour

    maîtriser l'emploi dans les années cinquante s'inspirent en France de concepts tels

    que le "Human Resources Planning" et des techniques de...

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    Date: 2018-04-13 02:56:50
    Site : http://www.fmrh.org

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    Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr

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    Cours de gestion (partie économie)

    Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (

    434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...

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    Date: 2016-03-18 16:10:41
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

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    Investissement socialement responsable — Wikipédia

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    Définitions[ modifier | modifier le code ]

    En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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    Date: 2017-03-27 17:08:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise

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